Calcul frais de notaire : achat et vente, simulateur 2022

Calcul frais de notaire : intervient au moment du règlement après la prestation de vente immobilière et de l’authentification de l’acte. Il s’agit de régler les honoraires du professionnel d’un office notarial, qui lui sert de principal revenu. Comment ces honoraires se calculent-ils ? Qui doit les payer ? Toutes les réponses ici !

Quels sont les frais de notaire pour la vente d'un bien immobilier ?

Lorsque le notaire délivre l’authentification de l’acte de vente, il perçoit après ses honoraires qui rémunèrent son travail. En effet, ce dernier rédige l’acte de vente, vérifie la conformité des diagnostics immobiliers obligatoires, organise la signature de vente et rend ainsi la vente opposable. Ces honoraires sont différents du salaire fixe indiqué par l’État Français. Parmi les divers frais de notaire, se trouvent :

• Les droits de mutation, appelés également droits d’enregistrement, représentent la partie la plus importante des coûts. Il s’agit des taxes collectées par le notaire au nom de l’État. Ils ont été augmentés au 1er mars 2014.

• Les débours, correspondant au montant avancé par le professionnel pour assurer le bon déroulement de la vente (présence d’intervenants externes notamment).

L’émolument de ces frais est défini par un système de taux fixé par l’État, proportionnel en fonction du montant de la prestation. Dans le cas d’une petite vente immobilière, le montant d’émolument du notaire s’élève à 10 % de la valeur immobilière.

Voici les taux officiels d’émolument des frais de notaire qui s’applique depuis le 1er janvier 2021 en raison de la crise de COVID-19 :

Avec la réforme Macron du 1er janvier 2021, lorsque l’officier notarial décide d’accorder une remise à l’un de ses clients, il est dans l’obligation de l’appliquer pour les autres ventes dont le montant dépasse 150.000 €. Ainsi, pour un achat de 200.000 euros, la remise maximale ne peut excéder 39,95 euros (10 % x (200.000 € - 150 000 €) x 799 %). Soit 2% du coût total.

Qui paie les frais de notaire ?

Bien que les deux parties puissent choisir leur notaire pour réaliser la vente immobilière, l’acquittement des frais de notaire revient toujours à la charge de l’acquéreur selon l’article 1593 du Code Civil. Dans certaines situations exceptionnelles, il se peut que le vendeur paie lui-même les frais notariaux s’il y a une clause acte en main.

En fonction du type de bien, l’acquéreur devra payer un taux différent :

• Entre 2 et 3 % du prix de vente lors de l’achat d’un bien immobilier neuf
• De 7 à 8 % du prix d’achat définitif en cas d’acquisition d’un bien immobilier ancien

Pour l’achat d’un logement neuf, les taxes associées aux frais du clerc de notaire comprennent la contribution de sécurité immobilière (0.10 % du prix), la taxe de publicité foncière ainsi que la TVA.

Comment calculer les frais de notaire 2022 ?

La partie des honoraires de l’officier notarial est divisée en deux parties distinctes :

• Les honoraires réglementés lorsque le notaire agit en tant qu’officier ministériel
• Les honoraires dits libres lorsque le notaire émet un acte en dehors du titre d’officier ministériel

Les honoraires réglementés sont soumis à la grille tarifaire nationale obligatoire fixée par la loi. Ce qui signifie qu’importe le notaire auquel vous avez recours, vous payerez le même tarif. Les émoluments de ce type d’honoraires varient en fonction du type de prestation :

Les critères sur lesquels se basent les notaires pour fixer leurs émulations sont les suivants :

• Achat immobilier : la valeur immobilière varie entre du neuf, de l'ancien ainsi que l'achat terrain
• La localisation du bien qui lui rajoute de la valeur comme à Paris, Lyon ou la Côte d'Azur, ou à l'inverse lui en fait perdre
• Le montant final que va payer l'acquéreur

Comment payer moins de frais de notaire ?

La particularité du calcul frais de notaire et des frais de notaire pour un terrain réside dans le fait qu’il est incompressible, donc peu négociable. Toutefois, pour payer moins de frais au clerc de notaire, l’acquéreur peut essayer de dissocier le prix de vente des honoraires d’agence s’il a eu recours à une agence immobilière. En isolant les frais à payer à l’agence, ce dernier règlera le prix net vendeur au notaire. Mais cette possibilité revient au vendeur qui peut l’indiquer ou non dans le mandat de vente.

Par exemple, avec l’achat d’une maison à 250.000 € neuve qui comprend des frais de notaire de 7 % et des frais d’agence de 4% :

• Les frais avec le montant net vendeur à payer sans frais d’agence s’élèvent à 250.000 x 0.07 = 7.500 €. Le montant est donc de 257.500 €

• Le montant FAI (net vendeur + part d’agence) s’élève à : 250.000 + 10.000 + 7.500 € = 267.500 €.

Avec cet exemple, l’acquéreur économise 10.000 € en dissociant les frais d’agence et l’émolument de l’officier notarial.

Une autre solution pour diminuer le calcul frais de notaire est d’exclure le mobilier du prix de vente du logement. La loi n’interdit pas cette pratique car les frais s’appliquent à l’achat de biens et ne concernent pas le mobilier intérieur. Cependant, le prix des mobiliers peut être déduit jusqu’à 5% maximum du prix de vente.

Simulation calcul frais de notaire 2022

Voici l’exemple de calcul frais de notaire pour l’achat d’une maison individuelle d'une valeur immobilière de 300.000 euros en 2021 :

• (6 500 € - 0 €) x 3,870% = 251,55 €

• (17 000 € - 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €

• (60 000 € - 17 000 €) x 1,064% = 457,52‬ €

• (300 000 € - 60 000 €) x 0,799% = 1 917,6‬ €

• 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 917,6 € = 2.794,25 €

Ainsi, l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 300.000 euros nécessite l’émolument de frais de notaire de 2.794,25 €. Il s'agit d'une économie de 1,9% par rapport au même montant payé selon le barème précédent.