Notaire Montpellier : tout ce qu'il faut savoir

Le notaire à Montpellier est un officier public qui a un rôle primordial dans le déroulement d’une vente immobilière. Mais quel est vraiment son rôle ? Qui peut le choisir à Montpellier ? Comment bien le choisir dans le centre de Montpellier ? Les réponses à toutes ces questions ici !

Quel est le rôle d’un notaire à Montpellier (34000) ?

Selon la définition établie par le site Notaires.fr, un notaire est un juriste de droit privé qui doit remplir une mission de service public. Le notaire montpelliérain rédige des contrats pour ses clients et délivre l’authenticité de l’acte conclu entre les partes. Le notaire rentre dans le cadre de la profession libérale. Car même s’il agit pour le compte de l’État, le notaire occitan vit sur des revenus provenant de ses clients qui respectent un tarif fixé.
La principale mission du notaire à Montpellier (Occitanie), aussi bien qu’ailleurs, est l’authentification d’actes établis entre deux ou plusieurs parties, qui interviennent dans différents cadres comme :

  • Les actes familiaux : contrat de mariage, testament, succession, acte de divorce, etc.
  • L’immobilier à Montpellier et dans le reste de la France : le notaire couvre toutes les étapes de la vente jusqu’à la signature
  • L’entreprise : le notaire immobilier à Montpellier peut jouer un rôle de conseiller patrimonial
  • L’environnement
  • Les collectivités territoriales

Avant d'aller chez le notaire à Montpellier :

Quel est le salaire d’un notaire à Montpellier (34000) ?

La moyenne d’un salaire d’un notaire débutant en Occitanie, et ailleurs, est située entre 1.550 € et 1.800 € brut par mois.

Par la suite, le notaire à Montpellier voit ses revenus varier en fonction de l’importance de son office, et du nombre de clients. Un notaire débutant à Montpellier peut gagner plus de 8.000 € / mois s’il a une forte activité. Lorsqu’il atteint un niveau confirmé, il peut gagner entre 7.344 € et 36.578 € / mois (source : Unasa, 2019).

Comment bien choisir son notaire à Montpellier (34000) ?

Il existe plusieurs façons de choisir son notaire immobilier à Montpellier. La première est de se rendre sur l’annuaire des notaires de son département (34) : rendez-vous sur l’annuaire numérique des Notaires de France pour connaître la liste des notaires dans la ville de Montpellier et aux alentours installés près de chez vous.

La bonne vielle méthode du bouche-à-oreille fait toujours ses preuves, demandez à vos proches leurs retours sur des notaires de Montpellier.Dans le détail, il y a quelques critères à prendre en compte pour choisir un notaire immobilier à Montpellier (34000). Le premier critère est la proximité, car les notaires travaillent souvent dans leurs zones géographiques attribuées.

Si jamais vous avez de bons retours sur un notaire plus éloigné, comme dans la région Occitanie, il est tout à fait possible de le contacter. Dans ce cas, pour limiter les frais de déplacements qui s’ajouteront aux frais de notaire, vous pouvez le contacter par des plateformes de visio. L’expertise du notaire à Montpellier est un élément important à prendre en compte dans le choix de votre notaire immobilier. Pour cela, vous pouvez passer par des agences immobilières montpelliéraines qui, de façon générale, ont du relationnel avec les notaires de Montpellier et ses alentours.

La qualité d’un bon notaire montpelliérain réside essentiellement dans sa capacité à vous écouter, à vous conseiller, voire vous rassurez. N’hésitez pas à lui poser des questions.

Qui choisit le notaire à Montpellier en cas de vente ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier à Montpellier, le choix d’un notaire pour la signature de l’acte est obligatoire. Il n’existe pas de réglementation, en théorie, qui impose à l’une des deux parties de choisir le notaire qui lui convient. Dans la réalité, le choix est plutôt à la charge de l’acheteur, seule partie qui paye les frais de notaire à la fin.

Il est également possible pour le vendeur de demander son propre notaire dans le centre de Montpellier, ce qui fait que deux notaires peuvent conjointement s’occuper d’un dossier. Les frais de notaire se répartissent alors entre les deux professionnels de façon proportionnelle, en fonction du travail accompli. Dans tous les cas, l’identité du notaire montpelliérain doit apparaître sur le compromis de vente.

Comment se déroule la vente d’un bien immobilier chez le notaire à Montpellier (34000) ?

Le notaire immobilier à Montpellier intervient dès le compromis de vente ou la promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Il existe une différence notable entre ces deux avant-contrats :

  • Le compromis de vente engage les deux parties au même niveau. En délivrant un compromis de vente, le notaire occitan assure que la vente aura bien lieu. L’engagement de l’acquéreur est tel qu’il est difficile de faire marche arrière. En cas de rétractation, le vendeur peut engager un recours en justice pour demander des dommages et intérêts ou conserver l’acompte ;

  • La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) va uniquement engager le vendeur à réserver le bien immobilier pour le potentiel acquéreur.

Sur la forme ces deux avant-contrats se rapprochent, car ils requièrent tous deux un acompte entre 5 et 10% du prix du bien de la part de l’acquéreur.

Le chemin pour obtenir la signature finale du contrat de vente chez un notaire à Montpellier peut s’avérer parfois long. Rien que la durée entre la promesse de vente et l’acte de vente du bien immobilier dure en moyenne 3 mois.

Cela laisse le temps à l’acheteur d’obtenir un prêt nécessaire à l’achat d’un appartement ou d’une maison dans la région Occitanie. S’il n’arrive pas à débloquer les fonds nécessaires pour réaliser l’acte d’achat du bien immobilier à Montpellier, le notaire peut faire annuler la transaction immobilière si des clauses suspensives sont intégrées dans l’avant-contrat.

Le notaire immobilier montpelliérain passe en revue quelques éléments nécessaires à la réalisation de la vente, comme notamment :

  • Le notaire à Montpellier vérifie que le vendeur est bien le propriétaire du bien à travers l’acte de propriété.

  • La situation du vendeur à Montpellier vis-à-vis de la copropriété. Le notaire immobilier va entamer une demande d’un état-daté au syndicat de la copropriété du bien pour savoir si le propriétaire actuel est bien en règle pour le paiement de ses charges.

  • Les droits de préemption d’une durée d’environ deux mois qui sont associés à ceux de la commune et celui du locataire si le bien était loué avant son acquisition.

  • L’information cadastrale du bien immobilier vendu. Ça peut être les plans du bâtiment ou les fichiers administratifs de la commune de l’Hérault.

  • La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme.

  • La situation hypothécaire du bien. Le notaire immobilier contrôle que le bien immobilier vendu à Montpellier est bien libre d’hypothèque.

Où signer l’acte de vente d’un bien immobilier à Montpellier (34000) ?

La conclusion de l’acte de vente se déroule exclusivement chez un cabinet de notaire montpelliérain, les deux parties doivent se rendre chez le notaire immobilier le jour j. Vous pouvez vous faire représenter en cas d’impossibilité de se rendre en personne chez le notaire immobilier à Montpellier, via une procuration écrite.

L’acte de vente chez un notaire à Montpellier (34000) :

Le contenu de l’acte de vente réalisé par le notaire montpelliérain regroupe les informations recueillies pendant les différentes étapes de la transaction immobilière (promesse d’achat, etc.) comme :

  • Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur
  • L’adresse du bien immobilier
  • Date(s) du ou des précédents actes de vente
  • Actes notariés
  • Nom du précédent propriétaire
  • Document descriptif des équipements et annexes

Si vous êtes dans la situation de vendeur d’un bien immobilier à Montpellier, n’oubliez pas de réaliser les diagnostics obligatoires en 2021. Par exemple, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz ou encore le diagnostic de performance énergétique (DPE).
La remise des clés pour le nouveau propriétaire peut avoir lieu après la signature définitive du contrat de vente, ou alors à une date ultérieure si les deux parties se sont mises d’accord.

À la fin de la prestation du notaire immobilier, l’acquéreur devra s’acquitter des frais de notaires.

Comment calculer les frais de notaire à Montpellier ?

Selon l’État Français, les frais de notaire incluent, en plus du salaire du notaire immobilier :

  • Les débours qui sont les sommes avancées par le notaire à Montpellier pour le bon déroulement de l’acte de vente (rémunération d’intervenants externes par exemple)
  • L’honoraire du notaire à Montpellier, à ne pas confondre avec l’émolument du notaire qui représente son salaire fixé par l’État, qui est une somme non-réglementée à déterminer directement avec le notaire dans une office dans le centre de Montpellier.
  • Les droits et taxes qui sont incluses dans la prestation et qui vont directement à l’État et aux collectivités territoriales

L’émolument d’un notaire immobilier montpelliérain découle de taux fixés par l’État qui peut être fixe ou proportionnel selon le type de prestation réalisée. Pour les petites ventes, le plafond imposé pour les émoluments du notaire de l’Hérault est de 10% de la valeur du bien immobilier.

Barème des émoluments pour notaire à Montpellier 2021

Tranche de prix                        

Taux applicable depuis le 1er janvier 2021 Taux applicable jusqu'au 30 décembre 2020
De 0 à 6.500 € 3.870% 3.945%
De 6.500 à 17.000 € 1.596% 1.627%
De 17.000 à 60.000 € 1.064% 1.085%
Plus de 60.000 € 0.799% 0.814%

 

Voici un exemple de calcul de frais de notaire sur la base du barème des émoluments et des taux applicables depuis le 1er janvier 2021 ;

Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments d’un notaire à Montpellier s'élèvent à 1995,25 € HT. Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
Les frais de notaires peuvent également varier selon le type de propriété vendue. Les taux seront différents si le bien est ancien ou neuf.

Frais de notaires à Montpellier pour chaque type de bien
Frais de notaire dans l’ancien                                                                                                                          

Entre 5% et 6% du prix d’achat du bien immobilier selon les départements + taxe communale de 1.2% du prix d’acquisition du bien + taxe départementale de 4.5%

Frais de notaire dans le neuf Taxe départementale au taux de 0.71%
Frais de notaire sur un terrain à bâtir                                        

Barème des droits de mutation similaire à celui des biens anciens

Entre 7% et 8% du prix d’acquisition

 

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