Comment éviter les frais de négociation notaire ? Nos conseils

Frais de négociation notaire : dans le processus d'achat ou de vente d'un logement, il est souvent négligé que le notaire peut jouer un rôle en tant qu'intermédiaire. Lorsqu'il met en relation un vendeur et un acheteur, il peut percevoir des frais de négociation.

Ces frais sont généralement moins élevés que les frais d'une agence immobilière. Mais il est important de bien les anticiper avant de planifier votre transaction. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces frais de négociation pour mieux les appréhender.

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Comprendre les frais de négociation notariale 🤔

En plus de leur expertise en droit immobilier, les notaires possèdent une connaissance approfondie du marché de l'immobilier ancien. Certains d'entre eux agissent même en tant qu'intermédiaires entre vendeurs et acquéreurs.

"Les frais de négociation notaire représentent la rémunération justifiée par le rôle essentiel que joue le notaire en tant qu'intermédiaire dans une transaction immobilière. Ils garantissent un accompagnement de qualité, une expertise juridique approfondie et la continuité de la transaction, offrant ainsi confiance et sécurité aux parties impliquées." - Tom Véa, expert immobilier pour Dimo Diagnostic

Pourquoi recourir à un notaire pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier ?

La négociation notariale, souvent méconnue, peut constituer une alternative aux petites annonces et aux agences immobilières pour la vente d'un logement.

Faire appel à un notaire présente des avantages :

• le notariat bénéficie d'une présence étendue sur le territoire,
• il intervient à toutes les étapes de la transaction immobilière, garantissant ainsi la continuité du processus, de la mise en relation à la signature de l'acte de vente.

En plus de leur rôle d'intermédiaire, les notaires peuvent apporter un soutien technique dans :

1. la constitution du dossier,
2. la préparation de l'avant-contrat,
3. la réussite de la transaction.

Les frais de négociation notariale :

Lorsque le notaire agit en tant qu'intermédiaire et que la transaction aboutit, il peut percevoir des frais de négociation notariale. Ces frais sont payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte de vente et sont soumis à trois conditions :

1. Le notaire doit avoir un mandat écrit donné par le vendeur.
2. Il doit avoir mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur) et facilité la découverte du bien par l'acquéreur.
3. Il doit recevoir l'acte de vente ou participer à sa rédaction.

Il est important de noter que les frais de négociation notariale sont distincts des frais de notaire, également appelés frais d'acquisition. Ces derniers correspondent à l'enregistrement officiel de la vente. Ils représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix du bien dans le cas de l'immobilier ancien. Les frais de notaire sont également payables au moment de la signature de l'acte de vente.

👉 Vous trouverez ici un simulateur pour calculer les frais de notaire.

Quand s'appliquent les frais de négociation notaire ?

Ils sont applicables lorsque le notaire exerce son rôle d'intermédiaire dans la vente immobilière. Grâce à son activité, le notaire développe une expertise solide en matière de contrats immobiliers et acquiert une connaissance approfondie du marché. Ainsi, il est en mesure de mettre en relation des clients et des vendeurs, jouant ainsi le rôle d'intermédiaire.

Cette activité de négociation est encadrée par un mandat donné par le propriétaire, qui peut être soit un mandat simple, soit un mandat exclusif. Une fois mandaté, le notaire est autorisé à :

• promouvoir le bien,
• accompagner les visites,
• trouver un acheteur.

Lorsque les deux parties parviennent à un accord, le notaire peut recevoir l'avant-contrat puis l'acte de vente. À ce stade, il perçoit des honoraires de négociation, conformément au rôle d'intermédiaire qu'il joue dans la transaction immobilière, à l'instar de tout autre professionnel intervenant dans ce domaine.

Qu’en est-il des frais de négociation notaire ? 🧐

Les frais de négociation du notaire ont connu une évolution réglementaire. Avant 2016, ils étaient fixés par la loi à 6 % pour la tranche allant jusqu'à environ 45 000 €, puis à 3 % pour les montants supérieurs.

Depuis le 1er mars 2016, ils sont déterminés librement par chaque étude notariale, ce qui peut entraîner des variations d'une étude à l'autre. Toutefois, il existe une certaine cohérence observée : en général, ils se situent entre 3 % et 6 % du prix net vendeur. Ces frais sont négociables et peuvent être dégressifs pour les biens de valeur plus élevée.

Quel est le moins cher entre frais de négociation notaire et ceux d’agence immobilière ? 🤨

Effectivement, la comparaison entre les frais de négociation notariale et les frais d'agences immobilières traditionnelles dépend des situations.

En règle générale, les frais de négociation notariale sont en moyenne moins élevés que les frais d'agence immobilière, qui peuvent atteindre fréquemment 5 % à 8 % dans les grands réseaux ou les petites agences locales.

Cependant, il est important de noter que la réalité est plus complexe. Depuis la libéralisation des frais de négociation en 2016, on observe une tendance à la hausse de ces frais. Cette augmentation compense la légère diminution des émoluments des notaires (inclus dans les frais d'acquisition) introduite par la loi Macron.

Quelles sont les différences entre honoraires de négociation et frais de notaire ?

	Honoraires de négociation	Frais de notaire
Définition	Frais facturés par un professionnel de l'immobilier (agence immobilière, agent immobilier, notaire)	Frais légaux liés à la transaction immobilière
Calcul	Calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier	Calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier
Payé par	Vendeur	Acheteur
Services couverts	Recherche d'acheteur/vendeur, mise en relation, promotion du bien, visites, conseils, négociation	Taxes, droits d'enregistrement, émoluments notariaux, frais de formalités, autres dépenses administratives
Montant	Variable selon la valeur du bien, la localisation, les services fournis, sujets à la négociation	Généralement entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien immobilier ancien

Peut-on négocier les frais de notaire ? 💸

Oui, il est possible de négocier les frais de notaire dans certaines situations. Bien que les frais de notaire soient réglementés par la loi et comprennent des éléments fixes, tels que :

• les droits d'enregistrement,
• les émoluments notariaux, il peut y avoir une certaine marge de négociation sur d'autres frais annexes.

Lors d'une transaction immobilière, il est recommandé de discuter avec le notaire et d'explorer les possibilités de négociation. Dans certains cas, notamment pour les biens immobiliers de valeur élevée ou les transactions complexes, il peut être envisageable de négocier certains frais supplémentaires, tels que :

• les frais de formalités,
• ou les honoraires pour des services spécifiques.

Il est important de noter que la négociation des frais de notaire peut varier en fonction :

• de la situation,
• de la relation avec le notaire,
• des politiques internes de chaque étude notariale.

Il est donc recommandé de discuter ouvertement avec le notaire. Cela afin d'obtenir des informations détaillées sur les frais associés à la transaction immobilière pour déterminer les possibilités de négociation.

Peut-on éviter les frais de négociation en changeant de notaire ?

Il n'est pas possible d'éviter les frais de négociation en changeant de notaire ou en contactant directement les vendeurs. Même si le notaire vous a permis de :

1. découvrir le logement sans avoir effectué de visite,
2. même en l'absence d'un bon de visite

Les honoraires de négociation restent dus si les trois conditions mentionnées précédemment sont remplies.

Le fait que le notaire reçoive l'acte de vente empêche de contourner le paiement de ces frais. Les honoraires de négociation sont obligatoires en raison du rôle essentiel du notaire en tant qu'intermédiaire dans la transaction immobilière.

Merci pour votre lecture 💚

Pour en savoir plus :

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