Comment éviter les frais de négociation notaire ? Nos conseils

frais de négociation notaire

Frais de négociation notaire : dans le processus d'achat ou de vente d'un logement, il est souvent négligé que le notaire peut jouer un rôle en tant qu'intermédiaire. Lorsqu'il met en relation un vendeur et un acheteur, il peut percevoir des frais de négociation.

 

Ces frais sont généralement moins élevés que les frais d'une agence immobilière. Mais il est important de bien les anticiper avant de planifier votre transaction. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces frais de négociation pour mieux les appréhender.

 

Comprendre les frais de négociation notariale 🤔

En plus de leur expertise en droit immobilier, les notaires possèdent une connaissance approfondie du marché de l'immobilier ancien. Certains d'entre eux agissent même en tant qu'intermédiaires entre vendeurs et acquéreurs.

"Les frais de négociation notaire représentent la rémunération justifiée par le rôle essentiel que joue le notaire en tant qu'intermédiaire dans une transaction immobilière. Ils garantissent un accompagnement de qualité, une expertise juridique approfondie et la continuité de la transaction, offrant ainsi confiance et sécurité aux parties impliquées." - Tom Véa, expert immobilier pour Dimo Diagnostic

Pourquoi recourir à un notaire pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier ?

La négociation notariale, souvent méconnue, peut constituer une alternative aux petites annonces et aux agences immobilières pour la vente d'un logement.

Faire appel à un notaire présente des avantages :

  • le notariat bénéficie d'une présence étendue sur le territoire,
  • il intervient à toutes les étapes de la transaction immobilière, garantissant ainsi la continuité du processus, de la mise en relation à la signature de l'acte de vente.

En plus de leur rôle d'intermédiaire, les notaires peuvent apporter un soutien technique dans :

  1. la constitution du dossier,
  2. la préparation de l'avant-contrat,
  3. la réussite de la transaction.
ℹ️ Bon à savoir : cela renforce la sécurité et la confiance du vendeur, puisque les notaires, en tant qu'officiers publics, ont l'obligation d'informer les parties concernées en matière de droit immobilier.

 

frais de notaire négociable

Les frais de négociation notariale :

Lorsque le notaire agit en tant qu'intermédiaire et que la transaction aboutit, il peut percevoir des frais de négociation notariale. Ces frais sont payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte de vente et sont soumis à trois conditions :

  1. Le notaire doit avoir un mandat écrit donné par le vendeur.
  2. Il doit avoir mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur) et facilité la découverte du bien par l'acquéreur.
  3. Il doit recevoir l'acte de vente ou participer à sa rédaction.

Il est important de noter que les frais de négociation notariale sont distincts des frais de notaire, également appelés frais d'acquisition. Ces derniers correspondent à l'enregistrement officiel de la vente. Ils représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix du bien dans le cas de l'immobilier ancien. Les frais de notaire sont également payables au moment de la signature de l'acte de vente.

 

👉 Vous trouverez ici un simulateur pour calculer les frais de notaire.

Quand s'appliquent les frais de négociation notaire ?

Ils sont applicables lorsque le notaire exerce son rôle d'intermédiaire dans la vente immobilière. Grâce à son activité, le notaire développe une expertise solide en matière de contrats immobiliers et acquiert une connaissance approfondie du marché. Ainsi, il est en mesure de mettre en relation des clients et des vendeurs, jouant ainsi le rôle d'intermédiaire.

 

Cette activité de négociation est encadrée par un mandat donné par le propriétaire, qui peut être soit un mandat simple, soit un mandat exclusif. Une fois mandaté, le notaire est autorisé à :

  • promouvoir le bien,
  • accompagner les visites,
  • trouver un acheteur.
ℹ️ Bon à savoir : parfois, ces responsabilités peuvent être confiées à son assistant négociateur.

 

Lorsque les deux parties parviennent à un accord, le notaire peut recevoir l'avant-contrat puis l'acte de vente. À ce stade, il perçoit des honoraires de négociation, conformément au rôle d'intermédiaire qu'il joue dans la transaction immobilière, à l'instar de tout autre professionnel intervenant dans ce domaine.

 

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Qu’en est-il des frais de négociation notaire ? 🧐

Les frais de négociation du notaire ont connu une évolution réglementaire. Avant 2016, ils étaient fixés par la loi à 6 % pour la tranche allant jusqu'à environ 45 000 €, puis à 3 % pour les montants supérieurs.

 

Depuis le 1er mars 2016, ils sont déterminés librement par chaque étude notariale, ce qui peut entraîner des variations d'une étude à l'autre. Toutefois, il existe une certaine cohérence observée : en général, ils se situent entre 3 % et 6 % du prix net vendeur. Ces frais sont négociables et peuvent être dégressifs pour les biens de valeur plus élevée.

 

ℹ️ Bon à savoir : pour connaître précisément le pourcentage de frais de négociation appliqué, il est recommandé de prendre directement contact avec une étude notariale locale.

 

Exemple : calcul des frais de négociation pour illustrer la situation. Supposons la vente d'un appartement entre particuliers au prix de 300 000 €, avec une mise en relation effectuée par une étude notariale appliquant des frais de négociation de 4 %.Prix net vendeur : 300 000 €Frais de négociation notariale : 4 % de 300 000 = 12 000 €Frais de notaire : 22 500 € (7.5 % x 300 000 €) Prix total de la transaction "acte en main" : 334 500 €

 

peut on négocier les frais de notaire

Quel est le moins cher entre frais de négociation notaire et ceux d’agence immobilière ? 🤨

Effectivement, la comparaison entre les frais de négociation notariale et les frais d'agences immobilières traditionnelles dépend des situations.

 

En règle générale, les frais de négociation notariale sont en moyenne moins élevés que les frais d'agence immobilière, qui peuvent atteindre fréquemment 5 % à 8 % dans les grands réseaux ou les petites agences locales.

 

Cependant, il est important de noter que la réalité est plus complexe. Depuis la libéralisation des frais de négociation en 2016, on observe une tendance à la hausse de ces frais. Cette augmentation compense la légère diminution des émoluments des notaires (inclus dans les frais d'acquisition) introduite par la loi Macron.

 

différence entre honoraires de négociation et frais de notaire

 

Quelles sont les différences entre honoraires de négociation et frais de notaire ?

 Honoraires de négociationFrais de notaire
DéfinitionFrais facturés par un professionnel de l'immobilier (agence immobilière, agent immobilier, notaire)Frais légaux liés à la transaction immobilière
CalculCalculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilierCalculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier
Payé parVendeurAcheteur
Services couvertsRecherche d'acheteur/vendeur, mise en relation, promotion du bien, visites, conseils, négociationTaxes, droits d'enregistrement, émoluments notariaux, frais de formalités, autres dépenses administratives
MontantVariable selon la valeur du bien, la localisation, les services fournis, sujets à la négociationGénéralement entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien immobilier ancien

 

Peut-on négocier les frais de notaire ? 💸

Oui, il est possible de négocier les frais de notaire dans certaines situations. Bien que les frais de notaire soient réglementés par la loi et comprennent des éléments fixes, tels que :

  • les droits d'enregistrement,
  • les émoluments notariaux, il peut y avoir une certaine marge de négociation sur d'autres frais annexes.

Lors d'une transaction immobilière, il est recommandé de discuter avec le notaire et d'explorer les possibilités de négociation. Dans certains cas, notamment pour les biens immobiliers de valeur élevée ou les transactions complexes, il peut être envisageable de négocier certains frais supplémentaires, tels que :

  • les frais de formalités,
  • ou les honoraires pour des services spécifiques.

Il est important de noter que la négociation des frais de notaire peut varier en fonction :

  • de la situation,
  • de la relation avec le notaire,
  • des politiques internes de chaque étude notariale.

Il est donc recommandé de discuter ouvertement avec le notaire. Cela afin d'obtenir des informations détaillées sur les frais associés à la transaction immobilière pour déterminer les possibilités de négociation.

 

frais de négociation notaire calcul

Peut-on éviter les frais de négociation en changeant de notaire ?

Il n'est pas possible d'éviter les frais de négociation en changeant de notaire ou en contactant directement les vendeurs. Même si le notaire vous a permis de :

  1. découvrir le logement sans avoir effectué de visite,
  2. même en l'absence d'un bon de visite

Les honoraires de négociation restent dus si les trois conditions mentionnées précédemment sont remplies.

 

Le fait que le notaire reçoive l'acte de vente empêche de contourner le paiement de ces frais. Les honoraires de négociation sont obligatoires en raison du rôle essentiel du notaire en tant qu'intermédiaire dans la transaction immobilière.

 

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Les notaires possèdent une expertise en droit immobilier et agissent en tant qu'intermédiaires dans les transactions immobilières.
  • Faire appel à un notaire lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier offre des avantages tels qu'un accompagnement complet et une expertise juridique approfondie.
  • Les frais de négociation notariale sont distincts des frais de notaire (frais d'acquisition) et sont payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte de vente.
  • Avant 2016, les frais de négociation étaient réglementés par la loi, mais depuis cette date, ils sont déterminés librement par chaque étude notariale, généralement entre 3 % et 6 % du prix net vendeur.
  • Les frais de négociation notariale peuvent être négociés et varient d'une étude notariale à l'autre.

 

Merci pour votre lecture 💚