Mandat Exclusif : Définitions, Avantages et Inconvénients

Mandat exclusif : vous souhaitez vendre ou acheter un logement ? Un agent immobilier pourra vous proposer un mandat exclusif. Ce contrat a pour objet de donner à votre agent immobilier votre confiance dans le cadre de votre vente ou recherche immobilière. Dimo décrypte ce que ce type de contrat peut vous apporter.

Qu'est-ce qu'un mandant exclusif ?

Un mandat exclusif est un contrat signé par deux parties : un acheteur ou vendeur et un professionnel de l’immobilier. Il donne à l’agent immobilier le pouvoir de réaliser une transaction immobilière dans un délai de quelques mois, généralement 3 mois. Délai court quand on connait les difficultés à vendre ou acheter un bien immobilier aujourd’hui. Le professionnel en charge de votre dossier aura plus de droits, mais surtout plus de devoirs à accomplir du fait de ce contrat.

En signant un accord exclusif, le propriétaire d’un logement donne l’exclusivité de la vente à son agent immobilier. C’est-à-dire que seulement l’agence dans laquelle il exerce pourra présenter la maison ou l’appartement à la vente. Pendant ce laps de temps, aucun autre agent immobilier ne pourra être engagé. Le propriétaire ne pourra même pas effectuer une vente lui-même.

Une fois le contrat signé, vous disposez tout de même d’un délai de rétraction de 14 jours. Il vous permettra de revenir sur l’accord si besoin. Pour vous rétracter, une simple lettre recommandée avec avis de réception suffira.

Mandat exclusif de vente immobilière

Comment ça marche ?

Le mandat exclusif de vente, comme définit dans la loi Hoguet, engage le vendeur à donner une confiance totale à l’agent immobilier mandaté. Ce dernier ayant pour objectif la vente du bien immobilier de son client. La vente du bien immobilier ne peut se faire que par l’intermédiaire de l’agence immobilière tant que le contrat est en cours.

Lors de la vente du logement, l’agent immobilier en charge de la vente aura pour seule et unique rémunération une commission. La commission se définit le plus souvent sous forme de pourcentage en fonction du prix de vente. Celle-ci n’est payée que si une transaction est réalisée et uniquement après signature de l’acte de vente chez le notaire.

Mandat exclusif : ce qu’il contient

D’après la loi Hoguet du 2 janvier 1970, le contrat doit répondre à plusieurs conditions. Il doit être écrit et reproduit en autant d’exemplaire qu’il existe de parties prenantes. Toutes les copies devront avoir les signatures originales. Sans cela, le mandat ne pourra pas être considéré comme valide. Ce contrat intervient au début de la relation entre un vendeur et son agent. S’agissant d’un contrat officiel et formel complètement règlementé, il devra comprendre de nombreux éléments :

• Identité du vendeur revu en détail
• Coordonnées précises du professionnel dont son numéro de carte d'agent immobilier
• Description précise du bien qui sera mis en vente par l’agent, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison ou bien d’un appartement
• Numéro d’inscription dans le registre des mandats
• Honoraires de l'agent, en fixe ou en pourcentage
• Durée de l'accord, souvent de 3 mois, mais pouvant être réduit à 2 mois ou 6 semaines. Le contrat est renouvelable.
• Prix demandé par le vendeur, noté en chiffres et en lettres afin d’éviter toute incompréhension
• Conditions et modalités de résiliation du contrat

Les avantages du mandat exclusif

Ce type de procuration a pour objectif d’être efficace. Il permet à un professionnel de vendre un bien, souvent plus rapidement et à un meilleur prix que si aucun accord n’avait été signé. Il est souvent plus facile de vendre en contrat exclusif qu’en mandat simple.

Le bien immobilier est mieux mis en avant par les agences en contrat. Elles ajoutent généralement un panneau “ À vendre” sur le bien. Elles le mettent aussi en avant sur leur site web et différents canaux de diffusion (plateformes immobilières, réseaux sociaux…).

Étant donné que l’agent est rémunéré grâce à une commission, c’est dans son intérêt de vendre rapidement et au meilleur prix. Ses objectifs correspondent également aux vôtres.

Les inconvénients du mandat exclusif

Bien qu’il présente de nombreux avantages, ils existent quelques inconvénients à donner un accord exclusivement à une seule agence immobilière. En se portant sur un seul agent, la mission durera 3 mois et que le contrat ne pourra pas être remis en cause pendant cette durée. Il s’agit d’une règle imposée par la loi.

Certains professionnels peuvent négliger la vente de votre bien immobilier et de ce fait perdre du temps sur sa vente. Il est effectivement possible qu’un professionnel immobilier donne plus d’importance à un plus gros contrat qui lui confère une meilleure commission.

En tant que vendeur, vous pouvez négocier la durée du mandat. Vous pouvez la modifier en deux mois ou 6 semaines. Avec un délai plus court, vous prenez moins de risque, mais l’agent immobilier aura de son côté moins de temps pour réaliser une vente.

👉 Vous trouverez ici un article sur les frais de négociation notaire.

Beaucoup de personnes choisissent de passer par un mandat simple. Cela leur permet de confier la vente de leur maison à plusieurs agents immobiliers dans différentes agences ou même de vendre son bien, elles-mêmes.

Mandat exclusif de recherche immobilière

En signant un mandat de recherche immobilière exclusif, vous donnez à un agent immobilier l’exclusivité d’une transaction. Ce contrat donne l’autorisation à un professionnel mandaté de chercher, prospecter un bien immobilier pour le compte de quelqu’un. Cela n’entraîne aucun frais tant qu’aucune vente n’est conclue. La commission prise en cas de vente représente la plupart du temps un pourcentage du prix du bien.

Ce contrat ressemble beaucoup à la procuration de vente. Il contient presque les mêmes éléments et sa durée est souvent de 3 mois renouvelables.

Comment mettre fin à un mandat exclusif ?

Vous souhaitez résilier le mandat exclusif avec une agence immobilière ? Sachez que vous disposez de 14 jours à partir de la date de signature de la procuration pour vous rétracter. Il suffit d’envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence immobilière avec laquelle vous avez conclu l’accord.

Une fois ces 14 jours écoulés, le contrat ne pourra plus être cassé. Il faudra attendre la fin de celui-ci pour envoyer une lettre de résiliation. Un préavis de 15 jours avant la fin officielle du contrat est imposé.

Si aucune résiliation n’est demandée, le contrat sera reconduit tacitement pour 3 mois. Il sera reconduit autant de fois que possible dans une limite de 12 ou 24 mois maximum.

Mandat semi-exclusif : le mélange parfait entre exclusif et simple

Comme expliqué précédemment, les deux mandats les plus courants sont l'exclusif et le simple. Ces deux mandats sont parfois un peu trop tranchants pour certains particuliers. Mais il existe une solution à cela : le mandat semi-exclusif. Il permet au particulier de faire appel à une seule agence, mais pas que ! Le propriétaire aura également le droit de réaliser une vente directe sans passer par l'agence immobilière. En faisant une vente directe, le propriétaire ne paiera aucune commission.