Frais de notaire terrain 2021 : définitions, réductions, TVA

Frais de notaire terrain 2021 : définitions, réductions, TVA

Frais de notaire terrain : lors d’un achat de parcelle, constructible ou non, vous devrez vous acquitter de ce que l’on appelle frais de notaire ou plus communément frais d’acquisition. Dès aujourd’hui, on vous propose de découvrir quels sont les différents types de terrains, leurs frais associés, comment les calculer et éventuellement obtenir des réductions.

Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

✅ Que sont des frais de notaire ? ✅ Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont-ils différents d’un bien immobilier ? ✅ La TVA sur le terrain à bâtir ✅ Qui paie les frais de notaire ? ✅ À combien s’élèvent les frais de notaire selon le type de terrain ? ✅ Exemples de calcul frais de notaire terrain ✅ Comment peut-on réduire les frais d’acquisition ?

Que sont des frais de notaire ?

Les frais de notaire, aussi appelé frais d’acquisition correspondent au total de la somme due au notaire en échange de son service.

Attention, sur la somme totale des dépenses de notaire, seulement une petite partie revient au notaire. En effet, le reste permettra de payer les différents documents et personnes dans le processus d’achat. Il est donc important de faire la différence entre émolument et coût d’acquisition. Les émoluments correspondent à l’argent perçu par un notaire en tant que rémunération.

En l’occurrence, les frais de notaire pour acheter un terrain s’élèvent généralement entre 7 et 8% de son prix. Ces coûts se répartissent de cette façon :

  • Paiement des droits de mutation : ils comprennent entre autres les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Les droits de mutation correspondent donc à la somme des différentes taxes collectées par l’État, le département ou encore la commune. Des droits représentent la plus grande partie des frais à payer. Et pour cause, la taxe communale est de 1,20% ; la taxe départementale s’élève entre 3,80% et 4,50% ; la taxe d’état est comprise entre 0,095% et 0,1125%.
  • Frais de démarches obligatoires, également appelés débours. Prend notamment en compte les certificats d’urbanisme, la situation hypothécaire, constitution de dossier, timbres...
  • Rémunération comprenant les émoluments et les honoraires : cette rémunération est fixée légalement sur l’ensemble du territoire français. Les taux en vigueur, lors d’une transaction immobilière, sont de : 3,945% de 0 à 6 500 € ; 1,627% de 6 500 à 17 000 € ; 1,085% de 17 000 à 60 000 € ; 0,814% au-delà de 60 000€.

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont-ils différents d’un bien immobilier ?

Qu’ils s’agissent d’un bien immobilier ou d’un terrain, les dépenses d'acquisitions applicables restent les mêmes. Comme précisé précédemment, ils sont compris entre 7 et 8% du prix du terrain. Ces dépenses sont équivalentes à des frais de notaire sur de l’ancien.

La TVA sur le terrain à bâtir

En achetant un terrain constructible, cela signifie que des bâtiments pourront y être construit. Lors d’une vente de parcelle à bâtir, celle-ci est soumise à TVA à hauteur de 20% si le vendeur l’effectue dans le cadre d’une activité professionnelle même si l’acheteur s’avère être un particulier.

Si le vendeur n’est pas un professionnel, alors la TVA ne sera pas applicable au bien.

Qui paie les frais de notaire ?

Les dépenses de notaire sont réglés par l’acheteur sauf exception. En effet, lorsque le prix négocié est spécifié “acte en mains” ou “contrat en mains”, c’est au vendeur de les payer. Cependant, cela reste tout de même rare.

À combien s’élèvent les frais de notaire selon le type de terrain ?

Coût des frais de notaire pour un terrain non-constructible

Dans le cadre où le terrain ne serait pas constructible, celui-ci sera automatiquement exonéré de TVA. Même si le prix de ce type de terrain est plus faible qu’un terrain constructible, le prix de notaire tourne également autour des 8%.

Coût des frais de notaire pour un terrain agricole

Un terrain agricole sera soumis aux mêmes règles que les terrains constructibles et non constructibles. Les coûts d'acquisition sont donc une nouvelle fois compris entre 7 et 8%. Tout comme un bien constructible, si le vendeur est un professionnel, il sera soumis à une TVA de 20%.

Coût des frais de notaire pour l’achat d’une parcelle situé dans un lotissement

Enfin, les terrains en lotissement, à l’instar des autres parcelles sont soumis une nouvelle fois à des frais de notaire approchant des 8%. Cependant, un tarif réduit peu s’appliquer. Avec cette réduction, les dépenses peuvent atteindre un taux situé entre 2 et 3% du prix du terrain. Pour cela il faudra répondre à certaines conditions dont nous parlerons plus tard.

Exemples de calcul frais de notaire terrain

Nous allons vous présenter deux façons de calculer les coûts de notaire avec un prix dit “classique” (8%) et un prix dit “réduit” (2 à 3%).

Simulation des coûts classiques pour l’achat d’un terrain à 80 000€

La TVA à 20 % s’applique à vos frais de notaire. Les droits de mutation varient entre 5,09 % et 5,80 % selon le département.

Pour l’achat d’un terrain à 80 000€, les frais d’acquisition sont donc de :

  • Droits de mutation : 80 000 x 5,80 % = 4 645€
  • Émoluments du notaire : 1 267€
  • Débours et coûts annexes : 1 360€
  • Contribution de sécurité immobilière : 80 €
  • Total : 7 353€

Simulation des dépenses de notaire réduits pour l’achat d’un terrain à 80 000€

Toujours pour un achat équivalent 80 000€, les frais d’acquisition s’élèvent à :

  • Droits d’enregistrement : 80 000 x 0,715% = 572 €
  • Émoluments du notaire : 1 267€
  • Débours et coûts annexes : 1 360€
  • Contribution de sécurité immobilière : 80 €
  • Total : 3 279€

Comment peut-on réduire les frais d’acquisition ?

Il est difficile, mais pas impossible d’obtenir une réduction du coût d’acquisition qui s’impose à tous les acquéreurs. Pour cela, il existe différents points de négociation :

  • Négocier les émoluments du notaire : la loi Macron 2016 permet aux notaires de proposer 10% d’abattements maximum sur leurs émoluments. Cette baisse s’applique autant sur l’achat de terrain que d’un bien immobilier à partir du moment où son prix est supérieur à 150 000€. Mais si l’abattement est appliqué pour une personne, alors tous les autres clients doivent pouvoir bénéficier de celui-ci.
  • Déduction des frais d’agence : si vous payez ce prix, séparément de votre emprunt immobilier vous pouvez les déduire des dépenses de notaire. Cela implique que l’agence immobilière ait spécifiée que c’est à l’acheteur et non au vendeur de régler les frais d’agence. Les coûts d’acquisition seront alors calculés sur le prix de la parcelle et non sur le coût global de la transaction.
  • Réduction du prix d’achat du terrain : en négociant le prix de la parcelle avec le vendeur, le prix de vente sera automatiquement plus bas. Afin de simuler votre capacité d’emprunt, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier. Il vous aidera à définir votre marge de négociation sur le prix global. En effet, une réduction du prix de vente entraine forcément une baisse des coûts d’acquisition.

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