Acheter seul mais en couple : comment faire ? [GUIDE] 📃

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Acheter seul mais en couple : il existe de multiples raisons qui peuvent pousser une personne mariée à vouloir acquérir un bien immobilier en son nom propre :

  • une situation professionnelle complexe,
  • une famille recomposée,
  • des questions de succession,
  • la préparation de la retraite.

Toutefois, l'opportunité d'acheter seul un logement dépend des clauses de votre contrat de mariage.

Voici quelques conseils pour réussir votre investissement, que ce soit pour votre résidence principale ou un bien destiné à la location.

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Sommaire

Est-ce possible d’acheter seul mais en couple ? 🤔

En théorie, le fait de vivre en couple implique de tout partager. Cependant, certains décident d'investir dans l'immobilier sans inclure leur conjoint dans le projet. Avec plus d'un mariage sur deux (46 %, donnée de l'Insee) qui se termine en divorce, il est compréhensible que vous puissiez envisager un investissement immobilier sans votre partenaire actuel.

Si vous êtes en couple mais que vous souhaitez investir seul dans l'immobilier, que ce soit pour l'achat d'un terrain constructible, d'une maison neuve ou d'un appartement neuf, ne renoncez pas à votre projet ! En effet, il est tout à fait possible de constituer un patrimoine immobilier en solitaire, même si vous êtes marié.

Bien que l'achat à deux puisse faciliter l'obtention d'un prêt immobilier et ainsi permettre d'obtenir les meilleurs taux auprès des banques, il est tout à fait possible de se lancer seul dans un projet d'acquisition immobilière même en étant marié.

ℹ️ Bon à savoir : vous pouvez donc investir seul tout en étant en couple, sans contrat de mariage.
"Parfois, il est nécessaire d'investir dans son propre avenir, même au sein d'une relation. Acheter un bien immobilier seul, même en étant en couple, peut être une affirmation de notre indépendance et de notre volonté de façonner notre propre destin. C'est un pas vers la réalisation de nos besoins et préférences individuels, tout en préservant notre sécurité financière. Après tout, être en couple ne signifie pas que nous devons tout partager, mais plutôt que nous pouvons grandir ensemble en respectant nos chemins individuels." - Tom Véa, expert immobilier pour Dimo Diagnostic
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Acheter seul mais en couple sous le régime de la communauté :

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, également appelé communauté réduite aux acquêts, et que vous souhaitez acheter un bien immobilier en votre nom propre, vous devrez utiliser vos propres fonds. Ce contrat de mariage est le plus courant et s'applique automatiquement aux époux qui n'ont pas signé de contrat de mariage spécifique avant leur union.

Sous ce régime, les biens acquis pendant le mariage, y compris les biens immobiliers, ainsi que les dettes et les gains, sont considérés comme des biens communs. Pour acheter un bien immobilier en votre nom propre, vous devrez donc utiliser uniquement votre propre argent. Si vous financez votre achat à l'aide d'un emprunt, votre conjoint sera considéré comme solidaire de la dette à rembourser.

Il est ainsi important de préciser dès l'acte de vente l'origine des fonds utilisés, qu'il s'agisse d'un héritage, d'une donation ou d'une épargne constituée avant le mariage. Il peut également être judicieux de faire officiellement reconnaître devant un notaire que vous achetez et financez seul ce bien immobilier.

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Acheter seul mais en couple sous le régime de la séparation de biens :

Le régime de la séparation de biens est le contrat de mariage le plus souple et le plus adapté pour acheter un bien immobilier en son nom propre tout en étant marié. Ce contrat, rédigé devant un notaire, prévoit que :

  1. chaque époux reste propriétaire de ses biens mobiliers et immobiliers,
  2. qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage,
  3. ainsi que des dons et des successions reçus.

Lorsque vous achetez un bien immobilier en commun, la propriété en sera partagée en fonction de la contribution financière de chaque conjoint. Cette répartition, en particulier des apports personnels de chaque époux, doit être précisée dans l'acte notarié lors de l'acquisition. Si l'un des époux souhaite acheter un bien immobilier en son nom propre, il suffit de signer seul l'acte de vente devant le notaire.

Comment acheter seul mais en couple sous le régime de la communauté universelle ?

À noter que sous le rare régime de la communauté universelle, contrat notarié signé avant le mariage, il sera quasi impossible d'acheter seul en étant couple/marié. Puisque ce régime de la communauté universelle stipule que :

  • tous les biens communs appartiennent aux deux époux à part égale,
  • qu'ils aient été achetés par l'un ou l'autre,
  • avant ou pendant le mariage,
  • et quel que soit leur mode de financement, par un prêt immobilier, une donation ou autre...

Des clauses peuvent toutefois être ajoutées pour qu'en cas de divorce, les biens obtenus avant le mariage puissent être récupérés par leur propriétaire d'origine. De même, une mention spéciale peut être prise pour permettre d'acheter seul ; mais l'aide d'un notaire sera plus que précieuse pour rédiger le contrat de mariage.

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Comment acheter seul mais en couple ? 🧐

  • Lorsque vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas de problème ! Ce régime vous permet de signer et de payer individuellement avec vos ressources personnelles (apport ou prêt).
  • En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, il est impossible d'acheter seul, sauf disposition particulière prévue dans le contrat de mariage.
  • Sous le régime de la communauté légale, vous pouvez acquérir un bien immobilier seul si vous le financez avec des fonds personnels.
✅ Exemple : si vous recevez un héritage que vous investissez dans l'achat d'un logement, vous pouvez alors ajouter une clause d'exclusivité dans l'acte de vente, empêchant ainsi le bien de faire partie de la communauté.

Il est également possible d'inclure une déclaration d'emploi précisant que le bien immobilier est financé à plus de 50 % par des fonds personnels, provenant de la vente d'un bien acquis avant le mariage, d'un don ou d'une succession.

Cependant, un emprunt immobilier requiert généralement l'engagement des deux conjoints. Les banques exigent souvent la signature et l'engagement solidaire du couple. Si vous souhaitez acheter un bien seul, il est important d'exposer clairement vos intentions et votre projet à la banque.

Obtenir un prêt immobilier en étant marié sans contrat de mariage ou régime de séparation de biens peut s'avérer difficile. C'est pourquoi la banque demande plusieurs informations lors de votre demande de prêt immobilier, que vous devez signer pour en garantir l'exactitude, notamment concernant votre régime matrimonial.

Peu importe si les deux conjoints signent le prêt immobilier, même si, en pratique, la banque l'exige fréquemment. Le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle entraîne automatiquement une solidarité dans le remboursement du prêt, effectué au fil des mensualités avec les revenus communs du couple.

Pour échapper à cette solidarité, il faudrait démontrer que votre conjoint s'est endetté de manière déraisonnable par rapport à vos besoins et ressources. C'est la raison pour laquelle les banques imposent la signature des deux conjoints, afin d'éviter des litiges concernant le caractère raisonnable ou non de l'endettement

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Pourquoi acheter seul mais en couple ?

Même si acheter en couple présente plusieurs avantages, il existe également des avantages à acheter seul même si vous êtes en couple.

Voici quelques-uns de ces avantages :

  • Indépendance financière : acheter un bien immobilier seul peut renforcer votre indépendance financière, car vous n'êtes pas lié à votre partenaire pour les décisions financières et les responsabilités liées à la propriété.
  • Crédit et historique financier : si l'un des partenaires a un mauvais crédit immobilier ou un historique financier défavorable, acheter seul peut permettre à l'autre partenaire d'obtenir un prêt immobilier plus facilement et à de meilleures conditions.
  • Flexibilité : lorsque vous achetez seul, vous avez plus de contrôle sur le choix de la propriété et les décisions concernant la gestion et l'entretien. Cela peut vous permettre d'investir dans un bien qui répond à vos besoins et à vos préférences spécifiques.
  • Protection en cas de séparation : si vous achetez un bien immobilier seul, il vous appartient entièrement, même si vous vous séparez de votre partenaire. Cela peut vous offrir une certaine protection financière en cas de rupture. Vous ne risquez donc pas la séparation d'un couple non marié avec un bien immobilier.
  • Stratégie d'investissement : acheter seul peut vous permettre de diversifier votre portefeuille d'investissements, en possédant différents biens immobiliers. Cela peut être une stratégie intéressante si vous et votre partenaire souhaitez investir dans l'immobilier de manière indépendante.
  • Avantages fiscaux personnels : dans certains cas, acheter seul peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux personnels, tels que des réductions d'impôt ou des déductions fiscales pour les intérêts hypothécaires.
  • Répartition des risques : en achetant seul, vous pouvez répartir les risques liés à la propriété immobilière entre vous et votre partenaire. Par exemple, si l'un des partenaires possède un bien immobilier à usage locatif et que l'autre partenaire possède un bien immobilier pour y vivre, cela peut vous aider à diversifier et à sécuriser vos investissements.

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Pour résumer :

Avantages d'acheter un bien immobilier seul Explications
Indépendance financière Ne pas être lié à un partenaire pour les décisions financières et la propriété
Crédit et historique financier Permettre à l'autre partenaire d'obtenir un prêt immobilier plus facilement
Flexibilité Plus de contrôle sur le choix de la propriété et les décisions de gestion
Protection en cas de séparation Propriété exclusive en cas de rupture de couple non marié
Stratégie d'investissement Possibilité de diversifier le portefeuille d'investissements
Avantages fiscaux personnels Possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux personnels
Répartition des risques Répartition des risques liés à la propriété immobilière entre les partenaires

Il est important de noter que l'achat d'un bien immobilier seul, même en étant en couple, peut présenter des défis en termes de communication et de partage des responsabilités. Avant de prendre une décision, il est crucial de discuter ouvertement avec votre partenaire de vos objectifs et de vos attentes pour déterminer si l'achat seul est la meilleure option pour vous.

🤓 Ce qu'il faut retenir sur acheter seul mais en couple :
  • Il est possible d'investir dans l'immobilier sans inclure son conjoint dans le projet, même en étant marié.
  • Sous le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant le mariage, y compris les biens immobiliers, ainsi que les dettes et les gains, sont considérés comme des biens communs. Pour acheter un bien immobilier en votre nom propre, vous devrez donc utiliser uniquement votre propre argent et préciser dès l'acte de vente l'origine des fonds utilisés.
  • Sous le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ses biens mobiliers et immobiliers, et lorsqu'ils achètent un bien immobilier en commun, la propriété en est partagée en fonction de la contribution financière de chaque conjoint.
  • Acheter seul mais en couple permet de bénéficier d'indépendance financière, de flexibilité, de protection en cas de séparation, de diversification de portefeuille d'investissements, d'avantages fiscaux personnels et de répartition des risques.

Merci pour votre lecture 💚

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