Vendre une maison sous ligne haute tension : dangers et décote

vente maison sous ligne haute tension

Vendre une maison sous ligne haute tension : la vente d'une maison peut être un processus complexe, surtout si la propriété se trouve sous une ligne haute tension (HT) ou très haute tension (THT). Les lignes HT et THT peuvent poser des problèmes de santé pour les habitants et les visiteurs, ainsi que des problèmes de valeur immobilière.

Dans cet article, nous allons discuter des dangers de la proximité d'une ligne HT ou THT, ainsi que de la décote que cela peut entraîner sur le prix de la propriété.

Sommaire

Les dangers d'une ligne haute tension pour votre bien

Les lignes HT et THT émettent des champs électromagnétiques qui peuvent être nocifs pour la santé humaine. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ces champs peuvent causer des effets indésirables tels que des maux de tête, des insomnies et même des cancers. Il est donc important de tenir compte de ces dangers lors de la vente d'une maison située sous une ligne HT ou THT.

ligne haute tension maison

Le Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Électromagnétiques (CRIIREM) est une organisation française. Elle se consacre à la recherche et à l'information sur les risques des champs électromagnétiques. Voici quelques-uns des risques identifiés par le CRIIREM en ce qui concerne la proximité des lignes haute tension :

Exemple : Camille se demande s'il est judicieux ou déconseillé de faire l'achat d'un bien situé sous une ligne haute tension.
Plusieurs études ont soulevé des préoccupations concernant les champs électromagnétiques (CEM) et leur éventuelle influence sur la santé, bien que les résultats soient variés et parfois contradictoires.

Au-delà de l'aspect santé, il est important de considérer l'impact potentiel sur la valeur de revente de la propriété. Les maisons situées à proximité immédiate de lignes haute tension peuvent être moins attractives pour certains acheteurs, ce qui pourrait affecter négativement leur liquidité et leur prix sur le marché immobilier.

Risques pour la santé 

Le CRIIREM a identifié des risques pour la santé liés à l'exposition aux champs électromagnétiques des lignes haute tension. Ces risques peuvent inclure des effets indésirables sur :

  • le système nerveux,
  • le système cardiovasculaire,
  • le système endocrinien,
  • ainsi que des effets sur la reproduction et le développement.

Risques pour la qualité de vie 

La proximité d'une ligne haute tension peut également entraîner des problèmes de qualité de vie, tels que :

  • des perturbations du sommeil
  • et de la vie privée.

Risques pour l'environnement 

La présence de lignes haute tension prêt d'une maison peut également avoir un impact négatif sur l'environnement. C'est le cas notamment en ce qui concerne les populations d'oiseaux et les habitats naturels.

Le risque de perte de valeur de votre maison

En plus des dangers pour la santé, la proximité d'une maison d'une ligne HT ou THT peut entraîner une décote sur la valeur de la propriété. Selon une étude de l'Institut national de la consommation (INC), la présence d'une ligne HT peut entraîner une décote allant jusqu'à 10 % sur le prix d'une propriété. Cependant, cela dépendra également de la distance entre la ligne et la propriété, ainsi que de la nature de la ligne (HT ou THT).

Ainsi, la vente d'une maison sous une ligne haute tension ou très haute tension peut présenter des défis. C'est le cas en ce qui concerne les dangers pour la santé et la décote sur la valeur immobilière.

Il est important de tenir compte de ces facteurs lors de la vente d'une telle propriété. Il est aussi conseillé de consulter un expert en la matière pour obtenir des conseils sur la façon de gérer ces défis potentiels.

ℹ️ Bon à savoir : finalement, la vente réussie d'une propriété sous une ligne HT ou THT dépendra de la compréhension de ces défis et de la mise en œuvre de stratégies pour les surmonter.

Comment vendre une maison sous une ligne haute tension ?

Pour vendre une maison sous une ligne haute tension, il est important de prendre en compte les difficultés potentiels liés à la proximité de la ligne. Et de les gérer correctement pour maximiser la valeur de la propriété. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour vendre une maison sous une ligne haute tension :

1. Évaluation de la situation 

La première étape consiste à évaluer la situation en ce qui concerne la proximité des lignes électriques et les dangers pour la santé. Il est également important de comprendre les réglementations en matière de santé et de sécurité liées à la proximité de la ligne électrique.

2. Communication claire 

Il est important de communiquer clairement les informations sur la proximité de la ligne haute tension aux acheteurs potentiels. Cela peut inclure des informations sur les :

  • les dangers pour la santé,
  • l'impact sur l'environnement,
  • la réglementation autour des lignes électriques,
  • si une suppression des lignes est prévue par le fournisseur d'électricité.

En effet, en communiquant clairement sur le sujet, vous vous assurez de ne pas avoir des déconvenues comme un vice caché en immobilier.

3. Mettre en valeur les avantages 

Il est important de mettre en valeur les avantages de la maison, tels que :

  • sa localisation,
  • sa taille,
  • son design, etc.

Cela peut aider à compenser la présence de la ligne haute tension et à maximiser la valeur du bien immobilier.

4. Consultation d'un expert 

Il peut être utile de consulter un expert en la matière, tel qu'un agent immobilier ou un avocat spécialisé. Ce professionnel vous donnera des conseils sur la meilleure façon de gérer les défis liés à la proximité de lignes électriques à haute tension.

5. Fixer un prix raisonnable 

Il est important de fixer un prix raisonnable pour la maison, compte tenu de la proximité de la ligne haute tension et de tout autre défi potentiel.

En suivant ces étapes, vous pouvez maximiser les chances de vendre une maison sous une ligne haute tension de manière efficace et rentable. Il est important de faire preuve de transparence et de communication claire avec les acheteurs potentiels pour éviter tout malentendu. Et garantir la satisfaction de toutes les parties impliquées dans la transaction.

maison ligne haute tension

Que faire si l'installation s'est faite après mon emménagement ?

Vous avez acheté une maison sans connaître la présence future d'une ligne haute tension qui n'était pas présente à l'époque de l'achat ? Vous pourriez avoir des recours en droit. Voici quelques options que vous pourriez envisager :

Recours en responsabilité du vendeur

Il se peut que le vendeur soit au courant de l'installation future de lignes hautes ou très hautes tensions prêt de votre nouvelle maison. Si le vendeur était au courant de la présence de la ligne haute tension, mais ne vous en a pas informé. Vous pourriez avoir un recours en responsabilité du vendeur pour tromperie ou vice caché. La meilleure option, dans ce cas, est de vous tourner vers un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

Action en justice contre le fournisseur d'électricité

Si le fournisseur d'électricité a installé la ligne haute tension sans respecter les réglementations en vigueur. Vous avez possibilité de faire un recours en justice contre lui.

Il est arrivé en plusieurs fois que des lignes haute tension soient supprimées. Par exemple, c'est le cas à Serre Chevalier dans la vallée de la Guisane en 2022.

Indemnisation pour la perte de valeur de la propriété

Si la présence de la ligne haute tension a entraîné une perte de valeur de la propriété, vous pourriez être en droit de recevoir une indemnisation.

Bénéficier d'une indemnisation à cause d'une ligne tension

Vous vous demandez peut-être si vous pourriez être indemnisé pour la perte de valeur de votre maison en raison d'une ligne haute tension. La réponse est oui, en principe.

Pour ce faire, voici l'exemple d'une affaire en justice pour préjudice visuel ou les riverains ont été indemnisés.

Les propriétaires d'habitations près d'une ligne à très haute tension se sont demandés s'ils seront indemnisés pour la perte de la valeur de leur maison. Cette ligne acheminait l'électricité de l'EPR de Flamanville.

Commission d'évaluation du "préjudice visuel"

Une commission interdépartementale a été mise en place en 2011 pour évaluer le "préjudice visuel" subi par les habitants installés le long de la ligne THT Cotentin-Maine. Le but était de déterminer le montant des indemnisations qui leur seraient dues.

Cette commission, divisée en deux sous-commissions, opère dans les départements de la Manche, du Calvados, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine.

Obligation d'indemniser les riverains

Un contrat de service public a obligé RTE à indemniser les éventuels préjudices causés par la construction de la ligne THT. Selon Philippe Rémy, qui était directeur du projet Cotentin-Maine à RTE, 560 propriétaires avaient déjà été recensés et un dossier avait été constitué pour eux.

Les riverains situés à plus de 200 mètres de la ligne devaient quant à eux faire la démarche auprès de la commission s'ils considéraient subir un préjudice.

Dédommagement financier ou remboursement de la différence

Les riverains avaient le choix entre un dédommagement financier ou un remboursement de la différence entre le prix de vente et la valeur du bien avant la construction de la ligne. Chaque indemnisation a été calculée au cas par cas par la commission en se déplaçant chez les habitants pour évaluer les dommages.

Le budget prévu par RTE pour payer ces indemnités n'a pas été dévoilé. Les travaux de la commission ont pris du temps, mais les premières propositions d'indemnisation ont été envoyées courant 2013.

En conclusion, les propriétaires d'habitations situées à proximité de la ligne THT Cotentin-Maine ont pu être indemnisés pour la perte de valeur de leur maison. Mais uniquement si les experts de la commission ont estimé qu'ils subissaient un préjudice visuel. Les riverains avaient le choix entre un dédommagement financier ou un remboursement de la différence entre le prix de vente et la valeur du bien. Les travaux de la commission ont commencé en octobre 2011 et les premières propositions d'indemnisation ont été envoyées courant 2013.

Que dois-je faire si je veux avoir une indemnisation ?

Si vous voulez demander une indemnisation en tant que propriétaire d'une habitation située à proximité d'une ligne HT ou THT, voici les étapes à suivre :

Vérifiez si vous êtes situé à moins de 200 mètres de la ligne THT

Si tel est le cas, vous avez déjà été recensé par RTE et un dossier a été constitué pour vous.

Contactez la commission interdépartementale

Si vous êtes situé à plus de 200 mètres de la ligne THT, vous devrez faire la démarche vous-même auprès de la commission si vous estimez subir un préjudice.

Préparez votre dossier

La commission évaluera chaque demande d'indemnisation au cas par cas. Il est donc important de préparer un dossier complet et précis pour soutenir votre demande.

Attendez l'étude du dossier par la commission

Les travaux de la commission prendront du temps, mais les premières propositions d'indemnisation devraient être envoyées plusieurs mois plus tard.

Notez que la commission indépendante est souvent divisée en sous-commissions. Assurez-vous donc de contacter la bonne sous-commission en fonction de l'emplacement de votre habitation.

Finalement, il est important de faire preuve de diligence lors de l'achat d'une propriété. Il est judicieux de prendre en compte tous les facteurs potentiels qui pourraient affecter la valeur de la propriété, y compris la présence de lignes haute tension.

Si vous avez des doutes sur la présence de telles lignes, il peut être utile de consulter un expert en la matière pour obtenir des conseils. Nous espérons vous avoir aidé ! :-)

🤓 Ce qu'il faut retenir de cet article :
  • Acheter une maison sous une ligne haute tension peut nuire à votre qualité de vie pour des raisons sanitaires entre autres.
  • Son installation peut aussi faire baisser la valeur de votre bien.
  • Il est essentiel d'être clair sur votre annonce si vous souhaitez votre votre bien.

Pour en savoir plus :