Quel diagnostic pour vendre une maison en 2023 ?

Quel diagnostic pour vendre une maison : lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, les diagnostics immobiliers à effectuer diffèrent en fonction de s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. Aujourd’hui nous allons lister les 9 diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente d’une maison individuelle en France métropolitaine.

Quels sont les diagnostics à faire avant de vendre une maison en 2023 ?

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : le diagnostic de performance énergétique est un rapport qui permet d’estimer la consommation d’énergie d’un bâtiment. Mais aussi, les taux d’émission de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la vente d’une maison, vous en entendrez toujours parler. Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans et obligatoire pour toute vente.

Pour en savoir plus, je vous invite à regarder la vidéo que j’ai réalisé et qui est dédié à ce sujet :

• Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) : aussi appelé diagnostic plomb, il recense toutes les informations portant sur la présence de plomb ou non au sein de la maison. Contrairement au DPE, il n’est obligatoire que pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Sa durée de vie est illimité si la présence de plomb se révèle négative. En revanche, si la présence de plomb est positive, alors la validité du diagnostic ne dépassera pas les 1 an.

• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : le diagnostic amiante mentionne l’absence ou la présence de matériaux amiantés au sein d’une maison. Il est obligatoire pour toutes les maisons individuelles ayant obtenues un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Sa validité dépend de plusieurs critères. D’une part, si le diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, il devra obligatoirement être de nouveau effectué (qu’il soit positif ou négatif). Si le diagnostic a été effectué après le 1er avril 2013, il sera valable à vie dans le cas où il est négatif et à renouveler lors d’une nouvelle vente s’il est positif.

• État de l'installation intérieure de l'électricité : également connu sous le nom de diagnostic électricité, il est obligatoire de le demander si votre installation électrique a plus de 15 ans. Tout comme les autres diagnostics, il devra être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). Il sera valable pour une durée de 3 ans.

• État de l'installation intérieure du gaz : aussi appelé diagnostic gaz, il s’applique dans tous les logements où l’installation date de plus de 15 ans. Comme pour l’électricité et les autres diagnostics il devra être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique). Ce diagnostic a également une durée de validité de 3 ans dans le cadre de la vente d’une maison individuelle.

• État relatif à la présence de termites : une des spécificités du repérage termites est qu’il ne s’applique pas à toutes les maisons individuelles. En effet, il n’est obligatoire que dans les zones déclarée par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est relativement courte puisqu’elle n’est que de 6 mois.

• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) : ce diagnostic complet du lieu d’emplacement permet de mettre en avant les risques encourus dans la zone où se situe la maison. L’ERP prend notamment en compte les risques miniers, technologiques, sismiques, naturels et bien plus encore. Comme pour les termites, sa durée de validité est de 6 mois.

Pour en apprendre davantage sur ce diagnostic, je vous invite à regarder la vidéo ci-dessous.

• Audit énergétique : suite au DPE, une note comprise entre A et G sera indiqué sur votre rapport de diagnostic. Depuis le 1er avril 2023, si vous avez obtenu une note F ou G (passoire thermique), vous êtes dans l’obligation de fournir un audit énergétique à l’acquéreur. L’audit énergétique réalisé sera valable 5 ans et conservé pendant ce temps par la société ayant effectué l’audit. L’audit énergétique a pour but principal de réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale de la maison.

• État de l'installation d'assainissement non collectif : si votre maison n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, elle doit alors être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. La commune dans laquelle vous vous situez doit effectué un contrôle régulier de cette installation. Ce diagnostic d’assainissement n’est valable que 3 ans.
• Diagnostic Bruit : ce type de diagnostic ne doit être réalisé que si votre maison se situe en zone d’exposition au bruit des aéroports.

Il est important de noter que les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés, et les rapports de diagnostic doivent être remis à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. Les exigences légales peuvent évoluer, il est donc recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour s'assurer de la conformité de la transaction immobilière avec la réglementation en vigueur au moment de la vente.

Quel est le prix d’un diagnostic pour la vente d’une maison ?

Le prix des diagnostics varient en fonction du type de diagnostic effectué. En effet, chaque diagnostic a ses propres spécificités. Cela signifie que la complexité de chacun et le temps d’intervention diffèrent.

Attention aux bons plans à moins de 100€ qui peuvent être le fruit d’une intervention trop rapide et non appliqué.

Est-il possible de vendre une maison sans DPE ?

Non, il est impossible de vendre une maison sans diagnostic immobilier, et surtout sans DPE ! La loi impose la réalisation des diagnostics immobiliers pour tous les bâtiments destinés à l’habitation.

De plus, tous les diagnostics doivent être réalisés par des techniciens diagnostiqueurs certifiés. Seul l’état des risques et pollutions peut être fait par un particulier. Cependant, il est fortement conseillé de l’effectuer par un expert qui bénéficie d’une assurance professionnelle en cas d’informations erronées.

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j’informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

Dimo vous remercie pour votre lecture ! 

En savoir plus sur la vente d'un bien en 2023 :

• Est-il interdit de vendre une passoire thermique en 2023 ?