Quel diagnostic pour vendre une maison ? Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, les diagnostics immobiliers Ă effectuer diffĂšrent en fonction de sâil sâagit dâun appartement ou dâune maison. Aujourdâhui nous allons lister les 10 diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente dâune maison individuelle.
Sommaire
Quel diagnostic pour vendre une maison en 2024 ?
Le Diagnostic de Performance ĂnergĂ©tique (DPE)
- Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique : Le DPE est un rapport qui permet dâestimer la consommation dâĂ©nergie primaire dâun bĂątiment ainsi que ses Ă©missions de gaz Ă effet de serre. Dans le cadre de la vente dâune maison, vous en entendrez toujours parler. Le DPE est valable 10 ans. Il est obligatoire pour toute vente.
Pour en savoir plus, je vous invite Ă regarder la vidĂ©o que jâai rĂ©alisĂ© et qui est dĂ©diĂ©e Ă ce sujet :
Le Diagnostic Plomb
- Constat de risque d'exposition au plomb : Il recense toutes les informations portant sur la prĂ©sence de plomb ou non au sein de la maison. Contrairement au DPE, il nâest obligatoire que pour les maisons dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant 1949. Sa durĂ©e de vie est illimitĂ©e si la prĂ©sence de plomb se rĂ©vĂšle nĂ©gative. En revanche, si la prĂ©sence de plomb est positive, alors sa validitĂ© ne dĂ©passera pas 1 an.
Le Diagnostic Amiante
- Ătat mentionnant la prĂ©sence ou l'absence d'amiante : Il mentionne lâabsence ou la prĂ©sence de matĂ©riaux amiantĂ©s au sein dâune maison. Il est obligatoire pour toutes les maisons individuelles ayant obtenues un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Sa validitĂ© dĂ©pend de plusieurs critĂšres. Dâune part, s'il a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© avant le 1er avril 2013, il devra obligatoirement ĂȘtre Ă nouveau effectuĂ© (quâil soit positif ou nĂ©gatif). S'il a Ă©tĂ© effectuĂ© aprĂšs le 1er avril 2013, il sera valable Ă vie dans le cas oĂč il est nĂ©gatif mais Ă renouveler lors dâune nouvelle vente sâil est positif.
Le Diagnostic ĂlectricitĂ©
- Ătat de l'installation intĂ©rieure de l'Ă©lectricitĂ© : Il est obligatoire de le demander si votre installation Ă©lectrique a plus de 15 ans. Tout comme les autres, il devra ĂȘtre intĂ©grĂ© au dossier de diagnostics techniques (DDT). Il sera valable pour une durĂ©e de 3 ans.
Le Diagnostic Gaz
- Ătat de l'installation intĂ©rieure du gaz : Il sâapplique dans tous les logements oĂč lâinstallation date de plus de 15 ans. Comme pour lâĂ©lectricitĂ© et les autres Ă©valuations il devra ĂȘtre intĂ©grĂ© au DDT. Il a Ă©galement une durĂ©e de validitĂ© de 3 ans dans le cadre de la vente dâune maison individuelle.
Le Diagnostic Termites
- Ătat relatif Ă la prĂ©sence de termites : Une des spĂ©cificitĂ©s du repĂ©rage termites est quâil ne sâapplique pas Ă toutes les maisons individuelles. En effet, il nâest obligatoire que dans les zones dĂ©clarĂ©es par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Sa durĂ©e de validitĂ© est relativement courte puisquâelle nâest que de 6 mois.
Le Diagnostic ERP
- Ătat des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) : Ce diagnostic complet du lieu dâemplacement permet de mettre en avant les risques encourus dans la zone oĂč se situe la maison. LâERP prend notamment en compte les risques miniers, technologiques, sismiques, naturels et bien plus encore. Comme pour les termites, sa durĂ©e de validitĂ© est de 6 mois.
Pour en apprendre davantage, je vous invite à regarder la vidéo ci-dessous.
L'Audit ĂnergĂ©tique
- Audit Ă©nergĂ©tique : Suite au DPE, une note comprise entre A et G sera indiquĂ©e sur votre rapport. Depuis le 1er avril 2023, si vous avez obtenu une note F ou G (passoire thermique), vous ĂȘtes dans lâobligation de fournir un audit Ă©nergĂ©tique Ă lâacquĂ©reur. Lâaudit Ă©nergĂ©tique rĂ©alisĂ© sera valable 5 ans et conservĂ© pendant ce temps par la sociĂ©tĂ© ayant effectuĂ© lâaudit. Lâaudit Ă©nergĂ©tique a pour but principal de rĂ©aliser un Ă©tat des lieux de la performance Ă©nergĂ©tique et environnementale de la maison.
Le Diagnostic Assainissement
- Ătat de l'installation d'assainissement non collectif : Si votre maison nâest pas raccordĂ©e au rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es, elle doit alors ĂȘtre Ă©quipĂ©e dâune installation dâassainissement non collectif autonome. La commune dans laquelle vous vous situez doit effectuer un contrĂŽle rĂ©gulier de cette installation. Ce rapport nâest valable que 3 ans.
Le Diagnostic Bruit
- Diagnostic Bruit : Il ne doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© que si votre maison se situe en zone dâexposition au bruit des aĂ©roports.
La vente d'une maison en France nécessite au minimum la réalisation de deux diagnostics immobiliers obligatoires afin d'informer l'acheteur sur l'état du bien qu'il envisage d'acquérir.
Le nombre de diagnostics immobiliers Ă effectuer peut varier en fonction de la localisation de la maison, de son Ăąge, de son type de construction et de ses Ă©quipements. Voici une liste de diagnostics qui peuvent ĂȘtre obligatoires et auxquels le couple devra s'intĂ©resser dans le cadre de la vente de leur maison individuelle :
- DPE : Il évalue la performance énergétique de la maison en attribuant une note allant de A (trÚs économe) à G (trÚs énergivore). Il est valable 10 ans.
- Diagnostic amiante : S'il y a suspicion de prĂ©sence d'amiante dans la construction de la maison, un diagnostic amiante doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©. En gĂ©nĂ©ral, pour une maison construite en 1996, le risque est relativement faible, mais il peut ĂȘtre nĂ©cessaire de le faire vĂ©rifier.
- Diagnostic plomb : Il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Si votre maison a Ă©tĂ© construite en 1996, ce diagnostic ne devrait normalement pas ĂȘtre requis.
- Diagnostic termites : Dans certaines zones définies par la préfecture, il est obligatoire pour les ventes immobiliÚres. Il est généralement valable 6 mois.
- Diagnostic gaz : Il est requis si l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Pour une maison construite en 1996, cela pourrait ĂȘtre le cas, donc il convient de vĂ©rifier l'Ăąge de l'installation.
- Diagnostic électricité : Il est nécessaire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Il faut également vérifier l'ùge de l'installation électrique.
- Ătat des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) : Il informe l'acheteur sur les risques potentiels liĂ©s Ă la localisation de la maison, tels que les risques d'inondation, de sĂ©isme, etc.
- Assainissement non collectif : Bien que vous indiquiez que la maison est reliée au réseau d'assainissement public, il est possible que la présence d'une ancienne installation d'assainissement non collectif nécessite un diagnostic.
- Mesurage Carrez : Il concerne les biens en copropriété. S'il s'agit d'une maison individuelle, il n'est généralement pas nécessaire.
Il est important de noter qu'ils doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par des professionnels certifiĂ©s. Seuls l'Ă©tat des risques et le diagnostic bruit constituent des exceptions. L'ERP peut ĂȘtre effectuĂ© par le propriĂ©taire lui-mĂȘme. Cependant il est tout de mĂȘme vivement conseillĂ© de faire appel Ă un diagnostiqueur afin de limiter les risques d'erreurs. Quant au diagnostic bruit il fait partie de l'Ă©tat des risques et l'information est proposĂ©e sur le site errial.georisques.gouv.fr.Â
Les rapports doivent ĂȘtre remis Ă l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. Les exigences lĂ©gales peuvent Ă©voluer, il est donc recommandĂ© de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour s'assurer de la conformitĂ© de la transaction immobiliĂšre avec la rĂ©glementation en vigueur au moment de la vente.
Quel est le prix dâun diagnostic pour la vente dâune maison ?
Le prix varie en fonction du type de diagnostic effectuĂ©. En effet, chacun a ses propres spĂ©cificitĂ©s. Cela signifie que la complexitĂ© de chacun et le temps dâintervention diffĂšrent.
Attention aux bons plans Ă moins de 100⏠qui peuvent ĂȘtre le fruit dâune intervention trop rapide et non appliquĂ©e.
Est-il possible de vendre une maison sans DPE ?
Non, il est impossible de vendre une maison sans diagnostic immobilier, et surtout sans DPE ! La loi impose la rĂ©alisation des diagnostics immobiliers pour tous les bĂątiments destinĂ©s Ă lâhabitation.
"Une fois lâacte authentique de vente signĂ©, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, Ă©lectricitĂ© ou assainissement sont manquants et quâun dĂ©faut apparaĂźt concernant lâun de ces Ă©lĂ©ments, lâacquĂ©reur peut poursuivre le vendeur pour vices cachĂ©s. Cette dĂ©marche peut conduire Ă lâannulation de la vente ou Ă la restitution dâune partie du prix de vente."
De plus, tous les diagnostics doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par des techniciens diagnostiqueurs certifiĂ©s. Seul lâĂ©tat des risques (et le diagnostic bruit, inclus dans l'ERP) peut ĂȘtre fait par un particulier. Cependant, il est fortement conseillĂ© de le faire effectuer par un expert qui bĂ©nĂ©ficie dâune assurance professionnelle qui couvrira les dommages en cas dâinformations erronĂ©es.
- Quel diagnostic pour vendre une maison ? Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour assurer une transaction transparente et sécurisée. Ils informent l'acheteur sur l'état réel du bien et évitent les litiges post-vente.
- Diagnostics obligatoires : En 2024, les diagnostics obligatoires incluent le DPE, le diagnostic plomb, amiante, électricité, gaz, termites, bruit, l'ERP, l'audit énergétique et l'assainissement non collectif. Chacun joue un rÎle crucial dans l'évaluation de différents aspects de la maison.
- Quel diagnostic pour vendre une maison ? : Le choix des diagnostics dépend de plusieurs facteurs tels que l'ùge de la maison, sa localisation, et ses installations. Il est crucial de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter les complications légales.
- Validité et coût : La validité des diagnostics varie, et il est important de les renouveler si nécessaire. Les coûts peuvent également varier, donc il est conseillé de faire appel à des professionnels certifiés pour obtenir des estimations précises.
- Impératif légal : La réalisation de ces diagnostics est une obligation légale. Vendre une maison sans les diagnostics requis, notamment sans DPE, est illégal et peut entraßner des sanctions.
- RÎle des professionnels certifiés : Faire appel à des diagnostiqueurs certifiés garantit la fiabilité des rapports et la conformité avec les normes actuelles. Leur expertise est essentielle pour une évaluation précise et conforme.
- Quel diagnostic pour vendre une maison ? : En résumé, une bonne compréhension et la réalisation des diagnostics immobiliers appropriés sont cruciales pour une vente de maison réussie en 2024. Ils représentent une étape incontournable pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction immobiliÚre.
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Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis prĂšs de 4 ans, jâinforme dĂ©sormais les propriĂ©taires et bailleurs concernant les derniĂšres rĂ©glementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !
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Dimo vous remercie pour votre lecture !Â
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