Taxe d’habitation 2021 : échéance, exonération, calcul

Taxe d’habitation 2021 : échéance, exonération, calcul

Taxe d’habitation 2021 : depuis 2018, on voit cet impôt progressivement baisser pour l’ensemble des Français. En 2021 plus de 80% de la population ne paiera pas cette taxe. En ce qui concerne les 20% restants, ils obtiendront une baisse d’impôts de 30%, puis de 65% en 2022. D’ici à 2023, tous les ménages français devraient être exonéré de cette taxe sur leur résidence principale. Aujourd’hui, Dimo vous dit tout sur cet impôt !

La suppression de la taxe d'habitation

✅ La taxe d’habitation qu’est-ce que c’est ? ✅ Quels sont les locaux concernés par la taxe ? ✅ Comment est calculé la taxe d’habitation ? ✅ Qui paie la taxe en 2021 ? ✅ Vous deviez être exonéré, mais vous avez quand même reçu un avis d’imposition ?

La taxe d’habitation qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales. Le taux d’imposition est voté dans chaque collectivité. Ainsi, le montant de celui-ci varie en fonction de la commune d’implantation du bien.

D’autres détails sont pris en compte lors de la taxation comme les critères du local (taille, confort, zone d’implantation…) ou la situation familiale (célibataire/marié, avec/sans enfant) du contribuable au 1er janvier.

Cette taxe s’impose aux propriétaires, locataire ou même occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire. Cependant, depuis 2018, cet impôt disparait pour certains foyers en résidence principale.

L'avis de d'imposition d'habitation présente ces informations :

  • Éléments servant de base au calcul de l'impôt
  • Montant à payer
  • Date limite de paiement
  • Moyens de paiement accepté en fonction de la situation

Faut-il remplir une déclaration ?

Il n’y aucun besoin de remplir une déclaration pour recevoir sa taxe d’habitation.

Quand reçoit-on la taxe ?

L’impôt sur son logement apparait au troisième trimestre chaque année. Vous recevez un avis d’imposition qui est consultable sur le site officiel des impôts.

Vous recevrez donc votre taxe sur le logement ainsi que la contribution à l’audiovisuel public au même moment et devrez les payer ensemble.

Les échéances pour l’année 2021

Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale sont :

  • le 15 novembre 2021 si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
  • le 20 novembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.

Attention, pour certains ménages, les échéances de paiement peuvent être allongées jusqu’en décembre, notamment sur les résidences secondaires.

Pour eux, les dates d’échéance sont les suivantes :

  • le 15 décembre 2021 si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
  • le 20 décembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.

Quoi qu’il arrive, vous devrez vous référer à la date indiquée sur votre avis d’impôt.

Quels sont les locaux concernés par la taxe ?

Certains locaux sont obligatoirement imposables, que ce soit un logement principal ou une habitation secondaire. Les bâtiments suivants sont donc concernés :

  • Logements meublés et considéré comme une habitation. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement.
  • Dépendance de l’habitation (parking, garage, cave…) qu’elle soit non meublée ou même non attenante.

Si le logement est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), la taxe d’habitation s’impose aux :

  • Chambres d’hôte
  • Locaux classé meublé de tourisme

Comment est calculé la taxe d’habitation 2021?

L’avis d’imposition sur le logement est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année en cours. Si vous avez changé de logement au cours de l’année vous ne paierez pas deux taxes. Vous ne paierez que la taxe du logement dans lequel vous étiez déclaré au 1er janvier. Vous pourrez ensuite bénéficier d’abattements, d’exonérations ou encore de dégrèvements. Cela dépendra de vos revenus.

Base d'imposition et taux

La méthode de calcul de la taxe d’habitation 2021 est liée à la valeur cadastrale du logement et des taux en vigueur dans chaque commune française. La valeur cadastrale correspond au loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée.

Elle est donc calculée sur ce que l’on appelle la valeur locative nette. Celle-ci est équivalente à la valeur cadastrale du logement diminuée.

Ensuite, les taux en vigueur s’appliquent sur la valeur nette locative.

Abattement obligatoire pour charges de famille

Si on prend la résidence principale, sa valeur locative sera automatiquement diminuée. Il s’agira d’un abattement pour charges de famille. Il est équivalent en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune à :

  • 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge
  • 15 % pour chacune des personnes suivantes

Les taux peuvent être majorés. Cependant, ils ne doivent pas dépasser certaines limites.

Attention, les taux et les majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.

Les personnes à charge sont les suivantes :

  • Vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu
  • Vos ascendants

Les cas particuliers

Il existe plusieurs cas où le calcul est différent. Les résidences secondaires, par exemple, peuvent être majorées selon la commune d’implantation. Les personnes ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération ou si ce n’est pas le cas, voir leur taxe de résidence principale plafonnée.

Enfin, dans le cadre d’un relogement, vous pouvez bénéficier d’une baisse temporaire de l’impôt d’habitation. Mais pour cela, il faudra répondre à ces deux critères :

  • Vous êtes relogé dans le cadre d’une opération ANRU. Il s’agit d’un programme national de rénovation urbaine dans lequel certains logements peuvent être démolis.
  • Le montant de la taxe de votre nouveau logement est supérieur à celui de votre ancienne habitation.

Toute demande de réduction devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du centre des finances publiques.

Qui effectue le paiement la taxe en 2021 ?

Elle est due chaque année par tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Depuis 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation prend place peu à peu en France. Celle-ci est effective sur les résidences principales et permet aujourd’hui à plus de 80% des foyers français d’être exonéré totalement d’impôt sur l’habitation.

Dès 2021, c’est l’ensemble des contribuables qui bénéficiera d’un abattement de 30% au min. On estime que l’abattement sera de 65% en 2022, pour atteindre les 100% en 2023.

Si vous n’êtes pas assujetti à l’IFI ou Impôt sur la fortune et que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond prédéfini, vous serez éligible à :

  • une exonération totale
  • une exonération dégressive

L’exonération sera calculée et appliquée d’après les éligibilités suivantes :

Quotient familialSeuil RFR pour obtenir 100% d'exonérationSeuil RFR pour obtenir une exonération dégressive
1 part27 761 €27 761 € < RFR ≤ 28 789 €
1,5 part35 986 €35 986 € < RFR ≤ 37 528 €
2 parts44 211 €44 211 € < RFR ≤ 46 267 €
2,5 parts50 380 €50 380 € < RFR ≤ 52 436 €
3 parts56 549 €56 549 € < RFR ≤ 58 605 €
3,5 parts62 718 €62 718 € < RFR ≤ 64 774 €

La donnée principale prise en compte lors de l’éligibilité des contribuables est le RFR de l’ensemble des habitants de la maison ou de l’appartement.

Les personnes vivant dans des établissements spécialisés pour les personnes âgées, mais qui continuent de jouir de leur RP peuvent aussi être exonérées.

Attention, si vous êtes propriétaire de résidences secondaires, celles-ci sont soumises à la taxe.

Vous deviez être exonéré, mais vous avez quand même reçu un avis d’imposition ?

Vous avez reçu votre avis d’imposition et celui-ci est supérieur à 0 € ? Pas de panique ! On vous explique comment remédier à cela.

S’il s’avère effectivement que vous faites partie d’un foyer modes et qui devait être exonéré d’impôts, il existe plusieurs étapes pour vérifier qu’il ne s’agisse pas d’une erreur du fisc. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Sur votre dernière déclaration d’impôts, vous trouverez votre RFR (revenu fiscal de référence). Ce revenu vous permettra de trouver votre tranche fiscale et donc de savoir si vous deviez être exonéré ou non. Si votre revenu dépasse le plafond imposé, vous pouvez être dans l’obligation de payer cette année alors que vous étiez exonéré l’année passée. S'il s'agit effectivement d'une erreur du centre des finances publiques, alors vous pourrez demander l'exonération totale ou partielle de votre taxe.

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