L'ERRIAL(État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires) est un document que le vendeur d'un bien immobilier est tenu de remettre à l'acquéreur ou au locataire. Il doit être remis avant la signature du contrat de vente ou de location. Il est établi par la mairie ou par le préfet du département et contient des informations sur les risques naturels et technologiques présents sur le territoire.
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Sommaire
- ERRIAL : l'État des Risques Réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires
- Géorisques gouvernementaux : tout savoir sur l'État des Risques Réglementés
- État des risques et des pollutions réglementés : que dit errial.georisques.gouv.fr ?
- Quelle est la différence entre un diagnostic errial et un erp pollution ?
ERRIAL : l'État des Risques Réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires
La déclaration des risques réglementés indique aux acheteurs et aux locataires à quoi s'attendre. Une fois que l'on sait ce que signifie l'acronyme ERRIAL, tout devient beaucoup plus compréhensible.
Lorsqu'une personne devient nouveau locataire ou propriétaire, une vérification des risques peut l'informer de tous les risques connus. C'est une étape supplémentaire pour informer les futurs propriétaires et locataires des dangers dans la propriété.
Le gouvernement a créé le site internet ERRIAL répertoriant de nombreux risques. Cela dans le but que l'acquéreur ou le locataire connaisse rapidement les principaux risques, sans avoir à attendre que l'agent immobilier ou le propriétaire lui fasse part de :
Ce sont deux états d'information que le propriétaire ou le professionnel de l'immobilier doit légalement fournir à son client.
Géorisques gouvernementaux : tout savoir sur l'État des Risques Réglementés
Les agences gouvernementales ont ajouté plus d'informations aux rapports sur les risques (ERNT, ERNMT, puis ERP). Le document ENSA est également ajoutée maintenant.
Le document ERRIAL est une étape supplémentaire dans la sensibilisation des futurs occupants d'une maison ou d'un appartement aux risques du bâtiment.
Souvent, les personnes qui achètent ou louent une propriété découvrent les risques trop tard, ou parfois, elles ne sont même pas informées du tout alors qu'il est obligatoire de soumettre la déclaration de risque.
L'ERRIAL aide les gens à se renseigner rapidement et facilement sur les risques dans leur région en fournissant la plupart des informations sur les risques connus qui sont publics.
Il existe de nombreux documents qui assurent la transparence sur les risques, et ils sont tous très similaires. Ces documents comprennent l'ERP, l'ENSA et l'ERRIAL.
Ces évaluations sont utilisées dans différents scénarios, mais ont tous le même objectif : être le plus transparent possible sur les risques liés à une situation.
État des risques et des pollutions réglementés : que dit errial.georisques.gouv.fr ?
Le site gouvernemental errial.georisques.gouv propose de créer un document qui détaille les risques connus sur les logements évoqués. Ce document s'appelle le rapport ERRIAL et est très utile pour les futurs propriétaires, les agents immobiliers et les futurs locataires.
Donner aux gens l'accès à l'information peut les aider à se sentir plus à l'aise dans leur décision. L'État des Pollutions et des Risques (anciennement Ex-ERNMT) est un document légal qui doit être signé à la fois par le bailleur et le locataire, et fait partie du Dossier de Diagnostic Technique. Il est obligatoire pour toutes les transactions immobilières, et doit être remis au notaire lors de la signature du contrat de vente ou du contrat de location.
Quelle est la différence entre un diagnostic errial et un erp pollution ?
Les documents ERP et ERRIAL sont tous les deux requis pour les professionnels qui travaillent avec des vendeurs, des agents immobiliers, des notaires, des propriétaires et d'autres professionnels connexes.
Bien qu'ils soient requis séparément à partir de 2021. À l'heure actuelle, le dossier de diagnostic technique (DDT) exige toujours que le document ERP soit utilisé avec le document ERRIAL.
L'intérêt d'utiliser le document ERRIAL sera bien perçu à la fois par les vendeurs et les locataires, car ce sera un document nécessaire pour les deux processus. Les formulaires ENSA et ERP fournissent des informations sur les risques connus pour les citoyens.
Comme vous l'avez constaté, le site ERRIAL a été créé par les autorités pour contribuer à accroître la transparence, ainsi que la cohérence des formulaires.
Ce site est nouveau et exploité par le gouvernement français. Voici à quoi ressemble le formulaire : https://errial.georisques.gouv.fr/
Au fil des ans, les déclarations de risques ont été mises à jour à plusieurs reprises. Peut-être que l'un des prochains changements concernera l'érosion côtière.
Au cours des dernières années, ce problème s'est aggravé et affecte les bâtiments plus anciens. Les rapports ERP et ERRIAL seraient judicieux pour étudier et analyser ce risque. Une fois l'analyse terminée, les deux documents seront probablement modifiés pour refléter cela. C'est une affaire que nous devrions suivre.
💡 Bon à savoir
L'ERRIAL est un automatisme à avoir pour les futurs acheteurs et vendeurs afin de se tenir au courant avant la signature définitive du contrat.