ERRIAL : état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires

ERRIAL : état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et locataires

L'ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires) est un document que le vendeur d'un bien immobilier est tenu de remettre à l'acquéreur ou au locataire. Il doit être remis avant la signature du contrat de vente ou de location. Il est établi par la mairie ou par le préfet du département et contient des informations sur les risques naturels et technologiques présents sur le territoire.

Sommaire

ERRIAL : l'État des Risques Réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires

La déclaration des risques réglementés indique aux acheteurs et aux locataires à quoi s'attendre. Une fois que l'on sait ce que signifie l'acronyme ERRIAL, tout devient beaucoup plus compréhensible.

Lorsqu'une personne devient nouveau locataire ou propriétaire, une vérification des risques peut l'informer de tous les risques connus. C'est une étape supplémentaire pour informer les futurs propriétaires et locataires des dangers dans la propriété.

Le gouvernement a créé le site internet ERRIAL répertoriant de nombreux risques. Cela dans le but que l'acquéreur ou le locataire connaisse rapidement les principaux risques, sans avoir à attendre que l'agent immobilier ou le propriétaire lui fasse part de :

  • l'ERP (Etat des Risques et des Pollutions ),
  • l'ENSA (État du bruit et des nuisances du trafic aérien).

Ce sont deux états d'information que le propriétaire ou le professionnel de l'immobilier doit légalement fournir à son client.

💡 Bon à savoir : l'ERRIAL est un automatisme à avoir pour les futurs acheteurs et vendeurs afin de se tenir au courant avant la signature définitive du contrat.

Exemples de risques couverts par l'ERRIAL :

Type de RisqueDescription
InondationsRisques d'inondations dues à des crues soudaines, pluies abondantes, ou débordements de cours d'eau.
SéismesRisques sismiques, liés à des mouvements tectoniques, pouvant provoquer des tremblements de terre.
PollutionsRisques de pollution de l'air, de l'eau ou du sol, incluant la présence de substances nocives ou de déchets toxiques.
Risques technologiquesRisques liés à des accidents industriels, des explosions, des fuites de produits chimiques, ou des incendies.
Risques miniersRisques associés aux anciennes exploitations minières, tels que les effondrements de terrain ou les infiltrations.
Risques naturels diversAutres risques naturels tels que les glissements de terrain, les tempêtes, les feux de forêt, etc.

Géorisques gouvernementaux : tout savoir sur l'état des risques réglementés

Les agences gouvernementales ont ajouté plus d'informations aux rapports sur les risques (ERNT, ERNMT, puis ERP). Le document ENSA est également ajoutée maintenant.

Le document ERRIAL est une étape supplémentaire dans la sensibilisation des futurs occupants d'une maison ou d'un appartement aux risques du bâtiment.

Souvent, les personnes qui achètent ou louent une propriété découvrent les risques trop tard, ou parfois, elles ne sont même pas informées du tout alors qu'il est obligatoire de soumettre la déclaration de risque.

L'ERRIAL aide les gens à se renseigner rapidement et facilement sur les risques dans leur région en fournissant la plupart des informations sur les risques connus qui sont publics.

Il existe de nombreux documents qui assurent la transparence sur les risques, et ils sont tous très similaires. Ces documents comprennent l'ERP, l'ENSA et l'ERRIAL.

Ces évaluations sont utilisées dans différents scénarios, mais ont tous le même objectif : être le plus transparent possible sur les risques liés à une situation.

Exemple : Marc, un futur acheteur, a récemment visité une charmante maison dans une petite ville côtière. Le vendeur, soucieux de la transparence, lui a remis un document appelé ERRIAL.

En parcourant ce rapport, Marc a pu prendre connaissance des risques spécifiques liés à la région, notamment ceux liés à l'érosion côtière, qui pouvaient affecter la propriété.

Cette information lui a permis de poser des questions pertinentes au vendeur et de prendre une décision éclairée concernant son achat.

État des risques et des pollutions réglementés : que dit errial.georisques.gouv.fr ?

Le site gouvernemental errial.georisques.gouv propose de créer un document qui détaille les risques connus sur les logements évoqués. Ce document s'appelle le rapport ERRIAL et est très utile pour les futurs propriétaires, les agents immobiliers et les futurs locataires.

Donner aux gens l'accès à l'information peut les aider à se sentir plus à l'aise dans leur décision. L'État des Pollutions et des Risques (anciennement Ex-ERNMT) est un document légal qui doit être signé à la fois par le bailleur et le locataire, et fait partie du Dossier de Diagnostic Technique. Il est obligatoire pour toutes les transactions immobilières, et doit être remis au notaire lors de la signature du contrat de vente ou du contrat de location.

Quelle est la différence entre un diagnostic errial et un erp pollution ?

Les documents ERP et ERRIAL sont tous les deux requis pour les professionnels qui travaillent avec des vendeurs, des agents immobiliers, des notaires, des propriétaires et d'autres professionnels connexes.

Bien qu'ils soient requis séparément à partir de 2021. À l'heure actuelle, le dossier de diagnostic technique (DDT) exige toujours que le document ERP soit utilisé avec le document ERRIAL.

L'intérêt d'utiliser le document ERRIAL sera bien perçu à la fois par les vendeurs et les locataires, car ce sera un document nécessaire pour les deux processus. Les formulaires ENSA et ERP fournissent des informations sur les risques connus pour les citoyens.

Comme vous l'avez constaté, le site ERRIAL a été créé par les autorités pour contribuer à accroître la transparence, ainsi que la cohérence des formulaires.

Au fil des ans, les déclarations de risques ont été mises à jour à plusieurs reprises. Peut-être que l'un des prochains changements concernera l'érosion côtière.

"Au cours des dernières années, ce problème s'est aggravé et affecte les bâtiments plus anciens. Les rapports ERP et ERRIAL seraient judicieux pour étudier et analyser ce risque. Une fois l'analyse terminée, les deux documents seront probablement modifiés pour refléter cela. C'est une affaire que nous devrions suivre."


Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

 

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • L'ERRIAL est un document essentiel pour informer acheteurs et locataires sur les risques d'une propriété.
  • Géorisques.gouv facilite l'accès aux informations sur les risques régionaux.
  • L'ERRIAL et l'ERP sont souvent utilisés ensemble pour une vue d'ensemble complète des risques.
  • Les documents de déclaration de risques évoluent constamment pour rester à jour.

 

Merci, on espère vous revoir bientôt 💚