Que doit contenir un appartement meublé ? Liste officielle 2024

que doit contenir un appartement meublé

Vous envisagez de louer un appartement meublé, mais vous vous demandez ce que doit contenir un appartement meublé pour répondre aux obligations légales et aux attentes des locataires ?

Pas de panique, nous avons préparé ce guide complet pour vous aider à préparer un appartement meublé qui répond à toutes les exigences. Que vous soyez un propriétaire débutant ou expérimenté, découvrez ce que doit contenir un appartement meublé pour une location réussie ! 🏡 😍

En bonus, nos experts en location répondent aux questions récurrentes posées par les propriétaires et dévoilent les pièges à éviter en fin d’article !

 

Sommaire

Quelles sont les obligations pour un appartement meublé ?

La liste officielle pour une location meublée

Pour garantir que votre location meublé répond aux normes légales et aux attentes des locataires, le décret du 31 juillet 2015 fixe une liste officielle des éléments nécessaires pour une location meublée en France.

Cette liste, élaborée en application de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), doit être scrupuleusement respectée pour éviter tout désagrément.

Voici les meubles et équipements obligatoires qui doivent figurer dans votre appartement meublé, conformément à ce décret.

  • Un lit avec une couette ou une couverture.
  • Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
  • Des plaques de cuisson.
  • Un four ou four à micro-ondes.
  • Un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation.
  • Les ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaires pour préparer les repas.
  • Des tables et des sièges.
  • Des étagères de rangement.
  • Des luminaires.
  • Le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

En vous conformant à cette liste, vous vous assurez que votre appartement répond pleinement aux obligations légales pour une location meublée en France.

Quel électroménager dans une location meublée ?

  1. Réfrigérateur avec compartiment de congélation ;
  2. Plaques de cuisson ;
  3. Four ou four à micro-ondes ;
  4. Lave-linge ;
  5. Aspirateur ;
  6. Ustensiles de cuisine et vaisselle ;
  7. Éventuellement, un lave-vaisselle ;
  8. Éventuellement, un sèche-linge.
ℹ️ Bon à savoir :  Conformez-vous à la réglementation en vigueur dans votre région et adaptez votre offre en fonction des attentes spécifiques de votre marché immobilier. Pour cela, vous pouvez consulter le Code de la Construction et de l’Habitation, les autorités locales ou des associations de propriétaires

En proposant ces équipements, vous rehaussez la qualité de votre location meublée, ce qui se traduit par une expérience locative améliorée. 🤩 

Exemple : Si un propriétaire constate une baisse de température dans son logement de façon répétée, il est obligatoire de maintenir une température inférieure à 19° dans le séjour pour des raisons légales. Il convient toutefois de prendre en compte l'isolement de votre logement, car ce critère est important aux yeux des locataires. Si votre logement est malgré tout mal isolé, discutez-en avec votre locataire pour fournir du matériel au besoin (couverture, radiateur électrique ou autre astuces green). 

De plus, cela renforce votre attractivité auprès des locataires en quête d'un espace de vie pratique et agréable ! 

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L’inventaire des meubles, la clé pour une location réussie

Dans le cadre d'une location meublée, l'établissement d'un inventaire des meubles revêt une importance capitale, tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Cet inventaire constitue une documentation précise concernant l'état des meubles et équipements fournis au locataire au début de la location, et il remplit plusieurs rôles clés :

  1. Confirmation de la conformité de la location meublée : L'inventaire répertorie en détail les meubles et équipements fournis dans le logement, offrant ainsi une preuve formelle de la location meublée.
  2. Description détaillée de l'état des lieux : L'inventaire documente l'état de chaque meuble et équipement au moment de la remise des clés. Il permet de distinguer les signes d'usure normale de l'usure anormale ou des dommages éventuels causés par le locataire pendant sa période de location.
  3. Prévention des conflits : En consignant l'état initial des meubles, l'inventaire contribue à réduire les risques de litiges ultérieurs entre le propriétaire et le locataire concernant d'éventuelles réparations ou remplacements nécessaires.
  4. Référence lors du départ : À la fin de la location, l'inventaire sert de point de référence essentiel pour évaluer l'état des meubles et équipements. Il permet de déterminer si des retenues sur le dépôt de garantie sont justifiées en cas de dégradations.

Pour rédiger un inventaire efficace, il est conseillé de fournir une description détaillée de chaque meuble et équipement, en spécifiant :

  • leur état initial,
  • leur marque,
  • leur modèle éventuel,
  • et d'ajouter des photographies si possible.

Les deux parties, propriétaire et locataire, devraient apposer leur signature sur l'inventaire pour certifier son exactitude.

Nos experts répondent à vos questions !

que doit contenir un logement meublé

N°1 : Quelles précautions prendre et quels documents dois-je fournir pour louer en meublé ?

Voici une liste des choses auxquelles vous devez penser :

  1. Vérification de la conformité de la location meublée,

  2. État des lieux (avec un modèle gratuit à télécharger)

  3. Bail de location meublée,

  4. Inventaire des meubles,

  5. Dossier du locataire,

  6. Dépôt de garantie,

  7. Diagnostics obligatoires (réalisez une demande de devis gratuitement en cliquant ici),

  8. Contrat d'assurance,

  9. Déclaration de location,

  10. Déclaration des revenus perçus auprès des impôts.

N°2 : Que se passe-t-il si mon locataire n’est pas satisfait du niveau d’équipement prévue par les textes ?

Cela peut arriver, et il est alors possible de requalifier la location meublée en location vide si sa demande est valable.

N°3 : Comment faire si je souhaite une requalification de ma location meublée en location vide ?

Lorsqu'une requalification a lieu, le bail meublé, qu'il s'agisse :

  • d'un bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois,
  • d'un bail étudiant de 9 mois non renouvelable,
  • ou d'un bail classique d'un an renouvelable…

… se convertit en un bail de location vide d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

ℹ️ Bon à savoir : Cette modification du contrat a également des répercussions sur le régime fiscal des revenus locatifs du bailleur. Celui-ci passe du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au régime des revenus fonciers.

N°4 : Qui doit payer les réparations dans un meublé ?

Dans une location meublée, la répartition des responsabilités en matière de réparations et d'entretien peut varier en fonction des stipulations du bail. Cependant, voici quelques principes généraux à considérer :

 

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N°5 : Dois-je obligatoirement fournir le linge de maison ?

Non, le linge de maison n’est pas obligatoire ! Mais ce service est néanmoins apprécié par la plupart des locataires.

N°6 : Qui change les ampoules dans un appartement en location meublé ?

Le location est responsable de l’entretien du logement. C’est donc lui qui remplace les ampoules et tubes lumineux.

De la même façon, le locataire prend en charge la robinetterie, les installations de chauffage et d’eau chaude.

🤓 Ce qu'il faut retenir sur la location meublée :
  • Pour une location meublée en France, le décret du 31 juillet 2015 fixe une liste officielle des meubles et équipements nécessaires, conformément à la loi ALUR.
  • Pour éviter des problèmes, consultez la réglementation en vigueur dans votre région et adaptez votre offre en fonction des attentes du marché immobilier local.
  • La création d'un inventaire détaillé est essentielle pour documenter l'état des meubles et équipements, prévenir les litiges, et faciliter le processus de départ du locataire.
  • En cas de désaccord sur l'équipement prévu, la location meublée peut être requalifiée en location vide, entraînant des modifications fiscales pour le bailleur

 

Dimo vous remercie pour votre lecture ! 

 

Pour en savoir plus sur la location : 

👉 Comment déclarer une location meublée non professionnelle ?

👉 Location saisonnière : taxe habitation, déclaration revenus, caution

👉 DPE location : obligatoire, prix, validité et nouveautés 2023