Carnet information logement (CIL) : guide, définition, obligations

carnet information logement

Carnet information logement : pour tous les propriétaires immobiliers, il est crucial de comprendre l'importance et les obligations liées au CIL. Ce document essentiel a pour objectif de faciliter la gestion et l'entretien des logements. Tout en améliorant leur performance énergétique.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu'est le CIL. Pourquoi il est important ? Et comment le mettre en place ?

Sommaire

Qu'est-ce qu'un carnet d'information Logement (CIL) ?

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Recherche Google : Carnet information logement

Le CIL est un document qui a pour objectif de faciliter la gestion et l'entretien des logements. Il permet de suivre l'avancement de l'amélioration de la performance énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

Il est établi lors de moments importants de la vie de l'immeuble. Comme lors de la construction d'un logement ou de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur sa performance.

Selon l'article R.111-1 du Code de la construction et de l'habitation, sont considérés comme des logements les locaux à usage d'habitation, et leurs annexes, y compris les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction et les logements inclus dans un bail commercial.

"Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2023, lors de toute vente d'un bien immobilier neuf ou d'un bien immobilier ancien ayant fait l'objet de travaux de rénovation, doit être adjoint au plus tard au moment de l'acte authentique, ce que l'on appelle un carnet d'information du logement.
A quoi sert ce carnet d'information du logement ? [...]
Il va servir à avoir une visibilité sur le bien immobilier, au fut et à mesure des années, des travaux qui ont été effectués." 
- Immodroit Formation : Le Carnet d'Information du Logement (CIL) (Youtube)

Pourquoi est-il important de réaliser un CIL ?

Le CIL est important car il permet aux propriétaires immobiliers de disposer d'informations complètes et à jour sur leur logement. Ces informations incluent notamment :

  • Les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés ;
  • Les équipements installés ;
  • Leur entretien ;
  • Ainsi que les résultats des diagnostics immobiliers effectués.

Ces informations sont utiles pour les propriétaires. Mais aussi pour les locataires et les acheteurs potentiels. De plus, le CIL est également obligatoire pour les logements concernés par les exigences en matière de performance énergétique, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

Qui est responsable de la réalisation du CIL ? 🤔

Selon les lois en vigueur, le propriétaire d'un logement est responsable de l'établissement du CIL. Cependant, il peut déléguer cette tâche à un professionnel qualifié tel qu'à :

ℹ️ Bon à savoir : le propriétaire reste responsable de la qualité et de la validité des informations contenues dans le CIL. Même si la tâche de son établissement a été confiée à un tiers.

Il est également important de s'assurer que le professionnel en charge de l'établissement du CIL soit qualifié et compétent. Et qu'il réponde aux exigences légales en vigueur.

Enfin, il est important de conserver les documents qui composent le CIL. Et de les mettre à disposition des acheteurs ou locataires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.

En conclusion, le carnet d'information du logement est un outil important pour les propriétaires immobiliers. Cela leur permet de :

  • Disposer d'informations complètes et à jour sur leur logement ;
  • Se conformer aux exigences légales ;
  • Réaliser des économies d'énergie conséquentes ;
  • Augmenter la valeur de leur bien immobilier.

Pourquoi le CIL remplace-t-il le carnet numérique du logement ?

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Dimo Diagnostic ©

Le carnet information logement (CIL) a été introduit pour remplacer le carnet numérique du logement (CNL) en raison de sa méthodologie plus complète et détaillée.

En effet, il inclut des informations sur :

  • Les équipements de contrôle et de gestion de l'énergie ;
  • Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • Les caractéristiques thermiques de l'immeuble.

Alors que le CNL ne se concentrait que sur les équipements énergétiques. Cela signifie que le CIL fournit une vision plus globale et plus précise des économies d'énergie. Et des investissements nécessaires pour améliorer les performances énergétiques d'un logement.

Le CIL permet également de se conformer aux exigences légales en vigueur en matière de performance énergétique des bâtiments.

Enfin, c'est une réponse plus adaptée aux enjeux actuels en termes de transition énergétique. Et donc un moyen de montrer son engagement en faveur de l'environnement

En somme, le CIL est un outil plus complet et plus efficace pour évaluer la performance énergétique des logements. Ainsi que pour guider les propriétaires dans l'amélioration de cette performance. Il est important pour les propriétaires immobiliers de comprendre la différence entre le CIL et le CNL. Et de s'assurer de disposer d'un CIL à jour et complet pour répondre aux exigences légales en vigueur.

Que comporte le carnet information du logement ? 📃

Éléments obligatoires
Listes et caractéristiques des matériaux qui ont été utilisés dans les travaux de construction ou de rénovation. Ils sont directement liés à l'efficacité énergétique du bâtiment.
Les avis d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements installés lors de la construction ou de la rénovation. S'ils ont une incidence sur l'efficacité énergétique.
Les documents qui permettent d'évaluer l'efficacité énergétique d'un bâtiment et les mesures spécifiques pour l'améliorer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes.
Pour les constructions
Les plans de la surface et dessins en coupe du logement.
Les plans, les schémas et la description des installations de plomberie, d'électricité, de gaz et de chauffage de l'habitation.
Les notes d'exploitation, d'entretien et de maintenance des structures qui ont une incidence directe sur la performance énergétique de l'habitation.
Chaque fois qu'un plan, un schéma ou une description est présenté, le terme "conception" ou "exécution" est indiqué.
Pour les rénovations énergétiques
Les dates.
La description des travaux réalisés.
L'attestation de l'efficacité énergétique du logement.
Pour vérifier les performances énergétiques
Le diagnostic de l'efficacité énergétique d'un logement.
Le document confirmant le prix conforme à la réglementation thermique, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque cela est nécessaire, le document établi par le maître d'œuvre attestant de la performance énergétique et environnementale du prix.
Lorsqu'un bâtiment est certifié ou labellisé pour sa performance énergétique, les attributs du bâtiment mis en avant.
Les audits énergétiques conformes aux conditions pertinentes.

Comment mettre en place un CIL ?

Pour mettre en place un CIL, il faut d'abord déterminer si le logement est concerné par les exigences en matière de performance énergétique. Si c'est le cas, il est nécessaire de :

  • Réaliser les diagnostics immobiliers requis ;
  • Réunir les informations nécessaires ;
  • Faire appel à un professionnel pour établir le CIL, afin de s'assurer que toutes les informations sont incluses et conformes aux exigences légales.

Une fois les informations rassemblées, il est possible de réaliser le CIL soi-même ou de faire appel à un professionnel pour le réaliser. Il existe des modèles de CIL disponibles en ligne. Ils peuvent être utilisés comme base pour établir le document. Il est important de s'assurer que toutes les informations y sont incluses et sont conformes aux exigences légales.

Il est toutefois vivement recommandé de faire réaliser le CIL par un expert.

ℹ️ Bon à savoir : il est obligatoire de réaliser un CIL pour les logements qui font l'objet de travaux de rénovation qui ne sont pas subordonnés à l'obtention d'un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

Le carnet d'information est établi pour le logement dans lequel sont réalisés les travaux : 

  • lorsque ceux-ci font l'objet d'un devis qui a été accepté après le 1er janvier 2023
  • ou, à défaut de devis, lorsque ces travaux ont débutés après le 1er janvier 2023.

Il est donc important pour les propriétaires immobiliers de se tenir informés des dernières dispositions légales en vigueur concernant les CIL. Et de s'assurer de se conformer aux exigences légales.

Il est également important de noter que le CIL doit être mis à jour régulièrement. Notamment lorsque des travaux de rénovation significatifs sont effectués ou lorsque des équipements de contrôle ou de gestion active de l'énergie sont installés ou remplacés. Il est aussi recommandé de vérifier régulièrement les informations contenues dans le CIL pour s'assurer qu'elles sont toujours correctes et à jour.

En résumé, le Carnet d'information Logement (CIL) est un document essentiel pour tous les propriétaires immobiliers. Il a pour objectif de faciliter la gestion et l'entretien des logements. Il est important de comprendre son importance, ses obligations et sa mise en place. Afin de se conformer aux exigences légales et de disposer d'informations complètes et à jour sur son logement.

En réalisant régulièrement un CIL et en le mettant à jour en cas de travaux de rénovation significatifs ou d'installation d'équipements de contrôle. Et notamment de la gestion active de l'énergie, les propriétaires immobiliers peuvent s'assurer que leur logement est conforme aux normes de performance énergétique en vigueur et faciliter la gestion et l'entretien de leur bien immobilier.

En plus de l'aspect légal, le CIL permet également aux propriétaires immobiliers de réaliser des économies d'énergie conséquentes en identifiant les points faibles de leur logement en matière d'isolation ou d'équipements. Et en planifiant les travaux de rénovation appropriés. Cela peut également augmenter la valeur du bien immobilier en cas de vente ou de location.

Il est aussi important de souligner que les locataires ont eux aussi accès au CIL. Ce document peut les informer des travaux réalisés dans le logement et des équipements existants. Ce qui peut être utile pour entretenir et utiliser efficacement le logement.

En conclusion, le CIL est un outil important pour les propriétaires immobiliers. Il leur permet de disposer d'informations complètes et à jour sur leur logement, de se conformer aux exigences légales. Et de réaliser des économies d'énergie conséquentes et d'augmenter la valeur de leur bien immobilier. Il est important de comprendre comment mettre en place un CIL. Et de se tenir informé des dernières dispositions légales en vigueur concernant les CIL.

Exemple : Imaginons que M. Dupont, propriétaire d'un appartement en copropriété, souhaite faire réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de son logement. Il fait donc appel à une entreprise de travaux qui lui propose un devis qu'il accepte en mars 2024.

À partir de ce moment-là, M. Dupont doit s'assurer que le carnet d'information de son logement est mis en place et à jour. Il rassemble donc les documents nécessaires, tels que les plans de son logement, les avis d'exploitation et d'entretien des équipements, et les documents d'évaluation de la performance énergétique. Il fait également réaliser un diagnostic de performance énergétique de son logement.

Il remet ensuite tous ces documents à l'entreprise de travaux pour qu'elle puisse les consulter et les utiliser dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation. Une fois les travaux terminés, l'entreprise de travaux remet à M. Dupont une attestation d'efficacité énergétique du logement.

M. Dupont doit alors mettre à jour son carnet d'information pour y inclure les informations sur les travaux réalisés et l'attestation d'efficacité énergétique. Il peut ainsi s'assurer que son logement est conforme aux normes de performance énergétique en vigueur et disposer d'un document complet et à jour en cas de vente ou de location de son bien immobilier.

Qui est concerné par le carnet d'information du logement ?

Tous les propriétaires immobiliers, qu'il s'agisse de logements neufs ou existants, sont concernés par l'obligation d'établir un carnet d'information du logement. Ce document est nécessaire pour tous les types de logements, y compris les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et certains locaux meublés donnés en location.

Il est important de noter que cette obligation s'applique lors de la construction d'un logement ou lors de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement. Il est également important de souligner que les acheteurs ou les locataires sont en droit de consulter le CIL avant de s'engager dans une transaction. Il est donc important pour les propriétaires immobiliers de s'assurer que le CIL soit à jour. Ainsi que complet et précis, pour augmenter les chances d'attirer des acheteurs ou des locataires.

Combien coûte le carnet d'information du logement ?

Le coût de l'établissement d'un carnet d'information du logement varie en fonction des caractéristiques du logement et des prestations demandées. En général, le coût d'établissement d'un CIL varie entre 100 et 400 €.

Cependant il peut varier en fonction de l'étendue des travaux de rénovation à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Il est important de noter que l'établissement du CIL est souvent inclus dans les prestations d'un diagnostiqueur immobilier pour une vente ou une location.

Il est également important de rappeler que les économies réalisées à long terme grâce aux améliorations de performance énergétique peuvent être conséquentes. Et peuvent compenser le coût de l'établissement du CIL. Il est donc recommandé de consulter plusieurs prestataires pour avoir une idée précise des coûts liés à l'établissement de CIL. Et de comparer les offres pour choisir la plus adaptée.

En somme, le coût de l'établissement d'un carnet d'information du logement varie en fonction des caractéristiques du logement et des prestations demandées.

Quels sont les diagnostics immobiliers nécessaires pour établir un CIL ?

Dimo Diagnostic ©

Le CIL nécessite la réalisation de différents diagnostics immobiliers :

Quels sont les documents à inclure dans le CIL ?

Le CIL doit inclure les documents suivants:

  • Les dates et descriptions des travaux effectués ;
  • Les listes et caractéristiques des matériaux qui ont été utilisés dans les travaux de construction ou de rénovation ;
  • Si ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : 
    • les notices de fonctionnement, maintenance et entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement,
    • les notices de de fonctionnement, maintenance et entretien des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement :
    • le DPE,
    • l'audit énergétique,
    • le document réalisé par le maître de l'ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale,
    • les attestations de délivrance de labels ou certifications.

Comment les travaux de rénovation peuvent-ils améliorer la performance énergétique du logement ?

🔨 Les travaux de rénovation peuvent considérablement améliorer la performance énergétique d'un logement en résolvant les problèmes d'isolation. Ou en installant des équipements plus écoénergétiques.

🔨 Les travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées, portes donnant sur l'extérieur et des planchers bas sont mentionnés dans les lois françaises pour améliorer les performances énergétiques.

Il est également possible d'installer des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable pour améliorer les performances énergétiques.

Les lois françaises en vigueur concernant les CIL

Les lois françaises en vigueur concernant les CIL visent à améliorer la performance énergétique des logements en rendant obligatoire la réalisation d'un CIL pour les logements nouvellement construits ou soumis à des travaux de rénovation significatifs.

Les lois établissent également les critères selon lesquels sont déterminés les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Ainsi que les critères selon lesquels sont déterminés les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Ces lois sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des dernières avancées technologiques. Et des exigences en matière de performance énergétique. Il est important pour les propriétaires immobiliers de se tenir informés des dernières dispositions légales en vigueur concernant les CIL.

Comment optimiser son CIL pour augmenter la valeur de son bien immobilier ?

Le CIL peut être utilisé pour augmenter la valeur de son bien immobilier en fournissant des informations complètes et à jour sur les travaux de rénovation et les équipements existants. Ce qui peut être utile pour entretenir et utiliser efficacement le logement.

En réalisant des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique et en mettant à jour régulièrement le CIL, les propriétaires peuvent montrer aux acheteurs potentiels ou aux locataires qu'ils ont pris soin de leur bien immobilier. Et qu'il est conforme aux normes énergétiques en vigueur, ce qui peut augmenter son attrait et sa valeur.

Il est également important de souligner que les acheteurs ou les locataires sont en droit de consulter le CIL avant de s'engager dans une transaction. Il est donc important de s'assurer que le CIL soit à jour, complet et précis pour augmenter les chances d'attirer des acheteurs ou des locataires.

Où trouver des professionnels pour établir son CIL ?

Il est possible de trouver des professionnels compétents pour établir un CIL. Il suffit de se renseigner auprès des chambres des métiers et de l'industrie, des chambres des notaires, des syndics de copropriété ou encore des associations de propriétaires.

Il est aussi possible de rechercher en ligne des professionnels certifiés pour établir un CIL. Il faut utiliser les termes clés tels que "Carnet information logement" ou "CIL" associé à la localisation géographique.

🤓 Ce qu'il faut retenir sur le carnet information logement :
  • C'est un document obligatoire depuis 2023 pour tout travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Il a pour objectif de permettre aux propriétaires ou occupants d'un logement de connaître les caractéristiques techniques et énergétiques de leur habitation.
  • Le carnet d'information logement contient notamment des informations sur les matériaux utilisés lors de la construction ou de la rénovation, ainsi que sur les équipements de plomberie, d'électricité, de gaz et de chauffage.
  • Il doit comporter des notes d'exploitation, d'entretien et de maintenance des structures ayant une incidence directe sur la performance énergétique de l'habitation.
  • Il est important de conserver le carnet d'information logement puisqu'il peut être demandé lors de la vente ou de la location du logement.

Merci pour votre lecture 💚