Acheter une maison seul et se marier après : est-ce mieux ?

Acheter une maison seul et se marier après, c'est possible ? Tout dépend du régime matrimonial choisir lors du mariage !

Les quatre régimes matrimoniaux comportent des spécificités pour la propriété. Il faut également prendre en compte les clauses comprises dans l'acte d'achat et le contrat matrimonial. On vous explique tout en détail.

Acheter une maison seul et se marier après : l'absence d'un contrat de mariage 🚫

Si vous choisissez d'investir dans un bien immobilier sans votre conjoint, ce bien ne vous appartiendra pas individuellement. Si vous voulez être seul propriétaire il faudra rédiger un contrat de mariage. Sinon, vous pouvez aussi ajouter à l'acte d'acquisition un de ces deux documents :

Si vous avez besoin d'un prêt immobilier, vous ne pourrez pas devenir l'unique propriétaire d'un bien immobilier. En effet, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts seuls les biens commun pourront être financés par les emprunts.

Quand vous utiliserez vos revenus en étant marié, la même règlementation s'appliquera : le bien appartiendra au couple. De plus, ce régime implique que vous êtes solidaire des dettes du conjoint. C'est-à-dire que vous serez prélevés financièrement en cas de difficulté de remboursement d'un crédit.

Dans le cadre d'un contrat de mariage, différentes situations peuvent se présenter :

1. le mariage est régi sans contrat, uniquement par la loi (le Code civil s'applique)
2. le mariage est de manière contractuelle à travers un contrat matrimonial

Acheter une maison seul et se marier après : la présence d'un contrat de mariage 📜

Mariage sous régime de séparation de biens 🙅

"Les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens. Par conséquent, chacun d'entre eux en conserve l'administration, la jouissance, et la libre disposition. Ils sont seuls tenus des dettes engendrées avant ou pendant le mariage, sauf exception stipulée dans l'article 220." - article 1536 du Code civil

Cependant, il est possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause permettant de mettre en commun certains biens. Elle est notamment utilisée pour le domicile familial par exemple. Sans l'ajout d'une telle clause, les époux qui souhaitent acquérir un bien ensemble peuvent le faire.

Néanmoins, la propriété de ce bien sera répartie en fonction de la contribution de chaque époux. Elle dépendra donc de leur apport respectif (50-50, 40-60, etc.). Par ailleurs, si l'un des conjoints n'est pas en mesure de rembourser son prêt, l'autre ne sera pas tenu solidairement responsable. C'est-à-dire que la dette ne lui sera pas transférée.

Mariage sous régime de communauté de participation aux acquêts 🤷

Êtes-vous mariés sous un régime de communauté avec participation aux acquêts ? Dans ce cas-là, la gestion de la communauté se fait comme si elle était régie par un régime de séparation de biens. Par conséquent, il est possible d'acheter un bien personnel. Les emprunts faits par chaque époux relèvent de leur responsabilité individuelle.

Ce régime est avantageux pour les travailleurs indépendants ou les artisans. Il permet d'éviter de mettre en péril le foyer familial en cas de difficultés économiques liées à leur entreprise. En effet, le régime de participation aux acquêts divise les biens pendant l'union. Toutefois, il les considère comme communs lorsque le mariage est liquidé (en cas de divorce ou décès).

Ainsi, l'époux qui s'est enrichi davantage depuis le mariage a une dette de participation envers son conjoint. Cette dette est équivalente à la moitié d'une différence entre les montants des acquêts calculés.

Mariage sous régime de communauté universelle 🙆

Lorsque vous êtes mariés sous un régime de communauté conventionnelle (ou universelle) les conditions sont les suivants :

• l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers des époux est partagé
• le partage se fait sans considérer leur origine (héritage, donation, achat)
• ils seront divisés en cas de divorce

Les revenus et salaires des conjoints sont estimés comme des biens communs. C'est également le cas des revenus provenant des biens appartenant à un seul des époux. Ce régime, rarement adopté, offre une protection financière à l'époux survivant en cas de décès.

Dans ce cas de figure, une acquisition immobilière effectuée avec des fonds propres sera automatiquement intégrée à la communauté. En pratique, un seul des époux peut signer l'acte d'achat, mais il fera néanmoins partie des biens communs.

Le notaire n'a aucune obligation de demander la signature des deux époux. Si l'une des parties contracte un emprunt, l'autre sera solidaire de cette dette. Cette obligation s'applique sans prendre en considération la date de contraction de l'emprunt. Pour être exempté de cette solidarité de dette entre les conjoints, il faudra prouver que votre époux s'est endetté pour :

• un achat qui n'est pas raisonable
• un achat déconnecté des besoins et ressources financières à disposition

Afin que les biens reçus lors d'une donation ou d'un héritage, il est possible d'inclure une clause d'exclusion de la communauté dans le contrat.

Acheter seul et se marier après : comment inclure le bien dans le patrimoine commun ? 🏘️

Dans le contexte d'un couple non marié, il n'existe pas de patrimoine commun. Les partenaires qui vivent ensemble sont simplement copropriétaires d'un logement. Si ces partenaires décident de se marier après l'achat de la maison, certaines démarches doivent être entreprises pour que cette maison soit intégrée au patrimoine commun. Cela peut être réalisé en signant un contrat de mariage chez un notaire. Ainsi, les partenaires font entrer le logement précédemment acquis dans le patrimoine commun.

Lorsqu'un couple non marié vivant ensemble achète une maison, le notaire peut inclure une clause d'"apport anticipé". Elle sera ajoutée dans l'acte d'achat. Si le couple se marie ultérieurement, le logement acquis sera automatiquement intégré au patrimoine commun. Il ne sera alors pas obligatoire de rédiger un contrat de mariage. C'est une méthode qui permettra d'économiser des frais. Cependant, il est important que les partenaires soient chacun propriétaires de la moitié de la maison pour pouvoir procéder de cette manière.

D'autres articles sur la même thématique qui pourraient vous intéresser :

• Acheter à deux avec un seul emprunteur
• Acheter à deux avec un apport différent
• Acheter seul mais en couple
• Un mineur peut-il acheter seul