Diagnostic immobilier Rhône : petit prix Dimo

Quelles obligations avant de vendre dans le Rhône ?

La présentation des documents de vente à l’acquéreur est la première étape obligatoire à réaliser pour la vente dans le département 69. Cette obligation d’information permet d’éviter un recours en justice contre le vendeur basé sur le vice de consentement ou vice caché maison. De plus, les diagnostics immobiliers font partie des documents de la vente. Leur nombre change en fonction du type de bien diagnostiqué : individuel, en copropriété ou terrain.

En cas de vente d’un bien en copropriété dans le département rhodanien, le vendeur doit également fournir d’autres documents nécessaires pour informer l’acquéreur, comme notamment :

• L’état descriptif de division qui inclut le règlement de copropriété
• Le carnet d’entretien
• Les derniers procès-verbaux de l’assemblée générale

Pourquoi réaliser les diagnostics immobiliers dans le Rhône ?

Le diagnostic immobilier est un document qui doit être présenté à l’acquéreur ou au locataire par le propriétaire Rhodanien, selon la législation Française. L’objectif du diagnostic immobilier Rhône (69) est d’informer l’autre partie de l’état actuel de l'habitation et des dangers qui peuvent apparaître. Les enjeux de cette expertise immobilière sont multiples :

• Sécurité et sanitaire : le diagnostic immobilier Rhône, à travers la loi du 6 juillet 1989, vise à mettre en avant les risques apparents qui peuvent mettre en danger l’intégrité physique des habitants et leur santé. En cas d’une analyse négative, le diagnostiqueur peut faire fermer certains systèmes de fonctionnement du bien (installation intérieure de gaz ou électrique qui ne respecte pas les seuils réglementaires).

• Économique : le diagnostiqueur immobilier conseille des travaux de rénovation, principalement énergétiques, aux propriétaires rhodanien de logements qui ont de grosses déperditions thermiques. Ces travaux peuvent permettre de réaliser des économies importantes sur les factures d'énergie.

• Écologique : le Diagnostic de Performance Énergétique est né de l’engagement écologique de la France lors du protocole de Kyoto de 2007 afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Autrefois réalisé à titre informatif sur la consommation énergétique annuelle d’un logement, il est devenu depuis le 1er juillet 2021 plus exigeant. En effet, le GES (Gaz à effet de serre) lié à l’habitation représente 30% des émissions françaises. Les biens immobiliers qui ont une consommation annuelle supérieure à 330 kWh/m²/an, ce qui représente une classe énergie F et G, devront subir des rénovations pour améliorer leurs performances énergétiques. Auquel cas ces passoires thermiques seront interdites à la location dès 2023 si rien n’est fait de la part des propriétaires bailleurs.

Quand faire les diagnostics immobiliers obligatoires dans le Rhône ?

L’intervention d’un diagnostiqueur immobilier rhodanien est systématique lors d’une vente et d’une location immobilière. Chaque diagnostic immobilier obligatoire devra être intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques, regroupant l’ensemble de l’expertise immobilière. Ce dossier est primordial pour la signature de la promesse de vente chez le notaire à Lyon ou dans le reste de du département, ainsi que pour le bail dans le cadre d’une location.

Il est donc préférable d’anticiper en réalisant les diagnostics immobiliers obligatoires dans le 69 avant la mise en ligne de l’annonce sur des plateformes comme Leboncoin ou dans les agences immobilières. Chez Dimo Diagnostic, nous intervenons dans le Rhône 48 h après votre prise de rendez-vous.