Les arrêtés préfectoraux de votre département
Le département Haut-Rhin ne possède aucun arrêté préfectoral spécifique concernant le diagnostic termites au 30 juillet 2019, ni concernant l'ERP.
Il existe toutefois un arrêté pour le risque de mérule sur le territoire de la commune Kaysersberg-Vignoble.
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