Travaux déductibles d’impôt pour l'habitation principale en 2024

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Travaux déduction impôt : en France, le système de défiscalisation est un véritable succès. Il permet à tous les ménages de faire des économies sur leurs impôts grâce aux travaux réalisés. 

Le gouvernement a récemment prévu d’augmenter certaines limites depuis la loi de finances 2019. Cela afin d’encourager les Français à effectuer des rénovations au sein de leur logement. 

Quels sont-ils ? Comment ça fonctionne ? Qui est concerné ? Toutes les réponses dans cet article !

Sommaire

Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ?

La législation française décrit plusieurs cas de figures dans lesquels les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction de l’imposition. Cela s'applique suite à des rénovations.

ℹ️ Bon à savoir : l'installation initiale ou le remplacement d'équipements plus adaptés aux conditions de vie modernes est considéré comme remplissant les conditions ci-dessous.
  • amélioration avec l’installation des équipements,
  • réparation du bien,
  • reconstruction ou agrandissement.

Les dépenses d’amélioration

Ces dépenses sont généralement celles destinées à doter un bien d'équipements ou d'éléments de confort mieux adaptés aux conditions de vie. Cependant, ces modifications ne modifient pas la structure du bâtiment.

Nous pouvons donner des exemples comme :

  • l’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage central,
  • l’équipement de salles de bains,
  • l’installation de nouveaux équipements de cuisines,
  • la mise en place d’un système de tout-à-l'égout,
  • l’installation d’ascenseurs ou d'antennes TV collectives.

Ces dépenses liées à l'augmentation de la qualité de vie dans une habitation concernent exclusivement les particuliers.

Les locaux professionnels à usage commercial ne sont pas déductibles d’imposition foncière. Cela à l’exception de  :

  1. ceux recevant des personnes handicapées,
  2. ou ceux qui sont en cours de travaux de désamiantage.

Les dépenses de réparation et d’entretien

Ces aménagements ont pour objectif de maintenir ou remettre en bon état un bien dégradé. Ces chantiers permettent aux habitants d’en avoir un usage normal au quotidien sans pour autant impacter l’agencement initial. 

Plus spécifiquement, les travaux d’entretien relèvent à un maintien en l’état du bien et à des opérations quotidiennes de maintenance. 

  • Selon le type d'aménagements engagés, la charge peut revenir soit au propriétaire,
  • soit au locataire dans le cadre d’une mise en location. 

Lorsque les locataires sont seuls à prendre en charge le coût des opérations, le montant n’est pas déduit des loyers ou autres charges locatives.

Les travaux de rénovation déductibles d'impôts des habitats principaux incluent également la performance énergétique. En effet, depuis la réforme du nouveau DPE du 1er juillet 2021, le gouvernement souhaite diminuer le nombre de passoires thermiques sur le parc immobilier français.

Cette catégorie inclut aussi les aménagements pour une meilleure inclusion des personnes handicapées au sein des logements.

ℹ️ Bon à savoir : les déductions fiscales pour les travaux d'entretien sont souvent soumises à des limites ou à des plafonds. Il est donc important de consulter les règles fiscales applicables pour savoir exactement combien vous pouvez soustraire.

Les dépenses de construction, reconstruction ou d’aménagement

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette catégorie n’est que rarement déductible d’impôts, voire jamais.

Il s’agit de chantiers qui ont pour objectif d’amener un changement majeur au gros-œuvre existant. Cela avec des aménagements internes. 

Ces derniers vont ainsi augmenter le volume ou la surface habitable des biens déjà existants.

Quels travaux peut-on déduire des impôts en 2024 ?

Voici un récapitulatif des aménagements déductibles d’impôts en 2024, à la fois pour une résidence principale et les travaux locatifs :

  • la rénovation énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique,
  • l’accessibilité des personnes âgées et handicapées : crédit d’impôt à hauteur de 25 % accordé,
  • les dépenses pour l’amélioration du confort,
  • les dépenses pour l’entretien.

Concernant les aménagements en copropriété, sachez que certaines dépenses sont déductibles. La liste est similaire à celle qui est en vigueur pour les parties privatives.

La peinture dans le cadre d’un investissement locatif rentre dans la déduction d’impôt sur le revenu foncier. En effet, ils sont inscrits dans la catégorie des dépenses matérielles.

Depuis 2017, les aménagements de jardinage sont déductibles d’impôts à hauteur de 50 % à la seule condition qu’un organisme agréé doit les prendre en charge.

L’entretien du jardinage comprend :

  • la cueillette des fruits et des légumes,
  • la taille des haies et arbustes,
  • la tonte de la pelouse et le débroussaillage.

Les aides à la rénovation énergétique

Lorsque les travaux que vous entamez ont une finalité énergétique, vous avez le droit à des aides provenant de divers organismes :

  • la TVA à taux réduit de 5.5 %,
  • les Aides Anah,
  • Le dispositif MaPrimeRénov’,
  • MaPriméRénov’ Sérénité,
  • Éco-prêt à taux zéro.

Concernant la TVA à taux réduit, cette dernière peut être de 5.5 % ou de 10 % en fonction des aménagements et des conditions à respecter.

Par exemple, seuls certains services et équipements seront facturés par les entreprises en charge des chantiers :

  • les matériaux liés à la sécurité,
  • les isolants,
  • les équipements électriques,
  • les équipements sanitaires,
  • les systèmes d’ouverture / fermeture des habitations,
  • les installations fixes pour chauffer ou alimenter en énergie.

Il y a toutefois deux conditions principales pour en bénéficier :

  • les rénovations ne doivent pas servir à la construction d’un nouveau bâtiment,
  • le logement concerné doit avoir au moins deux ans d’achèvement.

MaPrimeRénov’

Le dispositif Ma Prime Rénov’ 2024 remplace le traditionnel Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.

Il couvre l’entièreté des travaux liés à la rénovation énergétique comme :

  • les opérations d’économie d’énergie : installation d’une nouvelle chaudière, appareil régulateur du chauffage, etc.
  • les projets d’isolation thermique : isolation extérieure et intérieure, volets isolants, vitrage, installation d’une VMC, etc.
  • les dépenses liées au raccordement de réseaux de chaleur ou mise en place de bornes de recharge pour véhicule électrique
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Comment déduire les travaux ?

Les travaux s’appliquent lorsque ces derniers ont été indiqués sur la déclaration de revenus annuelle. Les rénovations de l’habitat sont également déductibles dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière comme :

  • la loi Pinel pour les habitats neufs,
  • la loi Denormandie pour les biens dans l’ancien,
  • la loi Malraux pour la restauration d’immeubles.

La loi Pinel et Malraux encadrent la location de bien. La déduction se fera sur le revenu locatif. En revanche, le dispositif encadré par la loi Denormandie, impactera le revenu foncier.

Suite à la déclaration des rénovations, le prélèvement de l’impôt sur le revenu foncier se fait directement à la source. La période est mensuelle avec un acompte prélevé une fois par mois sur le compte bancaire.

declaration revenus travaux deductiblesSource : site du gouvernement

En cas de programme de défiscalisation ou l’utilisation d’un crédit d'impôt travaux, le taux de prélèvement à la source reste inchangé. Cependant, les avantages fiscaux sont pris en compte et les remboursements d'impôts sont demandés.

Soit une ou deux fois pendant l'année, ou les mois d'été (en janvier et juillet-août).

  1. En cas de déduction fiscale (charges professionnelles déductibles diminuées des revenus fonciers), le taux du précompte mobilier est recalculé en conséquence,
  2. ainsi que le montant des acomptes mensuels ou trimestriels versés au titre des revenus fonciers.

Une chronologie particulière des prélèvements d’impôts est établie en fonction de l’année de réalisation de vos travaux :

  • travaux déductibles financés en 2020 : taux de prélèvement et acomptes recalculés à partir du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022,
  • travaux déductibles financés en 2021 : taux de prélèvement et acomptes revus à partir du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023,
  • travaux déductibles financés en 2022 : taux de prélèvement et acomptes revus à partir du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024.

Déduction impôt travaux location

Vous pouvez déduire :

  • les frais de réparation,
  • d'entretien,
  • et d'amélioration du bien que vous souhaitez louer dans vos travaux deduction impot.

Dans ce cas, vous devez remplir la déclaration de taxe foncière n° 2044 et déclarer que vous envisagez de mettre la résidence en location après la fin des travaux.

Exemple : supposons que vous êtes propriétaire d'un appartement locatif et que vous avez décidé de remplacer la vieille chaudière à gaz par une nouvelle chaudière à haute efficacité énergétique pour un coût de 5000 €.

Vous avez également réparé la plomberie dans la salle de bain pour un coût de 800 €. Les deux travaux que vous avez effectués sur votre propriété locative sont déductibles d'impôt.

Vous pouvez déduire les 5000 € que vous avez dépensés pour remplacer la chaudière de vos revenus locatifs. Ainsi que les 800 € que vous avez dépensés pour réparer la plomberie de la salle de bain. Cela réduit votre revenu imposable de 5800 €.

Supposons que vous êtes dans la tranche marginale d'imposition à 30 %. En déduisant ces travaux de vos revenus locatifs, vous pouvez économiser 1740 € en impôts (5800 € x 30 %). Cela signifie que vous ne payerez pas d'impôt sur ces 5800 € de revenus locatifs.

Dans votre relevé en ligne, la case « Information » vous permet d'exprimer cette intention. Si vous ne justifiez pas votre intention de location, vous serez désigné titulaire du droit à la propriété. Par conséquent, vous ne pourrez pas soustraire le coût des travaux effectués sur cette résidence.

On parle de déficit foncier lorsque les dépenses sur une habitation mise en location dépassent les revenus locatifs. C’est d’une partie de ce déficit que peut être opérée une réduction fiscale, mais pour certaines dépenses uniquement. Comme les frais de rénovation notamment. Sachez toutefois que le montant déductible ne peut dépasser le seuil de 10.700 €/an.

En tant que bailleur avec le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Non Professionnel (LMNP), vous devez amortir. Vous ne devez pas soustraire le montant qui augmente la valeur immobilière de votre bien. Si vous souhaitez obtenir le statut de loueur meublé non professionnel, sachez qu’il faut respecter des critères d’éligibilité.

Ces derniers sont :

  • un seuil des revenus locatifs à 23.000 €/an maximum,
  • ne pas disposer du titre de loueur en meuble professionnel,
  • s’inscrire auprès de la Greffe du Tribunal de commerce pour recevoir votre immatriculation SIRET.

  Tom Vea

  Agent Immobilier

 

Expert en immobilier depuis près de 4 ans, j’accompagne et conseille désormais les futurs propriétaires dans leurs projets d’achats & locations !

 

🤓 Ce qu'il faut retenir sur les travaux déductibles d'impôts
  • Les travaux concernés sont : les travaux d'amélioration, de réparation, d'entretien, de construction, de reconstruction et d'aménagement.
  • Ils donnent lieu à divers avantages fiscaux.
  • Ces avantages concernent également les logements à visé locative.

 

Dimo vous remercie d'avoir lu notre article 💚