Travaux deduction impot : en France, le système de défiscalisation des travaux est un véritable succès. Il permet à tous les ménages de faire des économies sur leurs impôts grâce aux travaux réalisés chez eux. Le gouvernement a récemment prévu d’augmenter certaines limites depuis la loi de finances 2019 afin d’encourager les Français à effectuer des travaux de rénovation au sein de leur logement. Quels sont-ils ? Comment ça fonctionne ? Qui est concerné ? Toutes les réponses dans cet article !
Sommaire
Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ?
La législation française décrit plusieurs cas de figures dans lesquels les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction de l’imposition suite à des travaux d’aménagement. Les travaux deduction impot concernés sont essentiellement à finalité :
- d’amélioration avec l’installation des équipements
- de réparation et d’entretien des biens
- de reconstruction ou agrandissement
Les dépenses d’amélioration
Les dépenses d'amélioration sont généralement celles destinées à doter un bâtiment d'équipements ou d'éléments de confort nouveaux ou mieux adaptés aux conditions de vie modernes. Cependant, ces modifications ne modifient pas la structure du bâtiment.
L'installation initiale ou le remplacement d'équipements plus adaptés aux conditions de vie modernes est considéré comme remplissant les conditions ci-dessus. Nous pouvons donner des exemples comme :
- l’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage central
- l’équipement de salles de bains
- l’installation de nouveaux équipements de cuisines
- la mise en place d’un système de tout-à-l'égout
- l’installation d’ascenseurs ou d'antennes TV collectives
Ces dépenses liées à l’amélioration de la qualité de vie dans une habitation concernent exclusivement les particuliers. Les locaux professionnels à usage commercial ne sont pas déductibles d’imposition foncière, à l’exception de ceux recevant des personnes handicapées ou ceux qui sont en cours de travaux de désamiantage.
Les dépenses de réparation et d’entretien
Les travaux à finalité de réparation et d’entretien ont pour objectif de maintenir ou remettre en bon état des bâtiments dégradés. Ces chantiers permettent aux habitants d’en avoir un usage normal au quotidien sans pour autant impacter l’agencement originel ou l’équipement initial. Plus spécifiquement, les travaux d’entretien relèvent à un maintien en l’état du logement et ceux d’entretien aux opérations quotidiennes d’entretien. Selon le type de travaux engagés, la charge peut revenir soit au propriétaire, soit au locataire dans le cadre d’une mise en location. Lorsque les locataires sont seuls à prendre en charge le coût des opérations, le montant n’est pas déduit des loyers ou autres charges locatives.
Les travaux de rénovation déductibles d'impôts des logements principaux incluent également la performance énergétique. En effet, depuis la réforme du nouveau DPE du 1er juillet 2021, le gouvernement souhaite diminuer le nombre de passoires thermiques sur le parc immobilier français. Cette catégorie inclut aussi les travaux pour une meilleure inclusion des personnes handicapées au sein des logements.
Les dépenses de construction, reconstruction ou d’aménagement
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette catégorie de travaux n’est que rarement déductible d’impôts, voire jamais. Il s’agit de chantiers qui ont pour objectif principal d’amener un changement majeur au gros-œuvre existant avec des travaux d’aménagement internes. Ces derniers vont ainsi augmenter le volume ou la surface habitable des logements déjà existants.
Quels travaux peut-on déduire des impôts en 2023 ?
Voici un récapitulatif des travaux déductibles d’impôts en 2023, à la fois pour les résidences principales et les travaux locatifs :
- la rénovation énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique
- l’accessibilité des personnes âgées et handicapées : crédit d’impôt à hauteur de 25 % accordé
- les dépenses pour l’amélioration du confort
- les dépenses pour la réparation et l’entretien
Concernant les travaux deduction impot en copropriété, sachez que certaines dépenses sont déductibles. La liste est similaire à celle qui est en vigueur pour les parties privatives.
Les travaux de peinture dans le cadre d’un investissement locatifs rentrent dans la déduction d’impôt sur le revenu foncier. En effet, ils sont inscrits dans la catégorie des dépenses matérielles.
Depuis 2017, les travaux de jardinage sont déductibles d’impôts à hauteur de 50 % à la seule condition qu’un organisme agréé doit les prendre en charge.
L’entretien du jardinage comprend :
- la cueillette des fruits et des légumes
- la taille des haies et arbustes
- la tonte de la pelouse et le débroussaillage
Les aides à la rénovation énergétique
Lorsque les travaux que vous entamez ont une finalité énergétique, vous avez le droit à des aides provenant de divers organismes :
- la TVA à taux réduit de 5.5 %
- les Aides Anah
- Le programme MaPrimeRénov’
- MaPriméRénov’ Sérénité
- Éco-prêt à taux zéro
Concernant la TVA à taux réduit, cette dernière peut être de 5.5 % ou de 10 % en fonction des travaux et des conditions à respecter.
Par exemple, seuls certains services et équipements seront facturés par les entreprises en charge des chantiers :
- les matériaux liés à la sécurité
- les isolants
- les équipements électriques
- les équipements sanitaires
- les systèmes d’ouverture / fermeture des habitations
- les installations fixes pour chauffer ou alimenter en énergie
Il y a toutefois deux conditions principales pour en bénéficier :
- les travaux ne doivent pas servir à la construction d’un nouveau bâtiment
- le bien concerné doit avoir au moins deux ans d’achèvement
MaPrimeRénov’
Le programme Ma Prime Rénov’ 2023 remplace le traditionnel Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. Il couvre l’entièreté des travaux liés à la rénovation énergétique comme :
- les opérations d’économie d’énergie : installation d’une nouvelle chaudière, appareil régulateur du chauffage, etc.
- les projets d’isolation thermique : isolation extérieure et intérieure, volets isolants, vitrage, installation d’une VMC, etc.
- les dépenses liées au raccordement de réseaux de chaleur ou mise en place de bornes de recharge pour véhicule électrique
Comment déduire les travaux ?
Les travaux deduction impots s’appliquent lorsque ces derniers ont été indiqués sur la déclaration de revenus annuelle. Les travaux de rénovation et d’aménagement de l’habitat sont également déductibles dans le cadre d’un programme de défiscalisation immobilière comme :
- la loi Pinel pour les logements neufs
- la loi Denormandie pour les logements dans l’ancien
- la loi Malraux pour la restauration d’immeubles
Suite à la déclaration des travaux, le prélèvement de l’impôt sur le revenu foncier se fait directement à la source. La période est mensuelle avec un acompte prélevé une fois par mois sur le compte bancaire.
En cas de programme de défiscalisation ou l’utilisation d’un crédit d'impôt travaux, le taux de prélèvement à la source reste inchangé. Cependant, les avantages fiscaux sont pris en compte et les remboursements d'impôts sont demandés, soit une ou deux fois pendant l'année, ou les mois d'été (en janvier et juillet-août).
En cas de déduction fiscale (charges professionnelles déductibles diminuées des revenus fonciers), le taux du précompte mobilier est recalculé en conséquence, ainsi que le montant des acomptes mensuels ou trimestriels versés au titre des revenus fonciers.
Une chronologie particulière des prélèvements d’impôts est établie en fonction de l’année de réalisation de vos travaux :
- travaux déductibles financés en 2020 : taux de prélèvement et acomptes recalculés à partir du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022
- travaux déductibles financés en 2021 : taux de prélèvement et acomptes revus à partir du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023
- travaux déductibles financés en 2022 : taux de prélèvement et acomptes revus à partir du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024
Déduction impôt travaux location
Vous pouvez déduire les frais de réparation, d'entretien et d'amélioration du logement que vous souhaitez louer dans vos travaux deduction impot. Dans ce cas, vous devez remplir la déclaration de taxe foncière n° 2044 et déclarer que vous envisagez de mettre la résidence en location après la fin des travaux.
Dans votre relevé en ligne, la case « Information » vous permet d'exprimer cette intention. Si vous ne justifiez pas votre intention de location, vous serez désigné titulaire du droit à la propriété. Par conséquent, vous ne pourrez pas déduire le coût des travaux effectués sur cette résidence.
On parle de déficit foncier lorsque les dépenses sur un bien mis en location dépassent les revenus locatifs. C’est d’une partie de ce déficit que peut être opérée une réduction fiscale, mais pour certaines dépenses uniquement. Comme les frais de rénovation notamment. Sachez toutefois que le montant déductible ne peut dépasser le seuil de 10.700 €/an.
En tant que bailleur avec le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Non Professionnel (LMNP), vous devez amortir et non déduire le montant qui augmente la valeur immobilière de votre bien. Si vous souhaitez obtenir le statut de loueur meublé non professionnel, sachez qu’il faut respecter des critères d’éligibilité. Ces derniers sont :
- un seuil des revenus locatifs à 23.000 €/an maximum
- ne pas disposer du titre de loueur en meuble professionnel
- s’inscrire auprès de la Greffe du Tribunal de commerce pour recevoir votre immatriculation SIRET
- Les travaux concernés sont : les travaux d'amélioration, de réparation, d'entretien, de construction, de reconstruction et d'aménagement.
- Ils donnent lieu à divers avantages fiscaux.
- Ces avantages concernent également les logements à visé locative.