Quels travaux déductibles d’impôt en 2024 ?

Déduction impôt travaux : en France, le système de défiscalisation est un véritable succès. Il permet à tous les ménages de faire des économies sur leurs impôts grâce aux travaux réalisés. 

Le gouvernement a récemment prévu d’augmenter certaines limites depuis la loi de finances 2019. Cela afin d’encourager les Français à effectuer des rénovations au sein de leur logement. 

Quels sont-ils ? Comment ça fonctionne ? Qui est concerné ? Toutes les réponses dans cet article !

Quels sont les types de travaux que l’on peut déduire des impôts ?

La législation française décrit plusieurs cas de figures dans lesquels les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction de l’imposition. Cela s'applique suite à des rénovations. Elles peuvent être : 

• une amélioration avec l’installation des équipements,
• la réparation du logement,
• une reconstruction ou un agrandissement.

Les dépenses d’amélioration

Ces dépenses sont généralement celles destinées à doter un bien d'équipements ou d'éléments de confort mieux adaptés aux conditions de vie. Cependant, ces modifications ne modifient pas la structure du bâtiment.

Nous pouvons donner des exemples comme :

• l’installation ou le remplacement du système de chauffage central,
• l’équipement de salles de bains,
• l’installation de nouveaux équipements de cuisines,
• la mise en place d’un système de tout-à-l'égout,
• l’installation d’ascenseurs ou d'antennes TV collectives.

Ces dépenses liées à l'augmentation de la qualité de vie dans une habitation concernent exclusivement les particuliers.

Les locaux professionnels à usage commercial ne sont pas déductibles d’imposition foncière. Cela à l’exception de  :

1. ceux recevant des personnes handicapées,
2. ou ceux qui sont en cours de travaux de désamiantage.

Les dépenses de réparation et d’entretien

Ces aménagements ont pour objectif de maintenir ou remettre en bon état un bien dégradé. Ces chantiers permettent aux habitants d’en avoir un usage normal au quotidien sans pour autant impacter l’agencement initial. 

Plus spécifiquement, les travaux d’entretien consistent en :

1. un maintien en l’état du logement
2. et à des opérations quotidiennes de maintenance. 

Selon le type d'aménagements engagés, la charge peut revenir :

• soit au propriétaire,
• soit au locataire, dans le cadre d’une mise en location. 

Lorsque les locataires sont seuls à prendre en charge le coût des opérations, le montant n’est pas déduit des loyers ou autres charges locatives.

Les travaux de rénovation déductibles d'impôts des habitats principaux incluent également la performance énergétique. En effet, depuis la réforme du nouveau DPE du 1er juillet 2021, le gouvernement souhaite diminuer le nombre de passoires thermiques sur le parc immobilier français.

Cette catégorie inclut aussi les aménagements pour une meilleure inclusion des personnes handicapées au sein des logements.

Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette catégorie n’est que rarement déductible d’impôts, voire jamais.

Il s’agit de chantiers qui ont pour objectif d’amener un changement majeur au gros-œuvre existant. Cela avec des aménagements internes. 

Ces derniers vont ainsi augmenter le volume ou la surface habitable des biens déjà existants.

Quels travaux sont éligibles à la déduction d'impôts en 2024 ?

Les travaux de rénovation énergétique

Lorsque les travaux que vous entamez ont une finalité d'amélioration de la votre performance énergétique, vous avez le droit à des aides provenant de divers organismes :

• la TVA à taux réduit,
• les aides de l'Anah,
• Le dispositif MaPrimeRénov’,
• Éco-prêt à taux zéro.

TVA à taux réduit

Concernant la TVA à taux réduit, cette dernière peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction des aménagements et des conditions à respecter.

Par exemple, seuls certains services et équipements seront facturés par les entreprises en charge des chantiers :

• les matériaux liés à la sécurité,
• les isolants,
• les équipements électriques,
• les équipements sanitaires,
• les systèmes d’ouverture / fermeture des habitations,
• les installations fixes pour chauffer ou alimenter en énergie.

Il y a toutefois deux conditions principales pour en bénéficier :

• les rénovations ne doivent pas servir à la construction d’un nouveau bâtiment,
• le logement concerné doit avoir au moins deux ans.

MaPrimeRénov’

Le dispositif Ma Prime Rénov’ 2024 remplace le traditionnel Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.

Il couvre l’entièreté des travaux liés à la rénovation énergétique comme :

• les opérations d’économie d’énergie : installation d’une nouvelle chaudière, appareil régulateur du chauffage, etc.
• les projets d’isolation thermique : isolation extérieure et intérieure, volets isolants, vitrage, installation d’une VMC, etc.
• les dépenses liées au raccordement de réseaux de chaleur ou mise en place de bornes de recharge pour véhicule électrique

france-renov.gouv.fr

Les travaux d'aide à la personne

Les travaux de rénovation destinés à l'assistance de personnes vulnérables peuvent également être éligibles à un crédit d'impôt.

Ils se divisent en deux catégories :

1. ceux destinés à améliorer l'accès pour les personnes âgées ou handicapées,
2. et ceux visant à adapter le domicile en cas de perte d'autonomie ou de handicap.

Il est impératif que ces travaux soient facturés avant le 31 décembre de l'année en cours pour être éligibles.

Concernant les travaux d'accessibilité, le crédit d'impôt est accordé même sans présence de personne âgée ou handicapée au sein du foyer fiscal. Toutefois, pour les aménagements spécifiques d'adaptation, certaines conditions doivent être remplies par au moins un membre du foyer :

• posséder une pension d'invalidité d'au moins 40% suite à un accident de travail ou pour les militaires,
• être détenteur d'une carte mobilité inclusion mentionnant invalidité, priorité ou stationnement réservé aux personnes handicapées,
• souffrir d'une perte d'autonomie éligible à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Il est également important de noter qu'un enfant handicapé majeur peut être considéré comme à la charge fiscale de ses parents, et ainsi être inclus dans le foyer fiscal.

Les travaux de copropriété

Concernant les aménagements en copropriété, sachez que certaines dépenses sont déductibles. La liste est similaire à celle qui est en vigueur pour les parties privatives.

La peinture dans le cadre d’un investissement locatif rentre dans la déduction d’impôt sur le revenu foncier. En effet, ils sont inscrits dans la catégorie des dépenses matérielles.

Les travaux de rénovation

Les travaux s’appliquent lorsque ces derniers ont été indiqués sur la déclaration de revenus fonciers annuelle. Les rénovations de l’habitat sont également déductibles dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière comme :

• la loi Pinel pour les habitats neufs,
• la loi Denormandie pour les biens dans l’ancien,
• la loi Malraux pour la restauration d’immeubles.

Les lois Pinel et Malraux régissent les investissements immobiliers locatifs. La déduction fiscale se fera par conséquent sur les revenus locatifs.

En revanche, la loi Denormandie se concentre sur la rénovation de propriétés plus anciennes. Le dispositif impactera donc le revenu foncier.

Depuis 2017, les aménagements de jardinage sont déductibles d’impôts à hauteur de 50 % à la seule condition qu’un organisme agréé doit les prendre en charge.

L’entretien du jardinage comprend :

• la cueillette des fruits et des légumes,
• la taille des haies et arbustes,
• la tonte de la pelouse et le débroussaillage.

Voici un récapitulatif des aménagements déductibles d’impôts en 2024, à la fois pour une résidence principale et des travaux locatifs :

• la rénovation énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique,
• l’accessibilité des personnes âgées et handicapées : crédit d’impôt à hauteur de 25 % accordé,
• les dépenses pour l’amélioration du confort,
• les dépenses pour l’entretien.

Comment déduire ses travaux de ses impôts sur le revenu ?

Pour bénéficier d'une déduction fiscale sur les travaux réalisés, il suffit de déclarer le montant de ces travaux dans votre déclaration de revenus fonciers. 

Vous devez indiquer les travaux effectués l'année précédente (année N-1) sur la déclaration de l'année en cours (année N). Pour cela, un formulaire est spécifiquement conçu pour déclarer les travaux éligibles à des réductions ou des crédits d'impôt.

Suite à la déclaration des rénovations, l’impôt sur le revenu foncier est prélevé directement à la source. Ce processus est géré mensuellement, avec un prélèvement effectué une fois par mois sur le compte bancaire.

impots.gouv.fr

En cas de programme de défiscalisation ou l’utilisation d’un crédit d'impôt travaux, le taux de prélèvement à la source reste inchangé.

Cependant, les avantages fiscaux sont pris en compte et les remboursements d'impôts sont demandés. Ces remboursements sont généralement effectués une ou deux fois par an, soit en janvier et en juillet-août. 

Concernant les déductions fiscales telles que les charges professionnelles déductibles des revenus fonciers, le taux de prélèvement ainsi que les acomptes mensuels ou trimestriels sont ajustés en conséquence.

  Tom Vea

  Agent Immobilier

 

Expert en immobilier depuis près de 4 ans, j’accompagne et conseille désormais les futurs propriétaires dans leurs projets d’achats & locations !