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RT 2021 : appelée également RE2020, il s'agit de la nouvelle réglementation environnementale qui remplace la RT 2012 lancée le 1er janvier 2013. Des nouvelles normes ont été apportées à celles existantes afin de renforcer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ...
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, il faut bien entendu suivre quelques étapes bien précises.Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types de contrats de vente et d’achat pour les biens immobiliers français. La vente d’un bien ...
Les dispositions légales imposent au vendeur d'un bien immobilier de fournir à l'acheteur divers documents sur l'état du bien. Ces documents correspondent à des diagnostics immobiliers qui détaillent les caractéristiques de l'habitat. Il ...
La loi Alur copropriété découle de la loi Alur adoptée en 2014. Promouvant un accès au logement et un urbanisme rénové, elle a pour but d’encadrer et de simplifier au maximum l’accès au loge...
L'acronyme ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) complète les documents obligatoires dans le cadre du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), obligatoire depuis juin 2020. Mais qu'est-ce que l'État des Nuisances Sonores Aériennes (l'ENSA) exac...
