Loi climat et rĂ©silience : tout ce qu'il faut savoir 🌳🔍

Loi climat et résilience

La Loi climat et rĂ©silience, adoptĂ©e le 22 aoĂ»t 2021, intĂšgre 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le climat. Elle contient 6 titres, 18 chapitres et 305 articles. Elle vise Ă  combattre le dĂ©rĂšglement climatique en France. DĂ©couvrez ses prĂ©visions, accueil, impacts et mesures pour l’immobilier.

«Loi

Source : legifrance.gouv.fr - Article 148 de La loi du 22 août 2021 

Sommaire

 

Pourquoi la loi climat et résilience ?

En réponse aux Gilets Jaunes, Macron lance le Grand débat National le 15 janvier 2019. Afin de discuter de la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la gestion des services publics.

"La loi climat et résilience est bien plus qu'une simple législation environnementale. C'est un pacte avec notre planÚte, une promesse envers les générations futures. Elle incarne notre engagement collectif à bùtir un avenir plus durable, plus juste et plus résilient face aux défis climatiques. C'est le socle sur lequel nous construisons notre chemin. Vers une société plus respectueuse de notre environnement et plus en harmonie avec la nature." - Ministre de l'écologie

 

AprÚs le débat de 2019, le président français a souligné l'importance du climat. Deux institutions environnementales ont été créées par le CESE : le Conseil de défense écologique et la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

La CCC est un groupe de 150 citoyens français sélectionnés aléatoirement. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030, en accord avec l'accord de Paris. Leurs 146 propositions ont formé la loi Climat et Résilience, axée sur la consommation, la production, les transports, le logement et l'alimentation. Le projet de loi n°3875 vise à lutter contre le changement climatique et renforcer la protection judiciaire du climat.


loi climat et résilience 2021

Source : assemblee-nationale.fr — projet de loi

OĂč en est le projet de loi climat et rĂ©silience ?

Les mesures se dĂ©ploient progressivement depuis leur validation. Le 13 aoĂ»t 2021, le Conseil constitutionnel a statuĂ© partiellement, critiquant notamment l'article 14. Cela suite Ă  une requĂȘte de 60 dĂ©putĂ©s du 27 juillet.

Barbara Pompili a introduit le projet de loi le 10 février 2021. Adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai avec amendements et examiné par le Sénat le 29 juin.


loi climat et résilience calendrier

Les délégués et sénateurs ont trouvé un accord le 13 juillet 2021, finalisé le 20 juillet. Le gouvernement accélÚre le processus pour le texte. Depuis 2021, les sanctions pénales sont renforcées et un gel des loyers dans les passoires thermiques est prévu en 2022.

D'ici à 2034, les propositions de la CCC seront appliquées progressivement. Le gouvernement établit des mesures pour limiter la consommation énergétique des logements locatifs, avec un calendrier d'interdiction de location en quatre dates clés.

DateType de logementNombre de logementsInterdiction de location
01/01/2023Classes F et G5 190 000 (17,3%)Ne peuvent plus ĂȘtre augmentĂ©s
2023----------Logements consommant plus de 450 kWh/mÂČ/an sont indĂ©cents et non louables.
01/01/2025Classe G2 040 000 (6,8%)Ne peuvent plus ĂȘtre louĂ©s
01/01/2028Classes F3 150 000 (10,5%)Ne peuvent plus ĂȘtre louĂ©s, en plus des logements de classe G dĂ©jĂ  interdits
01/01/2034Classe E6 600 000 (22%)Ne peuvent plus ĂȘtre louĂ©es, avec les logements de classe F et G, dĂ©jĂ  interdits depuis 2028


loi climat et résilience calendrier 2023/2034>
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© Dimo Diagnostic - Calendrier Loi Climat & Résilience

 

Loi climat : résumé

La loi climat et rĂ©silience est composĂ©e de 305 articles sur les 5 thĂ©matiques Ă©noncĂ©es prĂ©cĂ©demment. Voici un rĂ©capitulatif pour chacune d’entre elles !

 

L’immobilier et le logement

Cette nouvelle lĂ©gislation environnementale affecte fortement l'immobilier français. Le gouvernement vise Ă  supprimer les logements Ă©nergivores, dĂ©finis par une consommation supĂ©rieure Ă  450 kWh/m2/an et des coĂ»ts excĂ©dant 2.250 €/an.

Ces logements sont majoritairement en rĂ©gion parisienne et dans le Nord. Comme dans les Vosges dans lesquelles 32,5 % des habitations sont des passoires thermiques. La rĂ©forme du DPE du 1á”‰Êł juillet 2021 interdira leur location dĂšs 2023.

Un audit énergétique est requis dÚs septembre 2022, en plus du DPE. Sauf si les propriétaires font des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage).

La mesure s'étend : dÚs 2025, les logements G, F, E, D seront interdits à la location. Le nouveau DPE, basé sur la méthode 3 CL, durcit les critÚres de performance énergétique.

 

â„č Bon Ă  savoir : Les bailleurs pourront recevoir des aides financiĂšres pour des travaux, via MaPrimeRĂ©nov’ ou Ă©cochĂšques.

 

Plusieurs réformes impacteront l'immobilier, incluant :

  • un rĂ©seau d’accompagnateurs France RĂ©nov’,
  • un plan de rĂ©novation,
  • la rĂ©duction de la bĂ©tonisation,
  • et 30 % d’aires protĂ©gĂ©es.
  • Les modes de consommation et d’alimentation

Les modes de consommation et d’alimentation

Les habitudes de consommation impactent l'environnement, d'oĂč le label environnemental pour informer sur l'Ă©coscore des produits, surtout textiles. PublicitĂ©s sur les Ă©nergies fossiles et voitures polluantes seront interdites en 2022 et 2028, respectivement, tout comme celles des vols commerciaux fin 2022. La publicitĂ© doit montrer son impact environnemental.

Le "Oui pub" sur les boĂźtes aux lettres limitera les publicitĂ©s papiers aux mĂ©nages consentants. Le projet de loi inclut aussi le dĂ©veloppement de la vente en vrac et l’évolution des menus scolaires post-loi Egalim 2018.

✅ Exemple :  Jean-François, propriĂ©taire d'une maison classĂ©e DPE F en rĂ©gion parisienne, se trouve face Ă  un dĂ©fi majeur suite Ă  l'adoption de la Loi Climat et RĂ©silience. Depuis janvier 2023, il ne peut plus augmenter le loyer de sa propriĂ©tĂ©, et Ă  partir de 2028, il lui sera interdit de la louer si elle conserve sa classification actuelle. Pour se conformer Ă  la loi et continuer Ă  tirer des revenus locatifs, Jean-François doit envisager des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique significatifs. Cela pourrait inclure l'isolation thermique ou l'installation d'un systĂšme de chauffage plus efficace. Conscient des enjeux, il se renseigne sur les aides financiĂšres disponibles, comme MaPrimeRĂ©nov’, pour allĂ©ger le coĂ»t de ces amĂ©liorations indispensables. Ce cas concret illustre l'impact direct de la nouvelle lĂ©gislation sur les propriĂ©taires de logements peu performants sur le plan Ă©nergĂ©tique.

"RĂ©novez vite pour respecter la loi, avec un focus sur l'isolation et le chauffage. Profitez des aides comme MaPrimeRĂ©nov’ pour rĂ©duire les coĂ»ts » lui conseille Romain, expert en diagnostic immobilier depuis 5 ans.

 

Les modĂšles de production et de travail

La loi climat d'août 2021 inclut la recherche et la stratégie bas-carbone dans les marchés publics, affectant les entreprises privées.

Cette loi comprend des mesures pour l'énergie en France. Comme l'installation d'éoliennes par les communes, des panneaux solaires ou toitures végétalisées sur les nouveaux bùtiments commerciaux, et le développement de l'énergie décarbonée.


loi climat et resilience pollution

Source : vie-publique.fr — rĂ©partition des sources d'Ă©missions de gaz Ă  effet de serre en France en 2018

Les déplacements

La nouvelle loi renforce celle de 2019 :

  • ajoutant 33 zones Ă  faibles Ă©missions (ZFE) dans les grandes villes
  • imposant des tarifs rĂ©duits pour les trains rĂ©gionaux

Elle inclut Ă©galement des mesures comme :

  • la crĂ©ation de voies rĂ©servĂ©es au covoiturage,
  • une Ă©cotaxe routiĂšre en 2024,
  • l'interdiction des vols courts si un train existe en moins de 2h30,
  • et l'arrĂȘt de la vente de voitures polluantes dĂšs 2030.

Enfin, une aide pour l'achat de vĂ©los Ă©lectriques et des prĂȘts Ă  taux zĂ©ro pour des vĂ©hicules propres seront disponibles en 2023.

DĂ©lit Ă©cocide

La loi climat et résilience prévoit des sanctions pénales pour non-respect des mesures environnementales, notamment :

  1. DĂ©lit de mise en danger de l’environnement : 3 ans de prison et 250.000 € d’amende pour comportements risquant une dĂ©gradation durable de la nature.
  2. DĂ©lit de pollution et Ă©cocide dans les cas graves :
  • jusqu'Ă  10 ans de prison et 4.5 millions d’euros d’amende pour les individus.
  • Et jusqu'Ă  22.5 millions d'euros ou une amende Ă©quivalente Ă  10 fois les bĂ©nĂ©fices pour les entreprises.

«Décryptage

 

 

đŸ€“ Ce qu'il faut retenir sur la loi climat & rĂ©silience :
  • La loi climat et rĂ©silience dĂ©coule du "Grand dĂ©bat National" lancĂ© en 2019, suite au mouvement des Gilets Jaunes, et de la convention citoyenne pour le climat.
  • Elle vise Ă  rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre et Ă  renforcer la rĂ©silience face aux effets du dĂ©rĂšglement climatique.
  • La loi est composĂ©e de 305 articles regroupĂ©s en 5 thĂ©matiques : consommer, produire et travailler, se dĂ©placer, se loger, se nourrir.
  • Certaines mesures sont dĂ©jĂ  en vigueur, comme le renforcement des sanctions pĂ©nales, et d'autres seront progressivement mises en place jusqu'en 2034.
  • La loi prĂ©voit des sanctions pĂ©nales, notamment pour les comportements mettant en danger l'environnement et les atteintes intentionnelles Ă  l'environnement (Ă©cocide).

 

Merci pour votre lecture 💚

 

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