Lancé le 1er janvier 2022, un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique est mis en œuvre à travers le pays. Il s’appelle France Rénov. Il est destiné aux ménages qui souhaitent rénover l’habitat. Il vise à favoriser les travaux de rénovation, de transformation ou d’agrandissement. Peu importe les surfaces à rénover. Qu’il s’agisse de l'isolation thermique des parois, de la rénovation des fenêtres ou de la mise en place d’un chauffage plus performant, il vous est possible de bénéficier d’une aide financière.
Le projet France Rénov
France Rénov' est une association loi 1901, créée en juin 2007 par le ministère chargé du Développement durable, la Caisse des dépôts.
France Rénov' est financée essentiellement par des fonds publics. Les financements sont assurés, selon les programmes, par le ministère chargé du Développement durable, l’ADEME et la Caisse des dépôts et consignations.
France Rénov est un nouveau service public mis en place par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il a été mis en place pour vous aider à rénover votre habitation. Il vous permet d’accéder à des financements publics ou privés, en fonction du réseau dans lequel vous opérez. En effet, ce dispositif est réparti entre les différentes régions de France. Chacune d’entre elles gère son réseau de financement en fonction des contraintes locales.
Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’installation d’une pompe à chaleur. Il existe aussi le crédit d’impôt en fonction de la surface de vos travaux. De même, votre région est susceptible de vous proposer une garantie. En effet, il est possible de bénéficier d’un cautionnement de l’État pour ses projets RGE (Rénovation Garantie État).
Enfin, les collectivités locales, privées ou établissements bancaires peuvent accorder des subventions ou des prêts à taux réduit.
Le plan France Rénov
L'objectif du plan France Rénov est d’améliorer l’efficacité des rénovations énergétiques des logements. Pour ce faire, le gouvernement met en place un dispositif qui s’articule autour de trois piliers. Ils sont : une information de tous les Français sur les bénéfices des rénovations, la création d’une économie d’énergie et la mise en place d’un réseau de financement publics et privés.
Pour répondre au fort besoin de la rénovation énergétique, France Rénov a mis en place :
- une plateforme web sur laquelle les particuliers peuvent trouver des informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat. Il y a aussi un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement. Les intéressés trouveront également un annuaire des artisans qualifiés.
- un numéro de téléphone national unique pour joindre les conseillers France Rénov'.
- un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.
Les réseaux de France Rénov' sont les maillons essentiels entre le public et la plateforme web.
Les conseillers France Rénov' sont des experts dans le domaine de la rénovation énergétique de l’habitat. Ils conseillent les particuliers sur l’ensemble de leur projet de rénovation, de l’identification des aides financières à la réalisation des travaux. Ils peuvent aussi leur fournir le nom d’un artisan qualifié ainsi que les coordonnées des pôles de compétitivité régionaux.
Le guichet unique France Rénov' est un lieu d’information et d’accompagnement au changement climatique, un espace de rencontre et d’échange en ligne ouvert à tous, avec pour vocation de rassembler toutes les ressources utiles à la rénovation énergétique de l’habitat.
Les avantages de l'éco-conditionnalité
L'éco-conditionnalité est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des logements, dans le cadre du dispositif "prêt à taux zéro" ou du dispositif "prime à la casse".
Ce dispositif fait partie des efforts des pouvoirs publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, une rénovation énergétique permet de réduire la consommation d’énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il est nécessaire de connaître la consommation d’énergie (et de chauffage) des logements. Il s’agit d’une source de pertes énergétiques très importante dans les bâtiments résidentiels, comparé aux bâtiments tertiaires.
L'éco-conditionnalité est un dispositif qui vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Il aide les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les particuliers sont incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
Le décret n°2007-1265 du 23 novembre 2007, modifié par le décret n°2008-1329 du 28 décembre 2008, prévoit la mise en place du dispositif d'éco-conditionnalité. Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
Ce dispositif vient compléter celui de prêt à taux zéro, qui permet aux particuliers de financer la rénovation de leur logement.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par une aide à l'investissement, sous la forme d'un prêt ou d'une avance remboursable à taux zéro. Cette aide est accordée par des organismes spécialisés (collectivités, bailleurs sociaux, associations...). Les travaux doivent être réalisés sur un bien immobilier occupé par le bénéficiaire du prêt.
La rénovation thermique par EDF
EDF propose également son aide à la rénovation thermique : la prime énergie EDF. Elle vient en complément d'un projet de rénovation thermique financé par un prêt à taux zéro. Elle permet au particulier de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cela améliore l'efficacité et à la performance du système de chauffage. Cette prime est versée sous forme d'une réduction d'abonnement sur les factures d'électricité. Elle peut atteindre jusqu'à 5000 € de prime énergie EDF.
La prime énergie EDF peut être cumulée avec la prime à la conversion bâtiment. Cette dernière concerne les particuliers, professionnels, les collectivités et les bailleurs sociaux qui souhaitent changer de fournisseur d'énergie. Une fois le projet de rénovation thermique financé, le bénéficiaire du prêt peut demander cette prime à EDF pour l'entreprise ou l'organisme qui réalisera les travaux.
Les aides à la rénovation
Il existe des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants, les propriétaires et les bailleurs.
Pour les propriétaires occupants, il existe :
- l'aide à la réalisation d'une étude thermique des bâtiments : permet aux particuliers de bénéficier d'un devis gratuit et sans engagement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les travaux réalisés doivent être conformes aux conseils de l'étude thermique.
- l'allocation logement social (ALS) qui est de nombreuses autres aides à la rénovation.
- l'allocation de solidarité en faveur des personnes âgées (ASPA) qui permet d'effectuer des travaux de rénovation énergétique.
- le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % du montant des travaux réalisés pour la rénovation énergétique. Il est cumulable avec l'allocation logement social et l'assurance emprunteur.
- la réduction d'impôt pour travaux d'isolation thermique des logements qui permet aux particuliers d'apporter une réduction d'impôt sur le revenu de 40 % lorsqu'ils réalisent une isolation thermique de leur habitation.
Pour les propriétaires bailleurs, il existe :
- l'aide à la rénovation énergétique des logements sociaux qui permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d'une aide à la réalisation d'une étude thermique et de travaux de rénovation énergétique.
- le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les travaux réalisés.
- la trésorerie solidaire qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une avance de trésorerie sur des travaux de rénovation énergétique.