Les bailleurs sociaux sont des entités publiques ou privées qui construisent et/ou mettent en location des biens pour les ménages modestes ou défavorisés. Leurs missions, rôles ainsi que les différents types de logements sont définis par le Code de la construction et du logement.
Dans cet article détaillé, découvrez qui peut être bailleur social, la définition exacte d’un logement social ou encore à qui il est destiné.
Sommaire
Quel est le rôle d’un bailleur social ?
La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du Code de la construction et du logement.
Un bailleur social est une entité qui met en location et parfois même construit des logements sociaux. Ces derniers sont loués à des ménages contre des loyers modérés.
Le rôle du bailleur social est de permettre à tout le monde l’accès au logement.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est un appartement, ou une maison, destiné à des personnes qui ont des difficultés à se loger.
La majorité des personnes concernées par la demande d’un logement social sont des ménages modestes ou défavorisés.
Les logements sociaux sont aussi appelés habitations à loyers modérés, HLM.
Comme le dit l’article L. 411-10 du Code de la construction et du logement :
« Les logements concernés sont des logements autonomes en habitations individuelles ou collectives, les logements des logements-foyers définis à l'article L. 633-1, ainsi que les logements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles. »
Le secteur du logement social est minoritaire en France. Cependant, il permet de loger plus de 10 millions de personnes en France. Acheter un HLM peut être un investissement pertinent.
Les logements sociaux, pour qui ?
Toute personne en difficulté financière peut être amenée à demander un logement social.
- Les jeunes actifs en situation de précarité ;
- Les immigrés ou nouveaux arrivants en France ;
- Les personnes en situation de licenciement ;
- Les parents seuls ;
- Les salariés en difficultés ;
- Etc.
Les différents types de logements sociaux
Les conditions de financements sont différentes pour chaque type de logement. De fait, les bailleurs sont obligés d’appliquer des plafonds de loyers en fonction du type de logement et de la situation de leur locataire.
- Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont pour les locataires en situation de grande précarité.
- Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social, sont les locations HLM.
- Les logements PLS et PLI, financés par le Prêt Locatif Social, sont attribués aux personnes qui ne peuvent pas prétendre aux locations HLM, mais n’ont pas la possibilité de se loger dans le parc privé.
Une initiative du gouvernement
Les modalités autour des logements sociaux ont beaucoup évolué depuis quelques décennies.
- 1894 : la loi Siegfried crée la notion d’habitat bon marché pour les travailleurs.
- 1912 : la loi Bonnevay crée des offices publiques pour instaurer une vraie politique de logement.
- 1928 : la loi Loucheur aide à la construction de logements sociaux dans la période d’après-guerre.
- 1977 : la loi Barre limite l’aide au logement au profit de l’aide à la personne.
Qui peut être bailleur social ?
Depuis 1949, il y a deux formes de bailleurs sociaux, privés ou publics.
Le secteur public
Les offices publics de l'habitat (OPH)
En 1912, la loi Bonnevay crée les Offices Publics d'Habitations à Bon Marché. Depuis 2007, ils sont devenus les Offices Publics de l'Habitat (OPH). Ce sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial.
Les offices sont rattachés à une collectivité.
Retrouvez la liste des offices en France sur le site de la fédération OPH.
Les sociétés d’économie mixte (SEM)
Les SEM sont des entreprises publiques locales. Sociétés anonymes, leur capital mixte public et privé est majoritairement détenu par plusieurs collectivités territoriales. Les compétences de ces collectivités délimitent leur champ d’intervention.
Ces entités interviennent dans de nombreux domaines d’intérêt général. Si elles sont agréées pour, elles participent notamment à la construction et parfois la gestion de logements sociaux.
Le secteur Privé
Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat possèdent un actionnariat privé. Elles œuvrent en faveur de l’habitat social.
Les sociétés coopératives d'HLM
Les sociétés coopératives d’HLM ont la forme de sociétés anonymes. Elles sont soumises aux législations de la coopération et des HLM.
Les particuliers
La forte demande ainsi que l’offre de plus en plus faible de logements sociaux a poussé l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a trouvé de nouvelles méthodes. Depuis peu, l’ANAH offre des aides financières à la rénovation si le propriétaire a pour but de louer son bien en tant que logement social.
Si le dossier est accepté, le propriétaire doit louer son bien à des ménages modestes ou en difficulté pendant une période de minimum 9 ans.
L'usufruit locatif social
L'usufruit locatif social est un modèle de démembrement qui présente des avantages tant pour l’investisseur, le bailleur usufruitier, le locataire et la collectivité locale.
Elle associe les investisseurs particuliers à la production de logements sociaux.
Source : canva.com
Top 5 des plus gros bailleurs sociaux de France
Les protagonistes du logement social en France sont peu nombreux. Aujourd’hui, 700 bailleurs gèrent environ 5 millions des logements sociaux de France.
- CDC Habitat
- 3F
- Paris Habitat
- Batigère
- Inolya
Les valeurs des bailleurs sociaux
Dans l’article Article L411 du code la construction et de l’habitation, la loi française dit que :
« La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en œuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers. »
En effet, outre la crise du logement, la mission du bailleur social est bien plus large. Il joue un rôle primordial dans :
- La construction, l'acquisition, la rénovation de logements sociaux.
- La mise en place des occupants et la gestion locative, notamment l’administration, les travaux, l'entretien, le recueil des doléances des locataires, etc.
- L'accession à la propriété de ménages dont les revenus sont faibles grâce au contrat d'accession-location.
- L’anticipation et la planification de la ville de demain en répondant aux besoins de la population et en aménageant l'espace public.
- La création et le maintien de la mixité sociale.
Source : canva.com
Trouver un logement social disponible
Pour faire une demande de logement social, vous devez vous rendre sur le site gouvernemental « Ma demande de logement social ».
La plateforme Bienvéo est un outil de recherche pour trouver des logements sociaux disponibles à la location.
Au sein de la crise du logement que vit la France, les bailleurs sociaux jouent un rôle clé dans la conception des paysages urbains de demain et le maintien de la diversité de nos populations.