Liste des villes en zone tendue pdf 2024

liste des villes en zone tendue

Quelle est la liste des villes en zone tendue en 2024 ? Le nombre de zones tendues est estimé à plus de 1 151 communes réparties dans plus de 28 agglomérations en France.

Découvrez si c'est le cas de votre logement dans notre article grâce à un PDF téléchargeable ou d'un simulateur. 

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Sommaire

 

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

 

liste des villes en zone tendue

 

ℹ️ Bon à savoir : Le décret numéro 2013-392 du 10 mai 2013 établit la liste des villes considérées comme des zones tendues. Cette liste englobe plus de 1000 municipalités, correspondant à 28 agglomérations sur le territoire national métropolitain, totalisant ainsi 1 151 communes.

Comment savoir si l’on est en zone tendue ?

Simulateur zone tendue

Une municipalité est généralement qualifiée de zone tendue si elle est intégrée à une zone d'urbanisation continue comptant une population de plus de 50 000 habitants.

👉 J’utilise le simulateur pour savoir si ma commune est en zone tendue

Les agglomérations identifiées comme sites tendus sont les suivantes :

Agglomérations en zone tendueCode postal
Ajaccio20000
Annecy74000
Arles13200
Bastia20200
Bayonne64100
Beauvais60000
Bordeaux33000
Draguignan83300
Fréjus83600
Genève-Annemasse74100
Grenoble38000
La Rochelle17000
La Teste-de-Buch / Arcachon33260 / 33120
Lille59000
Lyon69000
Marseille / Ais-en-Provence13000 / 13100
Meaux77100
Menton - Monaco06500 / 98000
Montpellier34000
Nantes44000
Nice06000
Paris75000
Saint-Nazaire44600
Sète34200
Strasbourg67000
Thonon-les-Bains74200
Toulon83000
Toulouse31000

 

Liste des villes en zone tendues 2023 pdf

 

liste des villes en zone tendue

L’encadrement des loyers dans une zone tendue

La mesure principale mise en œuvre dans les zones tendues est la régulation des loyers, pouvant même aller jusqu'à leur plafonnement dans certaines municipalités.

 

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Encadrement lors de la relocation

En zone tendue, le montant du loyer pour une nouvelle location ne peut excéder celui du locataire précédent. Cette règle s'applique à tous les types de contrats de location, qu'ils soient meublés ou non, tant que le bien constitue la résidence principale du locataire.

Première location de logements

Les logements, qu'ils soient anciens ou neufs, loués pour la première fois, peuvent bénéficier d'une fixation libre du loyer.

Exemple :  Marie, propriétaire d'une charmante maison récemment rénovée dans un quartier prisé de la ville. Ayant décidé de mettre sa propriété en location pour la première fois, Marie peut fixer le loyer en toute liberté. Elle considère les caractéristiques modernes de sa maison, la proximité des transports en commun, et les commodités environnantes. Ainsi, Marie établit un loyer qui reflète la qualité de son bien, sans être soumise à des plafonds imposés par des régulations spécifiques liées aux zones tendues.

Plafonnement du loyer

Certaines villes participent à une expérimentation imposant un plafond aux loyers, en complément de l'encadrement lors de la relocation. Ce plafonnement concerne les locations vides et meublées destinées à être la résidence principale du locataire.

ℹ️ Bon à savoir : Jusqu'à 2021, seules Paris intra-muros, Lille, Hellemmes et Lomme avaient instauré ce dispositif. Cependant, de nouvelles villes ont été intégrées à partir de 2021/2022, et cette liste risque de s'allonger.

Les exceptions à l’encadrement du loyer

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Quelle est la durée de préavis en zone tendue ?

Un délais d’1 mois

Dans une zone tendue, le délai de préavis est ramené à un mois, tandis que hors de ces zones, la période standard est généralement de trois mois. Cependant, pour faciliter la mobilité des locataires, la période de préavis peut être réduite à un mois à compter de la réception de la correspondance par le bailleur.

Le locataire doit prouver que son logement se situe en zone tendue en incluant une copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013, qui énumère les communes en zone tendue, tout en mettant en évidence la commune du logement loué.

En bonus, votre lettre de congé !

 

 

liste des villes en zone tendue

 

ℹ️ Bon à savoir : Le locataire doit étayer dans sa lettre de préavis que son logement se trouve en zone tendue. Cela nécessite l'ajout d'une copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013, répertoriant les communes en zone tendue, avec mise en évidence de la commune du logement loué.

 

Quelles sont les taxes prévues pour inciter à la location ?

 

 

liste des villes en zone tendue

 

ℹ️ Bon à savoir : Concernant la taxe sur les logements vacants, comptez 12% de la valeur locative pour la première année, et 25% pour la seconde année.

 

🤓 Ce qu'il faut retenir des villes en zone tendue :
  • La plupart des grandes villes se situent en zone tendue.
  • Un encadrement des loyers est mis en place dans les zones tendues.
  • En augmentant les coûts des logements vacants, des résidences secondaires et des terrains non bâtis par le biais d'une taxe, elles encouragent les propriétaires à mettre leurs biens en location à des fins de résidence principale.

 

 

L'équipe DIMO vous remercie de votre lecture ! 

 

Pour en savoir plus sur le sujet : 

👉 Lettre résiliation bail : modèle 2023 à télécharger

👉 Encadrement des loyers Montpellier : zones concernées, calcul du plafond

👉 Encadrement des loyers à Lyon : nos conseils, son fonctionnement