Quelle est la liste des villes en zone tendue en 2024 ? Le nombre de zones tendues est estimé à plus de 1 151 communes réparties dans plus de 28 agglomérations en France.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Comment savoir si l’on est en zone tendue ?
Simulateur zone tendue
Une municipalité est généralement qualifiée de zone tendue si elle est intégrée à une zone d'urbanisation continue comptant une population de plus de 50 000 habitants.
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Les agglomérations identifiées comme sites tendus sont les suivantes :
Agglomérations en zone tendue | Code postal |
Ajaccio | 20000 |
Annecy | 74000 |
Arles | 13200 |
Bastia | 20200 |
Bayonne | 64100 |
Beauvais | 60000 |
Bordeaux | 33000 |
Draguignan | 83300 |
Fréjus | 83600 |
Genève-Annemasse | 74100 |
Grenoble | 38000 |
La Rochelle | 17000 |
La Teste-de-Buch / Arcachon | 33260 / 33120 |
Lille | 59000 |
Lyon | 69000 |
Marseille / Ais-en-Provence | 13000 / 13100 |
Meaux | 77100 |
Menton - Monaco | 06500 / 98000 |
Montpellier | 34000 |
Nantes | 44000 |
Nice | 06000 |
Paris | 75000 |
Saint-Nazaire | 44600 |
Sète | 34200 |
Strasbourg | 67000 |
Thonon-les-Bains | 74200 |
Toulon | 83000 |
Toulouse | 31000 |
Liste des villes en zone tendues 2023 pdf
L’encadrement des loyers dans une zone tendue
La mesure principale mise en œuvre dans les zones tendues est la régulation des loyers, pouvant même aller jusqu'à leur plafonnement dans certaines municipalités.
Encadrement lors de la relocation
En zone tendue, le montant du loyer pour une nouvelle location ne peut excéder celui du locataire précédent. Cette règle s'applique à tous les types de contrats de location, qu'ils soient meublés ou non, tant que le bien constitue la résidence principale du locataire.
Première location de logements
Les logements, qu'ils soient anciens ou neufs, loués pour la première fois, peuvent bénéficier d'une fixation libre du loyer.
Plafonnement du loyer
Certaines villes participent à une expérimentation imposant un plafond aux loyers, en complément de l'encadrement lors de la relocation. Ce plafonnement concerne les locations vides et meublées destinées à être la résidence principale du locataire.
Les exceptions à l’encadrement du loyer
Quelle est la durée de préavis en zone tendue ?
Un délais d’1 mois
Dans une zone tendue, le délai de préavis est ramené à un mois, tandis que hors de ces zones, la période standard est généralement de trois mois. Cependant, pour faciliter la mobilité des locataires, la période de préavis peut être réduite à un mois à compter de la réception de la correspondance par le bailleur.
Le locataire doit prouver que son logement se situe en zone tendue en incluant une copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013, qui énumère les communes en zone tendue, tout en mettant en évidence la commune du logement loué.
En bonus, votre lettre de congé !
Quelles sont les taxes prévues pour inciter à la location ?
- La plupart des grandes villes se situent en zone tendue.
- Un encadrement des loyers est mis en place dans les zones tendues.
- En augmentant les coûts des logements vacants, des résidences secondaires et des terrains non bâtis par le biais d'une taxe, elles encouragent les propriétaires à mettre leurs biens en location à des fins de résidence principale.
L'équipe DIMO vous remercie de votre lecture !
Pour en savoir plus sur le sujet :
👉 Lettre résiliation bail : modèle 2023 à télécharger
👉 Encadrement des loyers Montpellier : zones concernées, calcul du plafond
👉 Encadrement des loyers à Lyon : nos conseils, son fonctionnement