Interdiction de location d'un local commercial pour mauvais DPE

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Les passoires thermiques, terme habituellement associé aux logements énergivores, font rarement l'objet de discussions lorsqu'il s'agit de locaux commerciaux. Pourtant, selon les observations de M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, les commerçants se trouvent également confrontés à des locaux énergivores aux loyers élevés. Cette problématique soulève des questions importantes sur la performance énergétique des espaces commerciaux de petite taille, et elle mérite toute notre attention. Faut-il porter une interdiction de location DPE d'un local commercial ?

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Interdiction location DPE d'un local commercial : un constat alarmant

M. Jean-Luc Warsmann, représentant de la 3e circonscription des Ardennes, a récemment alerté sur un problème que de nombreux commerçants rencontrent. En effet, il a constaté que certains d'entre eux sont contraints de louer des locaux commerciaux énergivores à des tarifs exorbitants. Cette situation préoccupante soulève la question de la responsabilité énergétique dans le secteur commercial et de ses implications. En effet, à ce jour, il n'y a pas d'interdiction de location DPE d'un local commercial.avantages interdire location local commercial dpe g

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Des réglementations existent, mais des lacunes subsistent

Actuellement, des réglementations existent pour les logements et les bâtiments du secteur tertiaire de grande taille. Par exemple, il sera interdit de louer un logement DPE G en 2024. Mais qu'en est-il des locaux commerciaux de moins de 1 000 m² mis en location qui ne répondent pas aux normes énergétiques ? Cette interrogation est légitime, car elle met en évidence une lacune réglementaire qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur l'environnement et les coûts énergétiques.

La loi Climat et Résilience a établi des dispositions pour les logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). De même, les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m² sont soumis au décret tertiaire, obligeant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Cependant, les locaux commerciaux de petite taille sont actuellement en dehors du champ d'application de ces réglementations, ce qui pose un sérieux problème.

Voici un tableau comparatif des réglementations actuelles :

Type de bâtimentRéglementation actuelle
Logements Interdiction de louer les DPE G en 2024
Bâtiments tertiaires > 1 000 m²Décret tertiaire obligatoire pour l'amélioration de la performance énergétique.
Locaux commerciaux < 1 000 m²Absence de réglementation spécifique.

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Exemple : Marie, une jeune entrepreneure, a récemment ouvert une petite boutique de vêtements dans le centre-ville. Malheureusement, le local qu'elle a loué a un très mauvais classement DPE, ce qui signifie qu'il est très énergivore.

Malgré ses efforts pour réduire sa consommation énergétique en éteignant les lumières et en réglant le chauffage au minimum, ses factures énergétiques restent élevées.

Cette situation met en lumière le besoin d'une interdiction de location DPE pour les locaux commerciaux, car cela aiderait des entrepreneurs comme Marie à économiser de l'argent tout en contribuant à la transition énergétique.

Interdiction location DPE local commercial : les enjeux de la transition énergétique

La transition énergétique est un défi majeur auquel notre société est confrontée. Réduire notre consommation énergétique et promouvoir les énergies renouvelables sont des objectifs essentiels pour lutter contre le changement climatique. Dans cette optique, il est indispensable d'étendre les réglementations en matière de performance énergétique aux locaux commerciaux de petite taille.

Si rien n'est fait, les locaux commerciaux énergivores continueront d'être loués à des tarifs élevés, entraînant une surconsommation d'énergie et contribuant à la détérioration de notre environnement. Il est temps de mettre en place des mesures concrètes pour encourager la rénovation énergétique de ces espaces et favoriser une transition vers des pratiques plus durables.

💡 Bon à savoir : les locaux commerciaux de petite taille, bien que souvent omis dans les discussions sur la performance énergétique, représentent une part significative du parc immobilier commercial. Leur efficacité énergétique peut avoir un impact collectif considérable.

Les implications économiques

Au-delà des enjeux environnementaux, la question de la performance énergétique des locaux commerciaux a également des répercussions économiques. Les commerçants se trouvent confrontés à des coûts énergétiques élevés, ce qui peut affecter leur rentabilité. Les propriétaires, quant à eux, ont tout intérêt à investir dans la rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux pour attirer des locataires à long terme et augmenter la valeur de leur bien.

Vers de nouvelles réglementations ?

Face à cette problématique, il est impératif que les autorités compétentes envisagent de nouvelles réglementations pour les locaux commerciaux de petite taille. Exemple : l'interdiction de location des locaux commerciaux avec un DPE G. Ces réglementations pourraient encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments en offrant des incitations financières ou en établissant des normes minimales.

De plus, il serait judicieux d'examiner la possibilité de modifier la réglementation en ce qui concerne le changement d'usage des bâtiments, en garantissant que la transformation d'un logement énergivore en un local commercial énergivore soit soumise à des normes strictes. Cette approche permettrait de favoriser la rénovation énergétique tout en évitant les détournements de réglementations.faut il interdire location local commercial energivore

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"Les passoires thermiques ne se limitent pas aux logements, comme le souligne M. Jean-Luc Warsmann. Les locaux commerciaux énergivores posent également un défi majeur en matière de performance énergétique. Il est impératif que des mesures soient prises pour étendre les réglementations à ces espaces. Cela encouragerait la transition vers une économie plus verte tout en offrant des avantages économiques aux propriétaires et aux commerçants.

Il est temps d'agir pour préserver notre environnement, réduire les coûts énergétiques et créer un avenir plus durable pour tous. Les locaux commerciaux ne doivent pas être négligés dans cette démarche vers une transition énergétique réussie."
Romain Baldassare, Expert en diagnostic immobilier chez DIMO Diagnostic.

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Les petits locaux commerciaux manquent de réglementations sur la performance énergétique.
  • Interdire la location des locaux énergivores, comme ceux classés DPE G, pourrait encourager les améliorations énergétiques.
  • Les coûts énergétiques élevés affectent la rentabilité des commerçants.
  • Des nouvelles réglementations sont essentielles pour soutenir la rénovation énergétique et la transition vers un avenir plus durable.

 


Romain Baldassarre, responsable technique chez Dimo

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

 

Merci, on espère vous revoir bientôt 💚