Si votre habitation est connectée au réseau de gaz et que vous souhaitez vous assurer de la sécurité de vos installations intérieures, pensez à faire effectuer un diagnostic de sécurité gaz. Ainsi, vous pourrez bénéficier en toute tranquillité du gaz chez vous.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une installation intérieure ?
Votre système de gaz intérieur s'étend depuis votre compteur jusqu'à la terminaison de divers équipements de gaz dans votre domicile. En l'absence de compteur individuel, il commence au niveau du robinet d'arrivée de gaz de votre logement.
Ce système intérieur inclut :
- La canalisation fixe,
- Les vannes,
- La ventilation,
- Les appareils avec leurs systèmes d'évacuation.
- La responsabilité de cette installation vous incombe.
Qu'est-ce qu'un diagnostic pour la sécurité de gaz ?
Les 4 éléments essentiels du diagnostic de sécurité du gaz sont les suivants :
Inspection de la tuyauterie fixe
L'expert examine la tuyauterie fixe de votre installation et contrôle son étanchéité en vérifiant les matériaux qui la composent.
Vérification du raccordement à la cuisson
L'expert vérifie les robinets et les flexibles qui relient vos appareils de cuisson à la tuyauterie fixe, s'assurant que le robinet en place respecte les exigences réglementaires.
Le diagnostic gaz est obligatoire dans le cadre de la location d'un logement lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans ou si le dernier diagnostic réalisé a une validité qui dépasse cette durée. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à fournir par le propriétaire au locataire au moment de la signature du bail ou de son renouvellement.
Le but est d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. En vérifiant notamment l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ainsi que l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et des dispositifs d'aération des locaux où fonctionnent ces appareils.
Évaluation de la ventilation
Afin de garantir leur bon fonctionnement et votre sécurité, vos appareils à gaz nécessitent un apport constant d'air frais. L'expert vérifie donc que votre logement dispose de ventilations adéquates et examine la liaison de votre chauffage et/ou chauffe-eau au conduit d'évacuation des fumées de combustion.
Contrôle de la combustion
L'expert vérifie le débit de gaz de vos appareils et s'assure que la combustion s'effectue correctement.
Rapport de diagnostic de sécurité des installations de gaz
L'expert procède à l'évaluation de votre installation et identifie les éventuelles anomalies, classées en 3 catégories
- A1 : anomalie mineure ne présentant pas de danger immédiat. À réparer si possible,
- A2 : anomalie sérieuse constituant un risque pour la sécurité. Cette anomalie doit être traitée rapidement,
- DGI : anomalie majeure représentant un Danger Grave Immédiat nécessitant la mise hors service immédiate de l'appareil concerné jusqu'à sa remise en conformité.
Dans ce dernier cas, vous disposez de 3 mois pour faire réaliser les travaux de mise en conformité par un professionnel qualifié.
Quand réaliser un diagnostic de sécurité gaz ?
La vente d'une propriété immobilière nécessite la présentation d'un diagnostic de sécurité gaz pour toute installation de gaz âgée de plus de 15 ans. Ce diagnostic, en plus des autres évaluations requises (plomb, amiante, performance énergétique, etc.), doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique remis par le notaire lors de l'achat du bien immobilier.
En ce qui concerne la mise en location, depuis l'adoption de la loi Alur en 2014, la vérification des installations intérieures de gaz est devenue obligatoire. Cela concernant les locations résidentielles relevant de la loi du 6 juillet 1989.
Cette obligation concerne les habitations ou locaux à usage mixte professionnel loués vides ou meublés, ainsi que leurs annexes.
Validité d'un diagnostic qualité gaz
Une fois établi, la validité d'un diagnostic qualité gaz est la suivante :
- 3 ans en cas de vente,
- 6 ans en cas de location.
À qui dois-je m'adresser ?
Que vous envisagiez de vendre ou de mettre en location, pour répondre à vos obligations légales en tant que propriétaire, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier.
Les informations à savoir sur le diagnostic gaz
Quand faut-il effectuer un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz devient impératif dans deux situations :
Vente d'un logement doté d'une installation gaz de plus de 15 ans
Conformément à la réglementation, lors de la cession d'un bien immobilier équipé d'une installation de gaz datant de plus de 15 ans, il est obligatoire de réaliser un diagnostic gaz.
Ce dernier s'ajoute aux autres diagnostics essentiels, tels que le diagnostic plomb, amiante, etc.
Location d'un logement (loi ALUR)
Selon les dispositions de la loi ALUR, tout propriétaire mettant en location un logement doit également procéder à un diagnostic gaz.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des occupants en vérifiant l'état de l'installation gaz.
Quels éléments nécessitent une vérification ?
L'expert en diagnostic examine plusieurs aspects :
- La tuyauterie fixe de l'installation, en vérifiant soigneusement son étanchéité pour garantir son bon fonctionnement.
- Les raccordements en gaz des appareils, incluant les robinets et les flexibles reliant les appareils à la tuyauterie fixe. Il s'assure également que les robinets installés respectent les normes réglementaires en vigueur.
- La combustion, en s'assurant que les appareils fonctionnent avec un débit de gaz normal, garantissant ainsi leur efficacité et leur sécurité.
- La ventilation des locaux, en vérifiant la présence de ventilations appropriées et en s'assurant du bon raccordement de la chaudière et/ou du chauffe-eau au conduit d'évacuation des produits de combustion.
- La réalisation du diagnostic gaz est obligatoire dans le cadre d'une location.
- Son absence peut entraîner des plaintes et des sanctions financières.
- C'est un professionnel certifié qui doit le réaliser.
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