Le DPE maison neuve est une expertise obligatoire. Il est exigé pour tout bâtiment dont la demande de permis de construire a été déposée après janvier 2007. Le DPE neuf apporte des informations précises sur la performance énergétique du bien immobilier. Il est basé sur la réglementation RE 2020 et est valable 10 ans.
Pour en savoir plus, voici un gros plan sur le sujet.
Sommaire
Quel DPE pour une maison neuve ? 😉
Le DPE requis pour une maison neuve est le DPE neuf. Aussi appelé DPE construction, il dresse le bilan énergétique d’un bâtiment et lui attribue une étiquette énergie. Pour y parvenir, le DPE maison neuve va considérer la consommation énergétique estimée selon une méthode de calcul conventionnel.
Cette dernière va ainsi tenir compte des éléments suivants :
- Le chauffage ;
- La climatisation ;
- L’eau chaude sanitaire ;
- La ventilation ;
- L’éclairage.
D’autre part, le DPE Neuf va évaluer la production d’énergie renouvelable que produisent les équipements installés dans le bâtiment.
Par ailleurs, il faut savoir que le DPE neuf ne peut fournir qu’une estimation étant donné le fait que la maison n'est pas encore habitée. Les consommations exactes du logement vont dépendre du comportement et des habitudes de ses occupants.
Quels sont les diagnostics pour une maison neuve ? 🧐
À l’instar d’un logement ancien, une maison neuve est, elle aussi, soumise à un certain nombre de diagnostics. Parmi ceux-ci, il y a d’abord le diagnostic énergétique. Il s’agit du DPE pour maison neuve qui indique la classe énergie du bien immobilier. Pour y parvenir, le DPE pour maison neuve s’appuie sur la RE 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Hormis le DPE maison neuve RT 2020, il y a le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques. Ce dernier est obligatoire pour tous les bâtiments, y compris les maisons neuves. Il établit les risques comme les inondations et les menaces industrielles ou biologiques.
Une maison neuve est aussi soumise au diagnostic termite. Ce dernier est particulièrement exigé dans les zones à risques comme :
- Le Sud-ouest ;
- Les départements des côtes atlantique et méditerranéenne ;
- Les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire ;
- L’Ile-de-France.
Enfin, les derniers diagnostics pour une maison neuve sont le diagnostic surface habitable (Loi Boutin) et le diagnostic Radon.
Le diagnostic surface habitable indique la surface qui peut être occupée dans un logement.
Le diagnostic Radon quant à lui renseigne si la maison est construite dans un endroit qui est exposé au gaz radon. Il permet ainsi de prévenir une exposition à cet élément chimique qui peut avoir des conséquences graves sur la santé.
Quand faire un DPE neuf ? 😶
Le DPE neuf est régi par l’article L126-27 du Code de la construction et de l’habitation. Il est établi par le maître d'œuvre et non le maître d'ouvrage, comme lors d'un DPE classique, lors de la construction ou l'ajout d’une extension de bâtiment.
Ainsi, le constructeur se voit dans l'obligation de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour faire réaliser le diagnostic. Le prix du DPE maison neuve est par conséquent à la charge du constructeur et ne doit en aucun cas être payé par le propriétaire ou futur propriétaire.
Le diagnostiqueur va alors vérifier que tous les éléments nécessaires sont effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Ainsi, la vérification et la synthèse vont servir de base à l’établissement du DPE. C’est après ces étapes que le technicien va établir le rapport qu’il remettra au maître d’œuvre.
Le DPE établi va indiquer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre de la construction. Cette indication est faite en tenant compte des différents usages des énergies. Le DPE neuf est remis au propriétaire du bâtiment, et ce, au plus tard à la réception de l'ouvrage.
Quand une maison n'est pas soumise au DPE ?
Un bâtiment n’est pas soumis à un DPE s'il a une surface de plancher inférieure à 50 m². C'est notamment le cas des bureaux de jardin, des constructions légères et des chalets démontables ou non. À cela s’ajoutent les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
Les constructions provisoires (prévue pour une durée inférieure à deux ans), les monuments historiques et les lieux de culte sont également exemptés du DPE maison neuve obligatoire.
Il en est de même pour les bâtiments de type saisonnier, occupés moins de quatre mois par an, et les maisons dépourvues de système de chauffage.