Le DPE maison neuve est une expertise obligatoire. Il est exigé pour tout bâtiment dont la demande de permis de construire a été déposée après janvier 2007. Le DPE neuf apporte des informations précises sur la performance énergétique du bien immobilier. Il est basé sur la réglementation RT 2012 et est valable 10 ans. Pour en savoir plus, voici un gros plan sur le sujet.
Sommaire
Quel DPE pour une maison neuve ? 😉
Le DPE requis pour une maison neuve est le DPE Neuf. Aussi appelé DPE construction, il dresse le bilan énergétique d’un bâtiment et lui attribue une étiquette énergie d’une part. Pour y parvenir, le DPE maison neuve va considérer la consommation énergétique estimée selon une méthode de calcul conventionnel.
Cette dernière va ainsi tenir compte des éléments suivants :
- Le chauffage
- La climatisation
- L’eau chaude sanitaire
- La ventilation
- L’éclairage
D’autre part, le DPE Neuf va évaluer la production d’énergie renouvelable que produisent les équipements installés dans le bâtiment.
Par ailleurs, il faut savoir que le DPE Neuf ne peut fournir qu’une estimation. Les consommations exactes du logement vont dépendre du comportement et des habitudes de ses occupants.
Quels sont les diagnostics pour une maison neuve ? 🧐
À l’instar d’un logement ancien, une maison neuve aussi est soumise à un certain nombre de diagnostics. Parmi ceux-ci, il y a d’abord le diagnostic énergétique. Il s’agit du DPE pour maison neuve qui indique la classe d’énergie du bien immobilier. Pour y parvenir, le DPE pour maison neuve s’appuie sur la RT 2012. Et la RE 2020 en 2023.
Hormis le DPE maison neuve rt 2012, il y a le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques. Ce dernier est obligatoire pour tous les bâtiments, y compris les maisons neuves. Il établit les risques comme les inondations et les menaces industrielles ou biologiques.
Une maison neuve est aussi soumise au diagnostic termite. Ce dernier est particulièrement exigé dans les zones à risques comme :
- Le Sud-ouest
- Les départements des côtes atlantique et méditerranéenne
- Les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire
- L’Ile-de-France
Enfin, les derniers diagnostics pour une maison neuve sont le diagnostic surface habitable (Loi Boutin) et le diagnostic Radon.
Le diagnostic surface habitable indique la surface qui peut être occupée dans un logement.
Le diagnostic Radon quant à lui renseigne si la maison est construite dans un endroit qui est exposé au gaz Radon. Il permet ainsi de prévenir une exposition à cet élément chimique qui peut avoir des conséquences graves sur la santé.
Quand faire un DPE neuf ? 😶
Le DPE neuf est régi par l’article L134-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est établi par le maître de l’ouvrage lors de la construction ou d’une extension de bâtiment. Ainsi, le maître d’ouvrage fournira la synthèse d’étude thermique au diagnostiqueur pour déterminer le prix du DPE maison neuve.
Il va alors vérifier que tous les éléments nécessaires sont effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Ainsi, la vérification et la synthèse vont servir de base à l’établissement du DPE. C’est après ces étapes que le diagnostiqueur va établir le rapport qu’il remettra au maître d’ouvrage.
Le DPE établi va indiquer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre de la construction. Cette indication est faite en tenant compte des différents usages des énergies. Le DPE neuf est remis au propriétaire du bâtiment et ce, au plus tard à la réception de l'ouvrage.
Quand une maison n'est pas soumise au DPE ?
Une maison n’est pas soumise à un DPE si elle a une surface inférieure à 50 m². Cela est notamment le cas des bureaux de jardin, des constructions légères et des chalets démontables ou non. À cela s’ajoutent les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
Les constructions provisoires, les monuments historiques et les lieux de culte sont exemptés du DPE maison neuve obligatoire. Il en est de même pour les bâtiments de type saisonnier et les maisons dépourvues de système de chauffage. Une maison neuve peut aussi être exemptée du DPE. Pour ce faire, elle ne doit pas avoir été occupée et enregistré une consommation énergétique. Aussi, la maison neuve doit être achevée et destinée à la vente en VEFA. Dans ce cas, la maison est considérée comme un "bâtiment inexistant". De ce fait, elle ne peut être soumise à un DPE.
