Site Seveso : des sites aux risques industriels majeurs !

Site Seveso : les usines industrielles ne sont pas sans danger pour l’homme et l’environnement. Elles peuvent être à l’origine de conséquences terribles, comme ce fut le cas en 1976 à Seveso en Italie. Cette catastrophe entraîna la création de la Directive Seveso, incitant les États européens à recenser les établissements industriels à risque et à renforcer le contrôle et la sécurité des activités industrielles.

Origine de l’appellation Seveso

La Directive Seveso tire son nom d’une catastrophe industrielle ayant eu lieu dans la commune de Seveso au nord de l’Italie (Lombardie) en juillet 1976.  Lors de cette catastrophe, un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques, dont de la dioxine, se répandit après l’explosion de l’usine chimique Icmesa. Elle contamina toute la Lombardie.

Cette catastrophe entraîna des conséquences sanitaires et écologiques majeures :

• les terres agricoles sont contaminées,
• la chloracné (maladie de peau) se répand peu à peu, surtout chez les enfants.

Ce drame très médiatisé a permis de :

1. mettre en évidence les dangers des activités chimiques en milieu urbain,
2. ainsi que le manque de sécurité et de contrôle sur ces dernières.
3. Et a donné son nom aux sites de production classés à risque en Europe.

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

Un site Seveso est un site industriel qui manipule, produit ou stocke des substances pouvant être dangereuses pour l’environnement et l’homme. Ces sites sont soumis à une réglementation stricte qui permet de mettre en évidence les potentiels risques de catastrophe et d’en limiter l’impact.

"Le site Seveso nous rappelle que la sécurité est une priorité absolue lorsque l'homme et l'environnement sont en jeu. Prévenir les risques, c'est protéger la vie." - Romain Baldassarre, responsable technique chez Dimo Diagnostic

Le classement d’un site Seveso dépend de la quantité maximale de substances dangereuses que le site produit ou stocke. Ces dernières sont listées dans la Directive Seveso.

La Directive Seveso

La Directive européenne Seveso est une directive qui impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques. Le but est de maintenir un haut niveau de prévention de ces derniers.

Chronologie de cette politique commune :

• 1982 : création de la Directive Seveso I par l’UE, imposant le recensement obligatoire par les états des sites industriels à risques utilisant des substances dangereuses. La création d'un système national d'inspection des sites industriels dangereux ainsi que l’obligation d’implémenter des mesures de protection via une politique de prévention.

• 1996 : adoption de Seveso II,

• 2015 : entrée en vigueur de Seveso III, imposant des mesures plus strictes concernant l’inspection des sites industriels classés et l’obligation d’information des citoyens et du personnel des dangers desdits sites.

Il est possible de savoir en ligne, pour chaque site classé :

• leurs activités,
• les risques potentiels,
• les mesures de protection,
• les comportements à adopter en cas de catastrophe.

Comment savoir si un site est classé Seveso ?

Une exploitation industrielle ou agricole qui peut potentiellement entraîner des risques pour la sécurité et santé des personnes est une installation que l’on qualifie ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Deux types de risques sont identifiés :

• les risques accidentels (fuite, incendie…),
• et les risques chroniques (exposition prolongée à des produits polluants pouvant affecter la santé des personnes).

Toute activité appartenant à la législature des ICPE est soumise à une nomenclature spécifique, en fonction du degré de risques qu’elle est susceptible d’engendrer. Cette nomenclature est divisée en quatre catégories :

• Substances (ex : combustibles)
• Activités (ex : agroalimentaire)
• Activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (Directive IED)
• Substances relevant de la Directive Seveso

En France, les activités des sites Seveso sont placées en 4e partie de la nomenclature des installations classées : substances et mélanges dangereux.

La classification des substances dangereuses est dorénavant harmonisée au niveau européen. En effet, le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP, relatif à :

• la classification,
• l’étiquetage,
• l’emballage des substances chimiques et des mélanges devient la nouvelle référence commune.

Ce règlement est issu des recommandations de l’ONU dans le système général harmonisé (SGH). C'est un système international de classification et d'étiquetage dont l’objectif est d’harmoniser les règles de classification et d'étiquetage au niveau mondial.

La Directive Seveso distingue deux types d’établissements en fonction la dangerosité des substances qu’ils stockent :

• Établissements Seveso seuil haut (SH)
• Établissements Seveso seuil bas (SB)

Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la Directive Seveso sont dépendantes de la classification de l’établissement et du seuil atteint.

Afin de déterminer le seuil d’un site Seveso, le Ministère de la Transition écologique a mis à disposition des exploitants un outil (outil Seveso 3). Il va les aider à connaître le statut Seveso de leur établissement.

Pour savoir si un site est classé Seveso (et selon quel seuil il est classé), il est possible de consulter le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire où l’ensemble des sites Seveso sont répertoriés.

Quelles sont les obligations des sites Seveso ?

Les sites Seveso doivent mener une étude des dangers que présente leur établissement, particulièrement les sites Seveso à seuil haut.

Ces derniers doivent répondre à plusieurs obligations : réexamen et mise à jour si nécessaire de l’étude des dangers du site tous les 5 ans par le gestionnaire, élaboration de plans d’urgence interne et externe, tels que :

• Le POI : Plan d’Opération Interne
• Le PPI : Plan Particulier d’Intervention, dont le but est d’informer les parties prenantes soumises au risque
• Le PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques, qui permet de maitriser l’urbanisation aux abords des sites à risque. La mise en place de ce plan s’inscrit dans une réglementation nationale appelée loi « Risques » de 2003, implémentée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001.

Les sites classés Seveso seuil haut doivent mettre à disposition du public, des informations sur la nature des dangers et des effets potentiels qu’ils peuvent engendrer sur l’environnement et la santé.

Comment les sites Seveso sont-ils sécurisés ?

Afin d’éviter une catastrophe et de limiter les risques, les sites Seveso sont soumis à une réglementation très encadrée. Il existe quatre types de risques pour un site Seveso :

• Risque d’incendie,
• Risque d’explosion,
• Risque d’émissions toxiques,
• Risque écotoxique.

Chaque type de risque peut résulter de différents types de substances (solides, liquides ou gaz) et engendrer des effets différents, mais toujours néfastes :

• brûlures,
• asphyxie,
• irritation des voies respiratoires,
• empoisonnement,
• contamination de l’air et des sols...

Pour faire face à ces risques, les sites Seveso et notamment ceux classés seuil haut, sont tenus de mettre en place différents plans de prévention. Et de les réviser tous les cinq ans avec des mises à jour si nécessaire.

En France, les sites Seveso sont contrôlés par les inspecteurs de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Ces inspecteurs sont des agents de l’État dont la mission est de contrôler les sites Seveso.

Ils inspectent les installations classées pendant toute la durée de vie de ces dernières et vérifient ainsi qu’elles répondent aux normes de sécurité.

Ces dernières évoluent au fil des ans, mais aussi suite aux accidents. En effet, après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en 2019, la réglementation sur le stockage de produits chimiques a été renforcée. 

Combien y a-t-il de sites Seveso en France ?

La répartition géographique des sites Seveso est étroitement liée au développement industriel dans les grandes villes durant ces deux derniers siècles. Ainsi, on retrouve le plus d’établissements Seveso autour des grandes métropoles telles que Paris, Lyon, Lille…

Répartition des sites Seveso par région :

• Auvergne Rhône-Alpes : 188 sites
• Nouvelle Aquitaine : 159 sites
• Hauts-de-France : 153 sites
• Grand Est : 122 sites
• Normandie : 104 sites
• Ile-de-France : 99 sites
• PACA : 91 sites
• Occitanie : 84 sites
• Centre Val-de-Loire : 77 sites
• Bourgogne Franche-Comté : 71 sites
• Pays de la Loire : 53 sites
• Bretagne : 52 sites
• Corse : 11 sites
• Guyane : 18 sites
• Martinique : 7 sites
• La Réunion : 6 sites
• Guadeloupe : 4 sites
• Mayotte : 3 sites

Afin d’avoir un découpage des sites Seveso par département, il est possible de consulter le site Opendatasoft et d’obtenir la liste de l’ensemble des établissements Seveso dans chaque département de France.

Pour chaque site sont mentionnés les éléments suivants :

• la dénomination sociale,
• la localisation (région, département et commune),
• les informations juridiques et légales,
• le statut Seveso (seuil haut ou seuil bas),
• la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (est-ce que le site y est soumis ou non),
• et les coordonnées géographiques exactes du site.

Combien y a-t-il de sites Seveso dans le monde ?

La Directive Seveso est applicable pour tous les États membres de l’Union Européenne. De ce fait, les sites classés Seveso ne se situent qu’en Europe. La Commission Européenne effectue un bilan tous les trois ans de l’ensemble des sites Seveso.

Les informations relatives aux entreprises Seveso sont disponibles sur le portail MINERVA, du Bureau des risques d'accidents majeurs du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Ce portail héberge également la base de données eSPIRS (Seveso Plants Information Retrieval System), répertoriant l’ensemble des établissements qui suivent la Directive Seveso III en Europe.

Les 27 pays membres de l’UE, plus l’Islande et la Norvège, rapportent les données concernant leurs sites Seveso dans eSPIRS. On dénombre actuellement plus de 12 000 sites Seveso en Europe.