Un diagnostic garage est obligatoire, le diagnostic immobilier n'est pas réservé seulement aux maisons ou appartements. Diverses informations de diagnostic immobilier doivent également être fournies pour la vente de garages, parking, ou de box. Les documents pertinents varient en fonction de la nature du bien et de sa situation...
Vous envisagez de vendre des garages ou des parkings ? Quelles informations devez-vous fournir aux acheteurs ?
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Diagnostics obligatoires lors de la vente d'un garage ?
Lorsque vous vendez un bien à usage d'habitation, vous joignez au compromis de vente les diagnostics immobiliers obligatoire prévu à l'article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Bien que la liste de contrôle des diagnostics immobiliers soit plus courte que la maison, il est important de savoir qu'il n'y a pas d'échappatoire aux règles lors de la vente d'un garage.
Par conséquent, pour le diagnostic immobilier de votre bien, doit être joint au compromis de vente :
- Si le garage a fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence d’amiante est nécessaire.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire, si le garage est doté d’un système de chauffage ou de refroidissement
- Le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques, il est obligatoire de réaliser le diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques.
- Le garage se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est à réaliser
Diagnostics obligatoires lors de la vente d'une place de parking ?
Si les places de parking sont ouvertes sur l'extérieur, elles ne sont délimitées que par des bandes colorées, le vendeur n'a qu'à fournir le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) lors de la signature du compromis de vente.
Concernant la place de parking en sous-sol, il y a deux scénarios possibles :
- Un box (une place de parking fermée par un mur et une porte), dans ce cas particulier, les mêmes exigences d'information que le garage (décrit ci-dessus) s'appliquent.
- Une place de parking libre d'accès, auquel cas l'état des risques et pollutions est suffisant.
Dans les deux cas, le vendeur devra en plus fournir une copie de l'état descriptif de division (EDD), ainsi que le diagnostic des parties communes obtenu du gestionnaire de copropriété. En particulier, le diagnostic technique amiante du parking souterrain construit avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic des termites au sol dans la zone précisée par l'arrêté départemental.
Si le parking souterrain a été construit avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire de réaliser un diagnostic technique amiante ainsi que le diagnostic termite si la zone se trouve dans une zone définie par arrêté préfectoral.
Quel est le prix d'un diagnostic garage ?
Si vous souhaitez réaliser les diagnostics immobiliers pour un garage, box, il faut compter de 89 € à 120 € en moyenne. Pour le cas d'une place de parking libre, il faut compter 50 € environ pour la réalisation de l'état des risques et pollutions.
Vous retrouverez ici un article sur l'estimation prix d'un garage et sur acheter un garage pour le louer.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un garage ?
De nombreuses personnes vivant dans le centre-ville doivent louer un parking pour leurs voitures. De manière générale, ce bail n'implique aucun diagnostic immobilier obligatoire sauf si l'emplacement est situé dans une zone à risques sismiques, naturels ou technologiques. Il est obligatoire de réaliser un diagnostic état des risques et pollutions (ERP).
Le propriétaire-bailleur est dans l'obligation de réaliser un diagnostic ERP (risque et état de pollution). Cette expertise vise à déterminer le niveau de risque dans une zone donnée puis à avertir les locataires. Grâce à ce document, ceux qui espèrent louer une place de parking seront sensibilisés aux risques d'inondations, d'avalanches, de glissements de terrain, de pollution des sols, et même les risques liés à la proximité de sites industriels classés « Seveso ».
Les documents résultant de cette analyse doivent toujours être joints au contrat de location. Le diagnostic est valable six mois. Assurez-vous que les documents à soumettre sont toujours à jour.
Outre l’ERP (anciennement ESRIS), d’autres diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires pour des raisons précises :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) si le bien est doté d’un système de chauffage ou de refroidissement.
- Le diagnostic amiante lorsqu'il se situe dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
À savoir : Attention à certaines places de parking dans les espaces publics qui bénéficient d'un droit d'usage privatif aux copropriétaires. Dans ce cas, la place de parking n'est pas la propriété du copropriétaire et ne peut être cédée que pour un usage privé (généralement à un autre copropriétaire).