Plafonds de ressources de l'ANAH : ce qu'il faut savoir !💡

Plafonds de ressources Anah

Plafonds de ressources Anah : Pour être éligible aux aides de l'ANAH, il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources. Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans cet article.

Sommaire

1. 🏠 Les plafonds de ressources de l'ANAH

Pour être éligible aux aides de l'ANAH, les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de ressources, qui diffèrent selon la composition du ménage et la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions).

Plafonds de ressources des locatairesPlafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire (LOC1)

Composition du foyer locataire Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €) Zone C (en €) DOM
Personne seule 39 363 39 363 32 084 28 876 28 876 29079
Couple 58 831 58 831 42 846 38 560 38 560 38834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 77 120 70 718 51 524 46 372 46 372 46700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 92 076 84 708 62 202 55 982 55 982 56 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 109 552 100 279 73 173 65 856 65 856 66 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 123 275 112 844 82 465 74 219 74 219 74 742
Plafonds de ressources des locataires en conventionné social (LOC2)

Composition du foyer locataire Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €) Zone C (en €) DOM
Personne seule 28 817 28 817 23 488 21 139 21 139 23 488
Couple 43 072 43 072 31 368 28 231 28 231 31 368
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 56 460 51 773 37 721 33 949 33 949 37 721
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 67 410 62 016 45 539 40 985 40 985 45 539
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 80 204 73 415 53 571 48 214 48 214 53 571
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 90 254 82 617 60 376 54 338 54 338 60 376

Plafonds de ressources des locataires en conventionné très social (LOC3)

Composition du foyer locataire Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €) Zone C (en €) DOM
Personne seule 15 849 15 849 12 918 11 626 11 626 12 918
Couple 25 844 25 844 18 822 16 939 16 939 18 822
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 33 877 31 065 22 633 20 370 20 370 22 633
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 37 278 34 295 25 183 22 665 22 665 25 183
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 44 114 40 380 29 466 26 519 26 519 29 466
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 49 640 45 440 33 207 29 886 29 886 33 207
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +5 530 +5 063 +3 704 +3 333 +3 333 +3 704

Plafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015
Composition du foyer locataire Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €) Zone C (en €) DOM
Personne seule 39 363 39 363 32 084 28 876 28 876 29079
Couple 58 831 58 831 42 846 38 560 38 560 38834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 77 120 70 718 51 524 46 372 46 372 46700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 92 076 84 708 62 202 55 982 55 982 56377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 109 552 100 279 73 173 65 856 65 856 66320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 123 275 112 844 82 465 74 219 74 219 74742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +13 734 +12 573 +9 200 +8 277 +8 277 8342
Plafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015
Composition du foyer locataire Zone A bis (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €) Zone C (en €)
Personne seule 49 836 38 516 33 703 38 516
Couple 74 481 51 434 45 300 51 434
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 89 530 61 851 54 232 61 851
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 107 242 74 665 65 634 74 665
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 126 957 87 833 77 031 87 833
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 142 858 98 986 86 893 98 986
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 924 11 039 9 870 11 039

Plafonds de ressources 2022 des locataires en conventionné social

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1) Autres régions (1)
Personne seule 24 316 € 24 316 € 21 139 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages(2)) ou Personne seule en situation de handicap(3) 36 341 € 36 341 € 28 231 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge(2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3) 47 639 € 43 684 € 33 949 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3) 56 878 € 52 326 € 40 985 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3) 67 672 € 61 944 € 48 214 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3) 76 149 € 69 707 € 54 338 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 486 € 7 767 € 6 061 €
Plafonds de ressources 2022 des locataires en conventionné très social
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1) Autres régions (1)
Personne seule 13 378 € 11 626 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages(2)) ou Personne seule en situation de handicap(3) 21 805 € 21 805 € 16 939 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge(2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3) 28 582 € 26 210 € 20 370 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3) 31 287 € 28 779 € 22 665 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3) 37 218 € 34 071 € 26 519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3) 41 884 € 38 339 € 29 886 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 666 € 4 270 € 3 333 €

Sources officielles :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042161229/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458093

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20220519

2. 💰 Introduction aux aides de l'ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission d'améliorer le parc de logements privés en France.

Pour cela, elle propose des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation, d'adaptation ou d'amélioration des logements. Ces aides sont soumises à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les ressources des bénéficiaires.

L'Agence nationale de l'habitat

3. 💡 Les différentes aides proposées par l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat

L'Anah offre une variété d'aides pour effectuer des travaux dans votre domicile.

Ces soutiens financiers couvrent notamment les projets de rénovation énergétique. À cet égard, l'Anah met à disposition les aides suivantes :

  • MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' pour les propriétaires résidents ;
  • MaPrimeRénov' Copropriété pour les copropriétés.

De plus, l'aide de l'Anah s'étend aux travaux d'amélioration de votre habitat (tels que la rénovation des systèmes d'eau, d'électricité ou de gaz). Dans ce contexte, l'Anah offre les aides Habiter Sain et Habiter Serein.

L'aide Habiter Facile est également disponible pour adapter votre logement en cas de perte d'autonomie (par exemple, pour installer un monte-escalier électrique).

Enfin, si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez profiter de l'aide Loc' Avantages pour mener à bien des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

4. 📋 Les conditions d'attribution des aides de l'ANAH

Pour bénéficier des aides de l'ANAH, il faut respecter certaines conditions liées aux travaux et au logement.

4.1. Conditions liées aux travaux

Conditions liées aux travaux ANAH

Les travaux éligibles aux aides de l'ANAH doivent répondre à certains critères :

  • ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
  • le montant des travaux doit être d'au moins 1 500 € HT ;
  • les travaux doivent avoir un impact significatif sur la qualité du logement (amélioration de la performance énergétique, adaptation pour les personnes en perte d'autonomie, etc.).

4.2. Conditions liées au logement

Conditions liées au logement ANAH

Le logement concerné par les travaux doit également répondre à certaines conditions :

  • il doit être âgé d'au moins 15 ans ;
  • il doit être la résidence principale du bénéficiaire ;
  • le propriétaire doit s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans après la réalisation des travaux.

5. 🤝 Comment faire une demande d'aide ?

Faire sa demande d'aide ANAH

Pour faire une demande d'aide de l'ANAH, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

5.1. Vérifiez votre éligibilité aux aides

Consultez les conditions d'attribution et les plafonds de ressources. Vous devez vous assurer que vous répondez aux critères établis pour bénéficier de ces aides.

5.2. Identifiez les travaux à réaliser

Faites-vous accompagner par un opérateur-conseil. Ce professionnel vous aidera à définir et à chiffrer votre projet en fonction des caractéristiques de votre logement et de votre situation.

5.3. Demandez des devis

Renseignez-vous auprès de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux envisagés. Il est important de choisir des artisans qualifiés pour garantir la qualité des travaux et l'obtention des aides.

5.4. Constituez votre dossier de demande d'aide

Rassemblez les documents requis, tels que :

  • les devis ;
  • les justificatifs de ressources ;
  • l'engagement à occuper le logement, etc.

Ces documents permettront d'évaluer votre demande et de déterminer les aides auxquelles vous avez droit.

5.5. Déposez votre dossier

Vous pouvez le déposer, en ligne sur le site de l'ANAH ou l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée sur le site.

Une fois votre demande déposée, l'ANAH examinera votre dossier et vous informera de sa décision. Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors procéder aux travaux et percevoir l'aide accordée.

ℹ️ Bon à savoir : les demandes d'aides de l'ANAH sont traitées dans l'ordre d'arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Il est donc conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible pour augmenter vos chances d'obtenir une subvention.

6. 🤓 Ce qu'il faut retenir sur les plafonds de ressources de l'ANAH

  • Des critères essentiels déterminent l'éligibilité des ménages modestes et très modestes aux aides pour la rénovation et l'amélioration de leur habitat.
  • Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de ménage et de la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions).
  • Ces aides sont complémentaires avec d'autres dispositifs d'aide financière tels que le CITE et les aides locales.

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