Clause résolutoire d'un bail de location : définition et guide

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Clause résolutoire : dans cet article, nous allons aborder en détail la clause résolutoire d'un bail de location, un élément essentiel pour les propriétaires qui souhaitent protéger leurs intérêts. Nous examinerons les différentes facettes de cette clause, y ...

Diagnostic assainissement collectif obligatoire : vente maison

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Le diagnostic assainissement collectif permet, avant la vente d'un bien immobilier, d'indiquer au futur acquéreur l'état des installations de traitement des eaux usées et pluviales. Il concerne les logements rattachés au réseau d'assainissement public (le fameux ...

La DP ou déclaration préalable de travaux : pourquoi, comment ?

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Une déclaration préalable de travaux est un document délivré par le maire d’une commune pour les opérations qui ne sont pas soumises à un permis de construire. Elle doit être obligatoirement faite avant toutes les réali...

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