Un modèle lettre acceptation offre d'achat immobilier en ligne est un document utile lorsque l'on est vendeur. En effet, en mettant votre bien immobilier en vente, vous allez recevoir plusieurs offres de la part de futur acquéreur. Il vous faudra donc en accepter une.
Mais comment accepte-t-on une offre d'achat ? Quel est le modèle à utiliser ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Sommaire
Lettre acceptation offre d'achat immobilier : qu’est-ce que c’est ? 🧐
L’offre d’achat immobilière 🪙
Source : LegalPlace
Lorsque votre bien est mis sur le marché, des acheteurs potentiels peuvent faire une proposition. Ils vont alors vous adresser des offres d'achat. Ainsi, vous recevrez plusieurs lettres avec un montant différent pour votre logement.
Le candidat acquéreur confirme son intention d'acheter grâce à un contrat écrit. Ce contrat rappelle notamment les conditions prévues (prix, conditions suspensives, etc.).
L'acheteur est donc engagé, sauf si les conditions suspensives prévues dans le contrat ne sont pas remplies.
Dans le compromis, il y a néanmoins une condition suspensive. Elle stipule que l'accord sera annulé si Benjamin et Lisa ne parviennent pas à obtenir un prêt immobilier à temps pour acheter le logement.
Ils s'adressent alors à plusieurs banques, mais aucune n'est prête à leur accorder un prêt. La date limite de la condition suspensive est alors atteinte et le compromis d'achat est annulé. Aucun acte d'achat ne sera par la suite signé chez le notaire.
Les vendeurs et Benjamin et Lisa sont alors libres de chercher un autre acheteur pour leur logement.
L’acceptation d’une offre d’achat immobilier ✅
Lorsqu'un acheteur potentiel vous fait une offre d'achat, vous avez trois possibilités :
- accepter l'offre par courrier
- rejeter l'offre (ce qui met fin à la négociation)
- négocier avec l'acheteur
Vous n'avez pas besoin de passer par la phase de négociation immobilière si le prix et les conditions de vente proposés par l'acheteur vous conviennent.
L'acceptation de l'offre d'achat signifie que vous êtes parvenu à un accord avec l'acheteur. C'est la première étape du processus de transaction immobilière entre le vendeur et l'acheteur.
En cas d'acceptation de l'offre, vous conclurez la vente d'un point de vue juridique en remplissant un avant-contrat de vente. Ce document pourrait faire office de prélude à l'acte authentique de vente, signé par l'avocat.
Attention, selon la loi, un acquéreur ne doit pas verser de l'argent lorsqu'il fait une offre d'achat.
Il lui suffit de rédiger une lettre d'annulation de compromis de vente. Cette lettre doit toutefois avoir été envoyée dans un délai de 10 jours après la date d'acceptation.
Comment se déroule l'acceptation d'une offre d’achat immobilier ? 🤔
Le processus d'acceptation d'une offre d'achat ⚙️
L'acceptation d'une offre d'achat se fait généralement par courrier avec un accusé de réception. Le courrier doit être envoyé avant la date spécifiée par l'acheteur (les modalités de réponse sont précisées dans l'offre).
Dans la lettre d'acceptation d'une offre d'achat immobilier, il est important de répéter les éléments suivants :
- les caractéristiques relatives au bien immobilier
- le prix convenu
- les conditions stipulées dans l'offre d'achat proposée par le vendeur
Lorsque le vendeur accepte la proposition, il entre dans une relation juridique. Dès lors qu'il envoie une lettre d'acceptation, il ne peut plus se rétracter. De ce fait, même si l'offre d'un autre acheteur est plus intéressante il ne peut pas l'accepter.
Dimo DIagnostic © - Capture prise sur legalplace.fr
C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre le temps de bien étudier les conditions de l’offre d’achat avant de l’accepter. Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants, vous pouvez vous faire aider par un professionnel. Pensez donc à faire appel à une agence immobilière ou un notaire.
Les conditions d'acceptation selon les cas de figure 📄
Quand un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier il a deux possibilités :
- il peut passer par un intermédiaire tel qu'une agence immobilière
- il peut échanger directement avec des particuliers
Dans le premier cas de figure, une offre d'achat est d'abord réceptionnée par l'agence immobilière. Elle ne suscite pas d'obligation pour le vendeur. En effet, pour que celle-ci soit acceptée, le vendeur doit le stipuler par écrit au travers d'une lettre.
En revanche, dans le second cas de figure, ça ne se déroule pas de la même façon. À l'instant où l'acheteur fait une offre au prix convenu, celle-ci est automatiquement acceptée. Le vendeur n'a pas besoin de répondre préalablement par écrit.
Par conséquent, il est important de bien se préparer avant de mettre ses biens en vente.
Cependant, deux jours plus tard, il a découvert que le montant proposé était nettement inférieur au prix du marché. Il réalise qu'il a commis une erreur. Il aurait dû faire une recherche plus approfondie sur les prix du marché avant de prendre une décision.
Malheureusement, une fois une offre acceptée, la transaction est considérée comme étant conclue. Par conséquent, il n'est plus possible de renégocier le prix. Martin pourra peut-être renégocier avec l'acheteur avant la signature de l'acte de vente chez le notaire. Ainsi, il pourra éventuellement conclure un accord satisfaisant pour les deux parties.
Modèle lettre acceptation offre d'achat immobilier : où en trouver ? 📝
Dimo DIagnostic ©
Légalement, l'acceptation d'une offre d'achat doit contenir certains détails, tels que :
- l'identité du vendeur (prénom, nom, etc.)
- l'identité de l'acheteur (prénom, nom, etc.)
- les caractéristiques générales du bien immobilier
- les conditions de suspensives
- la durée pour laquelle l'offre est valable
- les conditions financières
- la signature du vendeur
Rédiger une lettre d'acceptation nécessite donc de respecter certaines obligations. Par conséquent, une erreur lors de la rédaction pourrait poser un problème.
En effet, si une information manque ou est erronée, cela pourrait être considéré comme une fraude. Or toute forme de fraude peut rendre la transaction immobilière invalide.
De ce fait, afin d'être sûr de ne manquer aucun détail, il est recommandé d'utiliser un modèle déjà prédéfini. Plusieurs sites internet proposent un modèle de lettre d'acceptation d'offre d'achat immobilier.
Ci-dessous, nous vous proposons également un modèle de lettre d'acceptation d'offre d'achat immobilier :
Dimo DIagnostic ©
Sur cette première image, vous pouvez voir le contenu qu'il faudra inscrire dans l'en-tête de votre lettre.
Dimo DIagnostic ©
Sur cette seconde image, vous trouverez les informations devant être stipulées dans le corps de la lettre.
Grâce à cet exemple, vous pouvez maintenant rédiger votre lettre en toute sérénité.
- Il est possible pour le vendeur d'accepter ou de refuser une offre d'achat, mais aussi de la négocier.
- L'acheteur a un délai de 10 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre, pour annuler un compromis de vente.
- L'acceptation de l'offre d'achat est la première étape de la transaction immobilière.
- On peut considérer l'acceptation comme un avant-contrat de vente.
- Lorsqu'une offre est acceptée, le vendeur ne peut se rétracter.
- Si un particulier fait une offre au prix convenu, elle est automatiquement acceptée dès lors qu'il n'y aucun intermédiaire entre les deux parties.
- Il est possible de trouver des modèles de lettre d'acceptation d'offre d'achat immobilier sur internet.