Législation amiante toiture : tout ce qu'il faut savoir

Législation amiante toiture : intégré dans la construction de nombreuses bâtisses et toitures, l’amiante est un matériau dangereux dont les effets toxiques ne doivent pas être sous-estimés.

Si vous n’êtes pas au point quant à votre toiture, à sa composition et à la législation amiante toiture en cours, nous vous proposons d’étudier le sujet en quelques points. En passant notamment par le diagnostic amiante.

Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à propos de la réglementation dans le cas d’une toiture en amiante.

Qu'est-ce que la législation amiante ? 🤔

Anciennement appelé l'asbeste, l’amiante est un matériau qui a connu une vaste utilisation dans le domaine de la construction, et ce depuis l’Antiquité. Ils composent notamment de nombreux produits. En effet, ce matériau fibreux a pour caractéristique d’être à la fois isolant et résistant. L’amiante étant peu cher, il se veut donc très polyvalent et pratique.

Ces qualités ont longtemps été mises en avant, jusqu’à la découverte de ses nombreux effets nocifs puis son interdiction en France en 1997.

Les fibres d’amiante se distinguent en deux groupes distincts :

• Les serpentines.
• Les amphiboles.

L’un étant plus employé dans le milieu de la construction que l’autre. Pour plus de renseignements sur les différentes catégories d’amiante, nous vous invitons à lire notre article ayant pour thème l’amiante maison.

Quels sont les dangers de l'amiante ?

Si l’amiante est resté aussi longtemps dans les parages malgré ses effets néfastes, c’est en partie dû au fait que ses dangers ne se révèlent que plusieurs années après exposition. En tant que matériau, les fibres d’amiante présentent des risques une fois qu’elles ont pénétré dans l’organisme, c’est-à-dire après avoir été libérées dans l’air.

Là encore, leurs effets se manifestent au fil du temps car les poumons ne peuvent pas évacuer les particules d’amiante inhalées.

L’amiante est donc à l’origine de nombreux troubles de l’appareil respiratoire. La gravité de ces troubles varie selon la durée d’exposition et la quantité d’amiante inhalée, allant de l’inflammation au cancer.

La finesse des particules d’amiante leur permet d’atteindre les barrières naturelles de l’organisme, entraînant alors des dysfonctions généralisées au niveau des poumons. Les risques les plus redoutés de l’amiante sont les suivants :

• L’insuffisance respiratoire, potentiellement mortelle.
• La fibrose.
• Les lésions de la plèvre.
• L'asbestose.
• Le cancer du poumon.
• Autres cancers tels que le mésothéliome.

L'utilisation de produits à base d'amiante n'est donc plus autorisés dans tout bâtiment. Leur retrait se fait progressivement car cela nécessite de lourdes mesures de prévention pour assurer la protection des travailleurs. Le retrait de certains produits n'est pas obligatoire car le danger est minime. Un diagnostic amiante a été mis en place pour assurer le repérage de ce composé, à travers une liste d'éléments à vérifier. Il est doit être réalisé avant un chantier ou une vente.

Législation amiante toiture, quelle est la loi en vigueur ?

Face à l’interdiction totale d’utiliser de l’amiante depuis le décret de janvier 1997, il est naturel de se questionner quant à la législation amiante toiture actuelle concernant les toitures et l’amiante. Sachez que malgré cette interdiction, la quantité d’amiante présente dans les bâtiments peut rester conséquente en fonction de leur date de construction.

Ceci étant, le propriétaire ne se trouve pas dans l’obligation de retirer intégralement l’amiante, tant que sa présence n’est pas dangereuse. C'est à dire lorsque la toiture contenant de l’amiante n’est pas dégradée. Ainsi, il n’est pas obligatoire de changer une toiture contenant de l’amiante si cette dernière ne présente aucune détérioration.

Néanmoins, la législation amiante toiture interdit toute action pouvant libérer les fibres d’amiante de l’air, à savoir toute forme de nettoyage mécanique ou de travaux. Le nettoyage à haute pression est donc proscrit avec une toiture en amiante. De plus, il faudra réaliser un Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) avant tout travaux. C'est une mesure de prévention qui permet le repérage du composé.

Enfin, bien que changer un toit en amiante ne soit pas une obligation, il est toujours favorable d’enlever ce matériau dans le cadre d’une vente, ou tout simplement pour améliorer la sécurité de son bâtiment. La présence d’amiante étant un réel danger de santé, elle peut poser problèmes à de potentiels acheteurs, voire même de potentiels locataires. A savoir, le diagnostic amiante avant vente ou avant location est obligatoire dans le cadre d'une vente.

"La législation amiante toiture est une étape cruciale pour préserver la santé des individus et assurer la sécurité dans nos lieux de vie. Elle témoigne de notre engagement collectif envers la protection de l'environnement et de la santé publique." - Jacques Chirac

Comment savoir si j'ai de l'amiante dans mes toitures ? 🧐

Il est important de savoir si votre toiture contient de l’amiante ou non pour adopter les bonnes précautions et éventuellement envisager de la changer. Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour essayer de repérer si votre toit est composé d’amiante.

Tout d’abord, si votre logement a été construit à une date antérieure à janvier 1997, il y a des chances que ce dernier en comporte. D’autre part, la mention NT sur les plaques de toit vous assure l’absence d’amiante.

La façon la plus efficace pour savoir si de l’amiante est présent dans votre toiture est de réaliser un diagnostic amiante. Cette analyse est réalisée par un diagnostiqueur certifié qui vous fournira des résultats professionnels. Elle est effectuée à partir de prélèvements de la part des diagnostiqueurs, qui les font directement étudier en laboratoire pour avoir des informations concernant la présence potentielle et la quantité d’amiante dans votre toiture. A la suite de son travail, il délivre une liste de produits dont le retrait est obligatoire ou non.

Source : Canva

Que faire en cas d’amiante sur mon toit ?

Le diagnostic vous est rendu : vous avez de l’amiante sur votre toit. L’heure n’est pas à la panique, surtout si votre toit n’a subi aucun dommage : il n’y a aucune raison que les fibres d’amiante vous aient contaminé. La première chose à faire est de demander un avis au diagnostiqueur. Après tout, son expertise vous aidera à opter pour la meilleure approche à avoir avec votre toit : désamiantage, encapsulage, recouvrement … Si les deux premiers cas requièrent des démarches importantes auprès de professionnels, le recouvrement est une solution que vous pouvez mettre en place pour un prix moindre.

En effet, le recouvrement correspond à la pose d’une nouvelle couverture sur une toiture existante. Il peut être réalisé selon deux méthodes :

1. L’installation d’un revêtement sur la toiture existante par le biais d’un adhésif liquide.
   
   
2. La fabrication d’une ossature métallique dans les plaques de toit pour mieux y fixer des dalles de polystyrène.

Quand le désamiantage est-il obligatoire ?

Après avoir réalisé un diagnostic amiante sur votre toit, la quantité révélée peut donner lieu à un désamiantage obligatoire si besoin. Oui, le désamiantage est obligatoire lorsque le dossier technique amiante (DTA) indique un niveau élevé d’amiante dans votre toiture. Pareillement, si votre toit est dégradé et que le diagnostic démontre une présence d’amiante quelle qu’elle soit, votre toit doit obligatoirement être sujet à une procédure de désamiantage. Autrement dit, le désamiantage est obligatoire si l’état amiante indique une altération quelconque de votre toit. A effectuer dans les 36 mois à compter du diagnostic, des sanctions pénales sont encourues si vous ne réalisez pas le désamiantage.

Au contraire, si votre diagnostic amiante présente une quantité faible ou inexistante, il n’y a alors aucune obligation. Certaines précautions restent à prendre, telles que surveiller que votre toit ne se dégrade pas.

Travaux sur toit en amiante : désamiantage et encapsulage

Votre toit a une teneur en amiante qui nécessite des travaux de rénovation ?

Deux options différentes se présentent : le désamiantage et l’encapsulage.

1. Le désamiantage nécessite l'intervention de professionnels certifiés. Ces derniers vont alors confiner le chantier afin de protéger l’environnement du bien. Ils procèdent ensuite au démontage de la couverture en fibrociment, ou de la couverture dont les matériaux contiennent de l’amiante.

Ces matériaux sont par la suite extraits du toit avec une grande vigilance avant d’être conduits vers un centre de traitement. Un dernier contrôle sera alors réalisé afin de ne prendre aucun risque et de vérifier que le désamiantage s’est déroulé de manière efficace. Enfin, les professionnels pourront poser une nouvelle couverture en toute sécurité.

Le prix moyen du désamiantage de toiture se situe entre 25 et 60 € pour un mètre carré. Cela représente donc un certain coût, qui comprend la main-d'œuvre, la technique ainsi que le matériel utilisé.

Selon : demolitionavenue.com

La procédure de traitement menée pour déléguer les matériaux d’amiante au centre de traitement est également comprise dans le tarif du désamiantage.

A défaut de procéder à un désamiantage total de votre toit, il est possible de se tourner vers la solution de l’encapsulage. Plus rapide, cette dernière consiste à recouvrir les matériaux composés d’amiante avec un enduit, c'est-à-dire un ragréage ou une chape. Cette procédure est, elle aussi, exécutée par des intervenants certifiés et suffit parfois à éviter la dispersion d’amiante dans l’air.

Est-il possible de désamianter soi-même ?

Face au coût que représente un désamiantage, certains se tournent vers le fait-maison et essaient de désamianter leur toit par eux-mêmes. Figurez-vous que cette méthode n’est possible que si votre toit présente de l’amiante sous forme solide, à savoir des plaques ondulées dont l’état est correct et ne présente aucun risque.

Si, au moment de récupérer les plaques ondulées, vous remarquez que ces dernières se désagrègent ou s’effritent, il est alors important de faire appel à un professionnel certifié. Ces plaques ne pourront pas être correctement retirées sans être cassées : le risque de laisser des résidus d’amiante est important. De plus, des sanctions pénales s’accompagnent avec le fait d’exposer vos voisins à de l'amiante.

Comment se débarrasser d'une toiture en amiante ?

Nous l’expliquions auparavant : bien qu’une toiture en amiante soit tolérée sans dégradation, il peut être favorable de s’en débarrasser pour garantir une meilleure qualité de vie aux occupants du logement. Toutes les solutions que nous avons énoncé auparavant peuvent vous permettre de vous débarrasser d’une toiture en amiante.

Selon la quantité d’amiante contenue dans votre toit ainsi que l’état général de votre toit, certaines solutions seront plus adaptées pour vous assurer de l’absence totale d’amiante. Par exemple, un toit en mauvais état nécessitera plutôt un désamiantage total. D’autre part, une toiture en plaque de fibrociment dont l’état est correct peut se retirer par soi-même.

Pour transporter les déchets amiantés, vous serez dans l'obligation de faire appel à une entreprise spécialisée. Celle-ci d'occupera du conditionnement, du transport ainsi que de l'élimination des déchets d'amiante.

Qui doit payer le désamiantage ?

Dans le cas d’une cession, l’ancien propriétaire n’est pas tenu de réaliser le désamiantage : il informe l’acquéreur de la présence d’amiante, suite à quoi ce dernier peut décider d’entreprendre la procédure de son choix.

Cependant, dans le cas d’un bail commercial, c’est le contrat qui détermine qui se doit de régler la question du désamiantage. Si rien n’est spécifié sur le dit contrat, alors le propriétaire est tenu de payer les travaux de rénovation. De la même manière, si le bailleur se devait déjà de réaliser ces travaux, alors le locataire ne doit pas payer ces derniers.

Enfin, dans le cas d’une location, il revient au propriétaire de procéder à l’élimination de l’amiante au sein du logement. C’est donc au bailleur de payer le désamiantage.

Existe-t-il des aides financières pour désamianter sa toiture ?

La réponse est oui ! Plusieurs aides sont à votre disposition.

Premièrement, l'état à mis en place des avantage fiscaux mais également des aides financières. Vous pourrez alors bénéficier de :

• Subvention de l'Anah.
• Déduction fiscale.
• Taux de TVA réduit.

Aide de l'Anah

Grâce aux aides de l'Anah vous pourrez être aidé financièrement sur le diagnostic amiante mais également sur les travaux de désamiantage. Le montant de cette aide varie entre 25 et 50 %.

Selon : quelleenergie.fr

Pour en profiter vous devrez répondre à certains critères :

• Votre logement a plus de 15 ans.
• Vous devez faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux de rénovation.
• Ces travaux doivent améliorer l'état général du logement.

Déduction fiscale

Les propriétaires / bailleurs auront la possibilité de déduire ces dépenses de ses revenus fonciers. Le coût du diagnostic amiante et les coûts des travaux sont considérés comme des dépenses d'entretien et d'amélioration du logement loué.

Taux de TVA réduit

Ces travaux de rénovation sont considérés comme visant à protéger les occupants contre les risques liés à l'amiante. Le propriétaire pourra alors bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 %.

Concernant les travaux d'élimination ou d'isolation de matériaux amiantés des bâtiments construits depuis plus de 2 ans, les propriétaires pourront bénéficier d'une TVA intermédiaire de 10 %.

Source : economie.gouv.fr

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

En savoir plus sur l'amiante :

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