Label bas carbone : ce qu'il faut savoir pour l'obtenir en 2022

label bas carbone guide à savoir 2022

Label bas carbone : c'est la première certification locale permettant la valorisation des projets de compensation carbone en France. Ce référentiel est une assurance de réponses aux objectifs climatique à moyen et long terme pour combattre le réchauffement climatique planétaire. Qu’est-ce que c’est ? Comment se faire labelliser ? Quelles sont les méthodes ? Combien de temps est-il valide ? À quoi sert les crédits carbone ? Retrouvez toutes les réponses ici !

Explication sur l'intérêt du label bas carbone

Qu'est-ce que le label bas carbone ?

Le label Bas-Carbone est une référence innovante et transparente mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le label a été instauré par décret 2018-1043 le 28 novembre 2018, modifié une première fois par le décret 2021-1865 le 29 décembre 2021 et une deuxième fois en 2022. C’est un label attestant d'une implication des porteurs de projets.

Ce certificat de compensation carbone vise à assurer la qualité d'un projet local. Le but d’un projet bas carbone est une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou une séquestration de carbone. En outre, Le LBC ouvre de nouvelles perspectives de financement pour les porteurs de projets volontaires de la transition environnementale dans les secteurs :
  • forestier
  • agricole
  • du transport
  • du bâtiment
Le label bas-carbone est un référentiel de l’implication de toute personne physique ou morale (entreprise, propriétaire de terre, etc.) dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), elle-même en lien avec la loi climat. Néanmoins, il n’atteste pas d'une qualité absolue d'un projet, mais plutôt de la réduction des émissions produites par le projet.

Quelles sont les démarches à suivre pour se faire labelliser ?

Faire une offre d’achat plus basse : c'est possible ?

Ici, il s'agit simplement d'informer le directeur général de l’énergie et du climat de l’intention de soumettre le projet au label. Par conséquent, le porteur de projet doit remplir un formulaire pour prétendre au label bas carbone via la plateforme de procédure simplifiée.

label bas carbone formulaire demarches simplifieesPage sur laquelle demander/suivre une notification de labellisation bas carbone

Faites un document descriptif de projet (DDP)

Toujours au travers de la plateforme de démarche simplifiée, ce document contient toutes les informations pertinentes au projet justifiant sa conformité à une méthode affiliée.

Le document descriptif de projet (DDP) permet de décrire sur plusieurs point, notamment par :

  • sa localisation géographique
  • son calendrier et sa période de validité
  • les méthodes de référence
  • les impacts du projet et les co-bénéfices possibles
  • les technologies ou mesures utilisées
  • la preuve de l'additionnalité du projet

L’étude de la conformité des documents transmis peut nécessiter un délai de deux mois. À noter qu’une fois qu'un projet est labellisé, le dossier de description du projet apparaîtra sur le site Label Bas-Carbone. Il pourra être visualisé par le public, en particulier les financeurs de fonds potentiels.

Prenez connaissances des méthodes de référence

Pour savoir si un projet peut prétendre au label, il faut que celui-ci respecte des méthodes servant à montrer leur volonté de compenser leurs émissions moyennes de co2.

Il faut savoir qu’une méthode est une notice de la réglementation existante permettant aux porteurs de projets candidats de prendre connaissance de l’information et d’appliquer les outils nécessaires à la réglementation dans le cadre du processus de labellisation.

En effet, pour qu’un programme puisse obtenir le lbc, il faut répondre à plusieurs critères définis dans une ou des méthodologies (méthodes). Bien entendu, ces méthodes seront en accord avec son secteur. En outre, la réduction de l'empreinte carbone doit être calculée sur la base de la différence entre le scénario de mise en œuvre du projet et le scénario de référence.

💡 Bon à savoir

Il est possible de proposer et de soumettre une ou des méthodes à la DGEC si celles-ci n’entre pas en conflit avec une méthode déjà existante ou en cours de développement. Toute personne souhaitant développer une nouvelle méthode peut trouver des informations sur les méthodes homologuées existantes et les documents associés sur le site du ministère chargé de l'Environnement.

Quelles sont les méthodes relatives aux programmes bas-carbone ?

Actuellement, 11 méthodes liées au label bas carbone ont été approuvées par le directeur général de l’énergie et du climat, dans différents secteurs ou pratiques, les voici :

Pour le bâtiment

  • La méthode rénovation vise à contribuer à la réduction des émissions de carbone. Son principe repose sur l'utilisation de matériaux réutilisables ou de produits dont les émissions (gaz à effet de serre) sont inférieures à la moyenne des produits similaires.

Pour le transport

  • La méthode dite “Tiers-Lieux” implique une réduction des émissions de GES des travailleurs utilisant des sites tiers dans des zones à moyenne ou faible densité. En conséquence, les employés qui télétravaillent ont réduit le temps de trajet travail-domicile, ce qui permet également d'économiser l'utilisation d'énergies fossiles.

Pour le secteur forestier

Cela augmente la quantité (co2) que ces espaces stockeront grâce à :

  • La méthode balivage vise à transformer le taillis forestier en forêt haute. Elle permet aux arbres d'être éventuellement utilisés comme bois matériau.
  • La méthode boisement comprend la plantation de forêts dans des zones qui n'ont pas été boisées (ancienne parcelle agricole en usage ou friche).
  • La méthode reconstitution ou reboisement induit de replanter des terres forestières qui ont subi des dommages importants (tempêtes, incendies, maladies, etc.)

Pour le secteur agricole

Permettra principalement une réduction des émissions GES avec :

  • La méthode “Carbon agri” concerne les projets axés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant d’élevage de bétail.
  • La méthode grande culture adoptée des pratiques aux cultures qui contribuent à atténuer les effets du réchauffement climatique : par exemple, augmenter les légumineuses fixatrices d'azote dans les rotations de cultures ou réduire la consommation de combustibles fossiles.
  • La méthode plantation de vergers consiste à cultiver des cultures fruitières pérennes sur des terrains actuellement non cultivés à cet effet. Ces projets de plantation de nouveaux vergers permettent de séquestrer le carbone dans la biomasse des arbres.
  • La méthode haies favorise la séquestration du carbone dans des haies feuillues gérées durablement
  • La méthode Sobac'Eco TMM est spécifiquement utilisée dans les programmes agricoles pour réduire les intrants de synthèse organique. Ceux-ci contribuant à l'émission de protoxyde d'azote, N2O, un GES à fort potentiel de réchauffement.
  • La méthode Écométhane est utilisée exclusivement pour les projets visant à réduire les émissions de méthane provenant des sources de digestion par l'alimentation des vaches laitières.

Le label bas carbone est-il renouvelable, si oui quand ?

label bas carbone logoReprésentation logo du label bas-carbone

La période de validité maximale du projet est en principe limitée à cinq ans. Après cette période, il faut procéder au renouvellement du label bas carbone pour une durée identique à la durée initiale.

Pendant la durée de validité, le projet peut être soumis à un contrôle à l'initiative du directeur générale de l'énergie et du climat (DGEC) ou du préfet de région compétent. La mission étant l'assurance de la conformité du programme aux règles du label bas-carbone.

💡 Bon à savoir

En cas de fraude : qu’il s’agisse de fausses déclarations matérielle ou de refus de se faire contrôler. Le DGEC ou le préfet compétent peut procéder au retrait du label bas carbone du projet. Dans le cas d'un projet collectif, la révocation du label concerne l'ensemble du projet collectif.

Comment obtenir un financement bas carbone ?

La labellisation d'un projet n'implique aucune garantie de rémunération pour le porteur de projet. Le porteur de programme est responsable pour toute recherche de financement et des conditions d'obtention du financement.

label bas carbone crédit carboneRémunération d'un projet bas carbone

En effet, financer un grand nombre CO2eq certifiés au label bas carbone. C’est une opportunité de compenser une partie des émissions de gaz à effet de serre de votre activité. Cette dynamique est intéressante si elle doit être développée à grande échelle sur le territoire national afin de contribuer à une planète neutre en carbone.

Pour rappel, le mécanisme du marché des crédits carbone, qui a d'abord été initié par le protocole de Kyoto en 1997 puis développé sur une base volontaire. C'est pourquoi des crédits carbone ou quotas carbone (ou d’émissions) peuvent être achetés ou vendus en gré à gré. En informant le porteur de projet des Tonnes de CO2 que vous souhaitez financer, vous conviendrez ensemble d'un prix par tonne.

Le prix moyen d’achat est généralement d'environ 40 euros par tonne de dioxyde de carbone évité. Cela coûte plus cher en moyenne qu'un projet à compensation international, mais il s'agit, ici, de projets français qui contribuent à l’ultime objectif qu'est la neutralité carbone mondiale.

Le label bas carbone offre donc un cadre intéressant pour financer les projets français sérieux et volontaire. C’est dans ce cadre strict de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre que la transition bas carbone sera favorisée, tout en ayant le double avantage de relancer les marchés des crédits carbone en France.

Mais, il ne faut pas oublier que participer en finançant ces projets ne suffit pas. Ce qui compte le plus, c'est la mesure et les réductions des émissions mondiales avant la compensation des émissions restantes. Le label bas carbone permet une meilleure efficacité énergétique contre le changement climatique.

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de dimo 💌