Une interdiction de vente d'une maison en 2028 ? Notre étude 🔎

Interdiction vente maison 2028

Le secteur immobilier français est en train de subir des transformations majeures. Pour faire face aux impératifs environnementaux et à la nécessité croissante de lutter contre le changement climatique. L'un des sujets de discussion les plus brûlants concerne les "passoires thermiques". Ces logements à la performance insatisfaisante. Ils souvent classés dans les catégories E, F ou G du Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE. Ils représentent un fardeau pour la consommation d’énergie. En plus, ils posent la question de leur place sur le marché immobilier à l'avenir. Alors que certaines rumeurs évoquent une future interdiction de vente, quel est véritablement l'avenir de ces habitations énergivores ?

Dans cet article, nous nous pencherons en détail sur l'évolution de la réglementation autour des passoires thermiques. Dans le but de comprendre les enjeux et les mesures qui se profilent à l'horizon 2028.

Sommaire

Les liens entre le DPE et les passoires thermiques

Ce terme est devenu central dans les discussions liées à la performance des logements en France. Pour bien comprendre les implications et les enjeux associés à ce sujet, il est primordial de définir précisément ce concept.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Cela désigne un logement avec une faible performance. Concrètement, cela signifie qu'il nécessite une grande quantité d'énergie pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude. La surconsommation d'énergie dans ces habitations est souvent due à des défauts d'isolation. Majoritairement à cause du toit, des fenêtres et des murs. Ces déperditions thermiques accentuent le besoin en énergie. Ce qui va impacter à la fois l'environnement et le portefeuille des occupants.

ℹ️ Bon à savoir : D'après une étude de l'ADEME, datant du 1er janvier 2022, 7,2 millions de résidences principales sont des passoires thermiques. Ce qui correspond à 17,3% des résidences principales totales.

Quelles sont les classes du DPE ?

Le DPE est un outil essentiel pour évaluer la performance d'un logement. Il est basé sur une estimation de la consommation. Qui est calculé en kilowatts-heure par mètre carré et par an (kWh/m²/an). Mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE classe les bâtiments en sept catégories, de A à G.

Ces catégories correspondent à des étiquettes énergie. Un logement est qualifié de très performant s'il est classé en catégorie A. Ce qui veut dire qu’il a une consommation inférieure à 70 kWh/m²/an.

À l'opposé, un logement est considéré comme une passoire thermique s'il est classé en catégorie F ou G. Ce qui veut dire qu’il consomme plus de 330 kWh/m²/an ou plus de 421 kWh/m²/an. Ces deux dernières catégories indiquent une performance insatisfaisante.

"À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est inférieure à 450 kWh/m2" - Service Public

Pourquoi la classification du DPE est-elle importante ?

Elle n'est pas qu'une simple lettre sur un document. Elle a des conséquences directes sur la valeur d'un bien. Également sur son attractivité sur le marché, et sur les coûts d’énergie pour ses habitants. De plus, posséder un logement classé en F ou G peut engendrer des contraintes supplémentaires. Notamment avec les évolutions réglementaires récentes et à venir, en matière de location ou de vente.

Source : Dimo Diagnostic- infographie : les différentes classes du DPE selon la consommation 

Les interdictions du DPE concernant les passoires thermique pour 2028

Les interdictions associées aux passoires thermiques sont liées au DPE. Plus précisément à l'évolution de la réglementation en matière d'énergie et de climat en France. L'objectif a toujours été clair. Il est d’améliorer l'efficacité des logements. Tout en réduisant sa consommation excessive. Cliquez-ici pour en savoir plus sur les interdictions liées au DPE. 

Les mesures existante contre les classes F et G

Depuis quelques années, certaines mesures restrictives ont été créées pour lutter contre ces logements énergivores. En effet, la location des biens catégorisé G, est déjà interdite, et cela depuis 1er janvier 2023. Cette mesure reflète la volonté du gouvernement à prioriser les habitations les plus énergivores. Tout en laissant du temps aux propriétaires pour se conformer à la réglementation.

L’évolution de ces mesures

Cette interdiction à la location sera étendue aux bâtiments classés F en 2028 conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La réglementation ira encore plus loin en 2034. Où les logements notés E seront également concernés.

Ces étapes progressives montrent la détermination du gouvernement. Déterminé à éliminer progressivement les passoires thermiques du marché immobilier. Et cela en donnant aux propriétaires le temps et les moyens d'engager des travaux de réhabilitation d’énergie.

Il est donc clair que le DPE et ses mesures jouent un rôle essentiel dans la transition écologique du parc immobilier. Ces interdictions sont en constante évolution. Et elles visent à encourager une amélioration continue de l'efficacité lié à l’énergie. Dans le but d’avoir un habitat plus durable et respectueux de l'environnement.

Qu’en est-il vraiment de l’interdiction de vente des maisons en 2028 ?

La question de l'interdiction de vente des passoires thermiques en France a provoqué de nombreuses réactions. Ces discussions ont été alimentées par des informations présentes dans la presse, mais qu'en est-il réellement ? Y’aura-t’il une interdiction de vente pour 2028 ?

Selon les informations relayées par Le Parisien, il semblerait que le gouvernement français envisage d'interdire la vente. Leurs dires ont rapidement pris de l'ampleur. Et elles ont susciter inquiétude et spéculation. Surtout pour les propriétaires, professionnels de l'immobilier et aussi potentiels acheteurs.

Face à ces inquiétudes, le ministère de la Transition énergétique a rapidement réagi en apportant des précisions. Selon leurs déclarations officielles, il n'y aurait "absolument pas d'interdiction" concernant la vente des passoires thermiques.

En résumé, il est essentiel de distinguer entre rumeurs et faits avérés. Bien que l'interdiction de vente des bâtiments énergivores soit un sujet brûlant et largement discuté. À l'heure actuelle, aucune interdiction de vente n'a été confirmée par le gouvernement.

Source : Dimo Diagnostic - infographie : chronologie des interdictions liées aux passoires thermiques

Les mesures liées à l’interdiction de vente de maison en 2028

Les réglementations liées à l'efficacité sont en constantes évolution. Ainsi, il ne faut pas se limiter à l'interdiction de vente. En effet, le gouvernement français est soucieux d'améliorer la performance du parc immobilier. Et il envisage toute une série d'autres mesures pour inciter à la rénovation évitant le gaspillage.

L'audit énergétique obligatoire lors de la vente

À partir du 1er septembre 2022, une nouvelle réglementation est apparu. Elle exige la réalisation d'un audit pour la vente des biens classés F ou G. Il s'agit d'une étude approfondie visant à analyser le logement et à conseillé le propriétaire. Et cela dans le but de réduire les déperditions thermique. Cet audit, qui est différent du DPE, doit être transmis à l'acheteur au moment de la transaction. Il concerne en priorité les maisons individuelles et les copropriétés.

"Objet : l'arrêté fixe une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G, prévue par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation." Legifrance - arrêté du 9 août 2022L. 

Des solutions innovantes pour encourager la rénovation

Le gouvernement est en pleine phase d’études. En effet, il recherche des mesures plus innovantes pour encourager les propriétaires à franchir le pas de la rénovation.

Voici quelques idées proposés par le gouvernement :

  • la mise sous séquestre d'une partie du prix de vente jusqu'à ce que les travaux recommandés par l'audit soient engagés
  • L’application d’une décote sur le prix de vente pour les biens mal classés. Ce qui inciterait d'autant plus à effectuer les travaux nécessaires.

La transparence et la sensibilisation des acheteurs

La question de l'information transparente est primordiale. Outre l'audit, le gouvernement envisage d'obliger les propriétaires à fournir à l'acheteur un devis de travaux. Toujours dans le but de pousser le pas à la réalité du bien qu'il s'apprête à acheter.

Il est clair que le gouvernement ne se limite pas à la seule interdiction de vente ou de location. Il est en train d’élaborer une palette complète. Ayant comme destination l’accélération à la transition énergétique du parc immobilier français. Chacun de ces dispositifs a une vocation bien précise. Celle de guider et d'inciter les propriétaires à améliorer la performance de leurs biens. Tout en apportant une meilleure information de plus en plus transparente aux futurs acquéreurs.

Comment faire face à cette possible interdiction de vente des maisons en 2028

La réglementation est de plus en plus stricte concernant les passoires thermiques. Il est donc primordial pour les propriétaires de comprendre et d'agir en conséquence. L'anticipation des obligations et la prise de mesures adéquates sont la clé. Elles peuvent non seulement garantir la conformité, mais également apporter des avantages économiques sur le long terme.

L’importance de l'audit énergétique pour les propriétaires

La première étape pour tout propriétaire est de réaliser un audit. Depuis le 1er septembre 2022, cet audit est devenu obligatoire pour la vente de biens classés F et G (en savoir plus). Il va permettre d'avoir un diagnostic précis des déperditions thermiques du logement.

Contrairement à lui, le DPE donne une estimation générale de la performance. Alors que l'audit est une étude plus approfondie. Il va identifier spécifiquement les points faibles du logement en termes d'efficacité d’énergie.

Source : écologie gouv - article sur l'audit énergétique obligatoire 

Les étapes à suivre pour rénover une passoire thermique

La rénovation d'une passoire thermique doit être abordée de manière structurée et précise. Les principales sources de déperdition énergétique sont souvent la toiture, les murs, les fenêtres, les ponts thermiques et le plancher. Par conséquent :

  • Isolation : Commencez par les travaux d'isolation. L'isolation de la toiture et des murs peut réduire considérablement le gaspillage d'énergie. Les experts recommandent souvent de commencer par cette étape avant de s'attaquer aux autres éléments.
  • Système de chauffage : Une fois l'isolation en place, le système de chauffage doit être modernisé. Optez pour un système performant alimenté par des sources d'énergie renouvelable. La modernisation du système de chauffage permet de réaliser des économies sur la facture énergétique.
  • Ventilation : L'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) est également une étape clé. Une bonne ventilation assure un air intérieur sain tout en minimisant les pertes de chaleur.
✅ Exemple : Mme Dupont possède une maison familiale qui a été construite dans les années 1970 dans la région parisienne.

Après avoir fait réaliser un DPE, elle découvre que sa maison est classée en catégorie F. Autrement dis, sa maison est une passoire énergétique. Alarmée par les nouvelles réglementations du DPE, elle décide de faire appel à un expert pour réaliser un audit énergétique.

Celui-ci lui révèle un certains nombre de points faibles : une isolation du toit insuffisante, des fenêtres simple vitrage et une chaudière ancienne.

Grâce aux aides financières disponibles, Mme Dupont a pu engager des travaux de rénovation : isolation des combles et des murs, remplacement des fenêtres par du double vitrage, et installation d'une chaudière à condensation.

Ces travaux lui coûtent 50 000 €, mais elle a bénéficié de 20 000 € d'aides. Un an après, sa facture de chauffage a diminué de 40%, et lors d'un nouveau DPE, sa maison est classée en catégorie C. De plus, la valeur de son bien immobilier a augmenté grâce à ces améliorations.

Solutions alternatives pour les propriétaires

La rénovation énergétique semble coûteuse sur le moment. Mais il est important de noter que c’est un investissement rentable sur le long terme. De plus, différentes aides financières sont disponibles pour soutenir les propriétaires dans cette démarche. Et nous les verrons juste après. Elles peuvent couvrir une partie significative des coûts. Et faciliter ainsi le processus de rénovation.

Face à cette réglementation, il est crucial pour les propriétaires de se tenir informés et d'agir en conséquence. Il est possible de transformer une passoire thermique en un logement confortable. Mais cela avec une planification adéquate et un investissement judicieux. Et donc obtenir un logement économe en énergie et conforme à la réglementation.

Infographie "comment rénover sa passoire énergétique"

Les aides financières disponibles pour la rénovation d’une maison classée F ou G

La rénovation énergétique d'un logement peut représenter un coût non négligeable pour les propriétaires. Surtout s'il est classé parmi les passoires thermiques. Cependant plusieurs dispositifs d'aide financière ont été mis en place par le gouvernement et ses partenaires. Déjà pour faire face à cette exigence grandissante d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Mais aussi pour encourager et accompagner cette transition.

Type d’aideCaractéristiques :
Prime ÉnergieIl s'agit d'une aide destinée à inciter les particuliers pour réaliser des travaux de rénovation. Elle est calculée en fonction des économies d'énergie que les travaux peuvent réaliser.
Ma Prime Rénov'Ce dispositif est destiné aux propriétaires qui occupent leur logement. Et également aux propriétaires bailleurs. Le montant de cette prime est déterminé en fonction des revenus du foyer. Mais aussi du gain écologique apporté par les travaux.
Primes Coup de PouceMise en place pour accélérer la décision de travaux de rénovation. Cette prime est attribuée pour le remplacement d'une chaudière individuelle par un équipement plus performant. Elle peut aussi être utilisée pour l'isolation des combles.
Habiter Mieux Sérénité de l’Anah :Cette aide est gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle est destinée aux propriétaires occupants avec des ressources modestes. Elle couvre une partie des travaux de rénovation énergétique. Et elle peut être complétée par une prime si ces travaux permettent d'améliorer de manière significative la performance du logement.
L’Éco-prêt à taux 0C'est un dispositif de prêt destiné au financement des travaux de rénovation. Il permet d'emprunter avec un taux d’intérêt nul pour réaliser ces travaux. L’avantage principal est de pouvoir financer son projet sans apport initial.
Chèque énergieDestiné aux ménages les plus modestes. Ce chèque énergie aide à payer des dépenses d'énergie. Et aussi des travaux de rénovation pour améliorer la performance du logement.
TVA à taux réduitLorsque des travaux de rénovation sont réalisés, une TVA avec un taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%) peut être appliquée. Cela permet ainsi de réduire le coût global de l'intervention.
Autres dispositifs locauxDe nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires. Qui sont souvent cumulables avec les dispositifs nationaux. Et cela pour encourager la rénovation sur leur territoire.

 

ℹ️ Bon à savoir : pour être éligible à ces aides, il est obligatoire de respecter des conditions. La plus importante est basée sur le choix de l'entreprise. Pour être éligible, il est nécessaire que les travaux soient effectués par une entreprise labellisée (RGE). Autrement dit, qu'elle soit Reconnue comme Garante de l'environnement.

Il est donc essentiel pour chaque propriétaire de se renseigner et de solliciter ces aides financières. Elles représentent un levier conséquent dans la réduction des coûts liés aux travaux de rénovation. Tout en améliorant le confort de vie. Mais aussi en participant activement à la lutte contre le changement climatique.

Finalement, existe-t’il une interdiction lié à la vente de maison en 2028

Le défi climatique et la nécessité de transition énergétique ont placé une problématique au cœur des préoccupations en France. Celle des passoires thermiques. La rumeur d'une interdiction de vente de ces maisons est démentie par le ministère de la Transition énergétique. Mais la réglementation autour de ces habitations énergivores évolue rapidement. Et avec elle, le paysage du marché immobilier.

🤓 Ce qu'il faut retenir sur l'interdiction de vente en 2028 :
  • Le secteur immobilier français est en pleine mutation face aux enjeux environnementaux.
  • Les "passoires thermiques" (catégories F et G du DPE) sont au cœur des préoccupations.
  • Des rumeurs sur l'interdiction de vente des passoires thermiques circulent mais ne sont pas avérées.
  • La réglementation évolue, notamment concernant la location et les aides à la rénovation.
  • Il est crucial pour les propriétaires d'être informés et de prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leurs bien

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