Depuis l'adoption des pratiques durables et la sensibilisation aux enjeux environnementaux, les audits énergétiques ont joué un rôle décisif. Ils évaluent la consommation énergétique des bâtiments et proposent des mesures d'amélioration.
Jusqu'à présent, les diverses méthodologies et résultats rendaient le choix difficile pour les acteurs concernés. Ce paysage est sur le point de changer avec l'harmonisation de l'audit énergétique.
Sommaire
Les avantages de l'harmonisation de l'audit énergétique
Les différents audits énergétiques
| Type d'audit | Principale orientation | Objectif |
| Audit réglementaire | Conformité aux normes | Vérifier la conformité énergétique |
| Audit incitatif | Promotion des mesures éco-énergétiques | Encourager l'adoption de pratiques éco-énergétiques |
| Évaluation énergétique | Évaluation générale de la consommation | Fournir une vue d'ensemble de la consommation énergétique |
Calendrier de mise en œuvre de l'harmonisation
La transition se fera progressivement :
- 1er octobre 2023 : début du financement de l'audit énergétique standardisé par Ma PrimeRénov, avec une aide pouvant aller jusqu'à 500€ selon les revenus.
- 1er janvier 2024 : mise en place complète de l'audit énergétique harmonisé. Les audits incitatifs ne pourront plus être financés ni utilisés pour justifier des rénovations.
- 1er juillet 2024 : fin du financement et de l'utilisation des audits incitatifs antérieurs au 1er janvier 2024.
Les objectifs de l'audit
Évaluation énergétique approfondie
Nous réalisons un bilan énergétique complet pour identifier les forces et faiblesses de votre propriété.
Identification des déficiences
Notre analyse met en lumière les points faibles nécessitant une attention particulière.
Solutions d'isolation
Nous proposons des stratégies d'isolation adaptées pour améliorer l'efficience énergétique.
Réduction de la consommation énergétique
Nous examinons des moyens innovants pour diminuer votre consommation d'énergie.
Planification stratégique
Nous aidons à prioriser les interventions pour optimiser l'efficacité de vos travaux futurs.
Information sur les aides financières
Nous vous informons sur les aides financières disponibles et les incitants fiscaux pour faciliter vos projets.
Accès aux subventions
Nous vous guidons pour obtenir des primes spécifiques, comme pour l'isolation des sols et des murs.
Les aspects évalués par l'audit
- enveloppe du bâtiment,
- système de chauffage,
- eau chaude sanitaire,
- ventilation,
- optionnel.
La réglementation de l'audit
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
L'audit énergétique, devenant progressivement un pilier fondamental dans le cadre de la rénovation énergétique, s'avère crucial tant pour les ménages que pour les entreprises.
Cette démarche est dictée par des nécessités impérieuses en termes d'économies d'énergie, qui s'inscrivent dans des contextes écologiques et économiques majeurs.
Elle vise notamment :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- une gestion optimisée des coûts financiers,
- la préservation de ressources de plus en plus limitées,
- et le renforcement de l'indépendance énergétique.
Ces enjeux vitaux justifient l'émergence de nouvelles normes réglementaires.
La réglementation pour l'entreprise
Conformément à la réglementation en vigueur, les grandes entreprises employant plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros sont tenues de procéder à un audit énergétique. Et cela tous les quatre ans.
Cette obligation ne s'applique pas aux entreprises certifiées ISO 50001, lesquelles bénéficient d'une exemption. L'objectif de cet audit est d'identifier les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique, contribuant ainsi à la réduction des coûts opérationnels et à l'atténuation de l'impact environnemental.
Par ailleurs, le décret tertiaire impose depuis le 30 septembre 2022 la déclaration annuelle des données de consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires excédant 1000 mètres carrés, tels que les bureaux, les commerces et les entrepôts, via la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME. Cette mesure vise à garantir le respect des objectifs de réduction de la consommation énergétique définis par la Loi Elan.
L’audit tertiaire joue un rôle crucial dans ce contexte, en fournissant aux entreprises les informations nécessaires pour se conformer à cette législation et optimiser leur performance énergétique.
La réglementation pour le propriétaire
Selon la loi climat et résilience, les propriétés qualifiées de passoires thermiques (classées F ou G) devaient initialement subir un audit énergétique obligatoire dès le 1er janvier 2022.
Toutefois, cette exigence a été repoussée au 1er avril 2023. Cette mesure affecte environ 5 millions de logements en France, représentant une résidence principale sur six. En tant que propriétaire, comprenez l'impact de cette réglementation.
Ce processus est également un prérequis pour bénéficier de plusieurs aides financières gouvernementales dédiées à la rénovation énergétique, telles que :
- MaPrimeRénov, une initiative de France Rénov’, le service public pour la rénovation de l'habitat.
- L’éco-prêt à taux zéro, souvent désigné sous le nom d'éco-PTZ.
- La prime CEE pour la Rénovation globale (CEE signifiant Certificats d’économie d’énergie).
Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 étend cette obligation aux logements classés E à compter du 1er janvier 2025, et à ceux de classe D à partir du 1er janvier 2034.
Une aide variable
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent s'attendre à un coût variant de 500 à 1200 euros pour la réalisation d'un audit énergétique.
Ce prix fluctuant en fonction de :
- la superficie,
- et du type de logement (appartement ou maison).
Dans le cadre d'une initiative personnelle, le programme Maprimerenov offre une aide financière adaptée à la situation économique de chaque ménage. Ainsi, les foyers aux revenus très modestes peuvent prétendre à une subvention de 500 euros, tandis que ceux aux revenus modestes reçoivent 400 euros et les revenus intermédiaires 300 euros.
Cette aide gouvernementale vise à rendre l'audit énergétique plus accessible, voire gratuit, pour certaines catégories de ménages.
Le cas des copropriétés
Les copropriétés sont soumises à des règlementations strictes concernant l'efficacité énergétique. Selon le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, un audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés répondant à certaines conditions précises :
- Elles doivent être composées de plus de 50 lots, incluant ceux sans connexion au système de chauffage, tels que caves ou garages.
- Plus de la moitié de leur surface doit être destinée à l'habitation.
- Leur construction doit être antérieure au 1er juin 2001.
- Elles doivent posséder un système de chauffage collectif, couvrant au moins 90 % des lots d'habitation.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Pour garantir la plus haute qualité et fiabilité dans les audits énergétiques, seuls des professionnels hautement qualifiés et certifiés par des organismes indépendants sont habilités à les réaliser.
Qualification RGE
Ces auditeurs énergétiques doivent impérativement respecter des critères stricts pour assurer un service irréprochable. Premièrement, ils doivent détenir une certification RGE Etudes, une reconnaissance officielle qui garantit leur engagement envers l'environnement.
Une expérience requise
De plus, ces experts sont spécialisés dans des domaines pertinents tels que la thermique et la climatique, ou bien sont membres de l'ordre des architectes, avec une formation spécialisée d'au moins quatre jours.
Leur expérience avérée dans le secteur de l'audit énergétique est un gage supplémentaire de leur compétence.
Des instruments de pointe
Enfin, ces professionnels sont équipés d'instruments de mesure de pointe permettant d'évaluer avec précision les performances thermiques des bâtiments, garantissant ainsi des résultats d'audit fiables et précis.
Le prix d'un audit énergétique
Un prix variable
L'évaluation du coût d'un audit énergétique est cruciale pour une gestion efficace de votre budget en matière de rénovation énergétique. Pour une maison individuelle, le coût moyen d'un tel audit se situe généralement entre 900 et 1500€.
Toutefois, dans le cadre d'une copropriété, cette estimation peut augmenter, atteignant parfois jusqu'à 10 000 €. Cela en fonction de la complexité et de la taille de la propriété.
Notez que ces coûts peuvent varier en fonction du prestataire de services choisi. Nous conseillons vivement de demander et comparer plusieurs devis pour trouver une offre adaptée à vos besoins et à votre budget.
Une opportunité de financement
L'initiative MaPrimeRénov', mise en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), représente une opportunité de financement partiel pour votre audit énergétique. Cette aide financière est disponible pour les ménages entreprenant des rénovations énergétiques, y compris la réalisation d'un audit énergétique.
Le montant de cette aide varie en fonction de la catégorie de revenus du ménage :
- offrant jusqu'à 500 € pour les ménages très modestes,
- 400 € pour les ménages modestes,
- 300 € pour les revenus standards, et aucune aide n'est accordée aux ménages à revenus supérieurs.
- L'harmonisation simplifie les audits énergétiques, rendant le choix plus clair pour les propriétaires.
- Elle assure cohérence, transparence et performances élevées.
- Les diagnostiqueurs DPE sont habilités pour les audits harmonisés.
- Le calendrier progressif offre des subventions dès octobre 2023, favorisant une rénovation énergétique durable.
Merci de votre attention et à bientôt 💚
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