Le DPE joue un rôle vital pour une location immobilière, mais il est essentiel de comprendre ce que signifie "DPE périmé en cours de location". Ce diagnostic, avec sa validité de 10 ans, est un élément clé de la conformité réglementaire pour les propriétaires.
Toutefois, lorsque le DPE atteint la fin de sa durée de validité, il peut avoir des répercussions importantes sur la location. Il est indispensable de comprendre les implications de ce DPE périmé.
Car cela peut non seulement influencer la décision des locataires. Mais aussi avoir un impact sur la révision des loyers, en particulier pour les biens classés comme 'passoires thermiques'.
Dans cet article, nous verrons en détail ce que signifie un DPE périmé en cours de location. Ainsi queles mesures que les bailleurs doivent prendre pour rester en conformité avec les réglementations en vigueur.
À quel moment un DPE devient périmé pour la location ?
La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique est un aspect à ne pas oublier dans le cadre d'une location immobilière. Depuis la réforme du DPE en 2021, cette durée est fixée à 10 ans.
Il est primordial pour les bailleurs de connaître cette durée de vie pour assurer la conformité de leurs biens locatifs. Cette connaissance permet d'éviter les situations où un locataire pourrait refuser la visite pour un DPE périmé ou demander une révision de loyer en cas de diagnostic énergétique mauvais.
💡 Astuce de l'expert : un DPE périmé peut également servir de point de départ pour des rénovations énergétiques. Si votre DPE indique une mauvaise performance énergétique, cela peut être une incitation à investir dans des améliorations pour augmenter la valeur de votre bien et attirer plus de locataires.
Les cas particuliers de validité selon les dates
Il existe des cas spécifiques où la validité du DPE peut varier. Par exemple, un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valable seulement jusqu'au 31 décembre 2024.
Ces particularités sont essentielles à comprendre pour les bailleurs afin de se conformer aux normes actuelles et éviter les amendes ou litiges potentiels.
Date de réalisation du DPE
Durée de validité du DPE
Avant le 1er janvier 2018
10 ans
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
Jusqu'au 31 décembre 2024
À partir du 1er juillet 2021
10 ans
Quelles sont les conséquences d'un DPE périmé pour le bailleur ?
Un DPE périmé peut entraîner plusieurs conséquences pour le bailleur. La plus immédiate est l'impossibilité de louer le bien, car le DPE est une obligation légale dans le cadre de la location d'un nouveau bail.
De plus, une mise à jour négligée du DPE peut conduire à des sanctions financières et affecter la valeur locative du bien.
Dans le contexte de la location de passoire thermique, le DPE joue un rôle clé dans la détermination des loyers et la décence énergétique des logements.
💡 Bon à savoir : les locataires ont le droit de demander un DPE actualisé si le document en leur possession date de plus de trois ans. Cela leur permet de disposer d'informations à jour sur la performance énergétique du logement.
Et lorsque le DPE est périmé en cours de location ?
Lorsqu'un bail est renouvelé, le DPE et le diagnostic du plomb doivent être inclus dans le contrat. En revanche, il n'est pas nécessaire de réinsérer l'état des risques naturels, miniers et technologiques à moins qu'il y ait un changement de locataire.
Le DPE, qui est valable pendant 10 ans, devra être mis à jour en fonction de son âge.
✅ Exemple : Jean est un propriétaire d'un appartement classé comme une "passoire thermique". Lorsque son DPE atteint la fin de sa validité, il est confronté à la perspective de devoir réviser les loyers de ses locataires. Un DPE périmé peut entraîner une baisse de la valeur locative de son bien.
Car les locataires potentiels peuvent être réticents à payer des loyers élevés pour un logement inefficace sur le plan énergétique. Ainsi, Jean doit prendre en compte la mise à jour du DPE comme une étape essentielle pour maintenir la rentabilité de son investissement immobilier.
Voici une vidéo montrant les conséquences du DPE sur l'immobilier locatif :
Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !
Merci, on espère vous revoir bientôt 💚
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