Le diagnostic de performance énergétique est bien connu lors de la vente, l'achat ou bien la location d'un logement. Mais cela ne concerne pas que le logement ! Bon nombre de copropriétaires ne sont pas au courant, mais, il est obligatoire d'effectuer un diagnostic de performance énergétique sur les parties communes de la copropriété et également de tenir un carnet d'entretien, mis à jour régulièrement.
Quels documents sont obligatoires ?
Le carnet d'entretien est utile aux copropriétaires occupants, mais aussi aux potentiels acquéreurs.
Le carnet d'entretien, rédigé par le syndic de copropriété, ne constitue pas un diagnostic. Cependant, sa consultation donne une idée de la tenue de la copropriété. C'est à l'intérieur de celui-ci que l'on retrouve le diagnostic technique global, mais aussi le diagnostic plomb et le diagnostic amiante.
Le carnet d'entretien contient également :
Est-il consultable ?
Le carnet d'entretien est consultable et permet d'avoir, pour le potentiel acheteur, une vision sur l'état général des parties communes de la copropriété. Mais aussi des travaux réalisés, ceux à venir en fonction des fameux diagnostics techniques et obligatoires sur les parties communes.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Le diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb)
Depuis 2008, il est obligatoire de le fournir en annexe dans tous les contrats de location si la copropriété a été construite avant 1949. Lors de la vente d'un logement, il doit être inséré dans le dossier technique. Tout copropriétaire et potentiel acquéreur peut prendre connaissance du diagnostic d'exposition au plomb CREP et des éventuels travaux à venir via le carnet d'entretien.
Le diagnostic amiante (DTA)
Tout syndicat des copropriétaires d'une copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1977 se doit de constituer un dossier technique amiante. Établi sur la base d'un repérage étendu, c'est-à-dire sur tous les matériaux susceptibles d'être dangereux en cas de réparation, de construction ou bien de destruction.
Ce document est obligatoirement fourni avec le compromis de vente d'un logement. Il existe deux situations possibles :
- aucune trace d'amiante n'est détectée, le DTA est donc définitif ;
- de l'amiante a été détectée, des contrôles devront alors être réalisés tous les 3 ans.
Attention, si le DTA n'est pas inclus en annexe d'un compromis de vente, l'acquéreur peut faire annuler cette dernière pour vice caché.
Le diagnostic technique global (DTG)
Obligatoires depuis le 1er janvier 2017 suite à la loi Alur, le diagnostic technique global (DTG) est réalisé sur tous les bâtiments ayant plus de 10 ans, ou bien si l'immeuble fait l'objet d'une procédure d'insalubrité.
Il est réalisé par un thermicien ou bien un diagnostiqueur immobilier certifié et contient :
- une analyse de l'état des parties communes et des équipements collectifs ;
- les améliorations possibles de l'immeuble ;
- la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ;
- une évaluation des coûts engendrés par ces potentiels travaux.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
C'est un diagnostic qui permet d'évaluer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment. Dans le cas d'une copropriété, le DPE peut être réalisé en amont de travaux de rénovation énergétique également.
Il est obligatoire lorsque :
- votre copropriété est équipée d'une installation collective de chauffage ;
- le permis de construire de votre copropriété a été délivré avant le mois de juin 2001 ;
- votre copropriété contient moins de 50 lots.
Il doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques de la copropriété et ses équipements, ainsi que leur performance énergétique ;
- une étiquette énergie, notée de A à G ;
- une étiquette climat, notée de A à G ;
- un relevé détaillé des données utilisées pour réaliser ce diagnostic de performance énergétique ;
- des recommandations afin de mieux maîtriser la consommation d'énergie dans la copropriété.
Qui réalise ces diagnostics ?
Ce sont des professionnels qui réaliseront tous ces différents diagnostics obligatoires. Mais plusieurs parties sont impliquées pour tenir et mettre à jour le carnet d'entretien, remonter d'éventuelles anomalies ou encore préparer les travaux concernant ces différents diagnostics.
Le syndic de copropriété est l'un des intervenants principaux lors de l'établissement de ces différents diagnostics obligatoires. En collaboration avec le conseil syndical et les différents intervenants, c'est lui qui s'occupera de la bonne tenue de la copropriété.