Carnet d'information du logement. Instauré récemment, le Carnet d'Information du Logement (CIL) se révèle être un outil primordial, visant principalement les habitations neuves pour lesquelles le permis de construire ou la déclaration préalable a été officiellement enregistré(e) à compter du 1er janvier 2023. L'objectif sous-jacent de cette mesure s'aligne avec une démarche globale de sensibilisation à la durabilité et à l'efficacité énergétique.
De surcroît, il est à noter que cette réglementation ne se limite pas uniquement aux nouvelles constructions. En effet, elle s'étend également aux logements préexistants lorsque ceux-ci sont soumis à des travaux de rénovation. Cependant, il ne s'agit pas de n'importe quels travaux. ces derniers doivent avoir une répercussion directe sur la performance énergétique de l'habitation concernée. Et ce, depuis la date pivot du 1er janvier 2023.
Sommaire
- Qu'est-ce que le Carnet d'information du logement ?
- Quand doit-on se servir du Carnet d'information logement ?
- A qui revient la charge du Carnet d'information logement ?
- Que contient le Carnet d'information logement ?
- Quand le propriétaire doit-il remettre la CIL ?
- Qui sommes-nous ?
Qu'est-ce que le Carnet d'information du logement ?
Un document effectif depuis le 1er janvier 2023
De plus, il est également requis que ledit propriétaire ait reçu un devis relatif à des travaux. Ou en cas d'absence de ce dernier, qu'il ait entrepris des initiatives en faveur de la rénovation énergétique postérieures à la date précitée.
Un dispositif qui régit la mise en place de travaux
Dans l'optique de fournir une orientation efficace aux propriétaires, une documentation détaillée est mise à leur portée. Elle décrit les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif. Adjacente à cette documentation, une maquette de carnet est accessible en téléchargement direct via cette interface. La flexibilité est au rendez-vous, car le carnet peut être conçu tant dans une mouture numérique qu'en version imprimée. Cela selon les préférences du propriétaire.
Il convient de noter qu'en règle générale, les données qui alimentent le carnet sont acheminées par les professionnels du secteur en mode numérique. Toutefois, à la demande expresse du propriétaire, une transposition papier de ces données est tout à fait envisageable.
Quand doit-on se servir du Carnet d'information logement ?
Obligatoire pour tout projet de construction
Depuis le 1er janvier 2023, tout projet de construction d'un logement, ainsi que ses constructions annexes telles que des dépendances, est assujetti à une obligation de fournir le CIL. Cette exigence s'applique lorsqu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été formalisée.
Il est essentiel de souligner que le CIL n'est pas uniquement destiné aux logements résidentiels traditionnels. Cette réglementation englobe également d'autres types de résidences. Ainsi, les logements-foyer, souvent conçus pour offrir un hébergement à des populations spécifiques :
- Comme les étudiants
- Ou les travailleurs temporaires
Les logements de gardiens sont concernés
De même, les logements de gardien, qui sont généralement situés à proximité ou au sein d'une propriété pour faciliter la surveillance, sont également concernés. Les chambres de services, souvent petites et situées dans les grandes métropoles, destinées à des employés ou du personnel domestique, requièrent aussi le carnet d'information du logement.
Ainsi que les logements de fonction
De plus, les logements de fonction, qui sont alloués à certains employés en raison de leurs responsabilités professionnelles ou de la nécessité d'être à proximité de leur lieu de travail, doivent être considérés.
Et si un propriétaire décide d'inclure un logement au sein d'un bail commercial, qu'il s'agisse d'un espace pour le propriétaire d'un magasin ou pour un gestionnaire d'établissement, le CIL devient nécessaire. Enfin, pour les locaux meublés mis en location, souvent recherchés pour leur flexibilité et leur commodité, le respect de cette obligation demeure primordial.
A qui revient la charge du Carnet d'information logement ?
Il est à la charge du propriétaire du bien neuf
Le carnet d'information du logement est élaboré et formalisé par le propriétaire du bien immobilier neuf. La conception de ce document repose principalement sur les données fournies par le spécialiste en charge de la construction de la résidence. Cette archive, essentielle pour garantir la transparence et l'accessibilité des informations relatives au logement, peut être élaborée soit :
- En format papier traditionnel
- Soit sous une forme numérisée, selon les préférences du propriétaire
Cas à considérer comme à part
Néanmoins, il convient de noter un cas de figure spécifique : lorsque le propriétaire n'endosse pas le rôle de maître d'ouvrage. Dans cette configuration, le maître d'ouvrage peut être une entité publique ou privée qui prend l'initiative de commissionner la réalisation d'un projet immobilier ou de travaux de construction.
Par exemple, dans le contexte d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), le propriétaire n'est pas nécessairement l'initiateur du projet. Ainsi, dans de telles circonstances, le maître d'ouvrage se doit de fournir toutes les informations pertinentes au propriétaire.
Que contient le Carnet d'information logement ?
Le Carnet d'Information du Logement, tel que stipulé par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi que par l'arrêté datant du 27 décembre 2022 (art. 7), est un document essentiel. Il regroupe un ensemble conséquent d'informations et de documents inhérents au logement. Sa vocation principale est de fournir des indications précises concernant les aspects énergétiques de celui-ci.
Impact des matériaux et équipements sur la performance énergétique :
La performance énergétique d'un logement ne se résume pas uniquement à sa consommation d'énergie. Elle englobe également tous les éléments structurels et matériels qui influencent cette consommation. Ainsi, les matériaux utilisés lors de la construction ou de la rénovation, ainsi que les équipements présents, ont un rôle prépondérant dans la détermination de cette performance.
Spécificités des matériaux dans le CIL
Le CIL est méticuleux dans sa manière de lister et de détailler les matériaux. Ainsi, tout matériau ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement est consigné. Les éléments d'intérêt majeur sont principalement ceux utilisés pour l'isolation thermique. Cela englobe les éléments suivants :
- L'isolation de la toiture
- Des murs en contact avec l'extérieur
- Des parois vitrées
- Et des portes ouvrant sur l'extérieur
- Ainsi que des planchers bas
Les détails présents dans le CIL concernant ces matériaux sont vastes. Il est exigé, entre autres, de préciser la nature exacte du matériau isolant. Cela en indiquant notamment la marque et la référence.
| Catégorie | Éléments d'analyse |
| Caractéristiques du bien | - Type de logement |
| - Surface totale | |
| - Nombre de pièces | |
| - Année de construction | |
| - Type de chauffage | |
Équipements | - Type de cuisine (équipée, aménagée...) |
| - Sanitaires (nombre de salles de bains, WC...) | |
| - Systèmes de sécurité (alarme, caméras...) |
Conformément aux dispositions stipulées au sein du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) en ses articles L.126-35-8, R.126-32, et à l'arrêté du 27 décembre 2022 (article 7), il est impératif pour le carnet d'information du logement d'intégrer les manuels détaillés de fonctionnement. Ainsi que ceux de maintenance et d'entretien des équipements. Ces derniers, définis selon le CCH, doivent avoir été installés durant les phases de construction ou de rénovation du logement. Et influencer de manière directe et significative sa performance énergétique.
Cette obligation se concentre essentiellement sur les éléments suivants :
- Les dispositifs relatifs aux systèmes de chauffage ou de refroidissement. Ceci englobe également les systèmes de ventilation qui se caractérisent par leur économie et efficacité optimales, susceptibles d'y être rattachés.
- S'ajoutent à cette liste les systèmes dédiés à la production d'eau chaude sanitaire ayant une répercussion directe sur la performance énergétique. Ainsi que les outils permettant la régulation de ces appareils.
- Les systèmes de chauffage ou ceux dévolus à la production d'eau chaude sanitaire faisant appel à des sources d'énergie renouvelable.
Ainsi, le CIL se doit de fournir une description minutieuse des équipements en question, en mettant l'accent sur :
- La spécificité de l'équipement, à savoir sa marque, son modèle, le type d'énergie qu'il utilise, son mode d'évacuation, son numéro de série, et sa puissance.
- L'étiquetage énergétique, tel que défini par la directive européenne 2010/30/UE datant du 19 mai 2010.
- Dans le contexte où l'équipement est connecté à un réseau de chaleur ou de froid, il est essentiel de mentionner le poste de livraison (ou la sous-station). Ce dernier représente le point d'échange entre le réseau de chaleur ou de froid et l'infrastructure du bâtiment concerné.
Quand le propriétaire doit-il remettre la CIL ?
Lorsqu'il est envisagé la cession d'un bien immobilier, il incombe au vendeur la responsabilité de fournir au futur acquéreur le Certificat d'Information du Logement. Ce dernier, reflétant l'état actuel du logement à la date de la transaction, doit être transmis sans délai, et au plus tard au moment de la consécration officielle de la vente.
C'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique. L'acte authentique, il convient de le souligner, n'est pas un simple document formel. Il est établi par une figure d'autorité publique habilitée, comme le notaire.
Qui sommes-nous ?
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Que faut-il retenir de cet article ?
- Le CIL est un document devenu obligatoire depuis janvier 2023 lors de mise en place de travaux dans un bien neuf.
- Le CIL est à la charge du propriétaire.
- Il renseigne les informations inhérentes au logement.
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