Amiante danger. L'emploi de l'amiante a été proscrit à compter du premier jour de janvier de l'année 1997. Néanmoins, une quantité considérable de matériaux amiantés demeure encore à l'heure actuelle au sein d'édifications érigées préalablement à cette échéance.
Ces structures sont susceptibles de relâcher dans l'atmosphère des fibres d'amiante. Particulièrement lorsqu'elles subissent une détérioration ou sont exposées à diverses manipulations mécaniques telles que le ponçage.
L'inhalation de ces particules minuscules peut engendrer des affections d'une extrême gravité, y compris certains types de cancers particulièrement. Savoir quel diagnostic faire pour vendre sa maison s'avère alors indispensable.
Sommaire
Qu'est-ce que l'amiante ?
De quoi s'agit-il ?
L'amiante, une substance minérale microscopique et d’origine naturelle, est enfoui au cœur des formations rocheuses. Il exhibe un éventail impressionnant de propriétés bénéfiques, telles que :
- la résistance au feu,
- une robustesse mécanique exemplaire,
- et des capacités d’isolation phonique.
Ces qualités intrinsèques, jumelées à la simplicité et l'économie de son processus d’extraction, ont largement contribué à son adoption massive dans diverses applications. Cela tout au long du XXème siècle.
En conséquence, l’amiante a été intégré dans une multitude de produits du quotidien, améliorant substantiellement leur performance et durabilité. De la manique de cuisine aux systèmes de freinage des véhicules, en passant par les moteurs marins et bien d'autres encore.
Dans l'univers du batiment, l'amiante était fréquemment utilisé comme renfort pour les matériaux. Ainsi que pour rehausser les niveaux d'isolation acoustique et thermique des structures bâties.
Depuis 2002, ce contrôle est obligatoire pour les parties privatives des immeubles de copropriété, et depuis 2013, il l’est également pour les parties communes. Cependant, pour les biens dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, il n’est pas nécessaire de réaliser un diagnostic amiante.
Par conséquent, il n'est pas légalement obligé de réaliser un contrôle amiante pour la vente de son appartement. Il est tout de même recommandé à Corentin de se renseigner auprès d’un professionnel ou d’un notaire pour s’assurer qu'il respecte toutes les obligations légales.
Celles liées à la vente de son bien immobilier et aussi pour obtenir des conseils sur les autres contrôles qui pourraient être nécessaires.
Son interdiction d'utilisation en 1997
Toutefois, face à l’accumulation indéniable de preuves attestant de sa toxicité, la France a pris la décision résolue d’interdire totalement son utilisation à compter du 1er janvier 1997.
Malgré cette interdiction, notez que la plupart des matériaux contenant de l'amiante sont toujours présents et actifs dans de nombreux biens. Ils ont été massivement installés entre les années 60 et 80.
Ils se cachent dans divers endroits, incluant, sans s’y limiter :
- Les toitures faites en amiante-ciment y compris l'ardoise amiante
- Les dalles de faux plafonds,
- Les conduits de ventilation,
- Les enduits,
- Les revêtements de sol en vinyle,
- Les joints d'étanchéité et les conduits de cheminées.
| Année | Événement/Réglementation | Description |
| 1997 | Interdiction de l'amiante crocidolite. | Interdiction de l’utilisation de l’amiante crocidolite. C'est une des formes les plus dangereuses d'amiante. |
| 1996 | Décret sur la protection des travailleurs. | Ce décret renforce la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Il fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle. |
| 1997 | Interdiction totale de l'amiante. | Interdiction de la fabrication, de la transformation, de la vente. Ainsi que de l’utilisation de toutes les variétés d’amiante. |
| 2002 | Obligation de diagnostic amiante pour les parties privatives. | Obligation de réaliser un diagnostic amiante pour les parties privatives des immeubles de copropriété construits avant le 1er juillet 1997. |
| 2006 | Création du Dossier Technique Amiante (DTA) | Obligation pour les propriétaires d’établissements recevant du public ou de locaux de travail de constituer un Dossier Technique Amiante. |
| 2013 | Extension du diagnostic aux parties communes | Obligation de réaliser un contrôle amiante pour les parties communes des immeubles de copropriété construits avant le 1er juillet 1997. |
| 2017 | Nouvelles règles pour les travaux avec de l'amiante | Renforcement des règles de prévention pour protéger les travailleurs réalisant des interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. |
D'où peut provenir l'amiante ?
Altération progressive naturelle
Avec le temps, divers matériaux contenant de l’amiante subissent une altération progressive. Ce qui conduit à la libération de fibres d’amiante dans l’atmosphère.
Ces fibres sont alors susceptibles d’être inhalées par les individus qui occupe les biens concernés. Cela représente un risque notable pour leur santé.
Il devient primordial d’initier une démarche proactive visant à évaluer et à identifier ces matériaux. Cette démarche implique la réalisation d’un contrôle précis dans l’ensemble des biens érigés avant le 1er juillet 1997.
Cela permet non seulement de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante, mais également d’apprécier leur état de conservation. Et ainsi déterminer les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des occupants.
Réalisation de travaux
Les individus qui entreprennent des travaux de bricolage dans un appartement contenant de l'amiante peuvent se trouver en situation d'exposition à des matériaux dangereux. Et cela, qu’il s’agisse de :
- Nettoyer la toiture à l’aide d’un jet haute pression,
- De démolir une cloison,
- Ou de rénover les joints de carrelage.
De la même façon, les professionnels chargés de l’entretien ou de la rénovation de biens comportant de l’amiante. Tels que les maçons, les électriciens ou le personnel de nettoyage, peuvent également être exposés lors de manipulations de matériaux amiantés.
Depuis le 18 juillet 2019, il est impératif de procéder à un repérage avant travaux (RAT). Cela avant toute intervention d’un artisan ou d’une entreprise dans des immeubles bâtis avant le 1er janvier 1997.
Bien que ce repérage soit obligatoire pour les professionnels, il est vivement conseillé aux particuliers de l’effectuer également. Cela en amont de la réalisation de leurs travaux, afin d’assurer une protection optimale contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
Quels sont les risques associés à l'amiante ?
Des dangers importants pour la santé
L'épaisseur des fibres d'amiante est estimée à être entre 400 et 500 fois inférieure à celle d'un cheveu humain. Elles demeurent invisibles lorsqu'elles se mélangent aux particules en suspension dans l'atmosphère.
Lors de leur inhalation, ces fibres microscopiques ont la capacité de s'installer durablement au sein des cavités pulmonaires, induisant ainsi un risque accru de pathologies respiratoires sévères.
Parmi ces maladies, on compte notamment :
- La formation de plaques sur la plèvre,
- Diverses formes de cancer touchant les poumons,
- Ainsi que des fibroses pulmonaires, communément désignées sous le terme d'asbestose.
Bien que certains cas de maladies puissent se manifester suite à une exposition minime, il est établi que la récurrence de l’exposition à l’amiante est un facteur aggravant. Cela majore significativement les risques de développer ces pathologies.
Par ailleurs, les symptômes associés à ces maladies ne se manifestent souvent qu’après plusieurs années suivant la première exposition à l’amiante.
Un cadre règlementaire est en place
Face à ce constat, un cadre réglementaire rigoureux a été établi. Il vise à encadrer les pratiques et à mettre en place des mesures pour la prévention des risques liés à l'amiante, destinées à protéger :
- la population,
- les travailleurs,
- et l'environnement.
Au niveau de la protection de la population, cela se traduit notamment par la mise en œuvre de procédures de repérage des matériaux amiantés. Cela conformément aux directives du Code de la santé publique.
Concernant les travailleurs susceptibles d’être en contact avec de l’amiante, les mesures de protection incluent :
- Le repérage préalable des matériaux amiantés par le donneur d’ordre.
- L'évaluation des risques par l’entreprise.
- La mise en place de méthodologies pour mesurer les niveaux d’empoussièrement, ainsi que la définition de modalités d’intervention spécifiques pour les travaux. Ce qui implique des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
- Enfin, la protection de l’environnement n’est pas en reste, avec la mise en place de protocoles stricts encadrant l’élimination des déchets amiantés.
Quels sont les secteurs à risques concernant l'exposition à l'amiante ?
Un risque proportionnel à la durée de l’exposition
Les enjeux sanitaires liés à l’amiante sont relativement inhabituels au sein de la population globale.
Néanmoins, tout contact avec des particules d’amiante dispersées dans l’atmosphère, particulièrement durant des phases de rénovation, est susceptible de provoquer des pathologies cancéreuses.
Ou des affections pulmonaires de longue durée. Notez que le niveau de risque augmente proportionnellement à la durée d'exposition.
Certains métiers exposent à une plus forte exposition
Il existe des catégories professionnelles spécifiques qui sont davantage susceptibles de subir les conséquences de l'exposition à l’amiante, nécessitant une formation spécifique sur l'amiante. Parmi elles, on retrouve les individus œuvrant :
- au sein des exploitations minières spécialisées dans l’extraction d’amiante,
- dans les usines dédiées à la production de composants incluant de l’amiante
- dans les domaines du bâtiment, que ce soit en termes de construction ou de démolition.
Si vous avez étét exposé à l'amiante, il est fortement recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires. Cela afin de minimiser tout risque d’exposition future.
Si des inquiétudes émergent concernant votre état de santé et qu'elles sont potentiellement liées à une exposition antérieure à l’amiante. Alors, il est prudent de solliciter l’avis et l’expertise d’un professionnel de santé.
Qui sommes-nous ?
A propos de Dimo
Dimo Diagnostic est une entreprise spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers. Forte de son expertise et de son savoir-faire, elle accompagne les propriétaires et les locataires dans la mise en conformité de leurs biens.
Que ce soit pour la vente, la location ou la rénovation, Dimo Diagnostic s'engage à fournir des rapports détaillés et précis concernant :
- L'état des installations électrique,
- La détection d'amiante,
- De plomb ou de termites,
- Ainsi que d'autres diagnostics dont la performance énergétique des biens.
Une équipe de diagnostiqueurs certifiés
Grâce à notre équipe de diagnostiqueurs ayant obtenu la certification pour le diagnostic de l'amiante, nous garantissons la fiabilité de nos interventions et contribuons à des transactions immobilières transparentes et sécurisées.
- L'amiante est un matériau dangereux pour la santé et qui est soumis à un diagnostic.
- Son utilisation dans les habitations a été interdite en 1997.
- Sa présence peut résulter de la dégradation naturelle de l'habitation comme de travaux de bricolage.
Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !