Aides Anah : ce qui change en 2024

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) offre des aides financières pour la rénovation énergétique des logements privés. Elle vise à améliorer le confort et à lutter contre la précarité énergétique en France. Son programme "Habiter Mieux" aide les ménages à revenus modestes à financer ces travaux d'amélioration en toute sérénité.

En collaboration avec les collectivités locales, l'Anah promeut la rénovation et guide les initiatives locales. Elle vous permettra  donc d'améliorer la classe DPE de votre bien.

En 2022, son budget a dépassé les 3,2 milliards d'euros pour rénover plus de 800 000 logements. Pour 2023, le budget s'élevait à 4 milliards. En 2024, le gouvernement renforce les aides avec des programmes spécifiques comme MaPrimeRénov’. Il augmente également le budget de l'Anah à plus de 6 milliards d'euros pour soutenir la transition écologique des logements privés en France.

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, notamment :

• MaPrimeRénov'
• MaPrimeRénov Copropriété
• Loc' Avantages
• MaPrimeAdapt'
• Ma Prime Logement Décent.

Si vous êtes ici, c'est que vous vous posez des questions au sujet de cette aide.

Suis-je éligible ? Quels sont les critères d'éligibilité ? Comment demander sa prime à l'Anah en ligne ? Quel est le montant des aides ? Quel accompagnement ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans ce guide détaillé mis à jour pour l'année 2024 !

Quelles sont les aides de l'Anah en 2024 ?

Vous pouvez dès demain sous certaines conditions bien sûr faire des travaux de rénovation chez vous. Tout le monde est éligible à MaPrimeRénov'. Par contre le montant de la prime varie en fonction de vos revenus et en fonction des travaux que vous réalisez. - Riad Ziou, responsable de la distribution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov'

MaPrime Rénov' est une aide financière visant à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elle favorise l'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonés. Son but est de réduire les émissions polluantes et la consommation ressources d'énergie.

Elle est accessible à différents types de propriétaires, y compris :

• les occupants,
• les bailleurs,
• les usufruitiers,
• et autres détenteurs de droits réels sur le logement.

Les nus-propriétaires et les personnes morales (SCI) ne sont pas éligibles à ce financement.

Les logements éligibles doivent être occupés comme résidence principale. Leur date de construction doit remonter à au moins 15 ans en France métropolitaine (ou 2 ans en Outre-mer). Le propriétaire bailleur doit s'engager à louer le bien. La durée de location du bien doit être d'au moins 6 ans.

À partir du 1er juillet 2024, les logements avec une étiquette énergétique F ou G seront orientés vers un programme de rénovation d'ampleur. Les appartements classés G seront interdits à la location dès 2025.

MaPrimeRénov' Sérénité remplacée par MaPrimeRénov' parcours accompagné

MaPrime Rénov’ Parcours accompagné est une aide destinée à encourager les rénovations ambitieuses. Elle fiance une part importante des travaux. Anciennement appelée MaPrimeRénov' Sérénité est accessible à divers types de propriétaires.

Comme son nom l'indique, un "Accompagnateur" vous proposera un accompagnement sur mesure pour votre projet. Il vous proposera un appui technique, administratif, financier et social.

Elle est accessible au :

• occupants,
• les bailleurs,
• les usufruitiers,
• et autres détenteurs de droits réels sur le logement.

Elle n'exige aucune condition de revenus.

Les logements éligibles doivent être occupés comme résidence principale, sans exigence spécifique en termes d'étiquette énergétique. Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur bien comme résidence principale pendant au moins 6 ans. La demande de cette prime passe par plusieurs étapes.

Les travaux doivent permettre un gain d'au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement. Ils devront inclure deux gestes d'isolation eco parmi plusieurs options. Les équipements et matériaux consommateurs d'énergie tel que le chauffage, doivent respecter des critères techniques.

Les aides sont calculées en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles et selon les plafonds attribués. Il existe une éventuelle bonification pour les logements passoires énergétiques. Vous pouvez compléter le premier dossier avec des travaux supplémentaires dans un délai de 5 ans.

MaPrimeRénov Copropriété

MaPrime Rénov’ Copropriété est destinée aux travaux effectués sur les parties communes et privatives déclarées d’intérêt collectif dans les copropriétés. La demande de financement est réalisée par le syndic au nom de la copropriété et est versée directement à celle-ci. Elle sera répartie selon les règles des tantièmes.

Le montant du financement est calculé selon un taux. Il varie de 30 % à 45 % du coût total des travaux, plafonné à 25 000 euros par logement. En fonction de l'ambition de la rénovation énergétique le montant des aides varient.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire et financée en partie par l'Anah. Pour être éligible, la copropriété doit remplir certaines conditions :

• Réalisation des travaux d'amélioration permettant un gain énergétique spécifique.
• Immatriculation au registre national des copropriétés.

Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif fiscal au service du propriétaire bailleur. Il n'est concerné que si les locataires ont des ressources modestes. Ils bénéficient d'une réduction d'impôt et peuvent obtenir des subventions pour des travaux de rénovation.

Les aides varient en fonction du type de travaux. Elles peuvent aller jusqu'à 35% du montant des travaux, plafonnées à 28 000 € par logement. Les propriétaires doivent respecter des conditions telles que signer une convention avec l’Anah. Les performances énergétiques du logement devront atteindre une étiquette énergie minimale après les travaux.

Les ménages modestes ont accès à des avantages supplémentaires, notamment des primes d'intermédiation locative et des primes "coup de pouce" pour certains travaux.

MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt’ est une aide pour l'amélioration du logement d'une personne en situation de perte d'autonomie. Elle est ouverte à tous les propriétaires occupants et locataires du parc privé, ainsi qu'à d'autres statuts spécifiques. Un ménage aux revenus modestes bénéficie d'une prise en charge de 50% coût total des travaux jusqu'à 22 000 € HT. Les ménages aux ressources très modestes ont une prise en charge de 70% quant à eux.

MaPrimeAdapt’ couvre des travaux eco en lien avec la perte d'autonomie d'une personne, on retrouve :

• l'adaptation de la salle de bain,
• l'accessibilité du logement,
• les travaux induits.

Ma Prime Logement Décent

La lutte contre l'habitat indigne et dégradé en France est une priorité de l'Anah. Elle propose diverses aides pour les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétés.

Pour les propriétaires occupants, Ma Prime Logement Décent est disponible pour des logements de plus de 15 ans. Ces derniers sont équipés de manière à consommer une grande quantité d'énergie, le chauffage à titre d'exemple. Ils devront également répondre à des conditions de revenus et de domiciliation.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Ces derniers doivent porter une attention particulière à la rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de ces aides via le dispositif Loc’Avantages. Ils devront répondre à des exigences similaires de revenus et de location.

Enfin, les syndicats de copropriétaires peuvent obtenir des aides financières pour les travaux sur les parties communes, sous certaines conditions. La copropriété doit être impérativement immatriculée au registre national des copropriétés.

Suis-je éligible à l'aide de l'Anah ?

Propriétaires Occupants :

• Plafond de ressources ne dépassant pas le plafond modeste ou très modeste selon la constitution du ménage.
• L'ensemble des revenus du foyer est pris en compte.
• Engagement de respecter les conditions d'éligibilité pour une durée de 9 ans.

Propriétaires Bailleurs :

• Aucune condition de ressources n'est exigée.
• Convention à loyer maîtrisé avec l’Anah fixant des engagements pour une durée de 9 ans.
• Engagement de respecter des critères de décence et de loyer maximal fixé localement par l’Anah.
• Engagement de louer le logement en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

Syndicats de Copropriétaires :

• Copropriété en difficulté relevant d'une procédure suite à un arrêté ou une décision de justice.
• Travaux réalisés sur un immeuble datant d'un minimum de 15 ans.
• Subvention attribuée au syndicat de copropriétaires.
• Bénéfice à l'ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources.
• Possibilité de bénéficier d'une aide de l'Anah à titre individuel. Le projet à pour but de financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.

Les démarches pour bénéficier des aides de l'Anah

1. Vérification de l'éligibilité : assurez vous que votre projet de travaux et votre situation correspondent aux critères d'éligibilité de l'Anah. Consultez les conditions spécifiques à chaque programme d'aide et les critères de ressources si nécessaire.
2. Constitution du dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande d'aide. Cela peut inclure des pièces justificatives telles que des devis, des attestations de revenus, des plans de travaux, etc.
3. Simulation de subvention : Utilisez les outils en ligne fournis par l'Anah . Vous pouvez réaliser une simulation du montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit en fonction de votre situation et de votre projet.
4. Dépôt de la demande : Remplissez le formulaire de demande d'aide disponible sur le site web de l'Anah ou auprès de votre interlocuteur local. Joignez-y l'ensemble des pièces justificatives demandées.

Voici à titre d'exemple une vidéo simulant une demande de financement à l'Anah :

Après que vous avez demandé la prime de l'Anah, il faudra attendre la décision du service concerné. Un accord viendra vous indiquer le montant de la prime.

Voici la suite des évènements après avoir déposé votre demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat :

1. Instruction du dossier : Votre demande sera examinée par les services de l'Anah. Pendant cette période, l'Anah peut vous contacter pour des informations complémentaires si nécessaire.
2. Notification de décision : Vous recevrez une notification indiquant si votre demande d'aide a été acceptée ou refusée. En cas d'acceptation, le montant de la subvention et les conditions associées vous seront précisés.

A cette étape, vous devriez avoir reçu l'accord et vous avez pris connaissance de la valeur de cette subvention. Maintenant vous êtes prêt à entamer votre projet en toute sérénité. Voici l'ordre dans lequel vous devriez procéder : 

1. Réalisation des travaux : attendez qu'une fois que la subvention soit accordée pour commencer les travaux. Ils devront être réalisés conformément aux modalités et aux engagements définis dans la décision d'attribution de la prime.
2. Versement de la subvention : Après la réalisation des travaux et la fourniture des justificatifs nécessaires, la subvention vous sera versée. Elle le sera selon les modalités convenues.
3. Suivi et évaluation : L'Anah peut et est prêt à réaliser des contrôles. Elle vérifiera que les travaux ont été réalisés conformément aux engagements pris. Il est important de conserver toutes les factures et documents relatifs aux travaux.