On vous dit tout sur la réglementation carport ! 🔎

Les carports sont devenus une option tendance des dernières années. Il a pour rôle d'abriter nos véhicules tout en préservant l'esthétique de notre espace extérieur. Cependant, ne vous lancez pas directement dans l'installation d'une telle structure.

Avant cela, il est essentiel de comprendre la réglementation carport qui régit ces structures en France. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales directives concernant la réglementation des carports. Pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour votre projet.

📜 Les réglementations pour l’installation d’un carport

Lorsque vous installez un carport, il y a deux grand facteurs à prendre en compte :

• sa superficie au sol
• sa hauteur.

Ces points définiront la réglementation et la déclaration lié au carport. Pour comprendre les différents choix, voyons ensemble les trois grandes réglementations des carports. Cependant, il y a une petite exception.

Les caports de petite taille : moins de 5 m2 🤏

Pour cette surface, la réglementation vous laisse faire ce que vous souhaitez. Vous n’aurez donc pas besoin d’effectuer de déclaration. Ainsi, vous pourrez donc installer votre carport en kit sans difficulté et sans délai.

Les carports de taille moyenne : 5 à 20 m2 🔍

Si vous souhaitez installer un modèle de cette taille, vous devrez suivre la réglementation en vigueur. Celle-ci implique d’effectuer une déclaration de travaux en mairie. Elle est réalisé à l’aide du Cerfa n° 13703*11 (disponible ici).

La mairie dispose d'un mois après réception pour traiter votre déclaration. Pendant cette période, elle peut demander des informations supplémentaires ou des corrections pour votre dossier. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, alors le projet est accepté.

Avant de commencer les travaux, vous devez informer les personnes alentour. Vous devez donc afficher la déclaration de travaux sur votre terrain. Des personnes tierces peuvent s'opposer aux travaux. Ils disposent d’un délai de deux mois à compter de la date d'affichage pour vous y faire part.

Les carports de grandes tailles : plus de 20 m2 🅿️

Pour les grands modèles de carports, un permis de construire est obligatoire. Celui-ci est délivré par la mairie. Vous devrez donc faire une demande à la mairie à l’aide du Cerfa n° 13406*12 (disponible ici).

Contrairement à la déclaration de travaux, la mairie dispose cette fois de deux mois pour traiter votre demande. Durant le premier mois de traitement, elle peut vous demander un délai supplémentaire. Ce délai leur permettra d’effectuer une étude supplémentaire.

Dans l’absence de réponse après le délai assigné, votre permis de construire est directement accepté. Avant de commencer les travaux, vous devrez :

• Afficher l'autorisation de la mairie sur votre terrain comme pour la déclaration de travaux.
• Envoyer à la mairie une déclaration d'ouverture des travaux en utilisant le formulaire Cerfa 13407-07 (disponible ici).

Une fois ces étapes réalisés, votre installation de carport pourra commencer.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : quelles sont les réglementations liées à l'installation d'un carport ? 

🕵️ Les facteurs externes à prendre en compte pour l’installation d’un carport

L’installation des carports n’est pas uniquement fixé par les réglementation qui le concerne. En effet, votre zone géographique, votre proximité avec vos voisins et le plan d’urbanisme de votre commune entrent en jeux. C’est ce que nous allons voir maintenant.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) 🏢

Le Plan Local d'Urbanisme est fixé à l’échelle d’une commune. Il définit les règles et les réglementations en matière d'urbanisme. Il précise, par exemple, la distance à respecter pour votre carport. Tout en prenant en compte la hauteur de la structure.

Le PLU détaille également certaines règles importantes, notamment celles :

• relatives à la construction,
• au développement durable,
• aux raccordements aux réseaux locaux.

Il s'agit d'une source d'informations précieuse pour quiconque envisage des travaux de construction.

Ainsi, il ne faut pas commencer son projet de carport sans s'être renseigné. C'est pourquoi il est fortement recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

La construction d’un carport dans une zone protégée 🔒

Une zone est considérée comme protégé si un bâtiment historique se situe à proximité. Concrètement, si vous habitez à moins de 500 mètres de ce type de bâtiment, alors vous êtes en zone protégée. Dans ce cas, la superficie ou la hauteur de votre carport importe peu. En effet, vous devrez avoir nécessairement un permis de construire.

Accompagné cette restriction, il se peut que vous soyez restreint pour le design de votre abri. Selon les zones protégées, il se peut que votre construction soit adapté à l’environnement protégé. Ainsi, vous devrez travailler avec les architectes des monuments de France.

Vous devrez donc obtenir votre permis de construire et suivre le design fixé par ces architectes.

L’installation d’un carport dans une zone naturelle 🌲

Les carports doivent se conformer aux réglementations des zones naturelles. Elles sont aussi appelées "zones N" dans le Plan Local d'Urbanisme. Ces zones visent à protéger les secteurs naturels et forestiers. Ainsi, les constructions sont en principe non autorisées.

Cependant, des exceptions existent. Notamment pour la rénovation ou l'extension de bâtiments existants. Surtout pour des fins agricoles.

Il est tout aussi important de prendre en considération les règles applicables aux zones protégée, classées ou historiques. Les secteurs sauvegardés sont ceux qui préservent le caractère historique de certaines parties des villes. Ils sont régis par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, imposant des réglementations spécifiques.

Pour les secteurs urbanisés, la possibilité de construire un carport dépendra de ses dimensions et de sa hauteur. Avant de procéder, il est nécessaire de se renseigner sur les normes applicables. Pour cela, il faut consulter le service urbanisme de la mairie ou la communauté de communes concernée.

Une bonne connaissance des contraintes légales est donc indispensable. Et cela pour intégrer naturellement votre carport dans le respect du cadre réglementaire.

La contrainte de distance avec le voisinage lors de la construction d’un carport 📏

Si vous souhaitez installer un carpot, il est nécessaire de prendre en compte la distance avec son voisinage. Cette distance doit respecter les régulations du PLU ou du code de l'urbanisme de votre commune.

Généralement, une distance de trois mètres est exigée. Mais cette mesure peut varier. Il est donc essentiel de vérifier les règles locales avant de commencer vos travaux.

Même avec une autorisation de construire, vos voisins peuvent s'opposer au projet si les règles ne sont pas respectées. Pour éviter tout problème, il convient de se conformer aux normes en vigueur. Et donc de s'assurer des limites exactes de votre propriété.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : les facteurs externes à prendre en compte lors de l'installation d'un carport

💵 Quelles sont les taxes lors de la construction d’un carport ?

L'installation d'un carport nécessite une attention particulière en matière de réglementation fiscale. Il est donc essentiel de se renseigner sur les différentes taxes applicables. Cela inclut la possibilité d'une augmentation de la taxe foncière due à cette nouvelle construction.

De plus, la construction d'un carport peut être sujette à une taxe d'aménagement, une dépense supplémentaire à anticiper.

Pour vous évitez toute mauvaise surprise, voici la liste des taxes qui peuvent être engendré par l’installation d’un carport :

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : quelles sont les taxes qui entrent en jeu lors de l'installation d'un carport ?

🪵 Tous les matériaux ne se valent pas pour votre carport 

De nombreuses sociétés proposent aujourd’hui des carports, plus différents les uns que les autres. Fabriqué avec des matériaux différents ou des formes différentes, il est nécessaire de faire le bon choix.

Un des éléments à prendre en compte est le matériau du carport. En effet, celui-ci peut demander un entretien régulier plus conséquent. Tandis que d’autre sont plus solide dans le temps.

Par exemple, le bois peut avoir un aspect chaleureux, mais il nécessite une protection contre les intempéries. Les structures en métal, en revanche, sont souvent plus résistantes et demandent moins d'entretien au fil du temps.

"Les fabricants de carports proposent une variété d'options pour répondre à vos besoins de stationnement. Vous pouvez choisir parmi différents modèles en kit. Qu'ils soient en bois ou en métal, à toit plat, en pente ou incurvé, simple ou pour plusieurs voitures.

Si vous avez un budget plus important, vous pouvez également opter pour une construction sur-mesure. Celles-ci seront adaptées à toutes vos préférences esthétiques et fonctionnelles.

• En ce qui concerne la réglementation, gardez à l'esprit que les carports en kit ne sont pas considérés comme des annexes closes. Mais comme des emplacements de stationnement.
• Si votre projet dépasse ces limites (avec des murs et une porte fermée), il sera considéré comme un garage. Et donc il sera soumis à des règles différentes." 

Romain, responsable technique chez DIMO Diagnostic

Source : Google Shopping - Capture d'écran : différent types de carport selon le matériau et la taille

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !