Lettre caution solidaire ou simple : le modèle d'acte à utiliser

Published by Claire B on
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Lettre caution solidaire : c'est un document que l'on utilise dans le cadre de la location. On l'appelle aussi acte de caution.L'acte de caution implique qu'un individu physique ou morale se porte garant du paiement du loyer lorsqu'il n'est pas fait par le lo...

Conditions suspensives du compromis de vente : fonctionnement

Published by Damien R on
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Conditions suspensives : préemption, servitudes, clauses suspensives, et plus encore. Les conditions suspensives sont des éléments essentiels dans un avant-contrat de vente immobilier. Elles vous permettent de vous protéger et d...

Indivision : succession héritiers, régime, définition

Published by Corentin S on
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Indivision : situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un ensemble de biens immobiliers et mobiliers délégués.Le patrimoine est non réparti, généralement entre hér...

Acheter HLM : est-ce possible ? Qui peut le faire ? Comment ?

Published by Claire B on
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Acheter HLM : c'est un processus qui soulève un grand nombre de questions. Nous sommes là pour vous guider à travers les étapes et les conditions à connaître. Acheter son logement social peut être une démarche complexe....

Terrain à donner gratuitement : annonces en ligne vente

Published by georgio on
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Terrain à donner gratuitement : Avez-vous déjà rêvé d'avoir un terrain rien que pour vous ? Une parcelle de terre où vous pourriez bâtir votre maison ou cultiver des légumes frais ? Eh bien, c'est possible.De nos jours,...

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