Il sera impossible pour les bailleurs de transformer leur passoire thermique en location touristique pour se contourner la loi sur le climat et la résilience. Les locations sur Airbnb, Booking, et autres plateformes saisonnières seront soumises à la même obligation de rénovation que les appartements classés F et G. Même si l'occupation est inférieure à 4 mois, le DPE devrait devenir obligatoire.
La loi climat et résilience appliquée aux meublés touristiques ?
BFM Business a invité le ministre délégué à la Ville et au Logement le mardi 26 octobre. Il a déclaré : "il est hors de question pour moi qu’on se réfugie derrière l’interdiction de remettre en location en transformant son logement en meublé touristique". Par conséquent, le cadre réglementaire va évoluer pour empêcher la location de passoires thermiques. Il s'appliquera à s'appliquer à tous les logements, ainsi que ceux destinés à la courte durée.
La prise en compte du critère de décence énergétique
Olivier Klein n'a pas le même discours que son prédécesseur, Emmanuelle Wargon. Le niveau de performance énergétique minimal ne s'applique pas aux résidences principales, selon cette dernière, le 19 avril 2022. Il ne devait donc pas y avoir de critère de performance énergétique pour les locations touristiques. Les locations saisonnières ont également permis aux propriétaires de continuer à louer leur logement non-économe en énergie au lieu de le rénover. Il est important d'articuler les dispositions ELAN avec celles de la loi sur le climat et la résilience.
La loi Elan va-t-elle être modifiée ?
En effet, l'annonce de l'actuel ministre du Logement implique une modification de la loi ELAN. Avec le régime juridique actuel, il est impossible d'obliger les bailleurs à effectuer une rénovation. Le but d'une modification de loi serait que lorsque le propriétaire loue moins de 120 jours par an, le DPE deviendrait obligatoire. Les biens saisonniers ne sont, à ce jour, pas soumis aux mêmes règles que les logements classiques. De ce fait, il peut être difficile d'estimer le nombre de passoires thermiques parmi les logements touristiques.
Airbnb et les passoires thermiques : les rénovations
Depuis le 1er octobre 2022, l'entreprise Airbnb est associée à Effy, spécialiste de la rénovation énergétique. De plus, un investissement d'un million d'euros a été réalisé par Airbnb dans un "plan d'hébergement durable" au profit de ses hôtes. Chaque hôte peut recevoir entre 1 000 et 2 200 euros pour des travaux de rénovation énergétique, plus quelques aides. Jusqu'à présent, les propriétaires d'Airbnb n'étaient pas tenus de rénover leurs biens, cette décision semblait donc surprenante.
Dans le cas où la réglementation évoluerait comme prévu, la vente du bien immobilier serait le seul moyen de mettre fin à l'obligation de rénovation énergétique. Le gouvernement doit trouver un équilibre délicat. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de maintenir une offre suffisante de logements, tout en résistant au contournement du système d'élimination des passoires.
Passoires thermiques: le ministre du Logement veut interdire aux propriétaires de louer sur Airbnb
— BFM Immo (@BFMImmo) October 25, 2022
"Il est hors de question qu'on se réfugie en transformant son logement en meublé touristique".
🎙️ @OlivierKlein93, Ministre délégué à la Ville et au Logement pic.twitter.com/SrnL6E6UFk