Isolation à 1 euro : conditions d'éligibilité, dates de fin

Isolation à 1 euro : conditions d'éligibilité, dates de fin

Isolation à 1 euro : programme de rénovation énergétique inclut dans le dispositif des primes des Certificats d'Économie d'Énergie. Elle s'adresse aussi bien aux propriétaires que locataires souhaitant renforcer l'isolation extérieure ou interne de leurs logements. Le matériau utilisé est la laine de verre, ce qui explique son faible coût. Qui est éligible ? Quelles sont les conditions d'obtention ? Est-ce encore d'actualité ? Quelle est la date de fin ? Toutes les réponses ici !

Qu’est-ce que l’isolation à 1 euro ?

Le dispositif de l’isolation à 1 euro a été lancé par de nombreuses entreprises du secteur de la rénovation énergétique afin d’attirer davantage de clients. Cette offre émane de l’obligation de réalisation d’économies d’énergies des vendeurs d’énergie par les autorités. C’est particulièrement le cas avec la loi POPE et le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Toutefois, cette proposition commerciale de rénovation énergétique faite au ménage fait l’objet de suspicions d’arnaques. De nombreuses mises en garde ont été émises aux particuliers face à des entreprises peu scrupuleuses. Heureusement, la majorité des entreprises sont signataires d’une charte établie par le Ministère Chargé de l’Écologie. Le système reste donc relativement encadré.

Dans le cadre d’une évolution du coup de pouce isolation des combles et planchers, le gouvernement a annoncé la fin du système de l’isolation à 1 euro. En effet, suite à un abus d’entreprises qui abandonnent les travaux à mi-parcours, le gouvernement souhaite mettre un terme à ce dispositif.

Le programme se base sur le DTU 45.11 qui stipule les principaux points d’une bonne isolation projetée :

  • Installation d’un pare-vapeur si la situation du bâtiment l’exige
  • Protéger les conduits de fumées et autres spots encastrés

L’isolation thermique est la partie majeure des travaux de rénovation énergétique des logements, car les pertes de chaleur provoquent une hausse des factures d’énergie.

Qui a droit à l’isolation à 1 euro en 2021 ?

Le principe de l’isolation à 1 euro repose sur le montant de la prime CEE, ou prime du coup de pouce isolation. D’un montant de 10 €/m2, elle est accordée à tous les ménages souhaitant rénover l’isolation de leur logement. Cette prime monte à 20 €/m2 pour les ménages dits précaires :

Personnes dans le ménageÎle-de-FranceAutres régions
125.068 €19.074 €
236.792 €27.886 €
344.188 €33.547 €
451.597 €39.192 €
559.026 €44.860 €
Personne supplémentaire+ 7.422 €+ 5 651 €

L’isolation des combles et planchers à faibles coûts se faisait par la technique du soufflage de laine en roche ou verre, ce qui explique son prix. Tous les combles aménagés ou aménageables représentent un coût supplémentaire pour le ménage, car leur financement ne permet pas d’atteindre la gratuité. En contrepartie, le confort de vie d’été sera fortement impacté.

Concernant les autres pièces concernées par l’isolation thermique, leur coût est différent de celui des combles, beaucoup plus accessible pour les ménages. En effet, la prime CEE n’arrive pas à couvrir à elle seule l’isolation des toitures-terrasses, murs façade ou pignon, mais sont cumulables.

Avant et après l’évolution du CEE ; les aides cumulables avec la prime sont les suivantes :

  • MaPrimeRenov’ : de 7 à 25 €/m2 selon les travaux
  • Action Logement : jusqu’à 20.000 €
  • TVA à 5.5 %
  • Éco-prêt à taux zéro selon le nombre de travaux

Quelle condition pour isolation à 1 euro ?

La particularité de l’aide énergétique qu’est l’isolation à 1 € est qu’elle concerne à la fois les propriétaires et les locataires. Les locataires devaient toutefois recevoir l’accord de leurs bailleurs avant de s’engager dans des travaux d’isolation thermique. Seuls les logements de plus de 2 ans sont considérés comme éligibles au programme.

L’une des seules conditions imposées était que les travaux devaient être pris en charge par un professionnel du bâtiment reconnu garant de l’environnement (RGE). Les artisans qualifiés comme tel respectent des critères techniques comme :

  • L’épaisseur des isolants utilisés
  • La résistance thermique minimale exprimée en kWh/m2

Ces conditions restent en place malgré la fin du dispositif d’aide d’isolation à 1 euro. Voici les travaux qui restent couverts :

Type d’isolationRésistance thermique minimale
Mur3,7 m².K/W
Toiture terrasse4,5 m².K/W
Combles perdus7 m².K/W
Plancher bas3 m².K/W
Rampants6 m².K/W

En ce qui concerne l’épaisseur de l’isolation, la résistance doit correspondre à un certain seuil établi selon la pièce isolée pour garantir une isolation optimale :

Nature de l'équipementSeuil minimal de performance à respecter
Toitures-terrassesR ≥ 4,5 m² K/W
Murs en façade ou en pignonR ≥ 3,7 m² K/W
Planchers de combles perdusR ≥ 7 m² K/W
Plancher basR ≥ 3 m² K/W
Rampants de toiture, plafonds de comblesR ≥ 6 m² K/W

L’isolation moyenne la plus faible se situe généralement autour de 35 cm pour les combles. Durant sa visite, le professionnel doit respecter les étapes suivantes :

  • Visite technique : étape en amont avant de proposer un devis
  • Élaboration du devis : en indiquant la référence du matériau, l’épaisseur, la référence thermique, la surface ainsi que la date de visite
  • Contrôle du bâtiment : toiture, planchers qui ne doivent pas avoir de traces d’humidités
  • Ventilation du comble : mise en place de protections face aux entrées d’air
  • Poids de l’isolant : contrôle de la solidité des planchers pour introduire l’isolant
  • Sécurisation des éléments : fumisterie, spots encastrés, etc.
  • Contrôle des points d’accès comme les trappes
  • Installation d’un pare-vapeur en cas de besoin
  • Repérage : installation de réglettes afin de contrôler l’épaisseur de laine
  • Finalisation et documents récapitulatifs : 3 exemplaires édités

Quand se termine l’isolation à 1 euro ?

Initialement renouvelée jusqu’au 31 décembre 2021, l’arrêté du 16 avril 2021 a conclu le dispositif de l’isolation à 1 euro dès le 1er juillet 2021. Cela concerne donc tous les devis signés après le 30 juin 2021. Il reste cependant maintenu pour les travaux engagés jusqu’au 30 juin 2022, mais avec des barèmes réduits. Voici les 3 principaux points de cet arrêté paru au Journal Officiel :

  • Suspension des bonifications liées au coup de pouce « isolation » pour tous travaux engagés entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021
  • Report de la fin des opérations prévue le 8 février 2021 au 8 février 2022
  • Nouvelle charte coup de pouce isolation avec une baisse par 2 des primes accordées aux ménages à faibles revenus pour les opérations entamées dès le 1er juillet 2021

De plus, la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 interdit dorénavant aux entreprises du secteur de réaliser des démarchages téléphonique commerciaux auprès des particuliers.

Dans une volonté de diminuer les gaz à effet de serre, le gouvernement cherche à inclure les travaux d’isolation des combles et des planchers dans des travaux plus globaux. Avec la loi climat notamment, la finalité est de durcir la notation du diagnostic de performance énergétique et de l’associer à un audit énergétique pour les passoires thermiques. La réforme du 1er juillet 2021 aura un impact sur leur mise en location.

Pour les propriétaires bailleurs, il existe désormais des alternatives à l’isolation à 1 euro qui permettent d’améliorer la performance énergétique des logements comme :

  • MaPrimeRénov’, en remplacement du crédit d’impôt
  • Éco-prêt à taux zéro : montant entre 7.000 € et 30.000 €
  • Aides Anah 2021 dont le programme Habiter Mieux sérénité : jusqu’à 20.000 € accordés aux ménages
  • Chèque énergie exceptionnel d’une valeur de 100 €
  • Prêts de la Caisse d’allocation familiale
  • TVA à taux réduit de 5.5 %
  • Aides locales

Certaines de ces aides sont même cumulables avec la prime accordée par les Certificats d’Économie d’Énergie. L’objectif derrière l’interdiction de financer les isolations externes et internes à 1 € est de faire prendre conscience de l’importance de la rénovation énergétique.

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