Diagnostic appartement : les 8 expertises obligatoires

Diagnostic appartement : les 8 expertises obligatoires

Le diagnostic appartement est une expertise qui vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur la situation et l’état actuel du bien immobilier. Les diagnostics immobiliers obligatoires diffèrent en fonction de la destination de l’appartement, c’est-à-dire la vente ou la location.

✅ Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ? ✅ Comment faire un diagnostic obligatoire ? ✅ Quel est le prix moyen pour un diagnostic immobilier appartement ? ✅ Quelle est la durée de validité des diagnostics pour les appartements ?

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ?

L’ensemble des diagnostics doit être regroupé au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier devra obligatoirement être annexé au bail de location ou encore à la promesse de vente lors de la signature.

Les expertises d’appartement impératif pour la vente

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il est obligatoire peu importe l’année de construction du bien immobilier. Il permet d’analyser les performances énergétiques du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le logis obtiendra alors une note entre A et G.
  • Le diagnostic plomb : Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toutes les demeures dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Un seuil réglementaire existe. La durée de validité de ce diagnostic dépendra du franchissement ou non du seuil imposé.
  • Le diagnostic termites : dans le cas où votre logement à vendre se situe dans une zone sous arrêté préfectoral, alors le diagnostic termites devient obligatoire. Tous les vendeurs, ont donc pour obligation de présenter un rapport termites à son futur acquéreur.
  • Loi Carrez : Le mesurage loi Carrez permet de déterminer la superficie dont la hauteur sous-plafond est de minimum 1m80.
  • Le diagnostic amiante avant vente : Il concerne tous les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La présence d’amiante doit être analysée dans les parties communes et privatives.
  • L’état de l’installation électrique : Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les bâtis de plus de 15 ans. Il permet de vérifier l’état électrique du logement et d’annoter les éventuels changements à appliquer.
  • L’état de l’installation au gaz : tout comme le diagnostic électrique, le diagnostic de gaz s’impose à tous les bâtis qui ont plus de 15 ans.
  • L’état des risques et pollutions (ERP) : il permet d’identifier les risques encourus sur une zone d’habitation précise et ainsi d’en informer l’acquéreur.

Les expertises d’appartement obligatoire pour la location

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Loi Boutin : Le mesurage loi Boutin permet de déterminer la superficie du logement en vente dont la hauteur sous-plafond est de minimum 1m80.
  • Le diagnostic électrique s’il a plus de 15 ans
  • Le diagnostic gaz s’il a plus de 15 ans
  • L’état des risques et pollutions (ERP).

Un appartement se situant dans une copropriété, certains diagnostics concernent les parties communes. Il est donc nécessaire de demander au syndic de copropriété les diagnostics de ces parties communes. Les diagnostics devant être produits par le syndic sont :

  • Le DTG (diagnostic technique global)
  • Le diagnostic amiante parties communes

En tant que locataire, vous avez donc la possibilité de prendre connaissance de ces diagnostics complémentaires obligatoires.

Comment faire un diagnostic obligatoire ?

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires hormis le diagnostic loi Boutin et Carrez doivent être effectué par des techniciens diagnostiqueurs certifiés. En effet, ces deux mesurages peuvent être effectués par le propriétaire lui-même s’il le souhaite.

Selon le « Code de la construction et de l'habitation », le diagnosticien doit apporter des garanties de capacité, et disposer d'une organisation et des moyens appropriés. Les experts certifiés doivent traiter les agents immobiliers et les propriétaires de manière indépendante et impartiale. Pour ces raisons, il est très important de choisir le bon médecin diagnostic et de se tourner vers un professionnel certifié ! Le certificat obtenu par le diagnosticien doit être délivré par un organisme certificateur agréé par le COFRAC. Le certificat du diagnosticien n'est valable que 5 ans, veuillez vous assurer que ses certificats sont toujours valables au moment du diagnostic.

Quel est le prix moyen pour un diagnostic immobilier appartement ?

Cela dépend de la taille, du nombre de pièces ou de l'emplacement de la propriété.

Veuillez noter que le prix du diagnostic est librement fixé par chaque professionnel. Cependant, il doit prendre en compte le domaine des biens de valeur.

Si le prix qui vous est proposé par un expert en diagnostic est bien inférieur à celui de ses concurrents, soyez prudent. Ce prix attractif peut indiquer un manque de qualité et de fiabilité des services fournis.

Si le coût du diagnostic est toujours à la charge du loueur en cas de location, en cas de vente de marchandises, le coût du diagnostic est à la charge du vendeur par défaut, mais l'acheteur et le vendeur peuvent convenir de se partager la responsabilité de la prestation, et même l'acheteur devrait supporter le coût.

Selon le diagnostic, le prix moyen se situe entre 70 et 220 euros. Si vous avez plusieurs diagnostics à effectuer, pensez à les regrouper en une fois. Vous pourrez ainsi profiter de tarifs préférentiels pour toutes les expertises.

Quelle est la durée de validité des diagnostics pour les appartements ?

La durée de validité du diagnostic dépend de la transaction, de l'objectif du diagnostic lui-même et du résultat du diagnostic. En effet, par exemple, pour un diagnostic amiante et plomb, si le résultat est négatif : alors le diagnostic immobilier aura une validité illimitée. Pour les autres diagnostics obligatoires, ce n'est pas le cas.

Durée de validité en vente

🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Carrez

Concerne tous les biens en copropriété. Horizontale ou verticale.
Illimité si pas de modification de pièce -15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique

Concerne tous les biens avec un système de chauffage.
10 ans -15ans
🐛Termites

Concerne tous les biens situés dans une zone sous arrêté préfectoral.
6 mois -15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions

Concerne tous les biens.
6 mois -15ans
⚡️Électricité

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Avant-vente

Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.
Positif : 3 ans
Négatif : illimité*

💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-vente
Entre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb

Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.
Positif : 1 an
Négatif : Illimité
Avant 1949

Durée de validité en location

🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Boutin

Concerne tous les biens.
Illimité si pas de modification de pièce -15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique

Concerne tous les biens avec un système de chauffage.
10 ans -15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions

Concerne tous les biens.
6 mois -15ans
⚡️Électricité

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Avant-vente

Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.
Positif : 3 ans
Négatif : illimité*

💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-vente
Entre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb

Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.
Positif : 6 ans
Négatif : Illimité
Avant 1949

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