Condominium : son arrivée, bientôt prévue en France ?

Le condominium ou “condo” est un terme bien connu dans certains pays comme le Canada, les États-Unis d’Amérique ou encore Singapour en Asie.

Tout doucement, il s’implante en Europe, dans certaines villes telles que Berlin ou Londres.

L'évolution du marché immobilier français a conduit à la multiplication des concessions. Le condominium, qui est l’objet de cet article, est un produit immobilier. Il répond aux besoins d’une société qui vieillit et qui a des moyens financiers relativement limités.

En effet, le condominium est un produit immobilier qui répond aux besoins de cette clientèle. Il permet de réaliser des économies d’échelle en matière de gestion et de construction. En France, le nombre de concessions est passé d’un peu moins de 100 000 unités à environ 1 million d’unités en une trentaine d’années.

Qu'est-ce qu'un “condominium” ?

Si l’on prend l’origine du mot, le condominium correspond à l’association de plusieurs pays dans l’exercice du pouvoir, sur un territoire donné. Le “condo” est donc, un bâti constitué de plusieurs appartements dont la propriété est celle de différentes personnes.

Très présent dans de grandes villes telles que New York et Chicago, le condominium est très apprécié pour les avantages qu’il propose. En effet, les habitants peuvent bénéficier de certains aménagements comme les piscines ou les salles de sport.

L’aspect esthétique entre également en jeu, ces grands immeubles au design soigné sont peut-être un idéal de vie pour certains.

Les différents types de "condominium"

Si vous cherchez à investir dans un immeuble, demandez-vous s'il s'agit d'une copropriété divise ou indivise. Bien que les deux concepts possèdent des ressemblances, les responsabilités juridiques et financières ne sont pas les mêmes.

On garde cependant la même idée, qui est d’intégrer plusieurs propriétaires au sein d’un même immeuble.

Vous l’avez compris, le condominium s’apparente fortement à l’immeuble en copropriété en France. Il existe toutefois des nuances qui méritent d’être mis en exergue.

Copropriété divise

Une copropriété divise est un immeuble dont les parties privatives sont la propriété de chacun des propriétaires.

En France, la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi a été créée pour protéger les copropriétaires et pour garantir une meilleure gestion des parties communes de l’immeuble.

Elle définit les règles de gestion et d’administration des parties communes et détermine la répartition des charges entre copropriétaires.

La copropriété divise est une forme de logement qui sépare économiquement les propriétaires les uns des autres d'un point de vue juridique.

Il doit être lié par une déclaration de copropriété, une convention notariée qui régit les relations entre copropriétaires et gestionnaires, en ce qui concerne l'immeuble.

La déclaration de copropriété est un document légal important pour la copropriété, car elle contient des déclarations liées à l'environnement dans lequel ils vivent. Un syndicat est annoncé par le registre foncier.

Afin d'établir une copropriété divise, l'immeuble est divisé en une partie privative et une partie publique. Ceux-ci sont identifiés par un numéro de lot unique attribué lors des opérations cadastrales. Chaque parcelle de copropriété privée ainsi constituée devient une propriété unique.

Ainsi, un copropriétaire est seul propriétaire de ses parties privatives (comme un appartement) et, dans certains cas, des places de parking et des espaces de rangement. Ils sont propriétaires des parties communes de l'immeuble (copropriété) (ex. : gros œuvre, équipements mécaniques, hall d'entrée, piscine, stationnement, ascenseurs et salles communautaires). Ces parties communes sont administrées par un syndicat de copropriétaires qui doit en assurer les bonnes conditions et la protection.

Un système juridique qui divise les biens communs vous donnera une plus grande liberté. Vous pouvez en principe disposer de votre propriété comme bon vous semble, comme la location ou la vente de vos parties privatives, sans obtenir l'autorisation préalable de qui que ce soit. Vous pouvez également acheter votre “condo” avec une hypothèque. Les autres copropriétaires ne sont pas responsables de cela.

Copropriété indivise

Lorsqu'un immeuble appartient à plusieurs personnes (copropriétaires), l'immeuble est détenu en indivision sans être substantiellement divisé en parts distinctes (partie privative et partie publique).

La notion de copropriété indivisible est très large. Elle s'applique à un conjoint achetant un logement, à un membre de la famille héritant du même bien ou à trois personnes achetant ensemble une chambre triple. Dans les trois cas, il y a des copropriétaires indivisibles.

Aussi, il est à noter qu'à moins que l'acte de vente ou la convention de copropriété ne mentionne pas une répartition différente, les parts des copropriétaires sont présumées égales.

Les appartements ne sont pas individualisés et ne nécessitent pas d'opérations cadastrales préalables. L'immeuble fait l'objet d'une évaluation foncière unique. C'est pourquoi les municipalités et les autorités scolaires émettent un seul compte de taxes (Québec) pour l'ensemble de l'immeuble.

Selon la valeur de vos parts, vous serez propriétaire indivis de l'ensemble de l'immeuble, avec les autres copropriétaires.

Les copropriétés indivises sont exemptées de cette obligation. La copropriété divise, elle, fait l'objet d'un contrat notarié (déclaration de copropriété). Cependant, l'existence d'une convention d’indivision entre copropriétaires fera toute la différence.

Une convention d’indivision a plusieurs objectifs : elle porte notamment sur l'identification des parts du copropriétaire. Le cas échéant, sur la cession d'usage exclusif d'une partie de l'immeuble en décrivant la partie réservée à l'usage exclusif du copropriétaire. Par exemple un appartement ou un parking.

En d'autres termes, vous serez, en partie, propriétaire de l'appartement dans lequel vous vivrez.

Il en va de même pour les autres copropriétaires. De plus, ces accords visent à définir les droits et obligations des parties. Ainsi, dans la plupart des cas, les conventions de copropriété ne permettent pas la location.

À noter qu'une convention distincte, pour être opposable à tout nouveau copropriétaire, doit être publiée au registre foncier, à moins que les droits inhérents à cette convention n'aient été cédés audit copropriétaire et que ce dernier n'ait assumé des obligations. Enfin, les accords individuels ne peuvent durer plus de 30 ans, bien qu'ils puissent être renouvelés à tout moment.

Les avantages et inconvénients de la copropriété

Le condominium peut être une bonne alternative pour vous (ou non). Découvrez les avantages et inconvénients qui incombent à la copropriété.

Les bénéfices de la vie en “condominium”

En vivant dans un condominium, vous y trouverez plusieurs avantages :

• Profiter d’un milieu de vie unique et personnalisé,
• Bénéficier d'une tranquillité d'esprit et d'un meilleur contrôle de ses finances,
• Profiter d’un milieu sécuritaire,
• Avoir un accès rapide au centre-ville ou à la banlieue, tout en ayant un emplacement privilégié,
• Des commodités telles qu’une piscine, une salle de sport, un sauna,
• Tâches d’entretien assurées par la copropriété

Les points négatifs du “condominium”

Malheureusement, le condominium présente aussi des inconvénients :

• Des frais peuvent vous être facturés pour des équipements que vous n'utilisez jamais ou rarement.
• Certains appartements offrent moins d'intimité et exposent les occupants à plus de bruit.
• Les réparations non planifiées peuvent entraîner des frais spéciaux.
• Comme la plupart des quartiers, les condos attirent des gens de toutes personnalités. Il est parfois difficile de s'entendre avec ses voisins.
• Certains logements ont des espaces plus petits.
• Les niveaux de bruit, le stationnement, les animaux domestiques, le tabagisme peuvent être un frein. Le style et la couleur des traitements des portes et des fenêtres peuvent être limités.