Racheter un fonds de commerce, comment ça marche ? 🔎

comment racheter un fond de commerce

Comment racheter un fonds de commerce ? Acheter un fonds de commerce est une grande étape pour de nombreux entrepreneurs aspirants. Chaque année, un grand nombre de fonds de commerce changent de propriétaire, et il est important de comprendre les tenants et aboutissants de cette transaction. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes à suivre pour racheter un fonds de commerce avec succÚs.

💰 Le fonds de commerce, qu'est-ce que c'est ?

Un fonds de commerce représente l'ensemble des actifs dédiés à l'exercice d'une activité professionnelle. Qu'elle soit commerciale, artisanale ou industrielle. Il se matérialise par un bien meuble incorporel. Qui peut rassembler à la fois :

  • des Ă©lĂ©ments corporels : le matĂ©riel, l'outillage, les vĂ©hicules
  • et des Ă©lĂ©ments incorporels : clientĂšle, nom commercial, achalandage, rĂ©putation, droit au bail, marques, brevets, licences. Et autres contrats spĂ©cifiques Ă  l'activitĂ©.

Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un particulier envisageant d'acheter un fonds de commerce, comprendre les nuances de cette acquisition est crucial pour réussir votre projet.

Cependant, acquérir un fonds de commerce ne signifie pas prendre possession des éléments suivants :

  • des immeubles oĂč l'activitĂ© est exercĂ©e,
  • des crĂ©ances et dettes,
  • de certains contrats et documents comptables,
  • des autorisations personnelles accordĂ©es au vendeur.

Il faut souligner que des particularitĂ©s s’appliquent dans le cadre d'une franchise. Les Ă©lĂ©ments d'identification du rĂ©seau comme l'enseigne ou le nom commercial restent la propriĂ©tĂ© du franchiseur. Dans ce cas, l'acheteur doit obtenir son approbation. Puis signer un nouveau contrat de franchise.

Il est aussi essentiel de comprendre que le stock de marchandises est traitĂ© Ă  part : il fait l'objet d'une transaction sĂ©parĂ©e. Il est soumis Ă  la TVA et ne requiert pas le paiement de droits d'enregistrement. Les mĂȘmes traitements sont appliquĂ©s avec l'Ăšre numĂ©rique. Notamment les actifs digitaux tels que :

  • le nom de domaine,
  • le site web
  • les comptes sur les plateformes de vente en ligne
  • les comptes sur les rĂ©seaux sociaux.

Ceux-ci peuvent Ă©galement faire parti de la transaction.

définition fond de commerce

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : un fonds de commerce, c'est quoi ? 

đŸ’ŒComment racheter un fonds de commerce ?

Acquérir un fonds de commerce est une entreprise stimulante qui peut ouvrir de nouvelles voies entrepreneuriales et offrir des perspectives passionnantes. Cependant, cette démarche complexe nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des étapes clés à suivre. Si vous vous demandez comment racheter un fonds de commerce, ce guide vous fournira un aperçu détaillé du processus à suivre pour mener à bien cette transition d'affaires. Des étapes initiales de prospection à la gestion efficace post-acquisition, chaque phase joue un rÎle prépondérant dans le succÚs de votre entreprise. Découvrons ensemble les étapes essentielles à franchir pour mener à bien cet excitant voyage entrepreneurial.

Étape 1 : dĂ©finir ses besoins et prospecter 🔍

La premiĂšre Ă©tape de tout processus de rachat d'un fonds de commerce est de dĂ©finir vos besoins et de prospecter les options disponibles. Vous devez d'abord identifier le secteur d'activitĂ© qui vous intĂ©resse ainsi que la zone gĂ©ographique oĂč vous souhaitez Ă©tablir votre entreprise. En fonction de votre expĂ©rience et de vos compĂ©tences, choisissez un secteur qui vous passionne et dans lequel vous avez une certaine expertise.

Étape 2 : estimer la valeur du fonds de commerce à racheter 💰

Une fois que vous avez trouvĂ© un fonds de commerce qui correspond Ă  vos besoins, il est essentiel de comprendre sa valeur rĂ©elle. Cette Ă©tape peut ĂȘtre dĂ©licate, car les vendeurs ont tendance Ă  surestimer leurs biens tandis que les acheteurs cherchent Ă  obtenir le meilleur prix possible.

L'estimation peut varier considérablement selon les caractéristiques du bien, notamment s'il s'agit d'un local commercial vide ou en location, chaque situation présentant ses propres défis et opportunités.

â„č Bon Ă  savoir : il est recommandĂ© de faire appel Ă  un expert-comptable ou Ă  un cabinet spĂ©cialisĂ© dans l'estimation des fonds de commerce pour obtenir une Ă©valuation prĂ©cise.

Étape 3 : trouver un financement adĂ©quat 🏩

Le rachat d'un fonds de commerce nécessite généralement un financement, qui peut provenir d'une variété de sources. En plus de l'apport personnel, vous pouvez envisager des options telles que :

  • les prĂȘts bancaires,
  • les aides d'État,
  • la love money,
  • et mĂȘme le crĂ©dit vendeur.
  1. Le crédit vendeur implique un paiement échelonné au vendeur sur une période déterminée.
  2. Tandis que la clause Earn Out lie une partie du prix de vente aux performances futures de l'entreprise.

Si vous souhaitez ĂȘtre aiguillĂ© sur le mode de financement, consultez ce simulateur de crĂ©dit en cliquant ici !

Étape 4 : formaliser la transaction 📝

Une fois que vous avez convenu du prix et des conditions avec le vendeur, il est temps de formaliser la transaction. Cela implique la rédaction d'un contrat de cession en bonne et due forme. Assurez-vous de comprendre toutes les obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne les informations à fournir au futur acheteur et les formalités administratives à suivre.

Étape 5 : finaliser l'achat et les formalitĂ©s ✅

AprÚs avoir signé le contrat de cession, vous devez enregistrer la transaction dans un délai d'un mois suivant la signature. Vous devrez également vous acquitter des droits d'enregistrement requis. En parallÚle, le cédant doit garantir l'acheteur contre les vices cachés et les évictions. Une fois que toutes les formalités ont été accomplies, le fonds de commerce est officiellement à vous.

Étape 6 : assurer une transition rĂ©ussie 🔄

Une fois que vous avez acquis le fonds de commerce, il est temps de mettre en place une transition efficace. Communiquez avec les employĂ©s existants pour les informer des changements et pour Ă©tablir un climat de confiance. Analysez les processus opĂ©rationnels en place et identifiez les domaines qui pourraient nĂ©cessiter des ajustements pour amĂ©liorer l'efficacitĂ©. Il est Ă©galement essentiel de fidĂ©liser la clientĂšle en maintenant un niveau Ă©levĂ© de service et en mettant en Ɠuvre des stratĂ©gies marketing ciblĂ©es.

Étape 7 : Ă©voluer et innover 🚀

Une fois que la transition initiale est bien en cours, ne vous contentez pas de maintenir le statu quo. Les marchĂ©s Ă©voluent constamment, et il est important de rester compĂ©titif en innovant et en adaptant votre entreprise aux nouvelles tendances et aux besoins changeants des clients. Tenez-vous informĂ© des dĂ©veloppements de votre secteur. Et soyez prĂȘt Ă  investir dans de nouvelles idĂ©es et technologies qui pourraient vous permettre de dĂ©velopper davantage votre fonds de commerce.

Rappel des Ă©tapes importantes pour racheter un fonds de commerce :

ÉtapeActions ClĂ©s
DĂ©finir ses besoinsIdentifier le secteur et la localisation
Estimer la valeurFaire appel Ă  un expert-comptable
Trouver un financementExplorer les options de prĂȘt, subventions
Formaliser la transactionRĂ©diger un contrat de cession
Finaliser l'achatEnregistrer la transaction, droits d'enregistrement
Assurer une transitionCommuniquer avec les employés, analyser les processus
Évoluer et innoverSuivre les tendances, investir dans l'innovation

 

✅ Exemple :En 2019, Microsoft a rachetĂ© le studio de jeu vidĂ©o Double Fine Productions. Outre l'aspect crĂ©atif de ce rachat, Double Fine Productions Ă©tait Ă©galement propriĂ©taire de son propre studio physique Ă  San Francisco. Cette acquisition a permis Ă  Microsoft de non seulement acquĂ©rir un talent crĂ©atif, mais aussi de disposer d'un espace physique pour soutenir les activitĂ©s de dĂ©veloppement de jeux.
"Le rachat d'un fonds de commerce est une aventure entrepreneuriale exigeante, mais elle offre également d'énormes opportunités. Les étapes précédentes vous ont guidé à travers le processus, depuis la définition de vos besoins jusqu'à l'acquisition effective du fonds. Cependant, le véritable défi réside dans la gestion et la croissance continues aprÚs l'achat. En embrassant le changement, en innovant et en maintenant un engagement envers l'excellence, vous pouvez transformer un simple rachat en une entreprise florissante et pérenne."

- Tom, Expert immobilier fond de commerce chez DIMO Diagnostic

Les Ă©tapes lors d'un rachat de fonds de commerce

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Les Ă©tapes lors d'un rachat de fonds de commerce

📜 Les formalitĂ©s lors d’un rachat de fonds de commerce

Lorsque vous envisagez de racheter un fonds de commerce, il est important de prendre connaissance des formalités administratives. Celles qui incombent à l'acquéreur aprÚs la signature de l'acte de vente.

Ces formalités peuvent sembler complexes, mais elles sont similaires à celles rencontrées lors de la vente d'un local commercial, impliquant souvent des étapes comme l'estimation, la gestion des relations avec le locataire, et la finalisation de la transaction. 

 Voici un résumé des démarches essentielles à effectuer aprÚs le rachat :

  1. DĂ©pĂŽt de l'acte de cession : Vous avez un mois pour dĂ©poser l’acte de cession. Il doit ĂȘtre dĂ©posĂ© auprĂšs du service dĂ©partemental de l'enregistrement. Uniquement si celui-ci a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© sous signature privĂ©e. Cette obligation s'applique Ă©galement pour un acte authentique.
  2. Enregistrement fiscal : Il est impératif d'enregistrer l'acte de vente auprÚs du service des impÎts des entreprises. Cette étape permet de calculer les droits d'enregistrement, et les taxes additionnelles qui sont dus.
  3. Annonce légale : Dans les 15 jours qui suivent la finalisation de la vente, vous devez publier une annonce légale dans un journal autorisé. Cette publication a pour but d'informer le public de la mutation du fonds de commerce et donc du changement de propriétaire.
  4. Immatriculation de l'entreprise : Vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise. Cela se déroule sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. 
â„č Bon Ă  savoir : Le processus d'immatriculation est nĂ©cessaire peu importe la catĂ©gorie de l'activitĂ© exercĂ©e (commerciale, libĂ©rale, artisanale, ou agricole).

Le guichet unique joue un rÎle central dans le rachat des fonds de commerce. En effet, il facilite vos démarches en transmettant automatiquement :

  • votre demande de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC),
  • ainsi que votre dĂ©claration au Registre National des Entreprises (RNE)
  • et votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS).

La réalisation sérieuse de ces formalités est un gage de la conformité légale de votre acquisition. et cela vous permettra d'assurer une transition en douceur de votre nouvelle propriété du fonds de commerce.

Calendrier démarches administratives rachat fonds de commerce

Source : BPI France - Capture d'écran : Calendrier des démarches administratives lors du rachat d'un fonds de commerce par une personne morale 

đŸȘ™ Quels sont les coĂ»ts annexes lors du rachat d'un fond de commerce ?

L'acquisition d'un fonds de commerce engendre divers frais annexes. Notamment le poids fiscal qui n'est pas à négliger. En premier lieu, les droits d'enregistrement constituent une dépense incontournable pour le repreneur. Bien que le vendeur puisse s'engager à en couvrir une partie ou à financer l'intégralité. Ces droits sont calculés selon un barÚme progressif :

  • 0% pour un fonds de moins de 23 000 euros,
  • 3% pour une valeur entre 23 001 et 200 000€
  • 5% pour un montant supĂ©rieur Ă  200 001€
â„č Bon Ă  savoir : Les droits de cessions doivent coĂ»ter minimum 25 euros.

Des allĂ©gements fiscaux sont envisageables sous conditions. En effet, une rĂ©duction des droits d’enregistrement peut ĂȘtre octroyĂ©e selon les conditions suivantes :

  • le fonds de commerce se trouve dans une zone franche urbaine ou une zone de revitalisation rurale
  • l'activitĂ© y est maintenue pendant au moins cinq ans.

Un abattement de 300 000€ est Ă©galement accessible sous certaines conditions. Notamment pour les employĂ©s en CDI depuis plus de deux ans ou les proches du cĂ©dant. Sous condition que l'activitĂ© soit poursuivie pendant cinq ans de maniĂšre continue. Et en tant qu'activitĂ© professionnelle principale.

Outre ces droits d’enregistrement, le nouveau propriĂ©taire doit aussi s'acquitter de l'imposition immĂ©diate des bĂ©nĂ©fices. Ces bĂ©nĂ©fices sont accumulĂ©s depuis la fin du dernier exercice clos jusqu'Ă  la reprise effective de l'activitĂ©. Pour cela, une dĂ©claration des bĂ©nĂ©fices est Ă  transmettre au service des impĂŽts des entreprises. Il doit ĂȘtre transmis dans un dĂ©lai de 60 jours aprĂšs la publication officielle de la cession.

Ces coĂ»ts annexes peuvent parfois ĂȘtre consĂ©quents. Mais ils peuvent ĂȘtre attĂ©nuĂ©s par une planification fiscale avisĂ©e et une bonne connaissance des dispositifs d'allĂ©gement en vigueur.

đŸ€“ Ce qu'il faut retenir sur le rachat d'un fond de commerce :
  • Le fonds de commerce englobe Ă  la fois des Ă©lĂ©ments corporels et incorporels, nĂ©cessitant une comprĂ©hension dĂ©taillĂ©e lors de l'acquisition.
  • Les Ă©tapes clĂ©s pour racheter un fonds de commerce incluent la dĂ©finition des besoins, l'estimation de la valeur, la recherche de financement, la formalisation de la transaction, la finalisation de l'achat, la transition rĂ©ussie, et l'innovation continue.
  • Les formalitĂ©s administratives aprĂšs l'acquisition comprennent le dĂ©pĂŽt de l'acte de cession, l'enregistrement fiscal, l'annonce lĂ©gale, et l'immatriculation de l'entreprise.
  • Les coĂ»ts annexes lors du rachat incluent les droits d'enregistrement calculĂ©s selon un barĂšme progressif, avec des possibilitĂ©s d'allĂ©gements fiscaux sous certaines conditions.
  • Il est essentiel de planifier avec soin et de prendre en compte ces Ă©lĂ©ments pour mener Ă  bien le rachat d'un fonds de commerce. 

Merci de votre attention et Ă  bientĂŽt !