Racheter un fonds de commerce, comment ça marche ? 🔎

Comment racheter un fonds de commerce ? Acheter un fonds de commerce est une grande étape pour de nombreux entrepreneurs aspirants. Chaque année, un grand nombre de fonds de commerce changent de propriétaire, et il est important de comprendre les tenants et aboutissants de cette transaction. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes à suivre pour racheter un fonds de commerce avec succès.

💰 Le fonds de commerce, qu'est-ce que c'est ?

Un fonds de commerce représente l'ensemble des actifs dédiés à l'exercice d'une activité professionnelle. Qu'elle soit commerciale, artisanale ou industrielle. Il se matérialise par un bien meuble incorporel. Qui peut rassembler à la fois :

• des éléments corporels : le matériel, l'outillage, les véhicules
• et des éléments incorporels : clientèle, nom commercial, achalandage, réputation, droit au bail, marques, brevets, licences. Et autres contrats spécifiques à l'activité.

Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un particulier envisageant d'acheter un fonds de commerce, comprendre les nuances de cette acquisition est crucial pour réussir votre projet.

Cependant, acquérir un fonds de commerce ne signifie pas prendre possession des éléments suivants :

• des immeubles où l'activité est exercée,
• des créances et dettes,
• de certains contrats et documents comptables,
• des autorisations personnelles accordées au vendeur.

Il faut souligner que des particularités s’appliquent dans le cadre d'une franchise. Les éléments d'identification du réseau comme l'enseigne ou le nom commercial restent la propriété du franchiseur. Dans ce cas, l'acheteur doit obtenir son approbation. Puis signer un nouveau contrat de franchise.

Il est aussi essentiel de comprendre que le stock de marchandises est traité à part : il fait l'objet d'une transaction séparée. Il est soumis à la TVA et ne requiert pas le paiement de droits d'enregistrement. Les mêmes traitements sont appliqués avec l'ère numérique. Notamment les actifs digitaux tels que :

• le nom de domaine,
• le site web
• les comptes sur les plateformes de vente en ligne
• les comptes sur les réseaux sociaux.

Ceux-ci peuvent également faire parti de la transaction.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : un fonds de commerce, c'est quoi ? 

💼Comment racheter un fonds de commerce ?

Acquérir un fonds de commerce est une entreprise stimulante qui peut ouvrir de nouvelles voies entrepreneuriales et offrir des perspectives passionnantes. Cependant, cette démarche complexe nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des étapes clés à suivre. Si vous vous demandez comment racheter un fonds de commerce, ce guide vous fournira un aperçu détaillé du processus à suivre pour mener à bien cette transition d'affaires. Des étapes initiales de prospection à la gestion efficace post-acquisition, chaque phase joue un rôle prépondérant dans le succès de votre entreprise. Découvrons ensemble les étapes essentielles à franchir pour mener à bien cet excitant voyage entrepreneurial.

Étape 1 : définir ses besoins et prospecter 🔍

La première étape de tout processus de rachat d'un fonds de commerce est de définir vos besoins et de prospecter les options disponibles. Vous devez d'abord identifier le secteur d'activité qui vous intéresse ainsi que la zone géographique où vous souhaitez établir votre entreprise. En fonction de votre expérience et de vos compétences, choisissez un secteur qui vous passionne et dans lequel vous avez une certaine expertise.

Étape 2 : estimer la valeur du fonds de commerce à racheter 💰

Une fois que vous avez trouvé un fonds de commerce qui correspond à vos besoins, il est essentiel de comprendre sa valeur réelle. Cette étape peut être délicate, car les vendeurs ont tendance à surestimer leurs biens tandis que les acheteurs cherchent à obtenir le meilleur prix possible.

L'estimation peut varier considérablement selon les caractéristiques du bien, notamment s'il s'agit d'un local commercial vide ou en location, chaque situation présentant ses propres défis et opportunités.

Étape 3 : trouver un financement adéquat 🏦

Le rachat d'un fonds de commerce nécessite généralement un financement, qui peut provenir d'une variété de sources. En plus de l'apport personnel, vous pouvez envisager des options telles que :

• les prêts bancaires,
• les aides d'État,
• la love money,
• et même le crédit vendeur.

1. Le crédit vendeur implique un paiement échelonné au vendeur sur une période déterminée.
2. Tandis que la clause Earn Out lie une partie du prix de vente aux performances futures de l'entreprise.

Si vous souhaitez être aiguillé sur le mode de financement, consultez ce simulateur de crédit en cliquant ici !

Étape 4 : formaliser la transaction 📝

Une fois que vous avez convenu du prix et des conditions avec le vendeur, il est temps de formaliser la transaction. Cela implique la rédaction d'un contrat de cession en bonne et due forme. Assurez-vous de comprendre toutes les obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne les informations à fournir au futur acheteur et les formalités administratives à suivre.

Étape 5 : finaliser l'achat et les formalités ✅

Après avoir signé le contrat de cession, vous devez enregistrer la transaction dans un délai d'un mois suivant la signature. Vous devrez également vous acquitter des droits d'enregistrement requis. En parallèle, le cédant doit garantir l'acheteur contre les vices cachés et les évictions. Une fois que toutes les formalités ont été accomplies, le fonds de commerce est officiellement à vous.

Étape 6 : assurer une transition réussie 🔄

Une fois que vous avez acquis le fonds de commerce, il est temps de mettre en place une transition efficace. Communiquez avec les employés existants pour les informer des changements et pour établir un climat de confiance. Analysez les processus opérationnels en place et identifiez les domaines qui pourraient nécessiter des ajustements pour améliorer l'efficacité. Il est également essentiel de fidéliser la clientèle en maintenant un niveau élevé de service et en mettant en œuvre des stratégies marketing ciblées.

Étape 7 : évoluer et innover 🚀

Une fois que la transition initiale est bien en cours, ne vous contentez pas de maintenir le statu quo. Les marchés évoluent constamment, et il est important de rester compétitif en innovant et en adaptant votre entreprise aux nouvelles tendances et aux besoins changeants des clients. Tenez-vous informé des développements de votre secteur. Et soyez prêt à investir dans de nouvelles idées et technologies qui pourraient vous permettre de développer davantage votre fonds de commerce.

Rappel des étapes importantes pour racheter un fonds de commerce :

"Le rachat d'un fonds de commerce est une aventure entrepreneuriale exigeante, mais elle offre également d'énormes opportunités. Les étapes précédentes vous ont guidé à travers le processus, depuis la définition de vos besoins jusqu'à l'acquisition effective du fonds. Cependant, le véritable défi réside dans la gestion et la croissance continues après l'achat. En embrassant le changement, en innovant et en maintenant un engagement envers l'excellence, vous pouvez transformer un simple rachat en une entreprise florissante et pérenne."

- Tom, Expert immobilier fond de commerce chez DIMO Diagnostic

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Les étapes lors d'un rachat de fonds de commerce

📜 Les formalités lors d’un rachat de fonds de commerce

Lorsque vous envisagez de racheter un fonds de commerce, il est important de prendre connaissance des formalités administratives. Celles qui incombent à l'acquéreur après la signature de l'acte de vente.

Ces formalités peuvent sembler complexes, mais elles sont similaires à celles rencontrées lors de la vente d'un local commercial, impliquant souvent des étapes comme l'estimation, la gestion des relations avec le locataire, et la finalisation de la transaction. 

 Voici un résumé des démarches essentielles à effectuer après le rachat :

1. Dépôt de l'acte de cession : Vous avez un mois pour déposer l’acte de cession. Il doit être déposé auprès du service départemental de l'enregistrement. Uniquement si celui-ci a été rédigé sous signature privée. Cette obligation s'applique également pour un acte authentique.
2. Enregistrement fiscal : Il est impératif d'enregistrer l'acte de vente auprès du service des impôts des entreprises. Cette étape permet de calculer les droits d'enregistrement, et les taxes additionnelles qui sont dus.
3. Annonce légale : Dans les 15 jours qui suivent la finalisation de la vente, vous devez publier une annonce légale dans un journal autorisé. Cette publication a pour but d'informer le public de la mutation du fonds de commerce et donc du changement de propriétaire.
4. Immatriculation de l'entreprise : Vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise. Cela se déroule sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. 

Le guichet unique joue un rôle central dans le rachat des fonds de commerce. En effet, il facilite vos démarches en transmettant automatiquement :

• votre demande de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC),
• ainsi que votre déclaration au Registre National des Entreprises (RNE)
• et votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

La réalisation sérieuse de ces formalités est un gage de la conformité légale de votre acquisition. et cela vous permettra d'assurer une transition en douceur de votre nouvelle propriété du fonds de commerce.

Source : BPI France - Capture d'écran : Calendrier des démarches administratives lors du rachat d'un fonds de commerce par une personne morale 

🪙 Quels sont les coûts annexes lors du rachat d'un fond de commerce ?

L'acquisition d'un fonds de commerce engendre divers frais annexes. Notamment le poids fiscal qui n'est pas à négliger. En premier lieu, les droits d'enregistrement constituent une dépense incontournable pour le repreneur. Bien que le vendeur puisse s'engager à en couvrir une partie ou à financer l'intégralité. Ces droits sont calculés selon un barème progressif :

• 0% pour un fonds de moins de 23 000 euros,
• 3% pour une valeur entre 23 001 et 200 000€
• 5% pour un montant supérieur à 200 001€

Des allégements fiscaux sont envisageables sous conditions. En effet, une réduction des droits d’enregistrement peut être octroyée selon les conditions suivantes :

• le fonds de commerce se trouve dans une zone franche urbaine ou une zone de revitalisation rurale
• l'activité y est maintenue pendant au moins cinq ans.

Un abattement de 300 000€ est également accessible sous certaines conditions. Notamment pour les employés en CDI depuis plus de deux ans ou les proches du cédant. Sous condition que l'activité soit poursuivie pendant cinq ans de manière continue. Et en tant qu'activité professionnelle principale.

Outre ces droits d’enregistrement, le nouveau propriétaire doit aussi s'acquitter de l'imposition immédiate des bénéfices. Ces bénéfices sont accumulés depuis la fin du dernier exercice clos jusqu'à la reprise effective de l'activité. Pour cela, une déclaration des bénéfices est à transmettre au service des impôts des entreprises. Il doit être transmis dans un délai de 60 jours après la publication officielle de la cession.

Ces coûts annexes peuvent parfois être conséquents. Mais ils peuvent être atténués par une planification fiscale avisée et une bonne connaissance des dispositifs d'allégement en vigueur.

Merci de votre attention et à bientôt !