L'audit énergétique pour l'immeuble et la copropriété

obligation audit énergétique

Audit énergétique immeuble : à partir du 1er avril 2023, tous les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles avec plusieurs logements classés F ou G sont tenus de réaliser un audit énergétique.

Cette obligation ne s'applique pas aux propriétaires de lots en copropriété. Assurez-vous de respecter cette nouvelle réglementation pour éviter toute sanction. Contactez un expert en audit dès maintenant pour vous mettre en conformité et améliorer la performance énergétique de votre logement.

Sommaire

Qu'est-ce que l'audit énergétique ?

Définition

Il est essentiel de définir un projet d'amélioration avant de se lancer dans sa mise en œuvre. Il convient de choisir les travaux appropriés et de rassembler un maximum de financements pour éviter une réponse inadéquate au problème, avec des tarifs élevés pour le maître d’ouvrage.

Pour prendre la meilleure décision au meilleur prix, il est recommandé de procéder à une analyse préalable en copropriété ou dans tout autre type de bien. Cette étude de l'immeuble est suivie de recommandations pour améliorer la performance énergétique.

audit energetique

Pour obtenir une vue d'ensemble précise du patrimoine, le bureau spécialisé en charge de cette prestation considère de nombreux éléments, dans les parties communes comme privatives. Voici quelques exemples :

  • Etat de la copropriété : localisation, architecture, ...
  • Etat des équipements globaux : éclairage, ventilation, réseaux d’eau chaude…
  • Bien-être et situation des occupants : confort thermique, utilisation de leurs appareils énergétiques, dépenses par année ...
Exemple : l'obligation d'un audit énergétique dans une copropriété dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille du bâtiment et son usage.
En règle générale, en France, un audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots qui sont équipées d'un chauffage collectif. Cette mesure vise à identifier les potentielles améliorations énergétiques et à réduire la consommation d'énergie du bâtiment.
Cet audit doit être réalisé par un professionnel certifié et doit inclure une analyse de la consommation énergétique du bâtiment, ainsi que des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique.

Qui le réalise ?

Il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié tels que :

  1. Un bureau d'étude qualifié,
  2. Une société d'architectes,
  3. Un architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation,
  4. Une entreprise certifiée RGE pour une offre globale.

Il est important que ce spécialiste ne soit lié d'aucune manière susceptible de porter atteinte à son impartialité vis-à-vis du bailleur.

Il est à noter que les honoraires sont libres et peuvent varier selon le professionnel. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas faire le choix d'un professionnel uniquement en fonction de ses tarifs. Il est préférable de privilégier un spécialiste en expertise qui saura vous fournir un travail de qualité et des recommandations pertinentes.

Est-il obligatoire ?

Sa réalisation est obligatoire pour le propriétaire unique d'un immeuble comportant plusieurs logements ou d'une maison individuelle. Ainsi que pour toute partie de l'habitat à usage d'habitation proposée à la vente. Il est impératif que le bien en question ait été classé D, E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique.

audit energetique copropriete

Rappelons que la réalisation de ce contrôle est obligatoire et doit être effectuée par un professionnel qualifié. Le bailleur doit s'assurer de fournir toutes les informations nécessaires au prestataire pour permettre une réalisation précise.

ℹ️ Bon à savoir : l'impératif d'audit est progressif. Depuis le 1er avril 2023, seuls les propriétaires uniques de biens ou de parties seulement à usage d'habitation classés F ou G et faisant l'objet d'une promesse de vente ou d'un acte de vente sont concernés. À partir du 1er janvier 2025, cet impératif s'étendra aux biens classés "E". Enfin, à compter du 1er janvier 2034, les biens classés "D" y seront également soumis.

Comment se déroule un audit énergétique ?

Analyse de ces données et des charges de la résidence collective

Le spécialiste détermine la consommation énergétique, incluant tous les usages tels que l'éclairage, le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation.

Selon les résultats, un plan d'actions est mis en place qui met en avant des actions prioritaires pour améliorer la performance du bien. Il s'agit par exemple des actions suivantes :

  • Remplacement de la chaudière collective
  • L'installation de fenêtres double-vitrage
  • L'isolation des murs, etc.

Ces recommandations sont accompagnées d'une estimation des frais et de la nouvelle étiquette énergétique prévue après les travaux.

Documents à fournir à l'auditeur

Le spécialiste chargé de réaliser le contrôle d'une copropriété doit recevoir du propriétaire de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement, ou du syndicat responsable, un certain nombre de renseignements.

Ils comprennent la quantité annuelle d'énergie consommée par l'installation, y compris la production d'eau chaude sanitaire le cas échéant. Le bailleur ou le syndic doit également fournir les éléments suivants :

  • Tous les documents relatifs à l'installation collective.
  • Y compris les contrats d'exploitation.
  • Les contrats de maintenance.
  • Ceux d'entretien et d'approvisionnement en énergie.
  • Le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière.
  • Enfin, le carnet d'entretien de la copropriété et tout autre document utile à l'audit.

Contenu de l'audit en copropriété

Pour le réaliser, plusieurs étapes sont nécessaires :

  1. Enquête auprès des occupants et des propriétaires non-occupants. Le syndic ou la personne en charge du contrôle transmet un questionnaire à tous les occupants pour recueillir des indications sur le confort thermique et l'état des équipements privatifs et du bâti.
  2. La personne en charge réalise une visite accompagnée d'un employé du syndic et du président du conseil syndical.
  3. Elle réalise une estimation de la consommation annuelle d'énergie liée au refroidissement, etc.
  4. Il comprend une synthèse des indications recueillies, notamment celles issues de l'enquête auprès des occupants.
  5. La modélisation du bien au moyen d'un logiciel de simulation thermique permet de proposer des actions d'amélioration pertinentes.
  6. Le rapport doit contenir des préconisations, recommandations et propositions de travaux pour améliorer la performance de l'habitat.
  7. Le rapport doit également contenir un descriptif des parties communes et privatives du bien.
  8. Le classement des émissions de gaz à effet de serre.
  9. Le classement énergétique du logement.

Attribution du document

En cas de vente d'un bien individuel ou collectif, le propriétaire ou son mandataire doit présenter à l'acquéreur l'audit énergétique du bien lors de la première visite de l'immeuble. Ce document peut être transmis au format papier ou électronique.

Présentation du rapport aux copropriétaires

Après sa réalisation, un rapport synthétique doit être présenté à l'assemblée générale des co-habitants. Il permettra de mieux comprendre la qualité de leur bien et de juger de l'importance des travaux proposés pour améliorer ses performances.

Le rapport doit contenir les éléments suivants :

  • La synthèse des renseignements recueillis lors de l'appréciation.
  • Les recommandations de travaux formulées par l'expert.
  • Les scénarios de restauration retenus après avis du conseil syndical,
  • Une simulation des travaux permettant de réduire les dépenses de 20 % ou d'obtenir un label "haute performance énergétique en rénovation".
ℹ️ Bon à savoir : d'autres éléments à ce sujet sont disponibles dans les articles en bas de page.

Quel est le coût d'un audit énergétique ?

Il dépend des professionnels

Obtenir un devis auprès des spécialistes est la meilleure solution pour déterminer le tarif d'un audit en copropriété. Ils varient en fonction du prestataire, du niveau de précision voulu et des caractéristiques du ou des immeubles. 

Les frais peuvent varier considérablement, allant de 50 à 200 euros HT par logement, ce qui rend difficile l'évaluation budgétaire.

audit copropriete

Voici quelques exemples :

  • Un audit pour un immeuble de 40 logements équipé d'une chaufferie vaut environ 4 500 €.
  • Pour un audit dans une copropriété de trois bâtiments, comprenant 150 logements et trois chaufferies, les frais sont autour de 9 500 €.
  • Pour un audit approfondi incluant des mesures sur site, de la thermographie et une simulation thermique dans deux bâtiments, comprenant un total de 75 biens et une chaufferie, le tarif est d'environ 14 000 €.

Aides pour amoindrir les frais

Il n'y a pas de prime CEE dédiée aux syndicats de co-habitants pour réduire son tarif. Cependant, le programme SARE peut financer différentes prestations, notamment la réalisation d'un bilan énergétique.

De plus, depuis 2021, les copropriétés immatriculées à usage d'habitat peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov'Copro, qui inclut une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Cette aide à la rénovation globale prend en charge une partie des frais. Pour être éligible, la restauration doit permettre un gain énergétique d'au moins 35 % après les travaux.

L'opérateur d'AMO accompagne le bénéficiaire sur les plans techniques, sociaux et financiers. La copropriété peut bénéficier d'une aide d'au moins 900 € pour cette prestation, à hauteur de 30 % de sa valeur et dans la limite de 180 € par logement.

Quels immeubles sont concernés par l'audit énergétique ?

Les biens concernés par l'expertise doivent remplir tous les critères suivants

Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’Copro, les copropriétés doivent remplir certains critères.

  1. Elles doivent être situées en France métropolitaine.
  2. Construites avant le 1er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire).
  3. Soumises au statut de copropriété et compter au moins 50 lots.
  4. De plus, plus de la moitié de la SHON (surface hors œuvre nette) doit être constituée de lots à usage d’habitation.
  5. L'installation collective de chauffage ou de refroidissement doit desservir plus de 90 % des lots à usage d’habitation.

Peut-on réaliser un unique contrôle ?

En matière d'audit pour une copropriété, il est généralement requis d'en réaliser un pour chaque habitat de la copropriété.

Toutefois, lorsque plusieurs habitats sont accolés et reliés à une installation collective de refroidissement commune, il est possible de réaliser un audit unique pour l'ensemble des biens concernés.

🤓 Ce qu'il faut retenir de cet article :
  • L'audit énergétique est une évaluation des performances du bien.
  • Son coût est variable selon les professionnels.
  • Il est obligatoire pour les copropriétés sous certaines conditions.

 

 
Merci de nous avoir lu, on espère vous revoir très vite 💚
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