L'audit énergétique devient obligatoire pour les maisons et immeubles avec un propriétaire unique classés G ou F suite à un DPE. Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, cette obligation a été repoussée au 1er septembre 2022. Un nouveau report est-il envisageable ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Sommaire
L'audit énergétique obligatoire en 2022 : les nouvelles dates à connaître.
Depuis la mise en application de la loi Climat et Résilience, l'appel à un audit énergétique est obligatoire pour un bien immobilier de type passoire thermique. C'est-à-dire un bien avec la note F ou G suite à un DPE.
L'application de cette loi devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, puis a été reportée une première fois au 1er septembre 2022.
Nous faisons aujourd'hui face à un nouveau report de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023. En effet, en date du 03 août 2023, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement confirme au Parisien le report au 1er avril 2023.
Pourquoi ce report de l'audit énergétique pour une passoire thermique en 2023 ?
Après consultation des différents acteurs du marché (diagnostiqueurs, acteurs du secteur immobilier...), il a été constaté qu'il fallait encore du temps pour s'adapter. Et offrir un retour de qualité sur tout le territoire.
En effet, pour réaliser des audits énergétiques, il faut que le personnel soit formé. Et actuellement, il n'existe pas encore de techniciens formés sur ce nouvel audit énergétique.
Le but de ce premier report est aussi d'éviter de ralentir la vente de biens, ce qui pourrait potentiellement impacter le marché de l'immobilier.
L'audit - qui s'étendra également aux logements de classe E à partir de 2025 et aux logements de classe D à partir de 2034 - sera initialement appliqué le 1er janvier 2022. Le premier report a été décidé le 1er septembre 2022.
Nous apprenons maintenant que la mise en place de cette obligation devrait une nouvelle fois être reportée. En effet, les professionnels du secteur ne sont toujours pas prêts.
Vers un nouveau report de l'audit énergétique obligatoire en 2023 ?
La date du prochain report de l'audit énergétique obligatoire a été fixé officiellement au 1 avril 2023 selon les informations rapportées par Le Parisien.
Voici les raisons de ce second report :
Pas de trame de l'audit énergétique
Lors d'un audit énergétique, le client reçoit un rapport avec un plan détaillé de travaux à envisager. Ce document doit suivre une trame bien précise pour être cohérent avec le DPE et la loi Climat et Résilience.
Hors, à ce jour, cette trame n'est pas finalisée. Elle ne sera probablement pas prête pour la première date de report, initialement prévue par le gouvernement au 01 septembre 2022 selon la chambre des diagnostiqueurs immobiliers.
Il faut savoir que les diagnostiqueurs utilisent des logiciels pour éditer ce rapport et réaliser l'audit énergétique. Sans cette trame, les éditeurs de logiciels ne peuvent en conséquence pas l'incorporer dans leur solution.
⚠️ Pour résumer : pas de trame = pas de logiciel = pas d'audit énergétique possible.
Un risque de ralentissement des transactions immobilières
Sans ces outils, les transactions immobilières peuvent être potentiellement bloquées.
Cela pourrait ainsi engendrer des problèmes sur le terrain, comme c'était le cas lors du nouveau DPE au 1er janvier 2021. Imaginez qu'on vous oblige à rénover votre bien immobilier sur la base d'outils qui ne sont pas encore au point. Cela peut poser plusieurs problèmes et c'est pourquoi un second report de l'audit énergétique obligatoire est quasiment inévitable.
Chez Dimo Diagnostic, nos techniciens et notre équipe sommes prêt à vous accompagner dès que l'audit énergétique sera obligatoire. En attendant, il est encore temps de procéder à la vente de votre bien immobilier avant la prise en effet de cette loi le 01 avril 2023. Cela peut vous faire économiser au moins 600€ (prix estimé d'un futur audit énergétique).
En effet, actuellement, vous n'avez qu'à procéder à un diagnostic de performance énergétique pour vendre votre bien.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Vous vous demandez peut-être encore ce qu'est un audit énergétique ou quels sont les détails ? Voici toutes les réponses à vos questions.
En 2022, deux lois ont été publiées au Journal officiel, conformément aux textes que la direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages. Ces lois définissent un audit qui doit être fait (l'audit énergétique obligatoire),
- Le 4 mai 2022, le décret n° 2022-780 a été publié, relatif aux audits obligatoires.
- Le 4 mai 2022, un décret a détaillé l'audit qui sera mené pour la France métropolitaine.
Hors, il existe aussi un audit qui rapporte au propriétaire une recommandation (l'audit énergétique incitatif). Celui-ci n'est pas réglementé par des lois provenant du Journal Officiel.
Malheureusement, il y a beaucoup de confusion entre ces deux types d'audits en ce moment, car très peu de professionnels de l'industrie ont des connaissances à leur sujet.
L'objectif de la réalisation de cet audit obligatoire est d'inciter les propriétaires à atteindre la note de B de performance énergétique (échelle DPE). Lors de cet audit, le propriétaire recevra un rapport complet sur les problèmes énergétiques de son logement.
Il pourra aussi bénéficier de préconisations sur les travaux à effectuer pour atteindre la note de B en terme d'efficacité énergétique.
DPE ou audit énergétique réglementaire ?
Que ce soit, pour une mise en location ou une vente de maison ou un appartement, le DPE est obligatoire.
Ce sera également le cas pour l'audit énergétique pour certaines catégories de logement (considérées comme passoires thermiques).
La différence entre le DPE et l'audit énergétique est que ce dernier est un complément et va aller beaucoup plus en profondeur que le DPE.
En effet, un audit énergétique est une expertise approfondie et détaillée des composants d'un bâtiment. Il est donc plus long et plus onéreux qu'un diagnostic de performance énergétique.
- L'audit énergétique et le DPE sont 2 diagnostics différents/
- L'audit énergétique est devenu obligatoire au 1er avril 2023.
- Il concerne pour l'instant uniquement les biens individuels mis en vente et étant considérés comme des passoires thermiques.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :
- Budget et financement de l'audit énergétique
- Quand faire un audit énergétique
- Audit énergétique entreprise
- Audit énergétique obligatoire
- Audit énergétique RGE
- Audit énergétique copropriété
- Comment faire un audit énergétique
- Qui peut réaliser un audit énergétique
- Audit énergétique gratuit
- Audit énergétique particulier
- Audit énergétique immeuble
- Audit énergétique maison
- Pourquoi réaliser un audit énergétique
- Différence entre dpe et audit énergétique