DPE : Diagnostic de Performance Énergétique à Paris et Ile-de-France

Préambule :

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la lutte contre les bâtiments résidentiels les plus énergivores et polluants, notamment à Paris et en Île-de-France. Ce dispositif vise à orienter le secteur immobilier vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à renforcer la transparence pour les propriétaires et locataires. Quelles sont les évolutions et les impacts à venir ? Voici les dernières mises à jour.

Commencement :

Tout a commencé avec le Protocole de Kyoto, qui a conduit à des engagements européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Diagnostic de Performance Énergétique a été introduit en 2007 pour évaluer l'efficacité énergétique des bâtiments. Aujourd'hui, plus de 10 millions de DPE sont répertoriés par l'ADEME. Avec le temps, le DPE a démontré des effets positifs pour les locataires et propriétaires, mais des changements importants s’annoncent à partir de 2025 pour renforcer encore son efficacité.

Application :

Prévue initialement pour le 1ᵉʳ janvier 2020, l'opposabilité juridique du DPE a finalement été appliquée le 1ᵉʳ juillet 2021, conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018. Cela signifie que les locataires ou acquéreurs peuvent contester un diagnostic erroné. L’objectif est d'améliorer le parc immobilier français à long terme, en particulier dans les zones comme Paris, où la densité de logements énergivores est importante.

Renforcement des restrictions sur les passoires thermiques :

Conformément à la loi Climat et Résilience, plusieurs mesures progressives sont mises en place :

• Dès 2025 : interdiction de location pour les logements classés G au DPE.
• En 2028 : interdiction de location pour les logements classés F.
• En 2034 : interdiction de location pour les logements classés E, sauf rénovation.

Depuis 2023, les loyers des logements étiquetés F ou G sont gelés, une mesure qui a déjà un impact significatif à Paris et dans le reste de la France.

Nouvelle réglementation en 2025 :

Le DPE continuera d'évoluer. Par exemple, les diagnostics réalisés avant 2021 ne seront plus valables après le 31 décembre 2024, obligeant les propriétaires concernés à refaire leur diagnostic. Cette mesure vise à garantir des évaluations actualisées et fiables pour les futurs locataires et acheteurs.

Des aides financières pour la rénovation :

Pour aider les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, des aides comme MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) ou encore des prêts à taux zéro sont disponibles. Ces dispositifs permettent de financer partiellement ou totalement les travaux nécessaires à la mise aux normes énergétiques.

Le diagnostic énergétique à Paris toujours plus précis :

Avec la réforme du DPE, la méthode de calcul est désormais unique et standardisée pour tous les types de bâtiments résidentiels, qu'ils soient anciens ou récents. Les critères prennent en compte des éléments essentiels tels que l’isolation, les ponts thermiques, les matériaux de construction, et même le confort d'été, un paramètre crucial dans un contexte de réchauffement climatique.

Une méthode plus claire et moderne :

Le DPE 2021 introduit un design revisité avec des données plus explicites, des codes couleurs pour identifier les points faibles du bâtiment et un rendu plus accessible. Cette approche éducative vise à sensibiliser les acteurs du marché immobilier aux enjeux environnementaux tout en facilitant la transition énergétique.

Vers des bâtiments à basse consommation :

D’ici 2050, l’objectif est d’atteindre une généralisation des bâtiments basse consommation (80 kWh/m².an) dans le cadre de rénovations. Cette norme ambitieuse reste cependant conditionnée à une accélération des rénovations énergétiques, un défi majeur dans les zones urbaines comme Paris, où les contraintes architecturales et réglementaires sont nombreuses.