Le diagnostic plomb est le premier pas vers la prévention des risques liés à la présence de plomb dans l’habitat. C’est un sujet important qui concerne plus de 4 millions de ménages français. Bien entendu, cette problématique touche tous les publics et toutes les catégories socio-professionnelles, mais les plus concernés sont les ménages modestes.
Tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Cependant, le prix d’un diagnostic plomb peut varier en fonction de plusieurs paramètres (secteur géographique, état du logement…).
Sommaire
Diagnostic plomb : qu'est-ce que c'est ?
La loi du 29 juillet 1998 impose aux biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 à établir un « Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » ERAP. Il permet d’évaluer la présence de plomb dans l’habitation et de déterminer les travaux à effectuer pour la réhabilitation.
En effet, le plomb est un métal lourd qui s'attaque à la santé des humains et des animaux. Il peut causer des troubles du système nerveux central et des problèmes cardiovasculaires.
Ainsi, le diagnostic plomb doit être effectué avant la passation de la promesse de vente pour les biens immeubles résidentiels. Si le diagnostic plomb révèle des niveaux élevés de plomb dans l’habitation, le vendeur doit prévoir les travaux réglementaires pour sécuriser la maison.
Les revêtements concernés par le diagnostic immobilier plomb sont :
- Les peintures anciennes
- Les produits anticorrosion
- Les vernis
- Les revêtements muraux
- Les revêtements au plomb laminé
- Les enduits
Pourquoi faire le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est une mesure obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers anciens depuis avril 2016.
En effet, les règlements en vigueur obligent les propriétaires de biens immobiliers anciens à prendre en charge une partie de la ventilation des risques. Ces mesures sont un préalable à tout achat immobilier ancien. Il permet d’évaluer la présence de plomb dans l’habitation et de déterminer les travaux à effectuer pour la réhabilitation.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb doit être effectué par un professionnel qualifié et ne peut avoir une durée de validité supérieure à trois mois. Il est valable jusqu’à la présentation de la promesse de vente.
Quand faut-il le réaliser ?
Pour toutes les ventes de biens immobiliers anciens, le diagnostic plomb doit être effectué avant la signature de la promesse de vente. En cas de doute ou d’indices montrant une problématique liée au plomb, le diagnostic plomb doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente.
A qui faire appel ?
Le diagnostic plomb doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier qualifié. Il doit donc être réalisé par un diagnostiqueur agréé par la préfecture et inscrit au répertoire national des certifications (RNC).
Quelle est la procédure à suivre ?
Le vendeur, après avoir reçu l’offre d’achat, doit, dans les meilleurs délais, réaliser le diagnostic plomb par un diagnostiqueur agréé. Celui-ci réalise alors la visite, puis remet un rapport. Le diagnostic est ensuite transmis à l’acheteur et au vendeur. Il doit être remis au plus tard à la signature de la promesse de vente.
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb consiste à prélever un échantillon d’air et d’humidité du logement. Ce prélèvement est effectué au niveau des conduits d’aération de la maison, afin de mesurer l’exposition aux particules fines issues de l’inhalation de plomb. Cette analyse est réalisée en utilisant un appareil électronique équipé d’un système de filtration.Les résultats d’analyse sont généralement disponibles dans les quatre jours suivant la réalisation du prélèvement.
Il permet également de connaître l’état de santé des habitants. En effet, une exposition à long terme à des particules fines peut provoquer une maladie respiratoire ou cardiovasculaire. Dans ce cas, le diagnostiqueur vous conseille sur la conduite à tenir. Le professionnel établit ensuite un rapport d’expertise sur facture, qui doit être joint au dossier de diagnostic technique de l’habitation.
Quel est l’objectif du diagnostic plomb avant travaux ?
Avant travaux, le diagnostic plomb permet à la personne qui a l’intention de faire des travaux de rénovation de connaître la présence de plomb dans les murs. C’est un outil précieux pour lui permettre de préparer ses travaux et d’en anticiper les coûts. En effet, il faudra notamment s’assurer que l’encadrement des fenêtres est en bon état et que les revêtements intérieurs ne contiennent pas de plomb.
Que contient le rapport du diagnostic plomb ?
Un rapport exhaustif sur l'état du logement. Il décrit la nature des risques d'intoxication au plomb et les mesures correctives à prendre. Le diagnostic réalisé par le professionnel de l'habitat est un document administratif qui doit être joint au dossier de diagnostic technique de l'habitation.
Que faire en cas de risque ?
La présence de plomb dans l’air peut provoquer d’importants problèmes de santé à long terme. En effet, le plomb est un métal lourd qui peut provoquer des maladies respiratoires et cardiaques. Ainsi, si le diagnostic plomb révèle une contamination, le diagnostiqueur doit vous expliquer les mesures à prendre pour protéger la santé des habitants du bien immobilier.
En règle générale, en cas de contamination, le diagnostiqueur immobilier préconise de ne plus fumer dans la maison et de ne pas utiliser de produits d’entretien contenant du plomb. Il est également conseillé d’utiliser des équipements filtrants pour l’eau du robinet (distributeur d’eau) et pour l’air (filtre à air).
Quel est le seuil de plomb autorisé dans un bien ?
Depuis 2014, le seuil de plomb autorisé dans les habitations est fixé à 50 microgrammes par mètre cube (µg/m3). En dessous de ce seuil, il n’est pas nécessaire de prendre des mesures de précaution. En revanche, en cas de dépassement du seuil de 50 µg/m3, il faut procéder à une protection contre le plomb.
En France métropolitaine, lorsqu’une maison ou un appartement a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est simplement conseillé. Si cette mesure de précaution n’a pas été prise, le diagnostic plomb devient obligatoire.
En Île-de-France, la législation est plus stricte : dans cette région, le diagnostic plomb est obligatoire quel que soit l’âge de la maison ou de l’appartement.
Pour s’y retrouver, voici les seuils d’application du diagnostic plomb aux différentes régions :
- Seuil de 50 µg/m3 à Paris, en Île-de-France et dans le Morbihan.
- Seuil de 40 µg/m3 en Alsace, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et dans la Champagne-Ardenne.
- Seuil de 20 µg/m3 en Franche-Comté, dans les départements du Doubs, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de la Loire.
- Seuil de 10 µg/m3 en Lorraine, dans les départements du Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Quel est le tarif du diagnostic plomb en 2022 ?
Le tarif du diagnostic plomb est facturé au forfait, avec des tarifs variables en fonction de la région et de l’âge de la maison.
Pour un diagnostic plomb de surface, c’est-à-dire un simple relevé des taux de plomb dans l’air extérieur, le tarif du diagnostic plomb annuel moyen est entre 100 et plus de 200 euros. Dimo Diagnostic vous propose un tarif de diagnostic plob à partir de 89€.
Comment économiser le tarif d'un diagnostic plomb ?
Le tarif d’un diagnostic plomb est plus élevé en milieu urbain que dans les campagnes. Au nord de la France, les diagnostics sont moins onéreux qu’en Lorraine ou en Champagne-Ardenne.
La loi Brottes oblige tout propriétaire de logement à faire réaliser un diagnostic plomb avant la mise en location.
Notre conseil pour que vendiez bien votre logement et en faire des économies est de faire réaliser par un professionnel immobilier agréé tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Ce professionnel vous propose un prix fixe en ce moment. D'autre part, ces diagnostics ne doivent jamais être ignorés. Le vendeur ou le bailleur aura alors le droit d'exiger une réduction de prix voire de résilier le contrat de vente ou de location.
Quels sont les risques encourus si je ne réalise pas le diagnostic plomb ?
La présence de plomb dans l’air ambiant engendre des risques pour la santé de toute la famille. En effet, le plomb est un neurotoxique qui altère les capacités intellectuelles et le développement du fœtus. Il peut entraîner des troubles neurologiques irréversibles chez les enfants (retard mental, troubles cognitifs).
- Les biens construits avant 1949 doivent subir un diagnostic plomb pour identifier et gérer la présence de ce métal toxique.
- Le diagnostic, réalisé par un professionnel, a une validité de trois mois et doit précéder la signature de la promesse de vente.
- Le plomb peut causer des troubles neurologiques et cardiovasculaires, d'où l'importance du diagnostic.
- Le tarif varie, généralement entre 100 et 200 euros, influencé par la localisation et l'âge du bâtiment.
- Ignorer le diagnostic peut entraîner des risques sanitaires et des pénalités lors de transactions immobilières.
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