SCI familiale succession : avantages, droits, information

SCI familiale succession : avantages, droits, information

La SCI familiale succession est avantageuse. Généralement lors d’une succession, la transmission du patrimoine immobilier peut être source de plusieurs conflits entre héritiers. Pour éviter ainsi toute forme de querelle au sein de la famille, les membres peuvent faire recours à la création d’une SCI familiale pour une bonne gestion du bien ou des biens à hériter. Pourquoi créer une SCI familiale ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est l’intérêt de sa création ? Les réponses dans cet article !

✅ SCI familiale succession : informations ✅ Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? ✅ Pour quelle raison crée-t-on une SCI familiale ? ✅ Comment fonctionne une SCI familiale ? ✅ Quels sont les avantages d’une SCI familiale en cas de succession ?

SCI familiale succession : informations

La loi prévoit la succession familiale. De telles règles restrictives imposées peuvent conduire à des situations problématiques. SCI répond efficacement.

La loi de la succession : l'ordre des successions est défini par la loi

Les héritiers prioritaires sont les descendants et le conjoint survivant marié.

Les enfants (ou les petits-enfants si les enfants sont décédés) reçoivent la totalité du patrimoine de leur parent défunt, à parts égales, après déduction de la part de l’époux survivant.

Le défunt peut avoir prévu des modalités de partage sensiblement différentes par testament.

L’époux survivant a le choix entre la totalité du patrimoine en usufruit et 1/4 en pleine propriété. Lorsque le défunt laisse un bien immobilier, par exemple, l’époux survivant qui opte pour l’usufruit perçoit les loyers ou habite l’appartement ou la maison.

À noter : lorsque le défunt a des enfants d’un 1er mariage, l’époux survivant n’a pas le choix, il reçoit 1/4 du patrimoine en pleine propriété.

Le concubin ou le partenaire de PACS, à défaut d’être marié, n’hérite pas.

Les héritiers payent des droits sur la SCI familiale succession

Le montant des droits de succession dépend de la qualité de l’héritier et peut atteindre jusqu’à 60% de la valeur du patrimoine.

Un enfant, par exemple, paye entre 5% et 45% de droits successoraux en fonction de la valeur du patrimoine, après abattement de 100 000 €.

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

La SCI est une société civile immobilière familiale est un type de société civile créé par les membres d’une famille qui présentent souvent des liens de parenté ou qui sont unis par les liens du mariage donc, par alliance.

Elle est mise en place pour permettre à ces derniers de protéger leur patrimoine immobilier. Et aussi, pour éviter la division des biens en cas de succession.

Attention : la SCI comporte au minimum 2 associés.

La SCI permet de diviser le bien immobilier en parts sociales. Chaque associé est propriétaire de parts de la société et peut les transmettre indépendamment, contrairement à l’indivision.

La SCI est gérée par un gérant. Ses pouvoirs sont déterminés librement par les associés dans les statuts de la société.

Pour quelle raison crée-t-on une SCI familiale ?

Pour la même raison qu’on crée une SCI classique : faciliter la transmission de l’héritage immobilier. Sauf que dans le cas d’une SCI familiale, comme son nom l’indique, c’est seulement entre les membres d’une même famille qui partagent un objectif commun, celui de gérer et de conserver les biens communs à l’absence de toute tension et surtout de toute contrainte extérieure.

Puisque, c’est entre eux, ils fixent leurs propres règles.

À la différence d’une SCI classique qui permet à ses constructeurs de récupérer chacun sa part du patrimoine s’il le souhaite lors de la succession, la SCI familiale n'accorde pas cette option à ses membres d’où l’assurance de conserver les biens ensemble sans risquer de division.

Comment fonctionne une SCI familiale ?

Elle peut être construite par les parents qui souhaitent léguer des parts sociales à leurs héritiers sous forme de donation. Comme elle peut être construite par des associés qui apportent chacun leur part pour ainsi créer un patrimoine immobilier.

Une fois le patrimoine créé, tous les associés deviennent gérants d’autant plus que chacun possède dans la Société civile immobilière familiale de parts sociales. Cependant, il y aura un gérant principal.

En cas de décès de l’un des membres, ses parts sociales seront transmises à ses héritiers par succession.

Quels sont les avantages d’une SCI familiale en cas de succession ?

Son avantage premier réside dans le fait qu’elle permet de faciliter la transmission ainsi que la gestion de l’héritage immobilier en cas de succession.

En effet, cette forme juridique assure la garde du patrimoine entier donc de manière uniforme. Ce qui facilite les membres de la famille à conserver la totalité de leur héritage. Ceci n’est pas son unique intérêt, elle constitue également une bonne alternative de diminuer le coût fiscal lié à la succession.

Effectivement, la donation de parts sociales en cas de succession est évidemment moins taxée que celle de biens immobiliers.

La société civile immobilière familiale est un outil qui permet de donner la possibilité aux membres d’une même famille d’entretenir leurs biens immobiliers tout en évitant les querelles entre eux. C’est également un bon moyen d’optimisation du patrimoine immobilier.

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